Procès Verbal - 2022 09 PV CM 260922retenu 1

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Procès Verbal - 2022 09 PV CM 260922retenu 1 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Tranzault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 PV CM 260922retenu 1)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE TRANZAULT

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

1 Adoption du compte-rendu de la séance précédente,

2) Délibération :

I. Logements communaux – fixation des charges liées au chauffage et avenants aux baux.

II. Dénomination des voies publiques

III. Plan de financements - FAR 2023

IV. Collège de Neuvy-St-Sépulchre _ Demande d’aide financière

V. Souscription parts sociales à la SCIC Berry Énergies Bocage

3) Informations et questions diverses :

I. Travaux en cours

II. Plantations d’automne

III. Projet aménagement « Grand Maison » - poursuite des réflexions

IV. Chaufferie – Inauguration

V. Ordures Ménagères – Ambassadeur du tri

VI. Points d’informations

VII. Retour des réunions extérieures

4) Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégations de pouvoirs

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 09 Pouvoirs : 1

Votants : 10

Date de Convocation : 22 septembre 2022

Date d’affichage : 22 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux et le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de TRANZAULT s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe VIAUD.

Présents : Philippe VIAUD, Chantal HIBERT, Damien FRADET, Guy BRULON, Richard GABILLAT,, Françoise FERRANDON, Julie CHONE, Arlette LIMOUSIN et Eric DESMET

Absents excusés : Eloïse PLANTUREUX a donné pouvoir à Richard GABILLAT

Secrétaire de séance : Richard GABILLAT

1) Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

2) Délibérations :

I. Logements communaux – fixation des charges liées au chauffage et avenants aux baux (Délibération N°25_26/09/2022)

Monsieur le Maire rappel que le projet de création du réseau de chaleur communal prévoyait de raccorder l’ensemble des équipements communaux du centre bourg dont les logements.

La chaufferie étant opérationnelle et la période de chauffe débutant prochainement, Monsieur le Maire souhaitait proposer de fixer les modalités de récupération des charges. Cependant en l’absence d’élément il propose de reporter cette délibération à la prochaine séance.

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 1II. Dénomination des voies publiques (Délibération N°25_26/09/2022)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L.2121-30 du CGCT qui charge le Conseil municipal de nommer les voies publiques et privées ouvertes à la circulation ainsi que des lieux-dits,

VU le décret n°2002-409 du 26 mars 2002,

VU la délibération du Conseil municipal du 24 novembre 1995, portant dénomination des voies et numérotations des maisons,

VU la délibération du Conseil municipal n°20_14/06/2022 du 14 juin 2022, portant dénomination d’une voie communale.

CONSIDERANT que pour le déploiement de la fibre optique, chaque habitation doit être pourvue d’une adresse et un numéro, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reprendre sur une seule et même délibération les dénominations officielles suivantes pour l’ensemble des voies et lieux-dits de la commune comme suit :

AGGLOMERATION

RD19

vers Lys-St-Georges Route du Lys VC207 et VC226 Allée de la Fontaine

RD38

vers Mers-sur-Indre Route de la Lande VC205 Rue de l’Abbé Caillaud

RD19

vers Fougerolles Route du Chassin VC 206 Ruelle du Maquis

RD38

vers Neuvy-St-Sépulchre

Route des Deux

Vallées VC204 Allée de la Bascule

VC 210 Rue des A.F.N. VC213 Clos de la Lande

Chemin privé ressortant

sur la VC3 Impasse de la Mare VC211 Allée des Potirons

VC212 Allée des Cousas VC227 Clos des Potirons

VC 209 Allée Lucien Blanchet VC3 (bourg) Chemin d’Angibault

VC 208s1 Allée de la Cure

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 2HORS AGGLOMERATION

VC3 Les Bouffards

VC3 Le Champs de l’Alizier

VC3 Les Bruyères

VC3 et VC303 La Brande des Préaux *

VC225 Les Grands Patureaux

VC202 Chemin de Courtioux

VC6 l’Ajonc

VC6 Le Champ Barrault *

VC7 La Croix de La Lande

VC9 Chemin de Coutin

VC216 La Sablière de Coutin

VC215 Chemin de Launay *

VC214 Clos des Coudriers *

RD19 Les Prés de Rimenoux *

RD19 Rimenoux

RD19 et VC217 Les Granges

VC4s1 et VC4s2 Lierne

Chemin privé ressortant sur la VC4s2 Domaine de Lierne *

VC220 La Forêt

VC219 et VC203s2 Le Grand Charsay

VC218 Le Petit Charsay

VC221 Chantôme … Chemin du Gourdon

VC2s1 Chantôme … Chemin de Ranchoux

VC2s1 Chantôme … Chemin du Domaine

RD19 Les Planchettes *

RD19 Trisset …. Route du Chassin*

VC2s2 Trisset

RD19 Aize

RD19 La Fortune *

VC101 Les Cloux

VC8s1 et VC8s2 Le Grand Village

RD19 vers Fougerolles Le Chassin

RD19d Le Chassin … Chemin des Brandons

VC8s1 Le Chassin ….. Chemin des Bergers *

VC223 Le Chassin …. Allée Jean Ameye

RD19d Les Genêts

VC302 Le Budevin

RD51 et VC224 Les Loges de Bois

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 3* Adresse non définie sur la délibération de 1995

Le Conseil municipal à l’unanimité,

* adopte les dénominations citées ci-dessus pour les voies et lieux-dits de la commune,

* charge Monsieur le Maire de communiquer cette information au cadastre et à créer et renseigner l’espace communal sur le site internet www.adresse.data.gourv.fr ,

III. Plan de financement_ FAR 2023 (Délibération N°26_26/09/2022)

Le Département ayant informé que les demandes de subvention au titre du FAR devant être sollicitées, par voie papier avant le 15 septembre ou déposées en version dématérialisée avant le 30 septembre, Monsieur le Maire propose d’inscrire sur ce programme l’extension de la « cantine/garderie ».

Dans l’attente des devis des entreprises il propose d’inscrire ce projet sur la base de l’estimation suivante :

Dépense = 45 000,00 € (30m² *1 500,00 €).

Recette =

Fonds d’Action Rural 10 500,00 €

Autofinancement communal 34 500,00 €

Soit un total de : 45 000,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le règlement du Fonds d’Action Rurale du département de l’Indre.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

* reconnaît l’importance du projet et approuve sur le principe, le plan de financement présenté ci-dessus qui sera revu à réception des devis des entreprises,

* charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Indre au titre du Fonds d'Action Rurale 2023 et l’autorise à signer tous documents administratifs s'y rattachant.

IV. Collège de Neuvy-St-Sépulchre _ Demande d’aide financière

Souhaitant développer l’ancrage culturel des élèves autour du patrimoine, deux professeurs du Collège Vincent Rotinat ont mis en place cette année un club « jeu de société - UNESCO » ouvert à tous les collégiens volontaires.

Cette année ce club a pour ambition de créer un jeu de société et de le faire éditer, en choisissant également une conception et fabrication 100 % Berry.

Néanmoins, ce projet étant estimé à 9 000 €, l’établissement sollicite les communes du secteur et autres partenaires pour participer au financement de ce projet.

Par ailleurs, le Collège Vincent Rotinat organise également un séjour sportif du 15 au 20 janvier 2023 à Ax-les-Thermes destiné aux élèves des classes de 3ème avec un reste à charge estimé à 400 €uros par famille.

Une des élève concernée étant domiciliée sur Tranzault, l'établissement sollicite une participation financière de la Commune.

En l’absence de plan de financement et de la liste des partenaires sollicités, l’Assemblée décide à l’unanimité de reporter cette délibération.

V. Souscription parts sociales à la SCIC Berry Énergies Bocage (Délibération N°27_26/09/2022)

Dans le cadre de la création de la chaufferie collective biomasse et du réseau de chaleur communal, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a pris contact avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) BERRY ENERGIES BOCAGES (SCIC) dont le siège social se situe à SAULZAIS LE POTIER (18360), pour la fourniture des plaquettes.

En ce sens, il propose d’adhérer à cette coopérative afin de participer à l’organisation et à la promotion de la filière bois plaquettes forestières et bocagères pour la chaufferie bois, et à promouvoir ainsi la valorisation durable du bois de haie.

Considérant la nécessité pour la Commune de devenir sociétaire de la SCIC BERRY ENERGIES BOCAGES, puisque cette structure a pour objectif premier, la valorisation durable du bois issu de la

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 4haie bocagère, fixe le montant du prix du marché organisé de la plaquette, et qu’il impose l’exclusivité de l’approvisionnement et de la fourniture aux adhérents.

Le Conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibérer :

* décide de souscrire deux parts sociales à la SCIC Berry Énergies Bocage pour un montant de 100 €uros (2*50,00 €),

*autorise Monsieur le Maire à signer l’adhésion jointe en annexe et tout autre document afférent à ce dossier.

3) Questions diverses

Travaux en cours-rd

Espace « Mailloche » : Les enduits à pierres vues des murs intérieurs sont terminés avec l’aide des Maillochons et autres bénévoles ; La Peinture au sol est commandée ; quelques finitions sont à terminées.

Ensemble des locaux : Un inventaire des clefs des différents locaux est à prévoir et de nommer des référents pour chaque manifestations.

École : les travaux de remplacement de la toiture coté cour et pignon école sont terminés ; il reste à faire coté des routes ; des travaux complémentaires d’isolation ont été réalisés sur la partie ex-logement.

Toilette Publique : Le chantier débutera fin octobre.

Salle des fêtes : Suite à la visite de la commission de sécurité des travaux de mises aux normes sont à prévoir - blocs lumières de secours à changer, alarmes incendie à faire vérifier - le fonctionnement des rideaux entre la salle et la petite salle devra laisser un passage de minimum de 1,40m.

Plantations d’automne et fleurissement

La date du 26 Novembre a été retenue pour la journée citoyenne de plantation ;il a été constaté que qu’une trentaine d’arbres et une vingtaine d’arbustes sont à remplacer suite notamment aux dégâts du gibier.

Il est informé qu’un appel a projet est possible sous conditions pour le financement de la réalisation de plantations jusqu’en 2025.

Il est proposé de continué le fleurissement dans le bourg face de la mairie et de l’école et mettre des jar- dinières dans le carrefour rd19-rd38

Projet aménagement « Grand Maison » - poursuite des réflexions

Le maire et les adjoints sont conviés à l’assemblée générale de l’association« La Secousse » de Jeu Les Bois qui a réalisé un tiers lieux ; ce sera l’occasion d’échanger sur ce sujet en vue de notre futur projet de tiers lieux.

Chaufferie – Inauguration

Il faudra définir les modalités d’organisation et trouver une date pour l’inauguration de la chaufferie communal

Une date de réunion est également à fixer avec les agriculteurs de la commune et la SCIC Berry Energie Bocage pour présenter la possibilité d’un approvisionnement local de plaquette bois dans le cadre d’une mise en place de plan de gestion durable de la haie.

Ordures Ménagères – Ambassadeur du tri

Un ambassadeur du tri doit être nommé assez rapidement afin de faire un porte à porte auprès de la population pour faire de la pédagogie et expliquer notamment les évolutions du tri.

Une formation est à prévoir en octobre /novembre. Cette mission est rémunérée à hauteur de 5€ par fiches et par foyers consultés.

Points d’informations

* Validation des actes = Pour information, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations et Procès verbaux des séances du Conseil municipal sont dorénavant seulement signées par le/la secrétaire de séance et le Maire. Le Procès verbal continue de devoir être approuvé par l’Assemblée à la séance suivante, mais seules les deux signatures pré-citées seront apposées.

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 5* Le bornage de la parcelle qui devrait être vendue à l’entreprise SAS Prudhomme TP a été réalisé. Un contact sera pris pour organisé la vente.

* Les parents d’élèves du Sivom souhaiteraient un local pour ranger divers choses et une petite salle, le conseil est favorable et étudiera cette demande.

* La secrétaire a demandé un changement d’horaire de travail qui s’est organisé sans modification des horaires d’ouverture au public.

* 2 familles ont fait part de difficultés face à la conjoncture ; elles ont été orientées vers les assistantes sociales et vers les administrations compétentes pour que des aides puissent être envisagées

dans ce cadre il est proposé de réfléchir à des aides et chaîne alimentaire qui pourrait être organisé par les habitants de a commune ou autre.

* Le repas des aînés est à prévoir, une future réunion est a programmée.

Retour des réunions extérieures

Pays de La Châtre :

30 juin => Atelier de travail sur l’émergence de projet potentiel sur le programme leader 2023/2027 21 septembre => Assemblée Générale (programme leader, MAEC, lancement d’une étude économique, définition du périmètre et recrutement d’un chef de projet pour le PNR)

Communauté de Communes :

* Economie : Aides aux entreprises

Rencontre le 23 septembre de la chargé de développement = sollicite une synthèse des aides

* Conférence des maires du 1er septembre :

* PLUi : travail sur le zonage en cours et organisation de réunion publique à venir

* Ordures Ménagères : mémo-tri de tous les déchets plastiques

ambassadeur du tri

extension de la déchetterie et acquisition d’un terrain en cours

SIVOM les 5 Vallées

Recrutement d’une nouvelle cantinière sur MONTIPOURET et surveillante cantine sur TRANZAULT

Une rencontre amicale et festive entre élus et agents s’est déroulée le 30 août dernier

Au regard des effectifs, 2 services organisés pour TRANZAULT

Titularisation de l’agent affecté sur TRANZAULT pour la restauration, l’entretien des locaux et l’accompagnement des enfants dans le car.

SIVU Voirie Fougerolles-Sarzay-Tranzault

Achat d’un nouveau broyeur acté.

Suite au non renouvellement de la convention avec la Commune de ST DENIS DE JOUHET, le SIVU recherche une autre commune intéressée pour la mise à disposition de l’agent et du matériel.

4) Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégations de pouvoirs

En date du 20 juin 2022, Monsieur le Maire a décidé de louer à effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022, la parcelle sis LE PRE CHINOT (cadastrée A214) à Monsieur RICHER Thierry.

En date du 20 juin 2022, Monsieur le Maire a décidé de louer à effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022, les parcelles sis LES FONDS (cadastrée A1132) et LE CHAMP DE TRANZAULT (cadastrée A859) à Monsieur DORSEMAINE Stéphane.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 23 heures

la prochaine séance du conseil municipal est fixée à fin octobre – la date sera précisée ultérieurement

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 6LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Logements communaux – fixation des charges liées au chauffage et avenants au baux

= Reporté à la prochaine séance

Délibération N°25-26/09/2022 = Adopté à l’unanimité

Dénomination des voies

Délibération N°26-26/09/2022 = Adopté à l’unanimité

Plan de financements - FAR 2023

Collège de Neuvy-St-Sépulchre _ Demande d’aide financière = Reporté à la prochaine séance

Délibération N°27-26/09/2022 = Adopté à l’unanimité

Souscription parts sociales à la SCIC Berry Énergies Bocage

Le Maire

Philippe VIAUD

Le Secrétaire de séance

Richard GABILLAT

Conseil municipal du 26 septembre 2022 page 7