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unknown - Communauté de communes - Londinières - 179 Compte Rendu 2 11 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 179 Compte Rendu 2 11 03 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Mardi
11
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
FRÉAUVILLE
sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 25
8
absents
:Mme
Breton,
Mme
Martel,
Mme
Wattelier,
M
Leborgne,
M
Debure,
M
Robin,
M
Hurard,
M
Boinet
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BiRÉS ER ST
M.
LÉVÉQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
Abs
excusée
ELA
M.
LEBORGNE
Vincent
Abs
excusé,
Mme
CAMENISCH
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
M.
DEBURE
Gilbert
Abs
excusé,
M.
FRESNOY-FOLNY
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
3
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine
Abs
LORGINÈRES
excusée,
M.
HURARD
François
Abs
excusé,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
Page
1
sur5 OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
.
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
a
JONGUIÈRES
Mme
BILLER
Bénédicte
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
SMERMESNIL
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier
Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
1.
Approbation
du
PV
Le
PV
du
11Février
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
Christian
Martel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Page
2
sur
5 2.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Mme
la
présidente
présente
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
et ouvre
le débat.
Delib
25-011
- ROB
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi NOTRE)
;
Vu
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
proposé
figurant
dans
le
dossier
joint
en
annexe
;
Qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Article
1er
: De
prendre
acte
de
la
présentation
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
de
la Communauté
de
Communes
de
Londinières.
Article
2
: De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
relatif
au
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières.
3.
Pacte
Territorial
Delib
25-012-Convention
Pacte
territorial
ANAH
Le
conseil
délibère
et
approuve
le
projet
la
convention
de
Pacte
territorial
France
Renov’
2025-2029
et
autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
4.
Décision
Modificative
Delib
25-013
DM
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
d'adopter
la décision
modificative
selon
le tableau
ci-
dessous,
pour
la réaffectation
de
crédit
budgétaire
pour
les
travaux
de
pose
d’un
adoucisseur
à la
maison
de
santé.
Objets:
adoucisseur
bwt
INVESTISSEMENT [
Dépenses
Recettes
Aiticle
(Chap)
- Fonction
- Opérition
Montant
Article
(Chap.)
- l'onction
- Opération
Montant.
2031
(20) - 020
: l'rais d'études
-556,38
21351
(21) -
020
: Bâtiments
publics
-2 500,00
21531
(21)
- 020
: Réseaux
d'adduction
d'e
4 056,38
2312
(23)
- 020
: Agencements
et aménagen
-1
000,00
0,00
[_
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Page
3
sur
5 5,
Divers
Mme
la
Présidente
donne
la
parole
à
Monsieur
Martel.
Déchèterie
:
Monsieur
Martel
rapporte
la
rencontre
du
26
février
dernier
avec
Monsieur
Celestini,
responsable
régional
collecte
et
réemploi
chez
ECOLOGIC
du
26
février
dernier,
qui
nous
propose
de
mettre
en
place
deux
filières
supplémentaires :
-_
ASL
(Article
de
Sport
et
de
Loisirs)
-__
ABJTh
(Article
de
Bricolage
et
de
Jardinage
Thermique)
La
durée
du
contrat
est
jusqu’au
31
décembre
2027.
Une
fois
les
conventions
signées,
nous
pourront
postuler
à
l'appel
à
projet
pour
la
fourniture
d'un
conteneur
(3x2.50)
spécifique
pour
le
stockage
des
matériaux.
L'ensemble
des
éléments
de
signalisation
et
de
communication
sont
fourni
par
ECOLOGIC.
Delib
25-014
Filières
ASL
et
ABJ
Th
ECOLOGIC
Le
conseil
délibère
et
autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
les
conventions
des
filières
ASL
et
ABJ
Th,
avec
Ecologic.
Monsieur
Martel
rappelle
que
nous
n’avons
pas
reçu
de
retour
sur
les
conteneurs
OM
existants
dans
les
communes.
Madame
la
présidente
expose
les
travaux
nécessaires
de
viabilisation
de
la
parcelle
AD137
vendue
à
M
Lecompte.
Pour
les
travaux
de
VRD,
trois
entreprises
ont
été
consultées.
C'est
l’entreprise
PRC
qui
est
retenue.
Delib
25-015
viabilisation
parcelle
AD
137
lot A
Le
conseil
communautaire
délibère
et
autorise,
Mme
la
Présidente,
à
signer
la
commande
selon
le
devis
de
l’entreprise
PRC
pour
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
de
parcelle
ex
AD137
lot
À,
pour
un
montant
de
9
203.22
€ TTC.
Delib
25-016
raccordement
ENEDIS
AD
137
lot À
Le
conseil
communautaire
délibère
et
autorise,
Mme
la
Présidente,
à signer
la
commande
de
raccordement
électrique
à
l’entreprise
ENEDIS
pour
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
de
parcelle
ex
AD137
lot
A
Page
4
sur5 Zone
d'activités
Madame
la
Présidente
donne
la
parole
à
Monsieur
Vassard.
Monsieur
Vassard
rappelle
le projet
d'installation
de
l'entreprise
CIMME
dans
la zone
d'activité
et
de
la
nécessité
d'étendre
la zone
d'activité.
Le
projet
est
en
cours.
M
Vassard
annonce
avoir
reçu
une
demande
de
l’entreprise
GHTP,
qui
cherche
une
parcelle
de
2000
à
2500
m?
pour
s'installer
dans
la
zone
d'activité.
L'entreprise
souhaite
que
le
projet
puisse
aboutir
cette
année.
L'art et
la
Manière
Madame
la
Présidente
rapporte
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
10
mars
avec
la
DRAC,
la
CCAR,
Bray
Eawy,
les
représentants
du
Département
et
de
l'Education
National,
le
Président
et
le trésorier
de
l'Art
et
la
Manière.
D'un
commun
accord,
les
trois
communautés
de
communes
souhaitent
une
reprise
en
septembre
2025
grâce
à
l'Ecole
de
musique
de
Forges
les
eaux.
Ce
point
doit
être
acté
en
avril
prochain.
Date
à retenir
Madame
la
Présidente
rappelle
les
prochaines
dates
de
réunion.
-
3
avril
2eme
commission
finance
16h30
(changement)
-
19
mars
1ere
commission
finance
Pour
les
membres
de
la
commission
-
3
avril
réunion
de
bureau
à
18h00
-
10
avril
Conseil
communautaire
vote
du
Budget
à
Grancourt
-
25
avril
Signature
du
Contrat
de
territoire L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
De
ce
qui
a été
dit,
il a été
dressé
le
présent
procès-verbal
Page
5
sur5