Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 24 01 2024
Procès Verbal - PV CM du 19 01 2026 signé
Procès Verbal - PV CM du 15 05 2025
Conseil Municipal - compterendu cm 220115
Procès Verbal - PV CM 2025 09 30
Procès Verbal - PV CM du 26 02 2025
Procès Verbal - PV CM 3 07 2025
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Procès Verbal - PV CM 2025 07 29
Procès Verbal - PV CM DU 30 10 2025 signé
Procès Verbal - PV CM du 21 01 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Lacrouzette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 01 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Banque,
Page 1 / 5
COMMUNE DE LACROUZETTE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2025
Le Conseil municipal de la commune de Lacrouzette, convoqué le 14 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François BONO, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 17
Présents : 14
Votants : 15
Sont présents : Benoit BASTIE, Marie-Noelle BENOIT, François BONO, Adrien BURATTO, Bernard CALVET, Elodie CALVET, Catherine COMBES, Françoise GAU, Philippe GIRBAS, Michel MUNOZ, Fabrice OLIVET, Maryse OULÈS, Jean-Luc PISTRE, Valérie SEGUIER.
Représentés : Michel LIFFRAUD représenté par Michel MUNOZ
Absents ou excusés : Bérengère DETOLSAN, Pauline VIVIES
Secrétaire de séance : Valérie SEGUIER
Ordre du jour :
- Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2024 – Attribution de compensation aux communes
- Ouverture de crédits d’investissement au budget Assainissement
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable - Participation financière au RER
- Frais de déplacements annuels des agents
- Conditions générales de location des chalets de La Bessière
- Soutien de la commune à Mayotte
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
DE_2025_001
Objet : Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2024 – Attribution de compensations aux communes
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification tableau d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté pour l’année 2024. Il présente le tableau d’évaluation des charges transférées ci-joint qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
VALIDE la proposition de modification du tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l’année 2024,
APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.
Débat contradictoire :
La commune reverse t’elle la taxe de séjour ? Oui
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 28/01/2025
Publié le : 28/01/2025 Page 2 / 5
DE_2025_002
Objet : Budget Assainissement – Ouverture de crédits en investissement – Année 2025
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2024 : 110 027,17 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « Remboursement de la dette »).
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Chapitre Libellé Montant 2024 Ouverture Crédit 2025
21 Immobilisations corporelles 110 027,17 € 27 506,79 €
TOTAL 110 027,17 € 27 506,79 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif de l’assainissement 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DECIDE l’ouverture des crédits d’investissement pour le budget Assainissement de 2025,
APPROUVE le détail des propositions d’ouvertures de crédits figurant au tableau ci-dessus,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
DIT que les crédits seront proposés à l’inscription du budget primitif de l’exercice 2025.
Débat contradictoire :
Va-t-on aller vers une augmentation ? Pas spécialement car il n’y a pas de délai précis.
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 28/01/2025
Publié le : 28/01/2025
DE_2025_003
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable – Année 2023
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable. Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le Comité Syndical du SMAH du Dadou a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 29 novembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Page 3 / 5
La Commune de Lacrouzette, adhérente au SMAH du Dadou, a été destinataire du rapport annuel, elle a trois mois pour se prononcer sur ce rapport.
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au conseil municipal et le soumet à son approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SMAH du Dadou au titre de l’exercice 2023.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 28/01/2025
Publié le : 28/01/2025
DE_2025_004
Objet : Mise à jour des conditions générales de location des Chalets de La Bessière
Le personnel de la Mairie a attiré l’attention de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Luc Pistre, adjoint en charge des chalets, sur la nécessité de revoir les conditions générales de location des chalets de La Bessière pour en clarifier le contenu.
Il est notamment question de revoir les modalités de paiement. Actuellement, les clients peuvent régler en espèces pour un montant inférieur à 300 €, par chèque pour un montant inférieur à 1 500 €, par chèque de banque pour un montant de 1500 € ou plus, ou par carte bancaire en ligne ou sur le terminal de la mairie, sans limitation.
La trésorerie conseille de privilégier au maximum les règlements par carte bancaire. En effet, les chèques, même de banque, n’offrent pas une garantie suffisante quant à leur recouvrement, d’autant plus qu’ils ne sont pas encaissés immédiatement. De plus, le règlement par carte en ligne demande moins de travail de gestion par la suite. Monsieur le Maire demande son avis le Conseil Municipal pour savoir si ces modalités de paiement devraient être revues et comment.
De plus, à la lecture des conditions générales de location en vigueur, les conditions à réunir pour acter une réservation demeurent un peu floues. Monsieur le Maire demande au Conseil de déterminer le moment où la réservation devient définitive : à la validation de la procédure en ligne ou la signature du contrat, au paiement du solde de la réservation ou encore à la réception des cautions par le régisseur.
Monsieur le Maire précise qu’un paragraphe sur le traitement des données à caractère personnel doit être proposé par le Délégué à la Protection des Données (ADM81) sera également intégré dans ces conditions générales de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DECIDE de conserver les modalités de paiement actuelles, tout en proposant aux clients le paiement par carte bancaire prioritairement.
PRECISE la réservation est actée au moment de la validation de la réservation en ligne ou de la réception du contrat signé en mairie, sous réserve de la réception en bonne et due forme du règlement et des cautions avant l’accès aux chalets.
AUTORISE Monsieur Jean-Luc Pistre, adjoint en charge des chalets, à valider les conditions générales de vente selon les termes définis dans la présente délibération.
Débat contradictoire : Néant Page 4 / 5
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 28/01/2025
Publié le : 28/01/2025
DE_2025_005
Objet : Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Considérant l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Lacrouzette tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 300 € ou plus,
• À la Protection Civile
Siège social : F N P C
TOUR ESSOR
14 rue Scandicci
93500 PANTIN
Madame Catherine Combes fait la proposition de compter 30 € pour chacun des dix-sept conseillers municipaux de Lacrouzette, soit 510 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE le soutien à la population de Mayotte pour un montant de 510,00 €
SOUHAITE que ce montant soit versé à la Protection Civile,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que ce montant sera inscrit au budget de l’année 2025.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 28/01/2025
Publié le : 28/01/2025 Page 5 / 5
Affaires et questions diverses
- Inspection du site du Fieu avec la DREAL : tout est ok. La DREAL va demander au Préfet de lever la mise en
demeure de la commune pour la remise en état du site.
- Projet de panneaux photovoltaïques : il va falloir préciser lors d’une réunion le 11/02 nos projets aux Braguels
- Choix de couleur pour le City Park vert ou gris ? Sol de couleur verte et les grilles en gris.
- Recensement : inciter les personnes à le faire au maximum sur le site internet dédié, l’objectif de la semaine est
presque atteint. Il a été noté des bugs sur le site lors des déclarations en ligne.
Séance levée à 21 heure 23.
Le Maire, La secrétaire de séance, François BONO Valérie SEGUIER