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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 03 MARS 2022 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Famille,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 03 MARS 2022
Président : Monsieur GUERIN
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,
REYNAUD, LEGRAIS-BOUCHER, CRESPEL
Excusée : Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : M. CURT
Le Conseil Municipal, réuni à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance ordinaire du 10 février 2022 et passe ensuite à l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET : DELIBERATION DEL2022-1 A COMPLETER
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération DEL2022-1 du 13 janvier 2022, le Conseil Municipal l’a autorisé à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du budget 2021, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il indique que, par courrier en date du 28 janvier 2022, la Préfecture de l’Ain, dans le cadre du contrôle de légalité, invite l’Assemblée délibérante à compléter la délibération DEL2022-1 du 13 janvier 2022, en précisant l’article auquel se rapporte chaque dépense.
En effet, l’autorisation doit ventiler les crédits par chapitre et par article comptable (rép. min. JO Sénat, 21 fév. 2013, p. 558). Cette obligation, exclusive aux dépenses d’investissement, contribue au droit d’information de l’élu pour le vote du budget 2022.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de valider la ventilation par article des dépenses à engager, liquider et à mandater avant le vote du BP 2022, telle que définie dans le tableau ci-dessous. Mairie de Servas Page 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du budget 2021, comme reproduit ci-dessus.
OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants. Lien, relais, vecteur d’information, le correspondant défense est un point de contact privilégié pour la Défense et la Délégation Militaire Départementale (DMD).
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation.
Chapitre Article
Crédits
ouverts en
2021
Quart des
crédits
Détail
par article Observations
20
Immobilisations
incorporelles
51 300,00 12 825,00 12 825,00
202 - Docume nts d'urba ni s me e t
numé ri s a ti on du ca da s tre 10 000,00 Ré vi s i on PLU
2031 - Fra i s d'é tude s 2 825,00 Di ve rs e s é tude s
21
Immobilisations
corporelles
533 100,00 133 275,00 133 275,00
2112 - Te rra i ns de voi ri e 5 000,00 Ré troce s s i on voi ri e l oti s s e me nts Le s Pl a ta ne s e t l e s Thi a rds
2111 Te rra i ns nus 39 000,00 Te rra i n SAPORI TO
2115 - Te rra i ns bâ ti s 13 400,00 Dé mol i ti on propri é té BOZONNET
2116 - Ci me ti è re s 3 000,00 Numé ri s a ti on du ci me ti è re
2121 - Pl a nta ti ons d'a rbre s e t
d'a rbus te s 2 000,00 Pl a nta ti ons CME
2128 - Autre s a ge nce me nts e t
a mé na ge me nts de te rra i ns 1 000,00 Di ve rs a mé na ge me nts
21312 - Bâ ti me nts s col a i re s 2 500,00 Ca nti ne
21318 - Autre s bâ ti me nts publ i cs 12 500,00 Appa rte me nt de l a Cure
2151 - Ré s e a ux de voi ri e 23 625,00 Tra va ux de voi ri e
2152 - I ns ta l l a ti on de voi ri e 10 000,00 PAV
21534 - Ré s e a ux d'é l e ctri fi ca ti on 5 000,00 Ecl a i ra ge publ i c
21578 - Autre ma té ri e l e t
outi l l a ge de voi ri e 4 000,00 Pa nne a ux
2158 - Autre s i ns ta l l a ti ons ,
ma té ri e l e t outi l l a ge te chni que s 5 000,00
Compre s s e ur, dé s he rbe us e , ta i l l e -
haie, ...
2184 - Mobi l i e r 5 000,00 Tables salle H. Baillet, ...
2188 - Autre s i mmobi l i s a ti ons
corpore l l e s 2 250,00 Di ve rs ma té ri e l s
23
Immobilisations en
cours
470 000,00 117 500,00 117 500,00
2313 - Cons tructi ons 117 500,00 Re s tructura ti on du pôl e s porti f e t fe s ti f Mairie de Servas Page 3
- Vu l’instruction n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Pascal LEGRAIS-BOUCHER, en qualité de correspondant défense.
OBJET : GRAND BOURG AGGLOMERATION : PACTE DE GOUVERNANCE
TERRITORIALE
Grand Bourg Agglomération a élaboré son pacte de gouvernance territoriale dont l’opportunité avait été validée à l’unanimité par les élus communautaires en septembre 2020.
Ce pacte de gouvernance a pour objet premier de sceller des modalités de travail et d’appuis respectifs, entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres. Il vise en ce sens à préciser :
- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération ;
- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale ;
- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.
Il vise également à donner des lignes directrices et des objectifs partagés, entre l’intercommunalité et ses communes membres, qui guideront l’action de Grand Bourg Agglomération tout au long de l’actuelle mandature.
Conformément au cadre réglementaire fixé par la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, chaque commune de Grand Bourg Agglomération est sollicitée pour émettre un avis concernant ce pacte de gouvernance.
Vu le projet de pacte de gouvernance adressé à Monsieur le Maire par le Président de Grand Bourg Agglomération en date du 10 février 2022,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet du pacte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de pacte de gouvernance territoriale adressé par Grand Bourg Agglomération. Mairie de Servas Page 4
OBJET : GRAND BOURG AGGLOMERATION : ADHESION 2022/2024 AU SERVICE
ECONOME DE FLUX MUTUALISE
Dans le cadre du Plan de relance, des démarches Plan climat et « Territoire à énergie positive »
de Grand Bourg Agglomération, le Bureau communautaire propose aux communes volontaires
de bénéficier de ce service à compter du 1er février 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, par un
service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux conditions décrites ci-dessous.
La commune de Servas souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise en place d’un
service Économe de flux mutualisé et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
délibérer en ce sens.
Monsieur le Maire précise que la commune de Servas participera à hauteur de 0,33 €/hab/an. Le
nombre d’habitants pris en compte est celui édité de la population DGF au 1er janvier 2022.
Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la
commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’Économe de flux, pour la récolte de
données et le suivi de l’opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les
modalités de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE :
o D’adhérer à ce service d’Économe de flux pour la période du 1er février 2022 au 31 décembre 2024,
o De désigner :
Mme MAYOUSSIER Christèle comme « élu référent »,
M. PERDRIX Pascal comme « agent technique référent »,
Mme BARBET Valérie comme « agent administratif référent »,
o De participer à hauteur de 0.33 € par habitant et par an,
o De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
URBANISME
Révision du PLU
Une présentation sera faite lors d’un prochain Conseil Municipal lorsque les réflexions sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et sur les zonages et règlements seront avancées. Mairie de Servas Page 5
Présentation des dossiers en cours
PC modificatif 001 405 21D0021 : KADRI Mounir / 350 rue des Aulnes / modification teinte du crépi avis défavorable compte tenu que le coloris demandé n’est pas autorisé par le règlement du lotissement.
DP 001 405 22B009 : GATINEL Jacques / 3 chemin de Longchamp / changement d’un garage en pièce à vivre : le pétitionnaire n’ayant fourni qu’un plan du terrain, le projet ne peut être présenté.
COMPTES RENDUS :
Serge GUERIN :
Restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente : compte-rendu de la réunion avec les architectes du 25 février 2022.
Rencontre avec la société publique ALEC01 (Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain) du 11 février 2022 : point sur le financement des projets, les diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et la gestion des modes doux et des énergies renouvelables.
Commission « voirie » : compte-rendu de la réunion du 23 février 2022 portant sur : o L’aménagement de l’intersection de la RD22 et du chemin de Lalleyriat, o L’aménagement de la voie douce « rue des Peupliers »,
o Les travaux entrepris et à restant à entreprendre « Chemin des Granges Marguin », o La modification d’entrées de parcelles,
o L’aménagement de modes doux,
o L’aménagement d’un ralentissement sur la RD 64 à l’entrée Ouest du village, o La réfection des passages piétons.
Arbres au lotissement « Bois Joli » : les arbres situés le long de la voie ont été arrachés compte tenu de leur état sanitaire et des dégradations de chaussée qu’ils occasionnent. Une réflexion sera engagée pour leur remplacement.
Assurances communales : rencontre avec GROUPAMA du 25 février 2022 au cours de laquelle il a été procédé à la mise à jour des contrats en cours et à une présentation des nouvelles garanties.
Christèle MAYOUSSIER :
Finances : une réunion est programmée le 21 mars 2022 au cours de laquelle sera étudié le programme d’investissement.
Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : prochaine réunion le 17 mars 2022.
Commission « Communication » :
o Réunion du 1er mars 2022 : mise en place de l’application PanneauPocket. o Rencontre avec la société CAMPAGNOL prévue le 8 mars 2022 concernant la reconfiguration du site internet. Mairie de Servas Page 6
Guerre en Ukraine : en solidarité avec le peuple ukrainien, une collecte de produits logistiques, d’hygiène et de secours sera organisée. Une permanence sera mise en place de 16h30 à 18h30 du lundi 7 au vendredi 11 mars 2022 et de 10 h à 12 h samedi 12 mars 2022.
Michel CRESPEL :
Broyage des déchets verts par GBA : pas de session en 2022.
Vincent REYNAUD
Prochaine Assemblée Générale du SIEA programmée le samedi 5 mars 2022.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER
Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 20 février 2022 : compte-rendu.
Assemblée Générale des Donneurs de Sang programmée le 4 mars 2022.
Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal Veyle Vivante du 2 mars 2022 : vote du budget 2022.
Jean-Claude ECOCHARD
Point sur les différents devis :
o Eclairage public photovoltaïque Gare/Val Roman : devis à solliciter pour 2 points lumineux en complément des trois déjà posés.
o Matériels :
Compresseur et désherbeuse : Devis Garry d’un montant de 2 121,20 € HT : Validation pour le compresseur pour un montant de 165,83 € HT,
En attente d’une présentation sur site pour la désherbeuse dont le montant s’élève à 1 601,84 € HT avec accessoires et brins.
Camion-benne Renault Mascott : remplacement de l’embrayage et des pneus Devis à réactualiser.
o Bâtiments :
Cadran du clocher de l’église :
Devis à solliciter pour le remplacement du mécanisme.
Volets roulants :
Devis sollicité auprès de l’entreprise LACOMBE.
o Espaces verts : devis à solliciter pour un entretien bi-annuel des bassins de rétention, des rives du bief et des haies le long de la RD64 aux abords du lotissement « les Platanes ». Mairie de Servas Page 7
Restauration du logement de la Cure situé 2 place de l’Eglise : une réunion de la commission « Bâtiments, Equipements » est à programmer.
Ludovic CURT :
Commission « Ecole, Petite Enfance » :
o Ecole : compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 s’appliquera à partir du 7 mars 2022 dans les écoles maternelles et élémentaires. Le port du masque ne sera plus obligatoire pendant la récréation. Pour la cantine, il est prévu le maintien des groupes classes en fonction des effectifs et le service de l’eau au verre.
o Conseil Municipal des Enfants :
Visite de la Maison d’Izieu : devis d’un montant de 158,50 € TTC à confirmer en fonction du nombre de participants.
Projet « lutte contre le réchauffement climatique » : demande de devis pour la plantation de 8 arbustes au city-park.
o Prochaine réunion de la commission « Ecole, Petite Enfance » le 9 mars 2022.
Commission « Cadre de vie » : devis de Diffus’Agri pour la fourniture de pouzzolane d’un montant de 78 € le m3. Le besoin est estimé à 4 m3.
SIEA : réunion sur le projet TIDA (Territoire Ingénieux et Durable de l’Ain) qui a pour objectif la sécurisation du territoire par la vidéoprotection et l’accès au numérique avec le dispositif conseiller numérique.
Prochaine séance du conseil : Jeudi 31 mars 2022
Séance levée à : 23 h 30
Affiché le 8 mars 2022 Mairie de Servas Page 8
BLANC Virginie LAURENT Elodie
CRESPEL Michel LEGRAIS-BOUCHER Pascal
CURT Ludovic
2ème adjoint
MAYOUSSIER
Christèle
1ère adjointe
ECOCHARD Jean-Claude
4ème adjoint PETITJEAN Olivier
FREBAULT Aurélie PIERRE Cathy Excusée
GISBERT-CUREAU
Stéphane
PLISSONNIER
Marie-Laure
GUERIN Serge
Maire REYNAUD Vincent