Compte-Rendu - SEANCE DU 18 MARS 2021 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - SEANCE DU 18 MARS 2021 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 18 MARS 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 18 MARS 2021

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mmes MAYOUSSIER, CHANET, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes

BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN,

GISBERT-CUREAU, REYNAUD, LEGRAIS-BOUCHER, CRESPEL

Excusés : /

Secrétaire de séance : M. GISBERT-CUREAU

Le Conseil Municipal, réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Servas, à huis clos compte tenu de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance du 18 février 2021 et passe à l’ordre du jour :

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal a instauré un régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2020, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

L’alinéa 4 de ladite délibération définit les modalités ou retenues pour absence. Il convient de le compléter pour prendre en compte le congé de grave maladie applicable aux agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier la délibération du 20 juillet 2020 relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), comme suit, afin de prendre en compte l’absence pour congé de grave maladie :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Mairie de Servas Page 2

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 09 août 2016,

Le Maire informe l’assemblée,

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;  prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétion.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels.Mairie de Servas Page 3

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

GROUPE FILIERES

Groupe 1 Administratif – catégorie C

Groupe 2 Administratif – catégorie B

Groupe 3 Technique – catégorie C

Groupe 4 Technique – catégorie B

Groupe 5 Sociale - ATSEM

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

GROUPE

IFSE CIA

MONTANT

MINIMUM

MONTANT

MAXIMUM

MONTANT

MINIMUM

MONTANT

MAXIMUM

Groupe 1 150 € 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 150 € 17 480 € 2 380 €

Groupe 3 150 € 11 340 € 1 260 €

Groupe 4 150 € 17 480 € 2 380 €

Groupe 5 150 € 11 340 € 1 260 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;  au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La prime ne tient pas compte du paramètre ancienneté. Mairie de Servas Page 4

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel, du degré d’expertise et de la manière de servir en application des conditions fixées par l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d’absence, congés pour formation syndicale...), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de grave maladie, de longue maladie ou de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de grave maladie, de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus,

- INDIQUE les crédits nécessaires au paiement de cette prime seront inscrits au budget.

OBJET : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ESPECES SUSCEPTIBLES

D’OCCASIONNER DES DEGATS : CONVENTION DE PIEGEAGE AVEC

L’ASSOCIATION DEPARTEMANTALE DES PIEGEURS ET GARDES DE L’AIN

(ADPGA)

Devant la recrudescence des plaintes d’habitants dues à la présence et à la prolifération des ragondins, il convient d’organiser des opérations de piégeage périodiques afin de réguler les populations des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts.

L’Association Départementale des Piégeurs et Gardes de l’Ain (ADPGA) propose une convention définissant les modalités administratives et financières de piégeage, sur laquelle le Conseil est appelé à se prononcer. Mairie de Servas Page 5

La prestation s’effectue selon un barème et un état des captures fourni annuellement, décomposés comme suit :

- Frais initiaux de constitution de dossier : 100 €

- Renard : 45 €

- Fouine / Martre : 30 €

- Ragondin / Rat musqué : 7 €

- Corneille noire : 4,50 €

Ce barème peut être révisé à chaque date anniversaire de la signature de la convention et après accord des deux parties.

Il peut être modifié en cas d’ajout ou de retrait dans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Cette convention fonctionne en année cynégétique du 1er juillet au 30 juin. La première année, la convention est établie du jour de sa signature au 30 juin de l’année N+1. Elle est reconductible tacitement chaque année au 1er juillet pour une durée limite de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de piégeage entre l’Association Départementale des Piégeurs et Gardes de l’Ain (ADPGA) et la Commune de Servas,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

OBJET : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE L’ATTRIBUTION

D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR

L’EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTS

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Monsieur le Maire indique que la Commune de SERVAS souhaite mettre à disposition des entreprises locales deux emplacements situés « place de l’Eglise » et « parking VL entrée Sud », propriétés communales, en vue d’accueillir des commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux.

Il est donc proposé de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de permettre aux entreprises intéressées de faire acte de candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Monsieur le Maire à procéder à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux,

- INDIQUE que les candidatures seront étudiées et validées par le Conseil Municipal, Mairie de Servas Page 6

- PRECISE qu’une convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable d’une durée de 3 mois reconductible au maximum 4 fois, sera signée entre les candidats retenus et Monsieur le Maire.

URBANISME

Présentation des dossiers en cours

 DP 001 405 21 D0009 : SINARDET Julien / 139 rue des Erables / construction d’une clôture (mur sur limites séparatives et grillage sur limite voirie)

 DP 001 405 21D0010 : PIROUX Pierrick / 209 rue des Erables / aménagement d’une partie du garage en partie habitable

 PC 001 405 21 D0004 : MADONNA Estelle / Val Roman 2 / maison individuelle

 PC 001 405 21D0005 : CORMARECHE Joël / Val Roman 2 / maison individuelle

Point sur l’état d’instruction des dossiers en cours et sur la vente des lots au lotissement du Val Roman 2.

Modification simplifiée du PLU :

 Le dossier est mis à la disposition du public depuis le 15 mars 2021. Une publication a été faite dans les journaux locaux « Le Progrès » et « La Voix de l’Ain », ainsi que sur le site internet de la Commune.

 Des avis favorables ont été émis par la Préfecture de l’Ain, la Chambre d’Agriculture et le Département de l’Ain. D’autres réponses sont attendues : celles de la Région, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la SNCF, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Révision du PLU : état d’avancement

 Réunion du 25 février 2021 : diagnostic de l’aspect paysager

o Paysage très diversifié et plutôt aquatique. Les étangs ne sont pas visibles des voies de circulation. Leur mise en valeur pourrait être envisagée.

o Rupture de continuité paysagère dans le centre de village, causée par :

 le parking poids lourds,

 la place des Anciens Combattants.

POUR INFO

 Location de salle : pas de changement par rapport à la séance précédente. Les contraintes d’accueil dans les lieux publics étant renforcées dans les derniers protocoles sanitaires, le Conseil Municipal décide :

o de maintenir l’annulation les réservations de salles jusqu’à nouvel ordre. o de maintenir la réévaluation de cette décision à chaque Conseil Municipal en fonction des recommandations préfectorales.Mairie de Servas Page 7

o que les futurs mariés ayant réservé une salle sur 2020, qui ont été contraints d’annuler, seront prioritaires pour les réservations sur 2021 sous réserve des traditionnelles animations d’associations locales.

o que les AG d’associations communales respectant le nombre maximal de participants ainsi que les conditions et les gestes barrières qu’impose la pandémie actuelle peuvent se faire avec l’accord de Mr le Maire.

COMPTE RENDUS :

Serge GUERIN :

 Information sur les mouvements de personnels

 Conférence territoriale du 3 mars 2021 :

o Nouvelle formule : 4 élus par Commune. Pour Servas, les représentants sont : Serge GUERIN, Maire, Virginie BLANC, Stéphane GISBERT-CUREAU et Elodie LAURENT

o Présentation de la nouvelle gouvernance de la CA3B,

o Compétences de ces conférences : validation du Plan d’Equipement Territorial (PET) pour les projets d’intérêt intercommunal...

 Comité de pilotage de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de la CA3B :

o Projet « école numérique » ayant pour objectif le rachat de nouveaux matériels et la fiabilisation du numérique dans les écoles. Ce projet bénéficie d’un financement de l’Education Nationale à hauteur de 70 %.

 Donneurs de Sang de Lent, Servas, Dompierre :

o Assemblée Générale du 6 mars 2021

o Collecte faite à la salle polyvalente de Servas le 9 mars 2021 : bilan très positif.

 Voirie :

o Rencontre avec Conseil Départemental de l’Ain concernant l’aménagement du carrefour de la RD 22 « route de Lent » et du Chemin de Lalleyriat. Un projet à établir par la Commune sera à faire valider par le Département qui pourra apporter une aide financière. Une demande d’estimation sera sollicitée auprès des services de la CA3B et un relevé topographique sera commandé.

o Lalleyriat : une réflexion est en cours sur l’aménagement d’une plateforme permettant de regrouper l’abri bus, le conteneur d’ordures ménagères et un point d’apport volontaire (PAV).

o Circulation dans le quartier du Val Roman : plusieurs scénarios seront soumis à la Commission « Voirie » pour pouvoir tester temporairement les sens de circulation, ceci afin de retenir la solution la plus adaptée. Mairie de Servas Page 8

 Radar pédagogique : il a été installé à l’entrée Nord et sera déplacé régulièrement pour pouvoir faire un comparatif des données collectées.

 Plantations : elles ont été réalisées à l’entrée Nord. D’autres sont prévues dans les prochaines semaines au Val Roman. La Commune assurera l’arrosage à prévoir une fois par semaine en période de sécheresse.

 Malfaçons dans le local commercial de la boulangerie : Le carrelage se décolle. Une déclaration a été faite auprès de l’assurance Dommage-Ouvrage. Une visite du local avec un expert est programmée le lundi 22 mars 2021.

 Elections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin 2021 :

o Le bureau de vote est déplacé à la salle polyvalente pour respecter les mesures sanitaires.

o Des nouveaux isoloirs seront commandés.

o Tenue des bureaux de vote : il est décidé la mise en place de 2 tranches horaires de 5 heures :

 Matin : 8 h à 13 h

 Après-midi : 13 h à 18 h

Un planning sera proposé fin avril.

Christèle MAYOUSSIER :

 BP 2021 : les documents de préparation seront adressés aux élus en amont de la prochaine réunion de Conseil afin qu’ils puissent être étudiés avant le vote prévu lors de la séance d’avril.

 Présentation des évolutions de la fiscalité directe locale.

 Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc :

o Pas de hausse du prix de l’Eau.

o Une panne est survenue le 23 janvier 2021 sur le réseau d’eau potable : La société Aqualter va mettre en place un numéro d’astreinte.

 CCAS :

o Point sur des situations familiales

o Présentation du règlement du CCAS

Elodie LAURENT :

 Pigeons dans les locaux de l’ancienne boulangerie : la cheminée a été condamnée.

 Incivilités et détériorations : le couvre-feu n’est pas respecté. Mairie de Servas Page 9

Ludovic CURT

 Cadre de vie :

o Réflexion sur la mise en place de conteneurs d’ordures ménagères route de Lyon et en haut de l’impasse du Grand Etang,

o Réflexion sur le nombre et les lieux d’implantation de conteneurs d’ordures ménagères et sur l’implantation de points d’apport volontaire (PAV) au Val Roman.

 Fleurissement :

o Journée plantations le 10 avril 2021.

o Massifs inchangés par rapport à 2020, mais avec de nouvelles espèces de plantes.

o Le choix des fleurs est fait en fonction des conditions climatiques.

o Rencontre avec les élèves et intervenants de la MFR le 5 mai 2021.

 Restaurant scolaire :

o La nouvelle organisation avec 2 services fonctionne bien. La prochaine réunion du groupe de travail « cantine » est fixée au 30 mars 2021.

o Réaménagement de la cuisine : des devis ont été établis :

 Devis de Bresse-Froid pour un montant de 2 252,40 € HT

 Devis de CUNY PROFESSIONNEL pour un montant de 1 832 € HT.

 Le devis de l’entreprise CUNY PROFESSIONNEL est retenu.

En ce qui concerne l’achat d’un second four, il est décidé d’attendre la rentrée afin de prendre une décision au vu des nouveaux effectifs.

 Compte-rendu du Conseil d’Ecole

 CME : une réunion s’est tenue le 17 mars 2021 :

o Départ de Marie-Thérèse VENET.

o Plusieurs projets autour de la piste VTT sont à l’étude dont la création d’un totem. Une réunion est programmée le 31 mars 2021 avec la Communauté Emmaüs pour un éventuel partenariat.

Vincent REYNAUD

 SIEA : Assemblée Générale le 20 mars 2021.

Laurence CHANET

 Syndicat Veyle Vivante : prochaine réunion le 24 mars 2021. Pas de retour sur la suppression du vannage du moulin de la Fretaz. Mairie de Servas Page 10

Jean-Claude ECOCHARD

 Devis :

o Clocher de l’Eglise – remplacement du mouvement récepteur des cadrans :  Devis de l’entreprise Horloge PLAIRE de 1 421,11 € TTC

 Devis validé.

o Infiltrations toiture de l’Eglise :

 Devis de l’entreprise Bresse Dombes Toiture de 2 436 € TTC :

 Devis validé. Il convient d’ajuster ce devis en fonction du nettoyage des chéneaux avec location de nacelle.

 Restauration appartement de la Cure : la réunion de démarrage des travaux sera programmée fin mars / début avril.

 Réaménagement accueil de la Mairie : l’installation électrique est terminée et les nouveaux bureaux sont installés.

 Eclairage public au Domaine des Granges : L’entreprise BALTHAZARD a terminé les travaux. Il sera procédé à la vérification des 15 projecteurs.

Olivier PETITJEAN

 Devis :

o Aménagement du parking poids lourd :

 Devis de l’entreprise FALAISE TP de 24 072,60 € TTC :

 Devis validé.

o Empierrement d’un espace vert au lotissement « les Platanes » :

 Devis de l’entreprise VACHET de 2 683,20 € TTC :

 Devis validé.

o Réfection des accotements aux « Granges Marguin » :

 Devis de l’entreprise VACHET de 8 758,80 € TTC :

 Devis validé sans les travaux de remise de terre qui seront réalisés en 2022.

o Chemin piétonnier au « Val Roman » :

 Devis de l’entreprise VACHET de 4 190,40 € TTC :

 Les travaux devraient être réalisés en 2022.

Prochaine séance du conseil : Jeudi 8 avril 2021

Séance levée à : 23h30

Affiché le 25 mars 2021 Mairie de Servas Page 11

BLANC Virginie LAURENT Elodie

CHANET Laurence

3ème adjointe

LEGRAIS-BOUCHER

Pascal

CRESPEL Michel

MAYOUSSIER

Christèle

1ère adjointe

CURT Ludovic

2ème adjoint PETITJEAN Olivier

ECOCHARD Jean-Claude

4ème adjoint PIERRE Cathy

FREBAULT Aurélie PLISSONNIER Marie-Laure

GISBERT-CUREAU

Stéphane REYNAUD Vincent

GUERIN Serge

Maire