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Compte-Rendu - 5q4q1k8h2z8nxty
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5q4q1k8h2z8nxty)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Banque,
PHB 180708
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 JUILLET 2018
Philippe Blutel 1
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le mercredi 04 Juillet 2018 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Aurélie PERRETTE, Jean-Yves MORAUX, Sandrine TESSIER, Fabien LAMIRE
Absents : Éric CERDAN, Delphine RUSSEAU, Joël HAMELIN
Séverine NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
Nomination votée à l’unanimité
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 Mai 2018
Compte-rendu séance du 18 Avril 2018 Adopté
Point financier au 30 Mai 2018 RAS
Organisation administrative Mairie Fonctionnement à mi-temps adopté Renouvellement ligne de trésorerie Adopté
Subventions 2 élèves pour voyage scolaire Adopté
Point sur le patrimoine locatif Soutien cabinet immobilier décidé Projet espace cinéraire Cahier des charges voté Groupe de travail relevages cimetière Constitution décidée Promotion des circuits de randonnées Pas d’intérêt pour St Hilaire
Compte-rendu voté à l’unanimité
2. Point financier au 4 Juillet 2018
Compte administratif
Au 4 juillet les dépenses et recettes respectent le budget primitif.
Le compte « Atténuation de charges » est à surveiller avec du retard de remboursement de salaires. De même, nous avons du retard sur l’émission des titres du P503 (dotations).
Trésorerie
Pas d’appel à la ligne de trésorerie.
3. Distributeur de pain « Ma Baguette »
La Société « Ma Baguette » commercialise les machines du type de celle installée à St Hilaire.
Après une période d’essai (sous forme de location), le client Boulanger doit acheter la machine. Aujourd’hui, faute de rentabilité, le locataire ne souhaite pas investir. Le distributeur devraitPHB 180708
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être enlevé vers le 15 juillet.
3 alternatives, pour la commune, sont possibles :
Laisser le vendeur « Ma Baguette » prospecter un nouveau client boulanger. Acheter le distributeur (env. 10 000 €) et le louer à un boulanger ; le vendeur nous assure la prospection pour un boulanger.
Acheter le distributeur et en assurer la location/vente ; idem le vendeur prospecte pour un client.
L’achat pour location n’est pas retenu car le risque de se retrouver propriétaire d’une machine sans locataire est trop grand.
Par 6 voix contre 3 (location/vente), le conseil décide de ne pas intervenir dans l’opération et de laisser la société « Ma Baguette » chercher un acquéreur au risque de l’enlèvement à court terme de la machine.
4. Délibération pour une convention de travaux avec Free Mobile
Free Mobile a déposé un permis de construire pour la mise en place d’une antenne 4G à proximité du château d’eau au « Bois joli » le long de la D930.
Cette installation suppose un raccordement électrique sur 400 m environ et pour un montant de 14 000 €.
Comme ce raccordement est exclusivement pour Free Mobile une convention entre Free Mobile et la commune doit être signée.
Selon celle-ci, la commune réalise les travaux de raccordement contre le remboursement total des frais par Free Mobile.
Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de raccordement électrique entre Free Mobile et la Commune.
5. Location 14 place de la Mairie
Le cabinet « Etoile Immobilier » a trouvé un locataire pour le logement 14 place de la Mairie.
Après visite, le locataire et l’agence juge que des travaux de rénovation peinture doivent être faits.
Comme la commune n’a pas le temps matériel d’assurer les travaux, l’agence nous transmet la proposition suivante :
Logement disponible au 16 juillet (ceci suppose l’arrêt de la location avec 2 semaines d’avance)
Réalisation de travaux par le locataire sur juillet-août
Fourniture de la peinture par la commune
Etablissement du bail à compter du 16 juillet ; 1er paiement en septembre.
Une alternative est de faire réaliser les travaux par un artisan, avec un coût et un délaiPHB 180708
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supérieur.
Devant l’absence d’alternative valable le conseil ACCEPTE, à l’unanimité, la solution proposée par Etoile Immobilier et charge Monsieur le Maire d’établir un bail de location en ce sens.
6. Décisions modificatives budgétaires
2 dépenses non budgétées ont été émises :
Paiement en « frais de télécommunications » d’un arriéré de 2016 auprès d’Orange (mandat émis puis annulé) pour un montant de 120,61 €
Paiement d’intérêt auprès de la caisse régionale du crédit agricole pour utilisation de la ligne de crédit (2017) pour un montant de 25,78 €
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE et VOTE les 2 décisions modificatives budgétaires.
7. Acceptation d’encaissement d’un chèque
Pour donner suite aux tempêtes de début d’année la commune a établi un constat de sinistre auprès de sa compagnie d’assurances GROUPAMA.
En Avril la compagnie, après devis et expertise sur site, avait émis un premier chèque d’acompte.
Aujourd’hui, après paiement des travaux, GROUPAMA nous verse un chèque pour solde du dossier.
En synthèse :
Le conseil, à l’unanimité, VOTE l’acceptation du chèque GROUPAMA.PHB 180708
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8. Délibération sur la dématérialisation des échanges de courriers avec la préfecture
La commune assure encore l’ensemble de ces échanges avec la préfecture (délibérations, arrêtés, budget) par voie postale. Aujourd’hui, nombre de communes le font sous forme « dématérialisée » avec une sureté, un traçage et une réactivité (contrôle de légalité) plus forte. Pour ceci 2 prestataires sont nécessaires :
Un fournisseur de logiciel. L’Etat a agréé plusieurs logiciels. Au sein de la Communauté de Communes, « Dataposte « est majoritairement utilisé.
Un intégrateur. Le SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes de l’Orne) travaille pour plus de 150 communes.
Les coûts sont les suivants :
En marge de cette prestation, le SMICO propose d’assurer la fonction de « Datas Protection Officer » dans la mise en place de RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données). L’Association des Maires de l’Orne (AMO) et la Communauté de Communes réfléchissent pour proposer la même prestation.
Le conseil DELIBERE et VOTE la mise en place de la dématérialisation et CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions nécessaires avec le SMICO.
9. Délibération sur la mise à disposition, location d’une distribution électrique 220V,10 A
Une demande a été faite pour avoir à disposition une prise 220V 10 A sur le parking de la mairie. L’objet est la recharge d’un véhicule électrique.
Le TE61 (Territoire Energie 61) propose contre investissement la mise en place d’une borne. La faible utilisation rend l’investissement non rentable.
Apres consultation de la Trésorerie Principale, la solution possible est la suivante : Inscription en mairie des possibles utilisateurs (avec description de l’utilisation) Raccordement après relevé du compteur et mise sous tension
Opération inverse après utilisation
Facturation au mois de la consommation selon le coût du kiloWatt facturé par ENEDIS. 0,09 €/kW au 01/07/2018
Le conseil DELIBERE et VOTE la mise en place de cette prestation et CHARGE les services de laPHB 180708
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Mairie de mettre en place les instruments de suivi.
10. Présentation des offres pour l’espace cinéraire
L’ensemble des offres n’étant pas encore reçu, le sujet est repoussé au prochain conseil.
11. Date 1ère réunion relevés sépultures
Le conseil valide l’ordre du jour suivant :
Constat sur la procédure 1992/1995, synthèse des pièces administratives en notre possession
Procédure légale 2018
Mesure des écarts, mise en place plan d’actions
La réunion devra se dérouler en journée aux heures compatibles avec la présence de la secrétaire de mairie.
Un mail de proposition va être envoyé.
Outre le comité restreint du conseil (DMa, GCh, JYM, JHa, PhB), des invitations à Jean MAZURIER et Jean-Jacques BEUZIT seront envoyées.
L’ordre du jour étant terminé, le conseil est clos à 22h00.
La prochaine réunion du conseil est prévue le 12 Septembre 2018 à 20h00.