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Conseil Municipal - 4xfby2vv2f6qq6u
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4xfby2vv2f6qq6u)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
Séance du Vendredi 31 Mars 2017 à 18h30
**************************
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel des séances le vendredi 31 Mars 2017 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Éric CERDAN, Joël HAMELIN, Fabien LAMIRÉ, Aurélie PERRETTE, Delphine RUSSEAU et Sandrine TESSIER.
En présence de Monsieur A. BRILHAULT, Trésorier Principal.
Jean-Yves MORAUX, absent excusé, a donné pouvoir à Marc DEPARDIEU.
Monsieur Joël HAMELIN est nommé secrétaire de séance.
1) Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016
Le compte administratif est résumé dans le tableau ci-dessous :
Philippe Blutel Maire laisse la place de président de séance à Mr Joël Hamelin doyen d’âge et quitte la séance
En son absence,
Le compte administratif est VOTE à l’unanimité.
2) Compte de gestion2
Philippe BLUTEL Maire remercie le conseil pour son vote de confiance ; Monsieur BRILHAULT Trésorier Principal présente le compte de gestion qui est strictement identique au compte administratif.
Le conseil, à l’unanimité, APPROUVE et VOTE le compte de gestion.
Monsieur BRILHAULT présente les résultats de l’analyse financière de la commune. Il en ressort :
Une baisse des dotations de l’Etat.
Cette baisse est compensée par une baisse de nos frais en particulier de personnel. La commune, dans ces taux d’impositions, est dans la moyenne des communes de même taille (strate) du département.
La CAF (capacité d’autofinancement), c’est-à-dire la capacité après paiement des emprunts de réaliser des investissements, est en baisse en 2016 par rapport à 2015 17 000 € contre 21 000 € en 2016
A noter qu’en 2013 la CAF nette était négative, cela supposait donc d’emprunter pour rembourser les emprunts.
3) Affectation du résultat d’exploitation 2016
En 2016 les résultats d’exploitation sont les suivants :
Investissements
La section investissement présente un résultat déficitaire de 3 822,91 € (1) Ce résultat va s’additionner au report des années précédentes 12 164,63 € (2) Soit au 1er Janvier 2017, un déficit cumulé d’investissement de 15 987,54 € (3=1+2)
Fonctionnement
La section fonctionnement présente un résultat positif de 43 132,43 € (4) Ce résultat va permettre de :
o Combler le déficit cumulé d’investissement 15 987,54 € (3) o Financer le reste à réaliser 2016 d’investissement 11 402,00 € (5) o Soit un transfert vers la section investissement de 27 389,54 € (6=3+5)
L’excédent de fonctionnement restant 15 742,89 € (7=4-6) Sera reporté en réserve de fonctionnement pour 2017
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE et VOTE à l’unanimité cette affectation du résultat.
4) Vote des 4 taxes d’imposition
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le vote des taux de la fiscalité communale pour l’année 2017.
L’analyse de la situation financière, dans un contexte tendu, invite chacun à la prudence. Malgré cela, nous n’envisageons pas une augmentation des taux pour l’année 2017, sachant qu’en 2015 nous avons procédé à une augmentation des 4 Taxes.
Soit :
➢ Taxe d’Habitation : 9,38 %
➢ Taxe Foncière Bâtie : 8,58 %
➢ Taxe Foncière non Bâtie : 11,44 %
➢ CFE : 8,94 %
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE et VOTE à l’unanimité les taux d’imposition pour 2017.3
5) Vote du Budget Primitif 2017
o Budget
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017.
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractére general 61 012 € 070 Produits des services 1 404 € 012 Charges de personnel 119 222 € 073 Impots et taxes 150 000 € 014 Attenuations de produits 20 233 € 074 Dotations subventions et participations 117 370 € 065 Autres charges de gestion courante 66 505 € 075 Autres produits de gestion courante 35 200 € 013 Attenuation de charge 44 500 €
Total dépenses courantes 266 972 € Total des recettes de gestion courante 348 474 € 066 Charges financières 18 930 € 076 Produits financiers 4 € 067 Charges exceptionelles - € 077 produits exceptionnels 300 € 022 Dépenses imprévues 3 469 € 078 Reprise sur amort. et provisions Total dépenses réelles de fonctionnement 289 371 € Total recettes réelles de fonctionnement 348 778 € 023 Virement section investissement 35 056 €
043 oper ordre section fonctionnement 043 Opér. d'ordre dans la section fonct. - € 042 Amortissements (68°) 40 093 € 042 Travaux en régie - €
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 40 093 € 042 Op. d'ordre de transfert entre sections - € Total dépenses d'ordres de fonctionnement 75 149 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement - € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € 002 Résultat de fonctionnement reporté 15 742 € 364 520 € 364 520 € TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEES
INVESTISSEMENT
016 Emprunt et dettes 27 430 €
204 Subventions d'équipement 165 dépôt et cautionnement 1 000 € 020 Immob corporelles 59 894 € 020 Immob corporelles 021 immob incorporelles (sauf 204) 2 300 € 021 immob incorporelles (sauf 204) 022 Immob recues en affectation 022 Immob recues en affectation 023 Immob en cours 11 402 € 023 Immob en cours Total dépenses d'équipements 73 596 € Total des recettes d'équipements 28 430 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000 € 010 Dotations (hors 1068) 3 000 € 013 subventions d'invest reçues 1068 Excédents de fonds capitalisés 27 389 € 016 Emprunt et dettes 48 769 € 138 Subventions d'investissement 5 385 € 026 Participations et créances 026 Participations et créances rattachées 027 Autres immob. financières 027 Autres immob financières 020 Dépenses imprévues 024 Produits de cession Total dépenses financières 49 769 € Total des recettes financières 35 774 € 45..1 Total des opér. d'ordre pour cpte tiers 45..2 Total des opér. d'ordre pour cpte tiers Total des dépenses réelles d'invest. 123 365 € Total des recettes réelles d'investissement 35 774 € 021 Virement depuis sect. fonctionnement 35 056 €
040 Travaux en régie (23) 040 Amortissements (28) 40 093 €
040 Opér. d'ordre de transf. entre sections - € 040 Opér. d'ordre de transf. entre sections 40 093 € 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales - € Total des dépenses d'ordre d'invest - € Total des recettes d'ordre investissement 75 149 € 001 Deficit antérieur 15 988 € 001 Excédent reporté 139 353 € 139 353 € TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEES
o Immobilisations corporelles
2 opérations d’investissements sont inscrites au budget et font l’objet de demande de subventions La rénovation de la façade de la salle des fêtes
La modification de la collecte UIOM en campagne
Naturellement, le lancement de ces programmes est directement lié au résultat des soutiens financiers.
En cas d’absence d’aide, les moyens communaux seront réservés à la rénovation de la salle des fêtes (prioritaire)
Les dernières informations sur les recettes fiscales conduisent à une valeur probable de 157 000 € contre 150 000 € au budget.
A contrario, les recettes prévues pour la location de nos logements risquent d’être inférieures du4
fait de la baisse des valeurs locatives et de la difficulté de trouver des locataires pour nos logements vacants.
En cas de marge positive en cours d’année, un budget d’investissement sera créé pour le remplacement de 2 poteaux d’incendie vétustes.
o Subventions
Monsieur le Maire présente un budget de subventions en hausse pour 2017 et à une valeur de 3500 €.
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE et VOTE ce budget à la majorité avec une abstention et un vote contre.
6) Questions diverses
o Logements au-dessus de la mairie
➢ Un logement est libre de locataire depuis plus de 6 mois. Malgré nos annonces et relances, aucune demande ne nous est parvenue.
➢ Le deuxième logement se libère dans 3 mois.
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE, VOTE et CHARGE Monsieur le Maire de signer, auprès d’agences immobilières et notaires, des mandats de location (coût un ½ mois de loyer en cas de succès).
o Logement ancienne mairie
La locataire se plaint de consommations électriques excessives dans son logement. D’autre part : ➢ La locataire ne peut être suspectée de mauvaise gestion de sa consommation. ➢ Un diagnostic énergétique a été fait et les travaux prescrits réalisés.
➢ Une réclamation auprès d’EDF est en cours et prend du retard malgré les relances.
Devant cela,
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE, VOTE et CHARGE Monsieur le Maire de signer avec la locataire un avenant au bail avec une baisse de loyer à partir du 01/04/17. Baisse calculée sur 50% de l’excès de consommation (consommation « normale » évaluée à 20 €/m² et par an). Soit une baisse de 50 €/mois
Sans questions supplémentaires le conseil est clos à 20h15.
La prochaine réunion est prévue le 15 mai 2017 a 20h30