Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ulndcsaa1lyyahd
Compte-Rendu - 5q4q1k8h2z8nxty
Déliberation - 1t9qjfzg4m24p
Compte-Rendu - 0couq6t0gr7eyc
Compte-Rendu - 8p1z4nm5p4f6m21
Conseil Municipal - 4xfby2vv2f6qq6u
Compte-Rendu - lp4wudbg32usnj3
Compte-Rendu - okpontop9aspv7p
Compte-Rendu - b5fl4rqmdfw1dvz
Compte-Rendu - brp38purv5cvw8m
Compte-Rendu - uqwlardt04esub1
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - uqwlardt04esub1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
1
Séance du lundi 13 Mars 2017 à 20h30
**************************
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel des séances le lundi 13 Mars 2017 à 20h30, sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Éric CERDAN, Joël HAMELIN, Fabien LAMIRÉ, Jean-Yves MORAUX, Aurélie PERRETTE, Delphine RUSSEAU et Sandrine TESSIER.
Monsieur Joël HAMELIN est nommé secrétaire de séance.
1) Vote du compte rendu de la séance du 6 février 2017
Le compte rendu est APPROUVE à l’unanimité.
2) Ajustements budget 2017
a. Trésorerie
En cette période de début d’année, et le décalage entre dépenses et recettes, nous avons été amenés à utiliser la ligne de trésorerie.
b. Subventions associations
Le budget subventions cette année est en nette croissance. Après discussions et avec 2 oppositions la répartition des subventions est décidée. (À voter lors de la réunion budget du 31 /03).
c. Immobilisations corporelles
Le budget investissement est aussi en nette croissance cette année.
Le conseil après débat
• ACCORDE à Mr le Maire le lancement de travaux d’urbanisme aux Gouttiers et sur la plaine de jeux (2 oppositions),
• DELIBERE et décide à l’unanimité l’affectation d’un montant de 25 500 € pour la rénovation complète de notre collecte et tri UIOM, décide en parallèle de confier à Mr le Maire la recherche d’aides financières,
• DELIBERE et décide à l’unanimité l’affectation d’un montant de 15 000 € pour la rénovation de la facade de la salle communale, décide en parallèle de confier à Mr le Maire la recherches d’aides financières.
3) Indemnités maires et adjoints
a. Maire
Pour l’année 2017 l’indemnité du Maire est inchangée, il n’y a pas lieu à délibération.
b. Adjoints
Le conseil, hors adjoints, DELIBERE à l’unanimité le passage des indemnités à 8,25% de l’indice brut.
Cet indice est passé de 1015 (2014) à 1018 (début 2017).2
4) Modification des statuts de la CDC
a. Nom de la CDC
Le conseil DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité la modification du nom de la CDC. La Communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche devient Communauté de communes du pays de Mortagne-au-Perche.
b. Compétence zones artisanales
Dans le cadre de la loi NOTRE, la CDC gère les différentes zones artisanales de la communauté,
Soit :
• ZA Les Gaillons à Saint-Hilaire-le-Châtel
• ZA de Mauves-sur-Huisne
• ZA Théval à Saint-Langis-lès-Mortagne
• ZI La Grippe à Mortagne-au-Perche
• ZC Préfontaine à Mortagne-au-Perche
• La Gare à Saint-Langis-lès-Mortagne
• ZA de Bazoches-sur-Hoëne.
Le conseil DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité ce changement de statut.
c. Compétence eaux et rivières
Toujours dans le cadre de la loi NOTRE, les CDCs prennent obligatoirement la compétence eaux et rivières de leur territoire. A noter que, pour notre CDC, ce transfert avait déjà été effectué.
Le conseil DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité ce changement de statut.
5) Encaissements chèques
3 chèques correspondant essentiellement aux remboursements de sinistres sont à l’encaissement pour un montant de 3 944 €.
Le conseil DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité l’encaissement de ces chèques.
6) Renouvellement ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie de 50 000 € à disposition au Crédit Agricole s’effectue selon les conditions suivantes :
• Intérêt 1,95 %
• Durée 12 mois
• Paiement des intérêts Trimestriel
• Frais de dossier 204 €
• Frais de mise en place 100 €
Le conseil DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité le renouvellement de la ligne.
7) Organisation des élections
Le conseil organise pour les présidentielles le planning des scrutateurs pour le vote et le dépouillement.
8) Demande d’aide DETR
Comme exposé plus haut, le conseil décide dans ses investissements la rénovation avec mise aux normes thermiques de la façade communale.3
Une demande d’aide auprès de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) est possible.
Le conseil DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité l’engagement du processus de demande d’aide auprès de la DETR.
9) Versement participation SIVOS
Après le vote de son budget, le SIVOS a calculé sa demande de fonds auprès des communes de Saint-Hilaire et Sainte-Céronne. La convention à signer entre la commune et le SIVOS a été établie.
Le conseil, à l’unanimité, DELIBERE et AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec le SIVOS.
10) Nomination régisseur suppléant
Il existe incompatibilité réglementaire entre les fonctions :
• Délégation de signature,
• Encaissement d’ argent.
Le conseil, à l’unanimité, DELIBERE et NOMME Monsieur Jean-Yves MORAUX régisseur suppléant.
11) Coût système téléphonique de la mairie
Les coûts d’abonnement et de maintenance de notre ensemble téléphonique sont élevés. Les concurrents d’Orange ne sont pas aptes à nous offrir une solution alternative.
Le conseil, à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à signer avec Orange un contrat pour une solution LiveBox pro permettant d’abaisser notre coût téléphonique.
12) Modification des effectifs de la mairie
La secrétaire de mairie actuellement à mi-temps depuis janvier 2017 a pu faire évoluer sa carrière vers un temps complet dans une autre structure.
Après examen des candidats à ce poste,
Le conseil, à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à embaucher à titre contractuel et temps complet une secrétaire de mairie.
13) Patrimoine locatif communal
Un appartement est vacant de location depuis de nombreux mois. Malgré les annonces et nombreuses démarches, le logement reste inoccupé.
Le conseil juge pertinent de contacter les offices notariaux et agences immobilières pour étendre la recherche de locataires et charge Mr le Maire de voir les conditions financières de cette prestation.
La séance est levée à 23h00