Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200119 w
Procès Verbal - DELB 20200119 04
Procès Verbal - DELB 20200119 01
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Procès Verbal - DELB 20260104
Procès Verbal - DELB 20260114
Procès Verbal - DELB 20260089
Procès Verbal - DELB 20120766
Procès Verbal - DELB 20190434
Procès Verbal - DELB 20200119
Document publié le Dimanche 19 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi dix-huit mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 mai 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
- Marc MIGRAINE, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Valérie AUZOU et Nadine LAHOUSSAINE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Salim TURAN, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Nathalie NAIL ;
- Collette CREY et Muriel DE VRIESE étaient excusées et ont donné pouvoir à Christian BOUCHARD ; - Sandrine GOHIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h27 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200119
EDUCATION - EXERCICE 2020 - COVID-19 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire ou son représentant, à signer les conventions de mandatement ou d’objectif n° 3.10.04 avec l’association Centre de jeunes de la Sous- Bretonne (CJSB), n° 3.19.06 avec l’association Saint Thomas d’Aquin, n° 3.19.05 avec l’association Sans Détour et n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190980 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature d’un avenant n°1 à la convention d’objectif n° 3.19.05, au titre de l’exercice 2019 avec l’association Sans Détour ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02, au titre de l’exercice 2019 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02, au titre de l’exercice 2019 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020, autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02, au titre de l’exercice 2020 avec l’association Trait d’union ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- que, dans le contexte de la pandémie du Covid-19 et de la fermeture des écoles, les associations qui exécutent des prestations dans le cadre des activités périscolaires ne peuvent plus intervenir ;
- qu’afin d’aider ces associations, il vous est proposé de leur attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, au titre de l’exercice 2020, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions d’objectifs ou de mandatement le cas échéant :
Associations Actions Montants Imputation
Centre de jeunes de la
Sous-Bretonne (CJSB)
Tiers n° 100100
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n° 1 à
la convention d’objectif n° 3.19.04 (à signer)
21 000 €
422/F20M04
Eugène Varlin
Tiers n° 100969 Subvention exceptionnelle de fonctionnement 7 000 €
Institut de formation
d’animateurs des
collectivités (IFAC)
Tiers n° 140332
Subvention exceptionnelle de fonctionnement 14 000 €Saint-Thomas d’Aquin
Tiers n° 100857
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n° 1 à
la convention d’objectif n° 3.19.06 (à signer)
40 000 €
Sans Détour
Tiers n° 100105
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n° 2 à
la convention d’objectif n° 3.19.05 (à signer)
28 000 €
Trait d’union
Tiers n° 100876
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n° 4 à
la convention d’objectif n° 63.19.02 (à signer)
5 000 €
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F20M04 : périscolaire et animation extrascolaire
Montant de la dépense : 115 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 26 mai 2020
Jean-Baptiste GASTINNE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/05/2020
Publié le 26/05/2020