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Procès Verbal - DELB 20260089
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260089)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an 2026, à 10 heures, le samedi 28 mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville du Havre, sous la présidence de MM. Yves HUCHET, doyen de l’assemblée, et Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Armand ASSOULINE, Baptiste BAUZA, Augustin BŒUF, Cyril BOSSUYT, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Noureddine CHATI, Sofia CHERIGUI, Christine CORMERAIS, Louisa COUPPEY, Pascal CRAMOISAN, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Régis DEBONS, Brigitte DECHAMPS, Fabienne DELAFOSSE, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Manuella DOGO-NENDJE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Théo FORTIN, Alain FUSEAU, Jean- Baptiste GASTINNE, Antonin GIMARD, Inès HASSANI, Yves HUCHET, Franck KELLER, Loïc LACHEVRE, Katherine LAUREAT, Isabelle LE COZ, Caroline LECLERCQ, Jean-Paul LECOQ, Valérie LEVESQUES, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Caroline MARETTE, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Nathalie NAIL, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Edouard PHILIPPE, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Olivier QUEVAL, Florent SAINT MARTIN, Ibrahima SALL, Jeanne TARTARIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Philippe TOUILIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Anne BROUDIC était excusée et a donné pouvoir à Cyril BOSSUYT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260089
CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- que, lors du renouvellement général des conseils municipaux, ce procès-verbal doit être arrêté au cours de la séance d’installation avant l’élection du maire et des adjoints ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire, ou le président de séance s’il s’agit de la séance d’installation, prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le doyen d’âge ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026.
ADOPTEE A L'UNANIMITEA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 43 et abstentions : 16.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 28 mars 2026
Yves HUCHET,
doyen d'âge
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/03/2026
Publié le 28/03/2026