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Procès Verbal - DELB 20120766
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120766)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux octobre,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 octobre se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire ;
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Christian DUVAL, Jean-François MASSE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Florent SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Annie GUILLEMET, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h23, 18h28.
Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h07, 18h09, 18h13, 18h19, 18h57.
Pascal CRAMOISAN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h35 et a donné pouvoir à Daniel PAUL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120766
CENTRE COMMUNAL D´ACTION SOCIALE - CONSEIL D´ADMINISTRATION - MEMBRES DE CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R123-7 à 123-9 ;
CONSIDERANT :
- la démission de Mme Catherine TROALLIC
- la nécessité de pourvoir à son remplacement ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de procéder au scrutin secret, à l’élection de ces 7 membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Propositions :
Liste « Soyons fiers d’être havrais »
Valérie EGLOFF
Jean-Pierre CHABROLLE
Anne-Marie MARIETTE
Jean-Pierre LEROY
Bineta NIANG
Christian DUVAL
Sébastien TASSERIE
Liste « Avec Daniel Paul, la Gauche rassemblée pour le Havre »
Nathalie NAIL
Pierre DIEULAFAIT
Sophie HERVÉ
Yves BERTRAND
Myriam ARGENTIN
Laurent LOGIOU
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Ont obtenu:
Nombre de bulletins 59
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 59
Quotient électoral 8.43
Liste « Soyons fiers d’être havrais » : 46 voix soit 5 sièges
Liste « Avec Daniel Paul, la Gauche rassemblée pour le Havre » : 13 voix soit 2 siègesSont élus membres titulaires :
Valérie EGLOFF
Jean-Pierre CHABROLLE
Anne-Marie MARIETTE
Jean-Pierre LEROY
Bineta NIANG
Nathalie NAIL
Pierre DIEULAFAIT
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 26 octobre 2012
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/10/2012
Publié le 26/10/2012