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Procès Verbal - DELB 20260114
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260114)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Bruno LOZANO, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Antoine LOISEL, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN LE BODO, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Théo FORTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Philippe TOUILIN, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Valérie LEVESQUES et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h32 à 20h05 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260114
ASSEMBLEES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - FIXATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9 ;
VU la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social ;
VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT
- que le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre est géré par un conseil d’administration composé à parité de membres élus par le conseil municipal et de représentants de diverses associations nommés par le maire ;
- que, pour son fonctionnement, il convient de se référer aux articles L. 123-4 à L. 123-9 du code de l’action sociale et des familles ;
- que ces textes précisent que le conseil d’administration est présidé de droit par le maire et que le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d’administration :
. au minimum neuf membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit ;
- quatre membres du conseil municipal élus en son sein ;
- quatre représentants d’associations nommés par le maire ;
- que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
- que le scrutin est secret ;
- que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;
- que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
- qu’il convient ainsi, conformément à l’article R. 123-9 du code de l’action sociale et des familles, de procéder, dans le délai de deux mois, au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer à quinze, dont le maire, président de droit, le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre :Membres du conseil d’administration du CCAS Nombre
Membres élus par le conseil municipal 7
Membres désignés par arrêté du maire sur proposition des associations 7
- de procéder au scrutin secret, à l’élection de ces sept membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Propositions :
- Liste « LE HAVRE ! » :
1) Jean-Baptiste GASTINNE
2) Oumou NIANG-FOUQUET
3) Dominique PREVOST
4) Philippe TOUILIN
5) Caroline MARETTE
6) Estelle DUFLUM HY MENDY
7) Alain FUSEAU
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » :
1) Nathalie NAIL
2) Laurent MARTIN
3) Sofia CHERIGUI
4) Théo FORTIN
5) Manuella DOGO-NENDJE
6) Didier MARTIN
7) Valérie LEVESQUES
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 59
Bulletins blancs ou nuls 3
Nombre de suffrages exprimés 56
Quotient électoral 8
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » : 44 voix, soit 5 sièges ;
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » : 12 voix, soit 2 sièges.
Les conseillers municipaux ci-dessous nommés sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre :
- Jean-Baptiste GASTINNE
- Oumou NIANG-FOUQUET
- Dominique PREVOST
- Philippe TOUILIN
- Caroline MARETTE
- Nathalie NAIL
- Laurent MARTINADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 17 avril 2026
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026