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Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 307 pm acces interdit ports gravette et cormier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
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Arrêté n° 2023-307
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-307-PM
Objet : Arrêté interdisant l’accès au public dans l’enceinte du port de Gravette et du port du Cormier du mercredi 1er novembre 2023 à 19h00 au jeudi 02 novembre 2023 à 19h00, en raison du passage de la tempête CIARAN
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2212-2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière d’ordre public, de sécurité publique et de salubrité publique, Considérant l’alerte météo en date du 31 octobre 2023 annonçant le passage de la tempête CIARAN sur le département de Loire-Atlantique du mercredi 1er novembre au jeudi 2 novembre, prévoyant d’importantes rafales de vent sur le littoral, accompagnées d’un phénomène de vagues submersion, associé à de très fortes vagues,
Considérant la demande du syndicat mixte des ports de Loire Atlantique en date du 31 octobre 2023 sollicitant l’interdiction d’accès au public dans l’enceinte des ports de Gravette et du Cormier le temps du passage de la tempête CIARAN,
ARRÊTE
Article 1 : L’accès au port de Gravette et au port du Cormier est interdit au public, du mercredi 1er novembre 19h00 au jeudi 2 novembre 19h00.
Article 2 : Un affichage sur le terrain sera mis en place.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Ports e Loire-Atlantique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic - Monsieur le Responsable du service de Police Municipale
- Monsieur le chef du Centre de secours Préfailles/La Plaine
- Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
- Madame La Responsable Evènementiel et Communication de la Plaine sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le 31 octobre 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20231031-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 31-10-2023
Publication le : 31-10-2023