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Arrêté - ARR 2026 219 Diverses rues
Arrêté - ARR 2026 014 rue de la Resistance
Arrêté - ARR 2026 104 32 rue des Orvilliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 104 32 rue des Orvilliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
Le Maire
CD
A 2026/1404
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Orvilliers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VEOLIA FRANCILIANE pour réaliser des travaux de création de branchement d’eau potable au numéro 32 rue des Orvilliers, du 1° au 17 avril 2026 réfections incluses,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° avril 2026 et jusqu’au 17 avril 2026, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face du numéro
32 rue des Orvilliers afin de maintenir la circulation des véhicules. Les emplacements
nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : À compter du 1% avril 2026 à 9 heures et jusqu’au 3 avril 2026, les travaux sur la
chaussée entraineront un rétrécissement de la voie de circulation. En fin de journée, la
voie de circulation sera restituée aux usagers et sera refermée en arase avant sa
réfection définitive.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux
restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA FRANCILIANE
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 7 7 MARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
£ 2
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.