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Arrêté - ARR 2025 213 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2022 315 rue du Fosse Bazin
Arrêté - ARR 2024 136 Rues Fosse Bazin et Henri Dunant
Arrêté - ARR 2023 104 rue du Fosse Bazin
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 104 rue du Fosse Bazin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
4 2023/\o4, REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Fossé Bazin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société SERPOLLET mandatée par ENEDIS pour les travaux de modification de branchement électrique sur le trottoir au numéro 4 rue du Fossé Bazin, du 3 au 17 mai 2023, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 3 mai 2023 et jusqu’au 17 mai 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit des numéros 4 à 6, ainsi que les deux dernières places à la sortie de
la rue du Fossé Bazin (côté gauche) vers l’avenue du Général de Gaulle. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48
heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et protégé avec l’aide d’un homme trafic. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera
restitué aux piétons, avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 3 : À l’approche et dans la zone balisée, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 5 : La société BFC CONSTRUCTION sera présente sur site à la même période, il convient donc aux deux sociétés de se coordonner pour occasionner le moins de gêne
possible aux usagers.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le
trottoir sera repris en pleine largeur. Ref.
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ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Monteiro
Société BFC CONSTRUCTION
Société SERPOLLET YVYNNNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.