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Compte-Rendu - 2021 05 26 compte rendu conseil municipal Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 26 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Mode, textile et habillement, REUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2021

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE

Présents :

e Présentiel: Christine BLANC - Valérie MAYOR -Thierry GUICHARD - Valérie LOUBET - è Emelyne ETIENNE -— Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Norbert GILBRIN - Kévin FAVRE -

e Visioconférence : Helena REBOULET —

Excusés : Séverine VIRLOUVET donne pouvoir à Emelyne ETIENNE -

Absents : Ludivine ADENOT - Loïc NORMANT — Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-

AUGUSTIN

Début de séance : 20 h05

Désignation du secrétaire de séance : Pierre-Luc CHATAIGNON

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021 1 voix contre (Helena Reboulet)

DELIBERATIONS :

1 -ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SIVOM DU GRAND CRET D'EAU

Madame la Maire expose que conformément au statut du SIVOM du Grand Crêt d'eau, il est nécessaire

d'élire un deuxième délégué titulaire pour la commune de Léaz.

Conformément à la délibération 15-2020 du 8 juin 2020,

e M. Nicolas BUGNOT reste délégué titulaire

e M. Johann BRESSON reste délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité :

ELIT pour siéger un 2ère délégué titulaire au SIVOM du Grand Crêt d'Eau :

e Délégué titulaire : Christine BLANC, maire

2- CIMETIERE

Vu l'arrêté 19/2017 portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de par le propriétaire du remboursement partiel de concession cavurne dont les

caractéristiques sont :

Acte n° 2020-04 en date du 12 novembre 2020

Enregistré par le Centre des Finances Publiques de Gex, le 28/12/2020 Concession cavurne de 30 ans

Au montant réglé de 1 000.- euros

Madame la Maire expose au conseil municipal que, les acquéreurs des concessions cavurne dans le

cimetière communal de Léaz, se sont acquittés d’un règlement de 1000.- €. Conformément au règlement il convient de rembourser la somme de 700.- € incluant la dalle de couverture, stèle et plaque gravée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 10 voix pour et 1 abstention (Helena Reboulet)

La proposition du Maire et autorise Madame la Maire à établir le titre de recette au profit du concessionnaire.

Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 article 673 du budget de la commune.

3- PLAN DE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DES ACCES AUX VILLAGES ET DES VOIES DOUCES DE LEAZ ET GRESIN

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès

de l'amende de police et du Bonus Relance Région.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :REUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2021

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE

SOURCES LIBELLE MONTANT HT | TAUX

Aménagement et mise en sécurité des accès aux

Fonds propres villages et des voies douces de Léaz et Grésin 16 246.23 € 20

SOUS TOTAL AUTOFINANCEMENT 16 246.23 €

Aménagement et mise en sécurité des accès aux

BONUS RELANCE REGION | villages et des voies douces de Léaz et Grésin 40 499.00 € 50

Aménagement et mise en sécurité des accès aux

AMENDE DE POLICE villages et des voies douces de Léaz et Grésin 24 319.00 € 30

SOUS TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES* 64 818.00 € 80

Aménagement et mise en sécurité des accès aux

TOTAL HT villages et des voies douces de Léaz et Grésin 81 064.23 € 100

*Dans la limite de 80%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec à 10 voix pour et 1 voix contre (Helena Reboulet)

ADOPTE l'opération et les modalités de financement

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDIS POUR L'ACHAT D'UNE TENUE DE POMPIER

À la demande du CPI, il convient d'acheter une tenue complète, pour l'arrivée d'une nouvelle recrue.

Madame la Maire présente la demande d'achat d'une tenue de sapeur-pompier.

Cet achat de tenue peut être subventionnée par le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours de

l'Ain) en partie.

Le montant (hors taxes) des achats à réaliser pour l’achat d’une tenue se présente ainsi :

1. 1 paire de chaussures Rangers 132.20 €

2. 1 Gallet F1XF Métal Int cuir 377.86 €

3. 1 Veste Kermel NN SP F1 120L 98.62 €

4. 1 Veste Inter Textile 120 L 345.03 €

5. ‘1 Pantalon F1 Poche 100 L 97.83 €

6. 2Tee Shirt SP 25.44 €

7. 1 Signalisation Casque F1E 9.63 € Soit un total HT de 1086.61€

Mme la Maire précise que les postes 1-2-3-4-5 pour un montant HT de 1051.54 € peuvent bénéficier d'une

subvention par le SDIS à hauteur de 60 %.

Mme la Maire propose que soit lancée une demande de subvention auprès du SDIS pour les postes 1 -2-3-

4 et 5. Reste à charge pour la commune : 684.61 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 10 voix pour et 1 voix abstention (Helena Reboulet)

Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention auprès du SDIS :

9- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE COLLONGES

Rappelle que l'adhésion à la convention de participation financière pour le fonctionnement du centre de loisirs

de Collonges permet aux habitants de Léaz au même titre que les habitants de Collonges d'avoir les

avantages suivants :

e Les familles sont prioritaires pour avoir une place au centre de loisirs de Collonges, sachant que la fréquentation est de plus en plus forte.

e Actuellement le coût journalier du centre de Loisirs de Collonges est de 3.50 euros supplémentaires étant donné qu’il n'y a pas de convention signée.REUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2021

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE

Familles Rurales Enfance et Jeunesse (AFREJ), il convient de solliciter une participation des communes

voisines afin d'assurer l'accès aux enfants de ces communes à l'accueil de Loisirs de Collonges durant les mercredis et les vacances scolaires.

Il est précisé que l'Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse (AFREJ) assure le suivi administratif

et comptable en collaboration avec la commune de Collonges. Toutefois, afin d'équilibrer l'opération, une

participation financière sera sollicitée auprès des communes concernées. Celle-ci sera calculée au prorata

du nombre d'heures par enfant inscrit le mercredi et vacances.

Pour information, la participation annuelle prévisionnelle sur la base de la fréquentation annuelle des années

précédentes est évaluée à 6500..- €.

Propose d’adhérer à compter du 1°" juillet 2021 et de mandater Madame la Maire pour signer la convention

de participation financière pour le fonctionnement du centre de loisirs de Collonges pour une durée d'un an

renouvelable par tacite reconduction.

Avant décision, plusieurs points ont été abordés : possibilité d'une proposition locale qui serait trop contraignante (gestion d’un local, trouver du personnel...) ; un conseiller demande de proposer ce choix aux citoyens, ce à quoi on répond que ce choix est politique en faveur de l'enfance, un service public en plus pour la commune, qui ne peut pas être réalisé par la commune.

Dans le cadre du fonctionnement de l'accueil de Loisirs de Collonges, la gestion est confiée à l'Association
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec à 10 voix pour et 1 voix contre (Helena Reboulet)

DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation financière pour le fonctionnement du centre de loisirs de

Collonges.

MANDATE Madame la Maire pour signer la convention de participation financière pour le fonctionnement du

centre de loisirs de Collonges.

DIT qu'un exemplaire sera adressé à la Commune de Collonges dès le retour du contrôle de légalité.

DOSSIER EN COURS :

CONTENEUR D'ORDURES MENAGERES BALCON DES MESANGES

Le service Gestion et Valorisation des Déchets de la CAPG nous informe la commune qu'en contrepartie de

la pose du tri, les riverains du chemin des Mésanges et du chemin d'Orge Combe pourront être rattachés au

conteneur d'ordures ménagères.

Afin de rattacher plus de monde aux conteneurs le service de gestion et valorisation des déchets propose

que le lotissement rétrocède la partie de la voirie concernée par l'emplacement des conteneurs à la

commune.

Ainsi les riverains concernés pourront demander à être rattachés au mode de collecte mutualisé avec

contrôle d'accès, ce qui annulera automatiquement la collecte porte à porte.

Une étude plus approfondie est nécessaire.

Pour information la collecte porte à porte est plus onéreuse pour les habitants que des conteneurs semi

enterrés.

IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE

Madame la Maire explique qu'il reste des créneaux libres pour la tenue des bureaux de vote du 20 et 27 juin.REUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2021

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE

20 juin pour tenir le bureau de 27 juin vote

les

Président du bureau [Christine Blanc Guichard de vote

8h-12h Christine Blanc

8h-12h Loubet Etienne

8h-12h Favre Norbert Gilbrin

Président du bureau ristine Blanc Guichard vote

12h Blanc Guichard

12h Loubet Etienne

12h Favre Gilbrin

Valérie Mayor s'excuse de ne pas pouvoir assister à la tenue des bureaux de vote, elle est

professionnellement en charge des élections ces deux dimanches dans une autre commune.

Christophe Etienne-Augustin sera absent pour raisons professionnelles les 20 et 27 juin 2021.

Nicolas Bugnot sera absent pour raisons professionnelles le 20 juin 2021.

Helena Reboulet sera absente pour congés le 20 juin et pour raisons professionnelles le 27 juin 2021

RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE AU CREDO

Madame la Maire donne la parole à Thierry Guichard.

Suite à la réunion du 12 mai 2021 avec Axione toutes les demandes de raccordement à la fibre optique ont été prise en compte sauf pour le Credo.

Concernant le Crédo deux propositions ont été présentées :

1 Cheminement souterrain :

Les travaux en Génie Civil Traditionnel y compris le sciage des enrobés, l'évacuation des déblais, le remblaiement des fouilles et la remise en état des sols à l'identique pour un montant estimatif de

275 000.- €. Il faut rajouter les fournitures, la pose des fourreaux et de chambre de tirage (valeur de 27 000.- €) soit un total estimatif de 302 000.- € pour 2km800 — Possibilité de faire une demande de subvention.

2 Cheminement aérien :

Pour raccorder la fibre optique au Credo de manière aérienne il faudrait implanter 58 Poteaux, la pose et la fourniture des poteaux en bois est estimé à 20 000.- € entièrement pris en charge par le SIEA.

Après concertation, les solutions 1 et 2 de Axione ne conviennent pas aux conseillers. Madame la Maire propose de leur faire Un courrier pour leur demander d'utiliser des poteaux existants. En fonction de leur retour, il reste une dernière solution, étant donné qu'il y a 2 maisons et 1 ferme au Crédo,

les habitants pourraient s’'équiper d’un routeur afin de pouvoir accéder à un débit internet par satellite à priori identique à celui de la fibre.

TRAVAUX DE REFECTION DES ENROBES DANS LE VILLAGE DE LEAZ

Les travaux des enrobés dans le village de Léaz sont prévus ainsi :

e Du 31/05/2021 au 11/06/2021 la rue du Calvaire sera fermée.

e Du 04/06/2021 au 18/06/2021 réfection des enrobés sur la route des Roches, le carrefour Saint Amand et place de l’Etang.

Des perturbations sont à prévoir y compris pour les transports scolaires pour circuler route des Roches et rue du Calvaire. La circulation des bus sera réglementée.

Une signalisation provisoire sera mise en place.

DIVERS :

+ Le devis pour les paravents acoustiques du bureau de la secrétaire générale a été accepté. Les paravents ont été installés le 28 avril 2021 pour un montant de 2 755.69 €.

e Le souffleur du service technique ne fonctionne plus, il avait été acheté en 2017. Plusieurs devis ont été demandés, après consultation des agents techniques. Un nouveau souffleur a été acheté auprèsREUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2021

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE

du fournisseur La DIMA pour un montant de 690.80 € TTC (il s’agit d'un souffleur professionnel, avec

maintien au dos apportant plus de conforts aux agents).

AGENDA

12/06/2021 Commémoration 2021 des Combats du Fort à 10h30 20/06/2021 Elections Départementales et Régionales 1° tour 27/06/2021 Elections Départementales et Régionales 2"d tour 30/06/2021 Prochain Conseil Municipal à 19h30 en Mairie de Léaz

INFORMATIONS DIVERSES

e Recueil des actes administratifs de la CAPG pour la période du 1° au 28 février 2021 mis à disposition du public à compter du 06/01/2021

LES JARDINS PARTAGES

Madame la Maire donne la parole à Valérie Loubet.

A la suite de la réunion publique organisée pour la mise en place de jardins partagés, plusieurs familles du

Balcon des Mésanges sont intéressées. Les jardins partagés sont des lieux communs où l'on cultive son potager ensemble pour produire sa nourriture. Ce concept encourage le partage et la solidarité. Il permet aussi de faire profiter d'un bout de verdure à tous ceux qui n'ont pas de jardin. Ils sont gérés par le biais d'une association spécialisée à titre gracieux ou bien la mairie instaure un bail pour la location de la parcelle.

Etant donné que nous n'avons pas réussi à trouver une association pour la gestion la deuxième solution est retenue.

La parcelle retenue se situe sous la salle des fêtes de Léaz, elle est mise à disposition sans délimitation de sous-parcelle étant donné que le concept est le jardin partagé.

Une nouvelle réunion est prévue vendredi 28 mai 2021, afin de mettre en place le règlement. L'école sera invitée à participer afin de pouvoir utiliser le jardin partagé pour son projet pédagogique.

Le règlement sera élaboré en commun avec la mairie et les jardiniers. Madame la Maire le validera par décision, afin que les jardins soient opérationnels pour la saison.

Valérie Mayor intervient pour préciser qu'elle est favorable aux jardins partagés mais que la parcelle choisie

est un terrain constructible et qu’à terme la vente de ce terrain pourrait financer une partie de la nouvelle école.

Christine Blanc précise qu'il y a déjà beaucoup de nouvelles constructions dans le quartier et que ce projet correspond en tout point au pacte pour la transition.

LOGEMENT COMMUNAL :

Madame la Maire informe les membres du conseil qu'un logement communal de type T4 -1 rue du jura à Léaz « Maison Jonas », est vacant au 1° juillet 2021. Actuellement nous avons un dossier de demande de logement pour cet appartement. Les dossiers de demandes de logement peuvent être déposé en mairie jusqu'au 15 juin 2021. Les dossiers complets seront étudiés rapidement après la date de fin de dépôt pour l'attribution du logement.

La séance est levée à 21h40

Le