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Compte-Rendu - 2020 11 23 compte rendu reunion conseil municipal
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 23 compte rendu reunion conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
Présents : BLANC Christine / MAYOR Valérie / GUICHARD Thierry / LOUBET Valérie / ADENOT Ludivine / ETIENNE Emelyne / CHATAIGNON Pierre-Luc / GILBRIN Norbert/ FAVRE Kévin / VIRLOUVET Séverine / ETIENNE-AUGUSTIN Christophe / REBOULET Helena
Absents excusés : BRESSON Johann donne pouvoir à GILBRIN Norbert / BUGNOT Nicolas donne pourvoir à ETIENNE Emelyne
Absents : NORMANT Loïc
Début de séance : 20h
Pour témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l'ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d'expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la république, les conseillers observent une minute de silence en l'honneur de M. Samuel PATY,
Désignation du secrétaire de séance : Helena REBOULET
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2020. Le compte-rendu est approuvé par les conseillers municipaux présents.
DECISION DU MAIRE
Madame la Maire explique que les agents techniques passent régulièrement du temps à ramasser les déchets sauvages sur la voie publique. La décision n°2 a été prise pour l'instauration des tarifs pour les dépôts sauvages. Il s'agit d'une participation de frais d'enlèvement d'un montant de 275.- €
Helena REBOULET demande si on a le droit d'ouvrir des poubelles situées sur la voie publique afin de faire des recherches pour en trouver les propriétaires. Valérie MAYOR répond qu'à partir du moment
où elles sont sur la voie publiques, on peut les ouvrir.
Nous avons de plus en plus d'habitations sur la commune de Léaz et les containers deviennent trop
petits : c'est un point qu'il nous faudra revoir.
DELIBERATIONS
Décision Modificative au budget principal 2020 n°1
Madame la maire donne la parole à Madame Valérie MAYOR ajointe aux finances, qui propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2020 :
Aire de retournement du bus scolaire
21311 Hôtel de ville -19 690.00
2318 Autres immos incorporelle en cours 19 690.00
Indemnités Françoise Dewulf
022 Dépenses imprévues Fonctionnement -5 000.00
6227 Frais d'acte et de contentieux 5 000.00
Feux tricolores de Longeray
21311 Hôtel de ville -3 522,00
2315 opération 240 Feux tricolores de Longeray 3 522.00
Réhabilitation mur chemin des Acacias Grésin
21311 Hôtel de ville -7 092.00 2128 Agencement et aménagement de terrains 7 092.00 ONF Matérialisation des lots d'affouage
21311 Hôtel de ville. -650.00 2121 Plantation d'arbres 650.00
PC Portable mairie
21311 | Hôtel de ville -2 865.00
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DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 2 865.00
Honoraires avocat Bouvier/Commune
022 Dépenses imprévues Fonctionnement -1 700.00
6226 Honoraires 1 700.00
Reprise pleine largeur route des Roches
21311 Hôtel de ville -23 500.00
2318 Autres immos corp en cours 23 500.00
Création caniveaux cœur de village
21311 Hôtel de ville -10 640.00
2151 Installations matériel et outillage techniques 10 640.00 Régularisation installation de voirie
2311 Hôtel de ville -4 300.00 2152 Installation de voirie 4 300.00 Acquisition terrain parcelle A502 Longeray
21311 Hôtel de ville -1 000.00 2111 Terrains nus 1 000.00 Total 0.00
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les virements de crédit énoncés.
Contrat de maintenance pour les trappes de désenfumage
Madame la Maire explique que suite au passage de la commission de sécurité du 20 octobre 2020 à la
salle polyvalente de Léaz, il sera nécessaire de faire contrôler les systèmes de désenfumage. L'entreprise DESAUTEL nous propose un devis pour un contrat de maintenance de l'ancienne et la nouvelle école pour un montant annuel de 193.85 €. Concernant la salle Maurice RAISIN, l'entreprise DESAUTEL doit se déplacer pour contrôler si le bâtiment est doté d’une trappe de désenfumage ou d’une trappe d'aération, un devis en ce sens nous a été envoyé pour un montant de 141.60 €.
Norbert GILBRIN souhaite savoir si l'entreprise nous fait un tarif préférentiel étant donné qu'elle effectue
beaucoup de contrôles sur la commune. Madame la Maire lui répond par l'affirmative.
Le conseil accepte à l'unanimité que Madame la Maire signe le contrat de maintenance pour le contrôle des systèmes de désenfumage de l’ancienne et de la nouvelle école, ainsi que le contrôle de la salle des fêtes de Léaz.
Reprise de l’enrobé de la route des Roches
Madame la Maire explique les travaux de mise en séparatif du réseau d'eaux usées et des eaux pluviales réalisé par la Régie des Eaux Gessiennes, route des Roches à Léaz.
Elle précise que la Régie des Eaux Gessiennes doit remettre la voirie en état. A ce titre un devis réalisé par l'entreprise RAMPA nous est parvenu, relatif à la réfection des enrobés en pleine largeur. La participation de la commune de Léaz est estimée à 60 % soit un montant d'environ 23 500.-€, le reste est à la charge de la Régie des Eaux Gessiennes.
Suite aux réunions de chantier avec la Régie des Eaux Gessiennes, Madame la Maire informe également le conseil municipal de la nécessité de mettre en place 3 caniveaux avec des grilles de 300 mm sur la route des Roches pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales. Madame Valérie LOUBET précise qu'il est judicieux de réaliser les travaux actuellement pour limiter les dépenses. L'entreprise RAMPA nous a fait parvenir un devis d'un montant de 10 638.-€.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à signer les 2 devis.
Madame la Maire indique que les réunions de chantier de la route des Roches ont lieu tous les mercredis à 13h30 et que tous les conseillers sont les bienvenus.
Helena REBOULET demande si les riverains ont demandé des aménagements sur cette route. Valérie LOUBET précise qu'il y a eu des réunions avec les habitants et qu'ils ont demandé la sécurisation de
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A 20H00
Commune de Léaz
cette route.
Une réunion de travail va être nécessaire pour aborder les futurs aménagements de la route des Roches.
Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
Madame la maire donne la parole à Madame Valérie MAYOR qui explique que la mairie a pris une
délibération en 2007 concernant la détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
qui concernait les agents techniques et les agents administratifs. Or à ce jour nous avons des adjoints
d'animation et il est nécessaire de les intégrer.
Madame la Maire propose d'ajouter les agents d'animation et de fixer au titre de l'avancement de grade
100 % de l'effectif à la délibération de 2007.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Mise à jour du tableau des emplois permanents
Pour pallier le manque de personnel de ces dernières semaines, la commune a embauché une
personne supplémentaire pour aider à la cantine et à l'entretien de l’école (12h par semaine).
À compter du 1er janvier 2021, cette personne sera employée à la place l'entreprise qui travaille à l'école
actuellement. Cette création de poste de 16h remplacera la création de 2 postes de 8h.
Le conseil municipal accepte avec 13 voix pour et 1 contre (Helena REBOULET)
Dénomination des Rues des Lotissements « Les Jardins de Grésin » et « Le Balcon des
Mésanges »
Thierry GUICHARD prend la parole pour expliquer qu'il convient de donner des noms aux rues des lotissements suivants « Le Balcon des Mésanges » et « Les jardins de Grésin ». Le conseil municipal doit définir des noms pour ces 2 voiries. Après un vote à l'unanimité, les voies des lotissements seront
à présents nommées :
° Impasse du Balcon des Mésanges
+ Rue des Jardins de Grésin
Un arrêté portant la nouvelle numérotation des bâtiments de l'impasse du Balcon des Mésanges sera pris ultérieurement.
Intégration de la voirie « Le Grand Pré » dans le tableau de la voirie communale
La Préfecture a envoyé un courrier concernant le recensement de la longueur de la voirie, pour le calcul
de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021.
Suite à la reprise de la voirie du lotissement « Le Grand Pré » finalisé en 2018, une délibération est à
prendre pour actualiser la longueur de la voirie communale.
La dénomination des rues et des maisons a bien été faite : il reste à mesurer la longueur de la voirie, pour la réactualisation de la longueur de la voirie communale.
Helena REBOULET demande à qui incombe ce travail, s’il doit-il être fait par un géomètre ou par un autre corps de métier. Christine BLANC répond que nous pouvons tout à fait le faire nous-mêmes pour
ensuite le déclarer à la Préfecture.
Vote et décision acceptée à l'unanimité.
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DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
Acquisition Terrain à Longeray
Concernant l'antenne à Longeray et suite à plusieurs réunions avec tous les acteurs du projet (Bouygues, le Collectif du village, la DREAL, la Sous-Préfecture, la Mairie), il nous faut à présent monter un dossier afin que l'antenne puisse être acceptée sur un site classé, en l'occurrence sur la parcelle A502 (le propriétaire actuel, M. Daniel RAISIN propose de vendre sa parcelle à la commune pour ce projet). Une dérogation au ministre de l’environnement est en cours de rédaction.
Cette parcelle numéroté A502 permettrait d'éloigner fortement l'antenne des habitants par rapport aux autres parcelles initialement prévues.
Christine BLANC lit à l'assemblée le mail qu’elle a reçu de M. SUJOBERT (de la DREAL) suite à la réunion du 16/11/2020, à la mairie.
Helena REBOULET demande si nous avons eu des nouvelles de la pétition signée par les habitants. Christine BLANC explique que c’est grâce à l'intervention des habitants que nous sommes aujourd'hui
dans une phase de négociation. A présent, nous attendons la réponse de Bouygues concernant la parcelle A502.
Si la parcelle A978 (initialement prévue) était en fin de compte choisie, il faudrait revoir l'accessibilité au terrain.
Le propriétaire propose de vendre sa parcelle A502 d’une surface de 7680 m° à la commune pour 500 €. Ludivine ADENOT, Séverine VIRLOUVET, Helena REBOULET et Emelyne ETIENNE expriment le fait que BOUYGUES n'a pas encore rendu sa décision et qu'il faudrait peut-être attendre avant de l'acheter.
Christine BLANC et Valérie MAYOR expliquent que l'on peut tout à fait commencer les démarches chez le notaire en attendant. Il a d'ailleurs déjà été consulté pour cette affaire et un mail lui a été envoyé.
Christine BLANC nous rappelle qu'une 2ème demande d'antenne a été déposée par la SNEF qui est en contact avec BOUYGUES pour mutualiser les 2 projets.
Norbert GILBRIN précise qu'il est favorable à l'installation d’une antenne.
Christine BLANC rappelle également la motion relative au déplacement du projet d'installation d'une antenne relais sur le hameau de Longeray prise le 31 août 2020.
Après avoir longuement délibéré, le conseil municipal accepte avec 13 voix pour et 1 abstention (Helena
REBOULET) l'achat de la parcelle A502 sous condition que BOUYGUES Télécom accepte l'implantation de l'antenne sur ce terrain.
Adoption du règlement d'exploitation affouages 2020/2021 de l'Office National des Forêts
Madame la Maire explique qu'il est nécessaire que le conseil municipal approuve le règlement d'exploitation des affouages 2020/2021 de l'Office National des Forêts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte ce règlement et autorise Madame la Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires.
Avenant à la convention d'adhésion au service commun communautaire en charge de l’Application du Droit des Sols
Le 27 février 2020, la Communauté d'Agglomération s'est dotée d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLP(i)). Les maires des communes membres de notre EPCI sont donc désormais compétents pour instruire les demandes d'installation d’un dispositif publicitaire.
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Commune de Léaz
Actuellement nous adhérons au service mutualisé d'application de droit des sols pour instruire les permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable et certificat d'urbanisme. Dès lors le service ADS peut nous apporter la même qualité de conseil en matière d'instruction des demandes d'installation de dispositifs publicitaires. Pour cela il convient au conseil municipal d'accepter l'avenant à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS.
Le conseil accepte à l'unanimité.
Convention commune / bâtiment situé 43 route de Genève à Longeray
Après de nombreux soucis, le feu tricolore de Longeray refonctionne : un onduleur a été installé pour
éviter que les feux tricolores passent en mode clignotant à chaque microcoupure de courant. Suite à la rencontre avec le propriétaire du bâtiment situé 43 route de Genève, celui-ci donne son accord pour
l'installation du dispositif piétons sur le mur de son bâtiment.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention pour la mise en place du panneau piéton sur le bâtiment 43 route de Genève à Longeray.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
INFORMATIONS
Achat Ordinateur
Un ordinateur portable d’une valeur de 2"100 € a été acheté. Norbert GILBRIN intervient pour demander pourquoi une telle somme a été dépensée pour un ordinateur alors qu'il nous faut faire des économies
sur la commune, il précise que pour 500 €, on trouve de très bons produits.
Christine BLANC explique que la commune et les élus ont besoin d’un outil informatique puissant et
performant afin de recevoir correctement toutes les correspondances et visio-conférences dans le cadre du travail.
Kevin FAVRE explique l'importance d’avoir un PC à la pointe et qu'il ne faudra pas changer d'ici 2
années. Valérie MAYOR précise qu'une licence professionnelle coûte plus cher que les packs familiaux.
Dossier école
Ludivine ADENOT a vu avec la Directrice de l'école concernant les cornes de brume à remplacer.
Celles-ci fonctionnent mal, elles ne sonnent pas assez fort. Il faut en racheter 3, pour un coût de 15 € pièce environ.
La livraison des premiers logements du programme « Le Balcon des Mésanges » se fera courant du 1e trimestre 2021.
Il faudra penser à réaménager la classe de CM2 pour les 2 nouveaux élèves qui sont déjà inscrits. Ludivine ADENOT explique que 18 élèves de CM2 quittent l'école à la prochaine rentrée, mais il faut compter les nouveaux arrivants suite à la livraison des nouveaux logements. A la date d'aujourd'hui, nous comptons 109 élèves pour la rentrée 2021.
Le prochain conseil d'école a lieu le 27/11 à 18h à la salle de Grésin.
Compte-rendu rencontre sur la sécurité de la RD 1206
Le compte-rendu de la réunion sur la sécurité de la RD1206 du 12 octobre 2020, a été transmis aux
conseillers municipaux.
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A 20H00
Commune de Léaz
Pacte de Transition
Valérie LOUBET propose la signature du pacte pour la transition comportant 14 mesures.
Ces mesures ont été validées suite à différentes réunions de travail. Après avoir discuté le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le texte d'engagement sur les 14 mesures, avec 10 voix pour et 4 contre.
Valérie LOUBET informe également le conseil municipal de la fréquentation du bus de l’école primaire
sur la période de septembre 2020. Concernant le remboursement des transports par la CAPG, nous
sommes en attente de la confirmation.
Commission Déplacement
Emelyne ETIENNE explique que la CAPG reconnaît que la RD1206 pose une grosse difficulté à la
commune de Léaz. La situation géographique du Pays de Gex fait que Léaz est isolé face à ce problème qui est spécifique à la portion de route de Valserhône au tunnel du Fort l'Ecluse.
Christine BLANC explique que suite à la réunion concernant le trafic routier de la RD 1206, une
rencontre avec le Président de la Communauté de Commune du Pays Bellegardien, sera prévue prochainement, pour échanger sur ce sujet.
Subventions Associations
Les associations ont remercié la mairie pour les subventions reçues.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : Le 14 décembre à 20h. à la mairie de Léaz
La séance est levée à 22h30
Christine BLANC
Maire de Léaz
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