Compte-Rendu - 2021 03 15 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 03 15 compte rendu conseil municipal Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 15 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 MARS 2021

A 20H00

Commune de Léaz

Présents : Christine BLANC, Thierry GUICHARD, Valérie LOUBET, Ludivine ADENOT, Emelyne ETIENNE, Pierre-Luc CHATAIGNON, Kévin FAVRE (arrivé 20h05), Loïc NORMANT (arrivé 20h14), Séverine VIRLOUVET, Christophe ETIENNE: AUGUSTIN (arrivé 20h06), Helena REBOULET.

Absents/Excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Christine BLANC, Johann BRESSON donne pouvoir à Helena REBOULET, Nicolas BUGNOT, Norbert GILBRIN.

Début de séance : 20h

Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2021.

Le compte-rendu est approuvé avec 8 voix, Helena REBOULET ne valide pas le compte-rendu.

Madame la Maire donne lecture des remerciements de la famille de M Robert MOLINATTI décédé.

DELIBERATIONS

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE

MARCHES DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES DES COMMUNE DU SUD

GESSIEN

Madame la Maire

Rappelle que la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien du 7 mai 2015 est arrivée à échéance en mars 2020.

Informe les membres du conseil municipal que les communes du Sud Gessien souhaitent renouveler

cette initiative, afin de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures.

Les besoins en matière de travaux, de services et de fournitures permettent d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses. Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type de commande publique, Madame la Maire propose la constitution d'un groupement de commandes avec les communes suivantes :

CHALLEX — COLLONGES -— FARGES - LEAZ — PERON — POUGNY -— ST JEAN DE GONVILLE - CROZET

Propose d'adhérer et de mandater Madame la Maire pour signer la convention constitutive de ce groupement de commandes dont les règles de fonctionnement seront définies conformément au code général des collectivités territoriales articles L414-3.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité :

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes.

MANDATE Madame la Maire pour signer la convention constitutive du groupement de commandes.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT ET LA MISE EN SECURITE DES ACCES AUX VILLAGES ET DES VOIES DOUCES DE LEAZ ET GRESIN.

Madame la Maire,

Explique que les travaux de réfection et de recalibration des voies d'accès au bourg de Léaz ainsi que l'aménagement de voies douce piétons et cycles, comprenant la sécurisation des piétons et des

véhicules de l'entrée du village jusqu'à la rue Saint Amand peut être éligible à des subventions. La signalisation routière de Grésin est également prévue dans ce projet global.

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DU LUNDI 15 MARS 2021

A 20H00

Commune de Léaz

La région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un soutien aux communes avec le « Bonus relance »,

une dotation au titre des amendes de police peut également être éligible pour ce projet ainsi que tout

autre financeur public potentiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire, à l’unanimité :

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions.

APPROBATION DES TARIFS DES CONCESSIONS

Madame la maire,

Explique que la commune a engagé des dépenses pour l'achat et l'installation de caves-urnes et de columbarium. Il convient donc de prendre en considération ces charges dans les tarifs proposés ci-

dessous.

Elle propose donc de réviser les tarifs pour les différentes possibilités qui s'offrent aux futurs

concessionnaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire avec

- 8 voix pour,

- 2 voix contre (Helena REBOULET / Johann BRESSON),

- 3 abstentions (Emelyne ETIENNE / Christophe ETIENNE-AUGUSTIN / Ludivine ADENOT)

FIXE les tarifs comme suit :

° CIMETIÈRE INHUMATION PLEINE TERRE

Emplacement simple / 2 personnes - pour 30 ans : 200.- € Renouvellement emplacement simple pour 30 ans : 200.- € Emplacement double / 4 personnes pour 30 ans 350.- €

Renouvellement emplacement double - pour 30 ans : 350.- €

e CAVES-URNES

Une cave-urne pour 30 ans 1.000 € Renouvellement cave-urne pour 30 ans : 300 €

e COLUMBARIUM

Une case columbarium pour 30 ans : 800 € Renouvellement case colombarium pour 30 ans : 300 €

e JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres : Gratuit

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

CONSIDERANT qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 10/12/2020, CONSIDERANT que la mise à jour du tableau des emplois permanent est nécessaire afin de mettre en cohérence le cadre d'emploi et les fonctions par la modification du temps de travail, la création et la

suppression de postes :

Madame le Maire,

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DU LUNDI 15 MARS 2021

A 20H00

Commune de Léaz

Explique qu'il est nécessaire de supprimer du tableau des emplois permanent certains postes vacants

afin que le tableau corresponde à l'effectif réel des agents en poste à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire avec : 11 voix pour, et 2 abstentions (Helena REBOULET / Johann BRESSON),

ACCEPTE la suppression des postes vacants suivants dans le tableau des emplois permanents :

+ 2 postes d’adjoint Administratif 35h

e 1 poste de rédacteur 35h

e 1 poste adjoint Technique 35h

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité.

FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS COMMUNAUX INTERVENANT EN REPRISE D'UN DESORDRE CAUSE PAR UN TIERS

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L2121-29 relatif à la gestion des affaires de la commune,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaire relatives à la fonction publique territoriale.

CONSIDERANT que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre qu'il a causé, CONSIDERANT que les prestations réalisées peuvent être de différents natures et notamment en matière d'entretien et de réparation de biens communaux, de travaux publics, …

Madame la Maire, explique qu'il est nécessaire de fixer le coût horaire des agents communaux lorsqu'ils interviennent en reprise d'un désordre causé par un tiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire à l’unanimité :

Fixe les coûts horaires suivants dans le cadre de la facturation aux tiers des interventions d'agents communaux pour leur compte ou en reprise des désordres qu'ils auront pu occasionner :

e Coût horaire de la main d'œuvre de l'intervention pour un agent :

o Coût horaire de la main d'œuvre 40,00 Euros

e Coût des fournitures et travaux concernant l'intervention pour le compte de tiers o Répercussion aux administrés du coût facturé T.T.C. à la commune par le ou les fournisseurs ou prestataires de service.

APPROBATION DES TARIFS DES PHOTOCOPIES

Madame la Maire propose de réactualiser les tarifs instaurés en 2009 pour les photocopies des documents que le secrétariat est amené à faire pour les particuliers et autres demandeurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, avec - 9 voix pour,

- 2 voix contre (Emelyne ETIENNE / Christophe ETIENNE-AUGUSTIN) - 2 abstentions (Kévin FAVRE / Ludivine ADENOT)

Fixe les tarifs comme suit :

Noir Couleur

Documents A4 : 0.50 € 1.00 €

Documents A3 1.00 € 2.00 €

Les tarifs seront applicables après l'exécution du contrôle de légalité.

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DU LUNDI 15 MARS 2021

A 20H00

Commune de Léaz

EXTINCTION PARTIELLE DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Madame la Maire, explique qu'un arrêté concernant l'extinction de l'éclairage public entre minuit et 5 heures a été pris en 2011, le SIEA demande une délibération du conseil municipal pour régularisation. Rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire à l’unanimité :

+ DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures.

SUPRESSION DE POINTS LUMINEUX

Madame la Maire,

Rappelle que depuis plusieurs années l'éclairage de certains candélabres ont été coupés, en accord

avec la commune et le SIEA.

Lors du dernier échange systématique des lampes des points lumineux, ces candélabres ont été remis en service et les riverains ont demandé que l'éclairage public de ces candélabres soit supprimé.

Il s'agit des candélabres situés :

e Rue des Charmille candélabre n° 0359

e Chemin du Mollard candélabre n° 0342

Madame la Maire propose d'accepter les demandes des riverains concernant la coupure de l'éclairage

public.

L'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée au syndicat d'énergies. La commune peut réduire l'éclairage des voies ou de leurs abords. Elle rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction

de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire : -11 voix pour, -2 abstentions (Helena REBOULET / Johann BRESSON)

DÉCIDE de la coupure de l'éclairage public sur les candélabres cités ci-dessus AUTORISE Madame la Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du SIEA.

INFORMATIONS

AMENAGEMENT AGGLOMERATION LEAZ

Suite à la rencontre avec le Département, la Région et le transporteur nous avons commencé à réfléchir à la sécurité des arrêts de bus sur la RD 1206 ainsi que pour la traversée de Léaz (piétons, cyclistes et automobilistes).

Un rendez-vous est pris avec l'Agence 01 pour étudier les quais de voyageurs et l'aménagement de la RD 1206 sur l'agglomération à Léaz (mobilité douce et sécurisation des 2 entrées de Léaz).

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DU LUNDI 15 MARS 2021

A 20H00

Commune de Léaz

DENSIFICATION DES CONTENEURS ENTERRES

Madame la Maire donne la parole à Valérie LOUBET

e Collecte du vrac aux pieds des équipements de collecte (dépôts sauvages). Un nouveau service est mis en place par la CAPG et sous-traité par Suez. Un seul point de collecte par le prestataire est retenu pour Léaz (le jeudi) à l'emplacement des conteneurs de tri à Longeray. La commune s’occupera de rapatrier les dépôts sauvages des autres points vers celui de Longeray.

e M. MUTTONI - Adjoint Responsable Gestion Opérationnelle Service GVD — demande que la

commune lui fasse un retour de validation ou de modification des points de collecte pour les

ordures ménagères et le tri sélectif et le passage possible aux conteneurs semi-enterrés. Pour

les ordures ménagères, la redevance est moins élevée pour les conteneurs semi-enterrés que

pour la collecte en porte à porte. Nous avons commencé à étudier les emplacements possibles

et ils sont peu nombreux.

Le projet doit être étudié plus en profondeur avec la mise en place de consultations auprès de la population.

CIMETIERE (PARTIE NOUVELLE)

Un relevé de recollement travaux effectué sur le nouveau cimetière et la numérisation existante est à prévoir (logiciel informatique SIG/SIEA) La dépenses sera prévue au budget.

AGENDA

31/03/2021 Conseil Municipal vote du Budget Primitif 2021 — 20h en mairie

CAPG

o Les comptes-rendus de conseil municipal sont consultables en ligne sur le site www.leaz.fr.

e Le recueil mensuel des actes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est mis à disposition chaque mois au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève 01170 GEX.

La séance est levée à 21h55

Christine BLANC

Maire deté

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