Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 026 reglement des cantines executoire
unknown - 2024 016 modification cmj executoire
unknown - 2024 050 modification rifseep executoire
Déliberation - 2024 052 avenant deontologue executoire
Déliberation - 2024 013 ca executoire
unknown - 2024 002m modification projet interge executoire
Déliberation - 2024 058 motion maintien autonomie executoire
Déliberation - 2023 063 m modification gratification stagiaire ex
Déliberation - 2024 012 cg executoire
Déliberation - 2024 034 clect executoire
Déliberation - 2024 005 modification reglement executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 modification reglement executoire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
n
-
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Commune
membre
de
I Aggiomeration
Luberon
Monts
de
Vaucluse
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2024
Délibération
N°
2024-005
Objet:
Modification
du
règlement
relatif
au
«
Conseil
Municipal
des
Jeunes»
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
dix
janvier
à dix-neuf
heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Delphine CRESP,
Maire,
en
suite de
la
convocation
en
date
du
02
janvier
2024.
•
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
•
Nombre
de
membres
en
exercice:
18
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 14
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération:
18
Etaient
présents
: Mrnes
et
MM
les
conseillers
municipaux:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Frédéric
Fauveau,
Michel Jean, Olivia Ramoino,
Étaient
absents
excusés
: Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Sandrine Pourcel),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Jean-Philippe
Henry),
Lionel
Husson
(pouvoir
à Françoise
Mathieu) Etait
absent
non
excusé:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance:
Françoise Mathieu
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée:
La
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
de
créer
un
conseil
de
jeunes
a été
inscrite
dans
la
loi
«
égalité
et
citoyenneté
».
Depuis
de
nombreux
villes
et
villages
ont
créé
un
Conseil
Jeune
(avec
des
appellations diverses)
pour
mobiliser
les
jeunes
et
dynamiser
leur engagement
dans
la
vie
citoyenne
locale.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée:
Vu
l’article
LI
112-23
du
Code
général
des
collectivités
Considérant
que
la
ville
souhaite
développer
l’engagement
de
la
jeunesse
afin
de
permettre
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
devenir
des
citoyens responsables,
conscients
de
leurs
droits
et
devoirs
1
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Fax:
04 90
76 75
80
-
Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Friçaise
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt.
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
qu’ils
pourront
ainsi
développer
leur
investissement
dans
la
réflexion,
la
décision
et
l’exécution
des
actions
à mener
dans
l’intérêt
de
toute
la
population
et
rester
acteurs
de
la
vie
de
leur
village; Au
vu
de ces
éléments
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
•
De
modifier
le
règlement
relatif
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
aura
les
objectifs
suivants
o
Proposer
le
CMJ
uniquement
aux
écoliers
et
collégiens
âgés
de
9 à
15
ans
o
Une
augmentation
du
nombre
de
membre
à
12.
Soit
6
écoliers
(3
enfants
de
chaque
école)
et
6 collégiens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Approuve
la
modification
du
règlement
relatif
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes (CMJ)
•
Adopte
le
règlement,
joint
en
annexe,
qui
en
définit
l’organisation.
•
Autorise
le
Maire
à signer
la
présente délibération
et
tous
les
documents
nécessaires.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans,
mois
et
jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Deiphine
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite, pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Fax
: 04
90 76 75
80
-
Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr
2 République
Française
—
Département
de Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre de l’Agglm6ration
Luberon
Monts
de
Vaucluse
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
I.
Qu’est-ce
que
le
Conseil
Municipal des
Jeunes
?
Afin
d’initier
les
enfants
et
les
adolescents
à
la
vie
politique
locale,
pour
mettre
en
avant
leurs
idées,
leurs
attentes
et
pour
soutenir
leurs
projets
pour
la
commune,
la
municipalité
de
Cabrières
d’Avignon
a
souhaité
la
création
d’un Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ). Ainsi
les
jeunes
pourront
pleinement
prendre
leur place
dans
la
commune
et
apprendre
le
sens des
responsabilités.
A.
Missions
Le
CMJ
est
une
instance
consultative.
Les
missions
du
CMJ
sont
les
suivantes
-
le
CMJ
transmet
au
Maire
et
au Conseil
municipal des
propositions
relatives
à
l’aménagement
du
territoire
et
à l’amélioration
de
la
vie
locale,
notamment
celle
des
jeunes
-
le
CMJ
peut être
consulté
par
le
Maire
sur
tout
projet
municipal
-
le
CMJ
peut être
sollicité
par
la
commune
comme
partenaire
dans
la
réalisation
de
projets
municipaux
-
le
CMJ
favorise
les
échanges
entre
les
élus
et
les
jeunes
de
la
commune
-
le
CMJ
a une
mission
d’information
auprès
des
jeunes
de
la
commune
sur
les
projets
qu’il
porte
B.
Objectifs
Le
projet
de
conseil
municipal
des
jeunes
se
donne
pour
objectif
de
permettre
aux
jeunes
Cabrièrois
de
découvrir
le
fonctionnement
interne
de
leur
commune
faire
pratiquer
le
civisme
faire
participer
la
jeunesse
à
la
vie
communale
en
les
encourageant
à
la
création
de
projets,
mise
en place
d’actions
concrètes
permettre
le
dialogue
entre
les
jeunes
et
les
adultes
et
encourager
le
rapprochement
intergénérationnel développer
l’expression
de
la
jeunesse
et
créer
une
passerelle
entre
les
élus locaux
et
l’ensemble
des
jeunes
«
citoyens
» de
Cabrières
d’Avignon
faire
entendre
les
idées
des
jeunes
Cabrièrois
écoliers
et
collégiens
permettre
à
la
Municipalité
de
mettre
en
oeuvre
des
projets
cohérents
en
direction
de
la
jeunesse. République
Française
—
Dépaement
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
VucIuse
Il.
Règlement
intérieur
A.
Règlement
électoral
Article
1
Le
CMJ
se
compose
de
12
jeunes
conseillers,
élus
pour
un
mandat
d’un
an
renouvelable
une
fois.
Les
12
sièges
sont
répartis
en
2 collèges
électoraux
de
la
manière
suivante
-
le
collège
“enfant” composé
de
6
sièges
destinés
aux
écoles
élémentaires
(3
sièges
pour
chacune
des
écoles)
-
le
collège
“adolescent”
composé
de
6 sièges
destinés
aux
collégiens.
Si
dans
l’un
des
collèges
électoraux
ou
dans
l’un
des
établissements
le
quota
des
sièges
à
pourvoir
n’est
pas rempli,
alors
la
totalité
de ces
sièges
sera
complétée
par l’autre
collège
électoral
ou
l’autre
établissement
scolaire.
Article
2:
Seront
électeurs
les
enfants et
les
adolescents
de
9
à
15
ans
habitants
ou
étant
scolarisés
sur
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon.
Article
3
Pourront
être
candidats
les
domiciliés
sur
la
commune.
Article
4:
L’inscription
sur
la
«
liste
électorale
jeune
»
se
fera
automatiquement
pour
tous
les
enfants
et
adolescents
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune
et
ce
en
liaison
étroite
avec
les
directeurs
des
écoles
élémentaires et
du
collège
de
la
commune.
Cette
inscription
n’entraînera
pas
l’envoi
d’une
carte
de
jeune électeur.
Article
5
Les
jeunes souhaitant
faire
acte
de
candidature
devront
remplir
une
fiche
et
faire
signer
une
autorisation
parentale.
Ces
deux
documents
seront
à
remettre
en
Mairie
accompagnés
de
leur
programme
électoral
et
d’une
affiche
(format
A3
ou
A4)
qui
sera
ensuite
apposée
sur
les
panneaux
électoraux
de
la
commune.
Article
6
Seront
élus,
les
candidats
totalisant
le
plus
de
voix
dans
chacun
des
collèges
électoraux
cités
à
l’article
1.
En
cas
d’égalité
entre
deux
candidats
d’une
même
école
ou
d’un
même
niveau, sera
élu
le
plus
âgé. 4
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commuie
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Article
7
Les
élections
se
dérouleront
en
cinq
étapes
1)
Information
dans
les
classes
de
CM1,
CM2,
6ème,
5ème,
4ème
et
3ème
en
liaison
avec
les
chefs
d’établissements.
2)
Dépôt
des
candidatures
auprès
de
la
mairie
toute
candidature
devra
obligatoirement
être
accompagnée
d’une
autorisation parentale.
3)
Campagne
électorale
les
candidats
procéderont
à
des
actions
de
campagne
électorale
via
l’affichage
de
leurs
projets
électoraux
et
la
présentation
de
leur
programme
lors
d’une
réunion
publique prévue
à cet
effet.
4)
Scrutin
: les
élections
se
dérouleront
en
Mairie,
sous
le
contrôle
des
élus
municipaux.
Le
vote
aura
lieu
à
bulletin
secret.
Chaque
électeur
devra
émarger
au
moment
de son
vote.
Le
dépouillement
sera
assuré
par
les
candidats
et
les
conseillers
adultes.
5)
Tout
bulletin
comportant
un
nombre
de
noms
supérieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir
sera
considéré
comme
nul.
Les
bulletins
blancs
seront
autorisés,
Ils
seront
comptabilisés
comme
dés
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls ne
seront
pas
comptés
comme suffrages
exprimés.
6)
Proclamation des
résultats
: les
résultats
seront
proclamés
dans
les
classes
le
lendemain des
élections,
affichés dans
les
établissements
scolaires
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie.
s République
Française
—
Département
de
Vaucluse—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
B.
Règlement
de
fonctionnement
Article
1
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
le
Conseiller
Municipal
Jeune
est
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Municipalité.
Les
parents
restent
responsables
du
Conseiller
Municipal
Jeune
jusqu’à
la
prise
en
charge
par
l’élu
l’encadrant
sur
la
durée
des
réunions.
Article
2:
Avant
l’organisation
de
la
première
séance
plénière,
l’intégralité
des
jeunes
conseillers
devront
suivre
2
sessions
d’introduction
d’une
heure
au
moins
chacune
sur
la
vie
communale
et
le
fonctionnement
du
CMJ.
Article
3
Le
Conseil
Municipal
des
jeunes
se
réunira
en
mairie
en
séance
plénière
au
moins
4
fois
par
an.
La
première
assemblée
plénière,
en
présence
du
Maire,
aura
pour
objectif
d’officialiser
le
CMJ,
de
présenter
les
jeunes
conseillers
aux
élus
et
à
la
population
et
d’élire
un
«
Président
»
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Article
4
Les
commissions auxquelles
les
Conseillers Municipaux
Jeunes
vont
participer
sont
les
suivantes
-
commission
environnement,
cadre
de
vie
et sécurité
routière
-
commission
vie
culturelle,
sportive et
festivité
-
commission
vie
sociale,
intergénérationnelle,
handicap,
solidarité
et
citoyenneté
Chaque
conseiller pourra
s’inscrire
dans
plusieurs
commissions
dans
la
ou
lesquelles
il
s’impliquera
pour
réfléchir,
se
documenter
et réaliser
un
dossier
qui
sera
présenté
lors
des
assemblées
plénières.
Le
CMJ
sera
doté
d’un
pouvoir
de
propositions
de
réalisations
municipales
en
direction
des
jeunes
et
dans
le
cadre
des
thèmes
de
la
commission.
Les
propositions
qui
seront
retenues
par
le
Maire
ou
son
représentant
lors
des
assemblées
plénières
du
CMJ
seront
soumises
au
Conseil
Municipal
adulte
pour
validation.
Article
5
Ces
commissions
seront
encadrées
par
un
ou
des
élus
municipaux
référents
et
pourront
avoir
lieu
en
mairie
ou
dans
des
locaux
municipaux
mis
à leur
disposition,
à raison
d’une
par
mois
maximum.
Elles
permettront
d’organiser
et
de
finaliser
les
actions
à
mener.
Ce
rythme
dépendra
de
l’ampleur
des projets. Un
parent
ne
pourra
pas
animer
une
commission dans
laquelle
siège son
propre enfant.
Les
réunions
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ne
sont
pas
publiques,
seules
le
sont
les
séances
plénières. République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
meinbre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
ç—.,
Article
6
Les
rapporteurs
de
ces
commissions
seront
désignés
en
même
temps
que
leur
création.
Ils
devront
informer
les
jeunes
habitants
de
la
commune
de l’évolution
des
projets
et
leur
rendre
compte
de
leur travail. D’autres
commissions
thématiques
pourront
être
créées
en
cours
de
mandat.
En
dehors
des
commissions
permanentes
et
à
toute
époque
le
CMJ
pourra
désigner,
en
vue
de
l’étude
d’une
question
précise,
une
commission spéciale.
Article
7
un
secrétaire
sera
désigné
en
début
de
séance
pour
rédiger
le
compte
rendu
avec
l’aide
des
adultes
présents. Le
compte
rendu
sera
diffusé
à
tous
les
membres
du
CMJ,
aux
directeurs
des
établissements
scolaires
ainsi
qu’aux
membres
du Conseil
Municipal
adulte
pour
information.
Article
8
Pour
chaque
réunion,
plénière
ou
de
commission,
les
élus
recevront
une
convocation.
Elle
sera
adressée
aux
Conseillers
Municipaux
Jeunes et
aux
parents
distinctement
par
courriel
5
jours
au
moins
avant
le
jour
de
la
réunion.
En
cas
d’impossibilité
d’y
assister,
le
jeune
conseiller
devra
prévenir
dès que
possible
le
secrétariat
du
conseil
municipal des
jeunes
en
mairie.
Article
9
A
la
fin
de
chaque
réunion
sera
fixée
la
date
de
la
prochaine
réunion.
Les
jeunes
élus
auront
confirmation
de
cette
date
par
une convocation
par
courriel.
Ils
seront
également
informés
d’éventuelles
modifications
de
dates
ou
de
convocations
exceptionnelles
à une
commission,
si
la
mise
en oeuvre
d’un
projet
le
nécessite.
Article
10
Un
compte-rendu
de
séance
sera établi
sur
un
registre
où
seront
mentionnés
-
noms des
membres
présents
-
nom
des
absents
excusés
-
noms
des
absents
non
excusés
-
votes
émis
-
textes
des
décisions
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
sera
envoyé
ou
remis aux
Conseillers Municipaux
Jeunes.
Article
11
Le
CMJ
ne
disposera
pas
d’un
budget
propre
et
devra
soumettre
ses
projets
au
conseil
municipal
des
adultes
pour
validation.
Article
12
Toute
absence
devra
être
justifiée
par
les
parents.
En
cas de
trois
absences
répétées
non
excusées,
un
message
sera
envoyé
aux
parents.
En
cas
d’absences
consécutives
et
injustifiées
aux
réunions République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’ÀpT
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
d’un
jeune
conseiller,
ce
dernier
sera
démis
de ses
fonctions.
Le
jeune
conseiller
sera
reçu
par
le
Maire
et
l’Adjoint
à l’Enfance
et
à la
Jeunesse.
En
cas
de
radiation,
d’abandon
du
mandat
ou
de
situation
exceptionnelle
rendant
impossible
l’exercice
du
mandat,
le
jeune
conseiller
transmet
sa
démission
écrite
au
secrétariat
du
conseil
municipal
des
jeunes,
en
mairie.
Sera
radié
du
CMJ
tout
membre
s’étant
rendu
coupable
d’une
faute
grave (violence
verbale
ou
physique).
La
radiation
peut
être temporaire
ou
définitive
après
audition
de
l’intéressé.
Article
13
Cérémonies
commémoratives
et
manifestations
le
Conseil
municipal des
jeunes
sera
associé
aux
cérémonies commémoratives
(8
mai,
14
juillet,
11
novembre,
etc...)
ainsi
qu’à
la
cérémonie des
voeux
et
à toute
manifestation
organisée
par
la
commune.
Les
jeunes
conseillers
peuvent
également
assister
aux
séances
du
Conseil
municipal.
Article
14
Le
présent
règlement
peut
être
modifié
à tout
moment
par
l’autorité
municipale,
si
elle
le
juge
utile.
Article
15
Le
Maire
ou
son
représentant
aura
le
pouvoir
de
décision
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement.