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Conseil Municipal - CM 2023 046 Gratification stagiaire enseignement s
Déliberation - 2023 063 m modification gratification stagiaire executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 m modification gratification stagiaire executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2024
Délibération
N°
2023-063M
Objet:
Modification
de la
délibération
relative
à la
gratification
des
stagiaires
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
et
un
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Deiphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
13
janvier
2024.
•
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
•
Nombre
de
Conseillers Présents
: 11
•
Nombre
de
Conseillers ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Christiane
Queytan,
Nadine
Gros,
Jean-Michel Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Lionel
Husson,
Philippe
Taboulet.
Étaient
absents
excusés
: Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Martine
Vignalou),
Olivia
Rarnoino
(pouvoir
à
Sandrine Pourcel),
Pierre Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
delphine
Cresp),
Véronique
Moine
(pouvoir
à Michel
Jean)
Etait
absent
non
excusé
Jean-Pierre
Leyre, Frédéric
Fauveau.
Le
quorum étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
Martine
Vignalou
Martine
Vignalou
étant
intéressée
par
la
délibération suivante,
en
application
de
l’article L.2131-11
du
Code
général
des
Collectivités Territoriales,
elle
quitte
la
salle.
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée:
Vu
le
code
de
l’éducation, notamment
les
articles
L 124-1
à
124-20
Vu
le
code
de
l’éducation, notamment
les
articles
D124-1
à 124-13
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
D242-l
à D242-2-2
Vu
la
lettre
circulaire
ACOSS
n°201
5
du
2 juillet
2015
portant
sur
la
réforme
du
statut
des
stagiaires
par
la
loi n° 20
14-788
du
10juillet
2014
Vu
la
circulaire
UrssafN°2015-0000042
du
2juillet
2015
sur
le
statut
des
stagiaires
Considérant
que
le
stage
correspond
à une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l’élève
ou
l’étudiant acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
oeuvre les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d’obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92 04
-
Fax:
04 90 76
75
80
-
Mel
: mairie(Zicabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
que
le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique défini
par
son
établissement
d’enseignement
et
approuvées
par
l’organisme
d’accueil.
Considérant
que
la
durée
dii
stage
soit
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
(44
jours
à
7
heures
par
jour).
une
gratification
sera
versée.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
le
postulant
et
des
qualifications
requisse
par
celui-ci.
Considérant
que,
depuis
le
1e1
janvier
2024,
le
montant
horaire
de
la
gratification
soit
passé
de
4,05
euros
à
4,35
euros
par
heure
de
stage.
Le
montant
horaire
de
la
gratification
est
égal
au
minimum
à
4,35
euros
par
heure
de
stage.
Ce
montant
de
gratification
correspond
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(soit
29
euros
*
0,15).
Cette
gratification
est
versée
à
la
fin
de
chaque
mois.
Il
est
proposé
à l’assemblée
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
du
Maire;
•
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
ans, mois
et
jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Dephine
CRESP /
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut faire
l’objet, dans
un
délai
de
deùx
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours contentieux,
auprès
de
la
Commune, étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giorïo
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Fax:
04 90
76
75
80
-
Mel
: mairiecabrieresdavinon.fi’
Signature
du
secrétaire
de
séance
(
___i
:ILj