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Arrêté - 26 dst 121 amt place monument morts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 121 amt place monument morts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié
le
: 17/04/2026
TT
Arrêté
municipal
- AMT
26-DST-121
ae
'e
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
a
nnn
É
PLACE
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
8
PUITS
DE
CE
PROMENADE
SERGE
JURET
CRE
Journée
nationale
du
Souvenir
des
Héros
de
la
Déportation
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Considérant
la
cérémonie
organisée
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts,
desservie
par
la
promenade
Serge
Juret,
le
dimanche
26
avril
2026
dans
le
cadre
de
la
Journée
Nationale
du
Souvenir
des
Héros
de
la
Déportation
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ladite
place
et
ses
abords
pendant
le
déroulement
de
la
cérémonie
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
le
dimanche
26
avril
2026
de
8h00
à
12h00, Article
2
-
En
raison
de
la
cérémonie
organisée
dans
le
cadre
de
la
Journée
Nationale
du
Souvenir
des
Héros
de
la
Déportation,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts
dans
les
périmètres
délimités
par
des
barrières
et
la
circulation
des
véhicules
peut
momentanément
être
perturbée
promenade
Serge
Juret
à
proximité
du
site.
Article
3
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
de
même
que
son
retrait
à
l'issue
de
la
cérémonie
sont
assurés
par
les
services
municipaux
qui
doivent
procéder
également
à
l'affichage
sur
site
du
présent
arrêté.
Article
4
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
où
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière,
Article
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
communiqué.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
14
avril
2026
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
en
charge
des
travaux,
Patrick
BOISDRON
Hotel
deVille
7rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LEO
TS
mairie@ville-Lespontsdeceifr TL 0