Arrêté - amt 23 dst 101 place monument morts

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Arrêté - amt 23 dst 101 place monument morts Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 101 place monument morts)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal - AMT 23-DST-101

Réglementation de la circulation et du stationnement

PLACE DU MONUMENT AUX MORTS

PROMENADE SERGE JURET

Journée nationale du Souvenir des Héros de la Déportation

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la cérémonie organisée sur la place du Monument aux Morts, desservie par la promenade Serge Juret, le dimanche 30 avril 2023 dans le cadre de la Journée Nationale du Souvenir des Héros de la Déportation ;

Considérant qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation sur ladite place et ses abords pendant le déroulement de la cérémonie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le dimanche 30 avril 2023 de 8h00 à 12h00.

Article 2 – En raison de la cérémonie organisée dans le cadre de la Journée Nationale du Souvenir des Héros de la Déportation, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Monument aux Morts dans les périmètres délimités par des barrières et la circulation des véhicules pourra momentanément être perturbée promenade Serge Juret à proximité du site.

Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite de même que son retrait à l’issue de la cérémonie seront assurés par les services municipaux qui procéderont également à l’affichage sur site du présent arrêté.

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué.

Article 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 avril 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé de la transition écologique

Et des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 06/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement