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Arrêté - 25 dst 388 place monument morts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 388 place monument morts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PONTS
DE
CЁ
lespontsdece.fr
Arrêté
municipal
-
AMT
25-DST-388
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
PLACE
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
PROMENADE
SERGE
JURET
Commémoration
de
l'armistice
du
Onze
Novembre
1918
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13 13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1r
janvier
2018;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
principal
et
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé;
Considérant
la
cérémonie
organisée
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts,
desservie
par
la
promenade
Serge
Juret,
le
mardi
11
novembre
2025
dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
l'armistice
de
1918
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ladite
place
et
do
ses
abords
pendant
le
déroulement
de
la
cérémonie;
Arrête:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
le
mardi
11
novembre
2025
de
8h00
à
12h00.
Article
2
-
En
raison
de
la
cérémonie
organisée
dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
l'armistice
du
Onze
Novembre
1918,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
rla la
place place
du du
Monument
aux
Morts
dans
les
périmètres
délimités
par
des
barrières
et
la
circulation
des
véhicules
peut
momentanément
être
perturbée,
promenade
Serge
Juret
à
proximité
du
site.
Article
3
-
Les
emplacements
aménagés
sur
la
place
pour
le
stationnement
des
véhicules
proposés
en
libre-service
autopartage
aux
utilisateurs
Ponts-de-Céais
(cf.
application
<
Citiz
»)
doivent
en
permanence
rester
accessibles.
Article
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
de
même
que
son
retrait
à
l'issue
de
la
cérémonie,
sont
assurés
par
les
services
municipaux.
Article
5
-
L'affichage
du
présent
arrêté
et
son
retrait
sitôt
la
fin
de
la
commémoration
sont
assurés
par
les
services
municipaux. Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
communiqué.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Hôtel
de
Ville
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
10
novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Alain
ROLLET
Techniques,
RIE DES
PONTSDA
CE
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr