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Arrêté - 24 dst 391 place monument morts
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 391 place monument morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMT 24-DST-391 Réglementation de la circulation et du stationnement PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET Commémoration de l’armistice de 1918 Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ; Considérant la cérémonie organisée sur la place du Monument aux Morts, desservie par la promenade Serge Juret, le lundi 11 novembre 2024 dans le cadre de la commémoration de l’armistice de 1918 ; Considérant qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation sur ladite place et ses abords pendant le déroulement de la cérémonie ; Arrête : Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le lundi 11 novembre 2024 de 8h00 à 12h00. Article 2 – En raison de la cérémonie organisée dans le cadre de la commémoration de l’armistice du Onze Novembre 1918, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Monument aux Morts dans les périmètres délimités par des barrières et la circulation des véhicules pourra momentanément être perturbée promenade Serge Juret à proximité du site. Article 3 – Les emplacements aménagés sur la place pour le stationnement des véhicules proposés en libre-service autopartage aux utilisateurs ponts-de-céais (cf. application « Citiz ») devront en permanence rester accessibles. Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite de même que son retrait à l’issue de la cérémonie seront assurés par les services municipaux qui procéderont également à l’affichage sur site du présent arrêté. Article 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué. Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 30 octobre 2024 Pour le maire et par délégation, Robert DESOEUVRE, Adjoint à la Transition écologique et aux travaux Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 04/11/2024 Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement Publié le 04/11/2024