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Arrêté - amt 26 dst 131 v2 place monument morts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 26 dst 131 v2 place monument morts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié
le
: 28/04/2026
ed
Arrêté
municipal
- AMT
26-DST-131
MMA
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
=
PLACE
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
ia
PONTS
DE
CE
PROMENADE
SERGE
JURET
Commémoration
de
l'armistice
du
8
mai
1945
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
R.
610-5
relatif
aux
sanctions
en
cas
de
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
;
Considérant
la
cérémonie
organisée
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts,
desservie
par
la
promenade
Serge
Juret,
le
vendredi
8
mai
2026
dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
l'armistice
du
Huit
Mai
1945
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ladite
place
et
ses
abords
pendant
le
déroulement
de
la
cérémonie
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
le
vendredi
8
mai
2026
de
8h00
à
12h00.
Article
2
-
En
raison
de
la
cérémonie
organisée
dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
l'armistice
du
Huit
Mai
1945,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts
dans
les
périmètres
délimités
par
des
barrières
et
la
circulation
des
véhicules
peut
momentanément
être
perturbée
promenade
Serge
Juret
à
proximité
du
site.
Article
3
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
de
même
que
son
retrait
à
l'issue
de
la
cérémonie
sont
assurés
par
les
services
municipaux
qui
procèdent
également
à
l'affichage
sur
site
du
présent
arrêté.
Article
4
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
5
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Maine-et-Loire
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
17
avril
2026
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
en
charge
des
travaux,
Patrick
BOISDRON
Hotel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Fes
Ponts-de-Ce
LEROY mairie@ville-lespontsdece.fr PORT
TS