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Procès Verbal - pv du 31 07 26
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES
& fil 4 Zrbe
& À
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séance du SU Juillet 2086
L'an 2026 et le 31 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
MARIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE
Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier,
MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry.
Excusé(s) ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON Arnaud ; CHIROUX
Christine à M. HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à M. BUFFET Cyril.
Nombre de membres
°__ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 24/07/2026 Date d'affichage : 24/07/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 06/08/2026 et publication 06/08/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
SOMMAIRE
e Création de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet. - n°
2026052
e Création d'une bourse au permis de conduire de catégorie B à destination des jeunes de la
commune ANNULE ET REMPACE LA DELIBERATION N°2026045 - n° 2026053
e Commissions communales ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026016 - n° 2026054
e Subventions associations caritatives 2026 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026041 - n°
2026055
e Don solidarité en faveur des communes sinistrées. - n° 2026056
e Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité - n° 2026057 LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 05 JUIN 2026
CREATION DE 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON
COMPLET
réf : 2026052
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de créer 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison
de 30/35ème à compter du 01/10/2026.
CREATION D'UNE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE B A DESTINATION DES
JEUNES DE LA COMMUNE - ANNULE ET REMPACE LA DELIBERATION N°2026045
réf : 2026053
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le permis de conduire constitue un facteur
essentiel d'autonomie et d'insertion sociale et professionnelle, particulièrement en milieu rural où les
possibilités de mobilité sont limitées. Son coût représente néanmoins une charge financière
importante pouvant freiner l'accès de certains jeunes à cette qualification indispensable.
Afin de favoriser l'accès au permis de conduire et de soutenir les jeunes dans leurs projets de
formation, d'emploi et d'insertion, il est proposé de créer une bourse au permis de conduire de
catégorie B, destinée aux jeunes résidant sur le territoire communal.
Conditions d'éligibilité.
Peuvent solliciter cette aide les jeunes remplissant les conditions suivantes.
o Être âgés de 15 à 20 ans à la date du dépôt de la demande.
o Résider sur la commune depuis au moins dix-huit mois.
© Déposer un dossier de candidature présentant leur situation familiale, sociale,
scolaire ou professionnelle ainsi que les motivations justifiant leur demande.
o S'engager à effectuer une mission d'intérêt collectif d'une durée de 35 heures au
profit de la commune dans un délai de dix-huit mois à compter de l'attribution de
l'aide.
Les dossiers seront transmis à la commission CCAS pour validation.
Critères d'attribution : L'attribution de cette aide tiendra notamment compte de :
© La motivation u candidat et de la cohérence de son projet personnel, scolaire ou professionnel.
o De l'utilité du permis de conduire dans son parcours d'insertion ou d'accès à l'emploi.
o De sa situation sociale.
o De son engagement citoyen et de sa volonté de participer à une action d'intérêt général.
o De son âge et de son ancienneté de résidence sur la commune.
Aucune condition de ressources ne sera exigée.
Engagements du bénéficiaire.
Tout bénéficiaire de la bourse devra signer une charte d'engagement prévoyant notamment :
o Le règlement de sa participation financière auprès de l'auto-école dès le démarrage de la
formation.
o L'assiduité aux cours de code de la route et aux actions de sensibilisation à la sécurité routière.
o La réalisation de la mission d'intérêt collectif définie conjointement avec la commune,
(encadré d'un agent ou d'un élu pour les mineurs).
Cette mission pourra notamment prendre la forme de travaux d'entretien des espaces publics, de
travaux de peinture, d'un appui aux services municipaux ou de toute autre activité répondant aux
besoins de la collectivité et adaptée au profil du bénéficiaire.
Modalités de versements de la bourse.
L'aide communale sera versée directement à l'auto-école, dans le cadre d'une convention conclue
entre la commune et l'établissement de formation.
A titre exceptionnel pour l'année 2026, les jeunes ayant déjà engagé une formation au permis de
conduire auprès de l'auto-école de Cours les Barres avant la mise en place du dispositif pourront
bénéficier de la bourse. Le montant de l'aide sera versé, en tout ou partie, en fonction de l'état
d'avancement de leur formation au 1er janvier 2026, sur présentation des justificatifs correspondants
et sous réserve du respect des conditions d'attribution prévues par le présent dispositif.
Cette convention précisera notamment que :
o Le coût total de la formation de base, dont 500 euros pris en charge par la commune.
o L'auto-école s'engage à informer régulièrement la commune de l'avancement de la formation.
© Après réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école transmettra à la
commune une attestation de réussite permettant le versement de la bourse dans un délai de
trente jours.
o A défaut d'obtention du permis de conduire dans un délai de vingt-quatre mois à compter de
l'inscription du bénéficiaire, la convention sera résiliée de plein droit et l'aide restante à verser
deviendra caduque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er : D'approuver la création d'une bourse au permis de conduire de catégorie B destinée aux
jeunes de la commune, selon les modalités définies ci-dessus.
Article 2 : De fixer le montant de cette bourse à 500 euros par bénéficiaire.
Article 3 : D'approuver le modèle de convention à conclure avec les auto-écoles partenaires assurant
la formation des bénéficiaires. Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération, et notamment les conventions conclues avec les auto-écoles partenaires.
Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
COMMISSIONS COMMUNALES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026016
réf : 2026054
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'organiser les commissions municipales décrites
comme ci-dessous :
A Matériel | Finances ments | Voirie Projet | k | Contrats
SERVOIS Bertrand HERARD Claude HERARD Claude SERVOIS Bertrand
SMITH Thierry |
BARRIERE Christelle BRIDIER Anne-Sophie | LARCHEVEQUE M-Laure Ep neLa BUFFET Cyril LARCHEVEQUE M-Laure BUFFET Cyril GODARD Marc CHIROUX Christine BUFFET Cyril GIRARDIN Romain HERARD Claude HERARD Claude SERVOIS Bertrand GODARD Marc k : GIRARDIN Romain GIRARDIN Romain DUBOIS Johana MICHON Arnaud MICHON Arnaud
Personnel Manifestations Ecole Communication
Bibliothèque Associations Tourisme
BARRIERE Christelle CHIROUX Christine BARRIERE Christelle CHIROUX Christine
BRIDIER Anne-Sophie
BOQUET Marie-Claude
CHIROUX Christine OR RAT à BUFFET Cyril BOQUET Marie-Claude DEMARLE Johanna GIRARDIN Romain DEMARLE Johanna BUFFET Cyril DE OLIVEIRA Alexandra GODARD Marc HERARD Claude GIRARDIN Romain HERARD Claude LARCHEVEQUE M-Laure GODARD Marc GODARD Marc LARCHEVEQUE M-Laure
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CARITATIVES 2026 - ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°2026041
réf : 2026055
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026041 portants attribution de subventions aux associations caritatives ; Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n° 2026041 concernant le
bénéficiaire d'une subvention ;
Considérant que le Conseil municipal avait pour intention d'attribuer une subvention à l'Association
des Jeunes Agriculteurs du Cher et non au Comité départemental JPA du Cher, mentionné par erreur
dans la délibération précitée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : La délibération n°2026041 est modifiée afin de remplacer la mention « Comité
départemental JPA du Cher » par « Association des Jeunes Agriculteurs du Cher » en qualité de
bénéficiaire de la subvention concernée.
Article 2 : L'attribution des subventions aux associations caritatives pour l’année 2026 se définie donc
comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT
Secours populaire 250.00 €
Secours catholique 200.00 €
Judo Club Sancerguois 70.00 €
Les archers de la Vauvise 50.00 €
Jeunes agriculteurs du Cher 614.00 €
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
DON SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES
réf : 2026056
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000
hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine,
sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité AMF appelle
un soutien financier aux opérations d’urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase
d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle, la commune de
BEFFES tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De faire un don d’un montant d’un 1euros par Beffois l’aide financière versée à l’association des Maires
de France AMF Aides sinistrés sera de 614 euros à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités
sinistrées.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
réf : 2026057
Le rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un
accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois
consécutifs.
Compte tenu de l'accroissement d'activité lié à l'entretien du vélocamping de Chabrolles, il convient
de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique à
temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-
23 du CGFP.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 1er septembre 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non pour une durée hebdomadaire de
service de 20 heures, soit 20 /35ème,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 370 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat
de travail en application de l’article L.332-23 du CGFP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23 ;
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants. QUESTIONS DIVERSES :
e Avis du Conseil Municipal sur la demande de cession d’une parcelle pour l'installation d’une
entreprise.
°__ Présentation des membres de la commission Communale des Impôts Directs.
° Mrle Maire informe le Conseil municipal que la commue bénéficiera d’une subvention au titre de
la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 57895 € pour les travaux
de rénovation de l’église.
Séance levée à: 19:30
En mairie, le 06/08/2026/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
i BARRIERE Christelle