PROVENCE-ALPES AGGLOMÉRATION
Recueil des Actes
administratifs RRRRREREEEREEEERREREEEREEEEEEEE
2018 -01
PUBLIÉ LE : 03 Avril 2018
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 153 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84 — contact@provencealpesagglomération.fr PROVENCE-ALPES
AGGLOMÉRATION
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2018-01
Est consultable sur simple demande, au siège de la communauté d'agglomération, situé 4 rue klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d'ouverture.
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l’accueil ou au secrétariat général.
Mis à disposition du public : Le 03 Avril 2018 SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2018
O1
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03
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06
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18
Débat d’orientations budgétaires
Attributions de compensation provisoires pour 2018
Avance sur subventions 2018
Renouvellement de l’adhésion à l’Assemblée des Communautés de France -
AdCF
Autorisations spéciales d’absences
Don de jours de repos
Ratios promus-promouvables pour les avancements de grade
Fin de la participation pour la protection sociale complémentaire
Mise à disposition commune de Digne les Bains - PAA
Mise à disposition commune de Malijai - PAA
Mise à disposition auprès de l'association Office Intercommunal des Sports des Duyes et Bléone
Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
Adhésion à la convention de mise à disposition d’un « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT)» par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute- Provence
Exercice de la nouvelle compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération
Reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018
Désignation des délégués et suppléants au Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone
Désignation des délégués et suppléants au Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse
Adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc régional du Verdon au titre de la compétence « gestion globale du grand cycle de l’eau »
O01
009
O15
017
020
026
030
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034
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038
040
043
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055
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061 19
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35
MOTION
Aide kilométrique aux transports des élèves internes et demi-pensionnaires de la Communauté d'Agglomération Provence-Alpes Agglomération
Avenant n°1 à la Convention de transfert entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence Alpes Agglomération
Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Provence- Alpes Agglomération et le Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du transfert des transports scolaires et interurbains
Contribution à la phase de concertation de la stratégie régionale pour les gares et pôles d’échanges multimodaux
Création et animation d’un living lab : Demande de subvention à la Région
UNESCO Géoparc de Haute-Provence - Demande de subvention de
fonctionnement pour l’année 2018 auprès de la Région et du Département
Musée promenade : Demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2018 auprès du Département
UNESCO Géoparc de Haute-Provence : Demande de subvention d’investissement pour l’année 2018 auprès de la Région et du Département
Délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020
Délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020
Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis Projet de Cession à la SAS Robert ARNAL et Fils Lot n°24 d’environ 15 565 m°? - parcelle A791p
Désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges
Collecte et compostage de biodéchets par le réseau Compost’ère
Demande de subvention en vue de la création d’un second poste de Conseiller en Energie Partagé CEP
Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental — Avenant n°1 à la convention de financement
Activités parents/enfants —- Musée Gassendi : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet CAF
Accompagnement à la parentalité — P’tit Jardin : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet REAAP
Motion : zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins : équité pour les Alpes de Haute Provence
064
066
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070
075
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094
097
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102
106
108
110
112 027-20180112
028-20180118
031-20180219
032-20180219
2018-001
2018-002
ARRÊTÉS
Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. MARTELLINI
Patrick dans les domaines des finances, commande publique, foncier et assurance
Arrêté portant répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour
Arrêté de délégation de fonction à M PAUL Gérard dans les domaines de la gestion, de la collecte, du traitement et de la valorisation des
déchets et de la gestion administrative et financière du GAL Durance
Provence
Arrêté de délégation de fonction à M TEYSSIER Bernard dans les
domaines espaces environnementaux et des équipements de pleine
nature, de la gestion administrative et financière du GAL Pays Dignois
DÉCISIONS
Défence des intérêts de Provence Alpes Agglomération dans l’instance intentée devant la cour administrative d’appel de Marseille par la commune de Moustiers-Sainte-Marie, demandant l’infirmation du jugement du
tribunal administratif de Marseille rendu le 11 décembre 2017
Convention administrative d’exploitation du camping les Cigales à Peyruis par la SARL les Oliviers Délibérations DEPARTEMENT opus
Alpes-de-Haute-P
CIEL ere EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
= février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud
à DIGNE LES Année 2018 BAINS,
sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018
BRUNELLO
N°01
Objet : Débat d’orientations Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
budgétaires
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14),
CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD
Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier,
MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanueïle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON
Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René à donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/92/2018
a aitacan ip étés E-equite caen
F0 _DE-004-200067487-2018 0214 01_14022018 2018-002
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue, en vertu des dispositions législatives, une étape obligatoire avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Ce débat doit se dérouler dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il doit porter sur le niveau d’endettement, l’évolution des taux d’imposition envisagée sur des éléments d’analyse prospective.
La loi NOTRe a introduit également pour les intercommunalités de plus de 10 000 habitants, de faire état de la structure de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Pour notre collectivité, il s’agit du premier débat d’orientation depuis sa création avec ses limites pour comparer par rapport aux années précédentes et en termes de prospective compte tenu des évolutions en cours au titre des compétences exercées, reprises ou retournées vers les communes.
Le contexte
Il est d’usage de présenter le contexte économique et budgétaire dans lequel notre réflexion s’inscrit. En effet, les budgets des collectivités sont impactés par le contexte économique et social international et national.
Les politiques mises en œuvre par l'Union Européenne, le gouvernement français ou les collectivités locales se traduisent par des mesures qui affectent aussi bien les dépenses que les recettes des communes et de leur intercommunalité.
Le contexte économique de l’année 2018 est caractérisé par une perspective de croissance du Produit Intérieur Brut de 1,7 % et une inflation qui resterait autour de 1 % jusqu’en 2019. Malgré ces
indicateurs positifs, le déficit structurel de la France ne respecterait pas le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire. La réduction du déficit public ne commence effectivement qu’en 2020.
Dans ce contexte, les collectivités locales qui ont déjà été les principales contributrices au redressement des comptes publics sur la période 2013-2016 ce qui a engendré une baisse significative du niveau d’investissement, le seront encore sur la période 2018-2022.
Le nouveau pacte financier prévu pour la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoit un effort de 13 millions d’euros demandé aux collectivités locales.
Sur la période précédente (2014-2017), les collectivités locales ont contribué au redressement des finances publiques par une minoration de la dotation globale de fonctionnement de 11,475 ME.
Sur les cinq années à venir, l’effort se traduit par un double objectif :
- Limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an à périmètre
constant
- Une réduction du besoin de financement (emprunts contractés - remboursement de la
dette) de 2,6 M € par an.
Seules les grandes collectivités seront tenues de contractualiser avec l’Etat pour s’engager à respecter ces objectifs.
En matière de fiscalité, une mesure est particulièrement médiatisée: le dégrèvement de la taxe d’habitation au profit de « 80 % de la population ».
U RECU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
een aopeste € boaiteantre
70_DE-004-200067437-20180214-0 11402201 2018-003
Le taux maximal de dégrèvement est de 30 % en 2018, 65 %
en 2019 et 100 % en 2020, sous conditions de ressources
bien sûr.
Le gouvernement s’est engagé à compenser ces dégrèvements à l’euro près.
La situation de l’agglomération
Avant d’évoquer les perspectives budgétaires, je souhaiterais faire un bref
retour sur l’année 2017. En effet, cette année d’installation a été
riche en décisions qui structurent notre collectivité pour les années
à venir. Je citerai :
* vote de l’harmonisation des taux de fiscalité et lissage de la convergence
sur 12 ans * vote de l’instauration et de l’harmonisation
de la taxe d’enlèvement des OM (suppression de la redevance
sur le territoire de l’ex Communauté de Communes de Haute Bléone)
"Suppression de l’exonération possible de la TEOM
- vote des exonérations de cotisations foncières des entreprises (CFE)
- vote des bases minimum de CFE
- vote de la taxe de séjour sur le territoire et instauration du régime au
réel - _instauration du versement transport
sur le territoire
Il est important de rappeler qu’en matière de fiscalité ménage, aucune
augmentation n’est envisagée d’ici la fin du mandat
Le budget de fonctionnement
A l’heure de la formalisation des orientations pour 2018, les différents
budgets de la communauté d'agglomération ne sont pas encore clôturés.
Le récapitulatif des dépenses et recettes des chapitres de fonctionnement
devrait être approximativement le suivant :
En dépense
Prévu 2017 Réalisé 2017
011 charges à caractère général 8 244 700 7 828 600 012 charges de personnel
12 673 900 12 660 000 014 atténuations
de produits 7 218 000 7 056 000
65 autres charges de gestion 5 428 700 5 400 400 66 charges financières
485 300 430 000 67 charges exceptionnelles 357 000 324 000
TOTAL 34 407 600 33 699 000
En recette
Prévu 2017 Réalisé 2017
013 atténuations de charges 334 000 303 600 70 produits de services
2 059 800 2 762 000 73 impôts et taxes 24 539 000 25 141 250 74 dotations et participations
7 940 000 7 122 700 75 autres produits
de gestion 175 000 194 400
77 produits exceptionnels 0 174 600 TOTAL
35 047 800 35 698 550
* RÉÇUENPREFECTURE l
le 16/62/2018 Apple aian
sé E-bronitecnen
70_DE-004-200067487-20180214-01 14022018 2018-004
Une prévision sincère des dépenses et prudente des recettes permettent dans cette période d’incertitude de présenter un résultat de la gestion 2017 positif.
Le budget 2018 devrait reconduire dans sa grande majorité les prévisions budgétaires
2017 en
intégrant les ajustements évoqués ci-dessous.
En recettes, les décisions fiscales ont été prises en 2017. Je rappelle les principales recettes
fiscales :
- taxe foncière et habitat 12,6
- cotisation sur la valeur ajoutée 1,6
- taxe enlèvement des OM 6,2
Les dépenses de fonctionnement de notre agglomération, budget principal, sont de l’ordre de 34,4 M
€.
Comme indiqué précédemment, il est difficile de comparer les données d’une année
sur l’autre,
compte tenu des évolutions en matière de compétences.
A compter du 1” septembre 2017, nous avons repris la compétence « mobilité ». Le budget 2018 sera
le premier exercice où la compétence sera assurée intégralement.
Sur cet exercice, certaines subventions seront retournées vers les communes.
En effet, si sur des
territoires plus réduits, le fait que Ll’EPCI supporte les subventions à des associations sportives par
exemple, apparaissait comme logique, au niveau de l’agglomération cela n’était pas cohérent et ne
respectait pas les compétences telles que votées lors de notre conseil de novembre. Ce retour réduira
considérablement le nombre de subventions attribuées par l’agglomération.
La commission locale d’évaluation des charges transférées aura également à se prononcer sur la prise
de compétence en matière de petite enfance et de centres de loisirs. Inscrites dans les compétences additionnelles, cela permet aux communes de transférer ou pas la gestion de ces équipements. À
l'inverse du retour des subventions, ce transfert entraïnera une baisse de l’attribution de compensation
versée aux communes qui acceptent ce transfert.
De même, l’agglomération doit assumer la compétence Gémapi. Une délibération présentée par
ailleurs développe ce sujet.
D'une manière générale, une attention particulière sera apportée à toutes dépenses de fonctionnement d’autant plus que nous serons confrontés à des augmentations telles que le prix des fluides
ou du
carburant par exemple.
Le chapitre 012 frais de personnel
Ce chapitre d’un montant de 12,6 M € représente plus du tiers de nos dépenses de fonctionnement.
L'année écoulée a été une année particulière.
D'une part la fusion des cinq intercommunalités plus le SMIRTOM a conduit à intégrer
dans
l’agglomération des agents avec des temps de travail et des régimes indemnitaires ou
avantages
sociaux différents. Lors du conseil communautaire de décembre, nous avons pris
différentes
délibérations visant à rapprocher et harmoniser ces avantages. Cela engendre un coût
d’environ
200 000 €.
Parallèlement, une nécessaire réorganisation a été opérée avec la commune de Château-Arnoux. Des
liens historiques très étroits existaient entre cette commune et la Communauté de
Communes
Moyenne Durance pour l’organisation des services. La création de l’agglomération et l'installation du
siège à Digne les bains ont rendu caduque cette organisation et l’année 2017 a été mise à
profit pour
UV RECU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
Apple apres EF Liiite ce
70 _PE-004-200067487-20180214-01 1402201 2018-005
mettre fin aux mutualisations ou mise à disposition de certains agents. Les modifications rendent la comparaison des effectifs au 1” janvier 2017 et au 1°” janvier 2018 vaine.
Emplois pourvus 2017 2018
Agents titulaires 269 248
Agents non titulaires 55 47
TOTAL 324 295
Structure des effectifs
La structure des effectifs se répartie comme suit :
Agents titulaires _ Agent non titulaires
Emplois fonctionnels 2
Filière administrative 41 19
Filière technique 138 16
Filière sociale 4 2
Filière médico-technique 11 2
Filière sportive 3
Filière culturelle 32 6
Filière animation 17 2
Filière police 0 0
TOTAL 248 47
En ce qui concerne le temps de travail, celui-ci est conforme aux éléments présentés lors de notre
conseil du 12 décembre dernier.
:- 33 jours de congés annuels
|= 197,25 jours soit 1538,55 heures
des Nombre de jours travaillés
Année 2018 À partir de 2019
365,25 jours -33 jours de congés annuels
- 104 jours repos hebdomadaires (52 x2) = 220,25 soit 1541,75 heures 35 heures . eY
- 8 jours fériés
- 34 jours de congés annuels
= 219,25 jours soit 1534,75 heures
Année 2018 À partir de 2019
365,25 jours 32 jours de congés annuels
- 104 jours repos compensateur = 206,25 jours soit 1546,875 heures
37h30 - 8 jours fériés
- ISRTT
- 33 jours de congés annuels
= 205,25 jours soit 1539,375 heures
Année 2018 A partir de 2019
365,25 jours 365,25
-104 jours de repos compensateur -104 jours de repos compensateur
39 heures - 8 jours fériés - 8 jours fériés
-23 RTT -23 RTT |
- 32 jours de congés annuels |
= 198,25 jours soit 1546.35 heures
8 REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2918
Applcsisn oo és E-kouise cn
1
70_DE-004-200067437-20180214-01_ 14022018 La dette 2018-006
Avec un encours de dette globale de 13 924 444 €, réparti comme suit :
- Budget principal 12 174 358 €
- Budget abattoir Digne 312 886€
- Budget abattoir Seyne 253 042 €
- Budget la Cassine 1112 619€
- Budget Spanc 9333 €
- Budget Sires 11 064€
- Budget Henrious 24 474 €
-__ Budget St-Pierre 26 666 €
L’agglomération a un faible endettement, mais elle a également une faible dégressivité de son annuité comme le montre le tableau ci-dessous pour le budget principal.
TABLEAU P RÉVISIONN EL
Etat constaté - montants en Euros
2018 141€ 861,88 357 221,27 1813288325] 11738228.81
2018 1 371 779.6E 245 932,87 1717712,53 D 36€ 448,95
2020 1 378 956.88 295 081,58 1874 018,87 7 887 492,07
2021 1 369 119.58 243 704,28 + 412 822,85 6618 272,49
202 1 202 767,25 495 380,53 1 363 48,48 5 14 604.54
2022 550 566,12 155 747,09 1108431322 2 888 038,41
2024 739 30423 128 570.87 854 875,10 3724 789.18
2625 61D 127.14 101 208.98 711 438,12 3 114 607.04
2028 478 247 22 81 972,67 SE1 225,99 2625 268.72
2027 408 244,41 66 154,00 474 498,41 2227 05.
2028 237 872.82 54 504,90 292 678 52 1 285 140.69
2028 247 022,81 47 114,87 294 137.28 1 742 117.88
2830 156 287.09 40 021,77 154 423,86 1 S6E 720,79
2021 136 512.31 26 017,25 172 32968 1445 40848
2022 417 587.89 32 687,84 150 275,82 1 221 820,58
2033 119 920.58 29 540,82 149 471.42 1211 888,80
2034 120 552,25 2€ 308,37 147 260,72 À 090 927.55
2036 118 122.30 23 113,86 142 237,25 871 812.75
263€ 124 E20,2E 18 507.38 141 428.23 850 232.40
2037 BD 425,47 1881404 87 040€ 785 885 33
2038 81 224,18 15 011,82 26 238,11 588 842,74
2028 82 042.26 12 385.22 98 431,59 606 800,58
2040 83 881,23 11 746,06 Gé 827,28 523 718.25
2081] 2371476 10 081,18 53 795,94 226 904,85
2945 72 272.80 8 194,72 gù 857.€7 287 741.58
2043 72 832.44 6 920.77 F9 882,21 294 789,19
2044 71 784,24 543892] 7722258 222 014,51
204€ 85 822.80 4 128.08 70 948.98 158 182.01
2048 26 978,93 3201.84 24 178,97 135 213.98
2047 21 402,08 2771,88 22 178.97 112 895,50
3048 21 846.95 2 228,02 22 179.97 9185885
2949 22 294.81 1 885,16 26 179.97 89 654.14
290 22 751,88 1 428,11 24 178.87 4€ 912,28
2051 23 218.27 981.70 24 179,97 2289401
2052 2268401 485,98 22 179,87 2.50
; REÇU EN PRÉFECTURE |
le 16/82/2818
lerite art aupésie E Heelte cuirs
70.DE-004-209067487-201802 14-01 14022018 2018-007
En conclusion, on peut constater que si notre agglomération a un faible taux d’endettement, elle a également une faible capacité d’autofinancement.
Pour information, l’encours de dette par habitant, intercommunalité entre 20 000 et 50
000 habitants est de 1 118 €. L’encours de dette par habitant
de notre agglomération est de 332,58 €.
La section d’investissement
Outre les crédits nécessaires au fonctionnement et au renouvellement du matériel pour
les services, il est envisagé de réaliser des opérations
centrées sur les compétences obligatoires axées sur le développement
du territoire : l’économie, le tourisme et les déchets.
Ainsi sont prévues deux opérations qui sont autant portées vers le tourisme que l’économie
:
- l’extension de l’établissement thermal et la création du Spa pour un montant
de 5,5 M € financé à hauteur de 2,5
M € par subventions. Par ailleurs, cette extension génèrera une
augmentation de l’activité de l’établissement thermal. La régie reversera une redevance à la collectivité qui couvrira en grande partie l’annuité
de l’emprunt souscrit pour financer cette opératicn.
- la passerelle himalayenne sur le lac de Château-Arnoux pour une somme de 600
000 € financée par subventions à hauteur de 360
000 €.
Cet élément touristique sur les bords du lac à l’émergence d’une opération privée d’un
montant de plus de 10 M € est nécessaire à l’emplacement du camping des Salettes.
Dans le cadré de la mise en place de la politique zéro déchet avec une modification importante
de la collecte du verre sur le territoire de l’ex CCABV par
la mise en place de colonnes. Un dossier de demande de
subventions sera présenté par ailleurs.
Les récentes positions de la Région sur la réduction des financements sur divers Programmes (Espaces Valléens notamment) nous obligent à prioriser
nos opérations. Dans ce cadre, un programme pluriannuel
d’investissement vous sera présenté au moment du vote du budget.
Les budgets annexes
- Les zones d'activités :
Ces budgets n’appellent pas de remarques particulières. Au cours de l’exercice,
l’agglomération reprendra la gestion d’une nouvelle zone dite des Blâches Gombert à Château-Arnoux et engagera un Programme
de réhabilitation des zones d’activités du territoire.
- Les abattoirs :
Ces deux équipements nécessitent règlementairement des travaux de mise aux normes. En fin d’année, une décision modificative a
intégré les travaux pour l’abattoir de Digne les Bains.
Le budget primitif prévoira les travaux à hauteur de 200 000 € pour l’abattoir de Seyne. Ces travaux sont financés par subventions à hauteur de 40%, le solde étant financé par emprunt.
- Le budget annexe transport urbain dignois :
Financé par le versement transport perçu sur Digne les Bains, ce budget retrace le coût
du service. Une réflexion est engagée sur le renouvellement
du matériel roulant.
Le budget annexe barrage de Vaulouve :
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 16/02/2018
Age aan Sp évie E-hegalte cars
70_DE-004-200067437-2018 02 14-61_14032018 2038-008
Ce budget est relatif au système d’irrigation de la vallée des Duyes à partir du barrage de
Vaulouve. Suite à une mise en demeure de la DREAL, une étude a été lancée pour définir
la nature des travaux à réaliser pour la mise en sécurité de cet ouvrage.
- Les budgets annexes Spanc et Sires n’appellent pas de remarques particulières.
Je vous propose à présent, de débattre sur ces orientations budgétaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après avoir entendu l'exposé qui précède
Après en avoir débattu
Donne acte au Président de la tenue du débat d'orientations budgétaires
A la majorité pour 3 votes contre et une abstention
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FU RECU EN PREFECTURE
le 16/82/2818
ns éane Fhattitee carrés
70_DE-004-206067487-20180214-01 14 02201 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 14 février 2018
N° 02
Objet : Attributions de
compensation provisoires pour
2018
Etaient présents :
2018-009
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL
Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au
rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max,
FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE
Remy Gusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ
MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA
Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON
Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ RÉÇUENPREFECTURE 1
le 16/02/2018
Cat ar dou éé F-hqaite car
70_DE-004-200067437-20180214-02_14022018 2018-010
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°1 du 12 décembre 2017, le conseil communautaire a adopté les
attributions de compensation définitives suite à l'adoption du rapport 2017 de la
Commission Locales d’Evaluation du Transfert des Charges.
Depuis le 1” janvier 2018, il a été décidé que certaines subventions aux associations versées par la Communauté d’ agglomération devaient être rétrocédées aux communes membres
celles-ci ont fait l’objet d’un examen lors de la réunion de la CLETC le 7 février 2018.
Ainsi, dans l’attente de l’évaluation complète des charges transférées en 2018 par la CLETC
(évaluation des charges liées aux transferts des compétences GEMAPI, petite enfance et
transports), je vous propose
-__ d’adopter les attributions de compensation provisoires telles que définies dans
le tableau annexe ci-joint,
__ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
de dire que les montants des attributions de compensation provisoires feront l’objet d’une
information avant le 15 février 2018 auprès de chaque commune membre conformément à
l’article 1609 nonies C du Code des Impôts
V REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2018
pee agrée E-boqutre cn
70 DE-004-200067497-20180214-02_ 1402201 2018-011
Attributions de | Subventions aux HHIRU tions de .
: ._ compensation provisoires compensation 2017| associations
2018
(a) (b) (c) = (a) + (b) AIGLUN
268 803,00 € 3 700,00 € 272 503,00 €
ARCHAIL 1 455,00 €
1 455,00 € AUZET
10 774,00 € 10 774,00 €
BARLES 5 881,00 €
5 881,00 € BARRAS
6 364,00 € 212,08 € 6 576,08 €
BEAUJEU 9 651,00 €
9 651,00 € BEYNES
3 656,00 € - 3 656,00 €
BRAS-D'ASSE 7 331,00 € -
7 331,00 € BRUSQUET [LE )
58 679,00 € 500,00 € 59 179,00 €
CASTELLARD-MELAN (LE } 597,00 € 108,98 €
705,98 € CHAFFAUT-SAINT-JURSON (LE }
41 559,00 € 1 219,44 € 42 778,44 €
CHAMPTERCIER 137 331,30 €
137 331,30 € CHÂTEAU ARNOUX ST AUBAN
2 185 486,00 € 34 291,36 € 2219777,36€
CHATEAUREDON 585,00 €
585,00 € DIGNE-LES-BAINS
1017 399,00 € 13 700,00 € 1 031 099,00 €
DRAIX 3 543,00 €
3 543,00 € ENTRAGES
3 526,00 € - 3 526,00 €
ESCALE {L'} 25 191,00 € 715120 €
32 342,20 € ESTOUBLON
11 095,00 € - 11 095,00 €
GANAGOBIE 78 658,00 € 630,00 €
79 288,00 € HAUTES-DUYES (LES)
182,00 € 61,86 € 243,86 €
JAVIE (LA } 27 490,00 € 200,00 €
27 690,00 € MAIJASTRES
362,00 € 362,00 €
MALUAI 91 863,00 € 2 790,00 €
94 653,00 € MALLEFOUGASSE-AUGES
45 199,00 € 540,00 € 45 739,00 €
MALLEMOISSON 79 971,00 € 1 546,39 €
81 517,39 € MARCOUX
13 837,00 € 3 000,00 € 10 837,00 €
MEES (LES) 1 247 785,00 € 6 790,00 €
1 254 575,00 € MEZEL
25 326,00 € - 25 326,00 €
MIRABEAU 27 304,00 € 742,27 €
28 046,27 € MONTCLAR
228 006,00 € 2 600,00 € 230 606,00 €
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 169 448,00 €
169 448,00 € PEYRUIS
159 454,00 € 14 847,44 € 174 301,44 €
PRADS-HAUTE-BLEONE 23 626,00 € 500,00 €
24 126,00 € ROBINE-SUR-GALABRE (LA )
8 475,80 € 8 475,80 €
SAINTE-CROIX-DU-VERDON 309 214,00 €
309 214,00 € SAINT-JEANNET
4 479,00 € 4 479,00 €
SAINT-JULIEN-D'ASSE 3 348,00 € -
3 348,00 € SAINT-JURS
582,40 € - 582,40 €
SAINT-MARTIN-LES-SEYNE 2 427,00 €
2 427,00 € SELONNET
116 261,00 € 130,00 € 116 391,00 €
SEYNE LES ALPES 286 533,00 € 110 805,00 €
397 338,00 € THOARD
19 980,00 € 5 108,98 € 25 088,98 €
VERDACHES 9 092,00 € 400,00 €
9 492,00 € VERNET (LE }
27 744,00 € 27 744,00 €
VOLONNE 20 212,00 €
20 212,00 €
TOTAL 6671411,10 € | 211 575,00 € 6 882 986,10 €
Ÿ RECU ENPREFECTURE Î
le 16/82/2018
pi: paren dt fiv E here ira
70DE-004-200087437-2018 0214-02 14022018 2018-012
Dans le détail, les subventions aux associations concernées sont les suivantes :
Montant de
Commune Nom de l’association la subvention Commentaires transférée
Aiglun association Cale Musique Aiglun 3 700,00 € Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Barras Duyes-Bléone 212,08 € population totale de l’ex-CCDB
Brusquet (Le) Jazz sous les arbres 500,00 € : Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Castellard-Mélan (Le) Duyes-Bléone 108,98 € population totale de l’ex-CCDB
« Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Chaffaut-Saint-Jurson (Le) Duyes-Bléone 1219,44 € population totale de l’ex-CCDB
Château-Arnoux-Saint-Auban Aventure sports nature 2 000,00 € Elan C 3 000,00 €
Telenn 2 000,00 €
Cie Havin Fun 2 500,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers de
Château-Armoux 4 590,00 €
Squash Moyenne Durance 3 000,00 €
Kickboxing 800,00 €
: montant proratisé en fonction de la
pue sportive Moyenne 16 401,36 € | population totale de Château- HrAnCE Arnoux, Peyruis et l’Escale
Digne-les-Bains Association Cœur de ville 8 000,00 € Moto club dignois 1 350,00 €
VTT Rando 04 1 350,00 €
FDSEA 04 3 000,00 €
Escale (L”) La Cistude 800,00 € Déclic 2 000,00 €
: montant proratisé en fonction de la
june sportive Moyenne 4 351,20 € | population totale de Château- urance Arnoux, Peyruis et l'Escale
Ganagobie nt des sapeurs-pompiers de 630.00 € eyruis
Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Hautes-Duyes Duyes-Bléone 61,86 € population totale de l’ex-CCDB
Javie (La) Foire aux tardons 200,00 €
Malijai vu des sapeurs-pompiers de 2 790,00 € ijai
Amicale des sapeurs-pompiers de
Mallefougasse-Augès St Etienne les Orgues 540,00 € (Mallefougasse)
. Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Mallemoisson Duyes-Bléone 1 546,39 € population totale de l’ex-CCDB
Marcoux Association communale musique 3 000,00 € Mées (Les) Cie Chiendent théâtre 2 500,00 € Amicale des sapeurs-pompiers 4 290.00 €
des Mées
montant proratisé par rapport à la
| population totale de l’ex-CCDB
Mirabeau Office intercommunal des sports 742,27 € Duyes-Bléone
REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2918
Mean agree E-kequire ce
70_DE-094-200067457-2016 02 14- 02_14022011 2018-013
Montant de Commune Nom
de l’association la subvention | Commentaires
transférée
Comité des fêtes de Montclar Montclar Festival Country 1 500,00 €
Butterfly Country 300,00 €
COOP Vallée de la Blanche 500,00 €
Groupe archéologique du Pays de 300,00 €
Seyne
Peyruis Paso a compas 1 500,00 € Amicale
des sapeurs-pompiers de 4 500,00 €
Peyruis
Entente sportive Moyenne montant proratisé en fonction de la Durance
8 847,44 € | population totale de Château-
Arnoux, Peyruis et l’Escale Prads-Haute-Bléone
Cheval Blanc Prads 500,00 €
Selonnet Scrabble Provence Altitude
130,00 € Seyne-les-Alpes
Raid Poule 500,00 €
Union sportive de la Blanche 650,00 €
Union sportive de la Blanche - Pétanque
500,00 €
Union sportive de la Blanche 450,00 €
Dormillouse
Union sportive de la Blanche 800,00 €
Trial Ligue
Musique dans la vallée 2 000,00 €
Union sportive Blanche Serre- 1 200,00 €
Ponçon
Comité de la foire de Seyne 1 050,00 €
Union sportive de ia Blanche Grand Prix
500,00 €
Union sportive de la Blanche
Descente VTT AGDE
Femmes en mouvement 300,00 €
USB course d’orientation 500,00 €
USB Moto 800,00 €
Nature Culture Blanche 300,00 €
Baladins de la Blanche 1 500,00 €
Rivages et Méditerranée 500,00 €
USB Endurance 1 000,00 €
Syndicat hippique 15 000,00 €
ADMR 9 800,00 €
Secours catholique 2 000,00 €
GIP (portage repas à domicile) 3 500,00 €
Restos du cœur du pays de Seyne 1 000,00 €
La Ruche 2 300,00 €
L’âge d’or de la Blanche 900,00 €
Groupement rural 700,00 €
Foyer socio-éducatif 800,00 €
Les bouchons d’amour 100,00 €
Union sportive de la Blanche 25 000,00 €
Association sportive du collège de 800,00 €
Seyne
Musique dans la vallée 10 000,00 €
8 REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/02/2918
Apps aan aq été: ELequhte cure
70_DE-004-206067437-20180214-02 14022018 2018-014
Montant de
Commune Nom de l’association la subvention | Commentaires transférée
Seyne-les-Alpes Fort et patrimoine 13 000,00 € NASA 350,00 €
Les baladins de la Blanche 500,00 €
Femmes en mouvement 450,00 €
Butterfly country 300,00 €
Ecole des jeunes sapeurs- 2 200,00 €
pompiers
US Bicyclettes stage VTT 1 000,00 €
USB Marsouins baptême plongée 325,00 €
USB Marsouins rafting parc 400,00 €
aventure
Musique dans la vallée : voyage 2 310,00 €
scolaire
Occitan langue régionale 650,00 €
spectacle
USB Ski de fond : carnaval 835,00 €
cantonal
Crèche Les Petits Loups : 335,00 €
spectacle
Crèche La Ruche : spectacle 240,00 €
USEP Selloun : petit bal 200,00 €
Entr’pot : week-end citoyen 670,00 €
Entr’pot : St Michel Salagon 1 500,00 €
USB course orientation 170,00 €
Nature culture Blanche Serre- . 100,00
Ponçon : souk des sciences
Nature culture Blanche Serre-
Ponçon : refuge du Tourond 420,00 €
Thoard Groupement agricole Duyes- 1 000,00 € Bléone
Amicale des sapeurs-pompiers de 3 000,00 €
Thoard
Office intercommunal des sports 1 108.98 € montant proratisé par rapport à la Duyes-Bléone | population totale de l’ex-CCDB
Verdaches Association Vallées du Bès 400,00 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A La majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
=, 7?
RÉ 15
LU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
Apps aie Ageme FE hQuiu entr
_PE-004-200067437-20180214- 02_1462201 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
péttiong exrrar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 03
Objet : Avance sur subventions
2018 Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal 2 donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-015
RÉCÇL EN PREFECTURE
le 16/02/2918
Mur shèan aprés Eolien
1
‘70_DE-004-200067437-20180214-08 14022018 2018-016
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors d’un prochain conseil d’agglomération, notre assemblée sera amenée à voter les
subventions au titre de l’année 2018.
Cependant, certaines associations qui ont notamment du personnel, ont besoin de
financement.
Je vous propose d’accorder les avances sur subventions 2018 suivantes :
Subvention 2017 Avance 2018
Théâtre Durance
Délégation de service 657 000 € 300 000 €
public
Office de tourisme
Convention d'objectif 713123 € 300 000 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 abstentions (dont Monsieur Bernard Teyssier qui
ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
v REÇU EN PREFECTURE !
le 16/02/2818
Apec are Eh: ÉL
7û_DE-004-200067487-20180214-05,.14022918 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
Pere EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 04
Objet : Renouvellement de
Padhésion à l’Assemblée des Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Communautés de France -
AdCF
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
ATLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno @ partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaïent excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-017
V RÉÇU EN PREFECTURE |
le 16/02/2918
i Macn ay écs €:
99.DE-004-200067487-20180214-04 14022018
LIN 2018-018
Monsieur Patrick MARTELLINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a été créée avec effet
au 1° janvier 2017.
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de
l'intercommunalité.
Depuis sa fondation en 1989, l'AdCF s'attache à promouvoir la coopération
intercommunale, en participant activement à l'élaboration des lois, à la diffusion des
pratiques locales et à l'appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle
contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées.
Fédérant désormais plus de 1 300 communautés de communes, d'agglomération,
urbaines et métropole, l’AdCF est leur porte-parole au sein des diverses instances
représentatives des pouvoirs locaux, commissions consultatives ou conseils
d’administrations d'organismes nationaux. Elle défend ainsi leurs intérêts auprès des
pouvoirs publics et constitue une force de proposition permanente sur le fonctionnement
de l’intercommunalité, ses ressources et domaines de responsabilités.
Outre cette promotion, les services auprès des intercommunalités sont divers et
nombreux:
- La diffusion des informations via son site internet, une lettre d’information
- _ Une assistance technique
- Des études et publications régulières
- Une action régionale: animation de 20 à 30 manifestations par ans de
dimension régionale
- Un club des agglomérations se traduisant par un programme de
manifestations, d’enquêtes et de publications spécifiques
- Une convention nationale de l’intercommunalité
- Des journées thématiques sous forme de rencontre thématiques ou de
journées consacrées à une actualité particulière
- Un observatoire, dont les travaux sont restitués sous forme de notes
Adhérer à l’AdCF permet ainsi de bénéficier de la richesse d’expériences d’un réseau
dynamique et de services dédiés aux problématiques intercommunales.
L'adhésion à l’Adcf implique le paiement d’une cotisation annuelle à raison de 0,105
euros par habitant.
La cotisation des communautés qui adhèrent à l’AdCF est établie à 0,105 € par habitant
Cette cotisation porte sur l’année civile en cours et donne accès à l’ensemble des
services, des informations et des actions réalisées par l’association.
Pour l’année 2018, la cotisation de Provence Alpes Agglomération s’élève à 5 136.92 €
Le conseil a décidé par délibération du 15 février 2017 d’adhérer à l’AdCF pour l’année
2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
TV RECU EN PREFECTURE
le 16/82/2918
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Vu les statuts de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION,
Considérant la mission de représentation et de promotion de l’intercommunalité au
niveau national assurée par l’AdCF,
Considérant que le montant de l’adhésion,
Il vous est proposé :
+ De renouveler l’adhésion de Provence Alpes Agglomération à l’AdCF pour
l’année 2018 et les suivantes,
+ d’autoriser Madame la Présidente à engager la somme correspondant aux frais
de cotisation,
* de dire que le montant correspondant aux frais de cotisation sera inscrit au
budget
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇUENPREFECTURE Î
le 16/82/2918
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99.DE-004-200087437-20180214-04_14022018 DEPARTEMENT
2018-020 Alpes-de-Hauie-Provence
DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°05
Objet : Autorisations spéciales
d’absences Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO
Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n°
21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick @ partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2618
G9_DE-004-20 2018-021
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
L'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des
autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels. Ces autorisations ne peuvent donc pas être décomptées sur les congés annuels ni sur aucun autre congé prévu par la loi, et
notamment sur les congés pour formation syndicale.
Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et également aux agents contractuels de droit public. Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisations.
Les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) bénéficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.
Les bénéficiaires de ces autorisations conservent les droits attachés à la position d'activité ou de détachement, en matière de congé notamment.
Les autorisations laissées à l'appréciation des pouvoirs locaux (pour événements familiaux, par exemple) : il s’agit dans ce cas d’autorisations qui sont organisées au sein de chaque
collectivité. L’organe délibérant, après consultation préalable du comité technique, adopte une délibération fixant le régime des autorisations spéciales d’absence.
Il est important de souligner que ces autorisations, qui sont laissées à l’appréciation de
l'autorité territoriale sont accordées sous réserve des nécessités de service et l’agent doit
justifier du motif invoqué. Elles ne constituent pas un droit, ce ne sont que des mesures de
bienveillance accordées par l'administration permettant à l’agent de répondre à une obligation durant un jour normalement travaillé.
Les autorisations dont les modalités précisément définies s’imposent à l’autorité territoriale (pour l’exercice des mandats syndicaux par exemple) : il s’agit ici d’autorisations strictement prévues par les textes dont l’application ne nécessite pas de délibération ni de saisine
préalable du comité technique. L’événement justifie l’autorisation et l’autorité territoriale ne peut refuser l’autorisation d’absence, sous réserve pour l’agent de justifier sa demande
d’autorisation.
Dans le cadre de l'harmonisation des conditions de travail menée au sein du comité technique au cours du deuxième semestre 2017, un régime commun d'autorisation spéciales d'absence a été défini en lien avec les représentants du personnel.
Il est proposé au conseil communautaire :
VU le code du travail (articles L. 1225-16 et L. 3142-1) ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale (article 59 alinéa 5 et article 136) ;
VU la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ;
VU la circulaire ministérielle du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant
être accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ;
VU la circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et
autorisations d'absence liées à la naissance ;
U REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
Apgés: sac diese E-kqubre corn
1
$9_DE-064-260067437-20180214-05_14022018 2018-022
VU la circulaire FP/7 n° 002974 du 7 mai 2001 relative aux autorisations d'absence et au
pacte de solidarité :
VU la circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être
accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer
momentanément la garde :
VU l'instruction n°7 du 23 mars 1950 relative à l'application des dispositions, des articles 86
et suivants du statut général, relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles
d'absence :
VU l'avis du comité technique en date du 9 janvier 2018,
CONSIDERANT QUE des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires
{titulaires et stagiaires) et agents non titulaires territoriaux à l'occasion d’événements
familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés
annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.
Article 1 : Bénéficiaires
Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et également aux agents contractuels de droit public. Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisations. Les bénéficiaires de ces autorisations conservent les droits attachés à la position d’activité ou de détachement, en matière de congé notamment.
Les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) bénéficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.
Article 2 : Autorisations d'absence pour événements familiaux
Evènements familiaux Nombre de jours Justificatifs à fournir
Décès conjoint, PACS, | 5 jours Copie de l'acte de décès
concubin, père, mère
Décès d’un enfant 5 jours Copie de l'acte de décès
Décès frères sœurs 2 jours Copie de l'acte de décès
Décès petits-enfants 1 jour Copie de l'acte de décès
Décès beaux-parents 1 jour Copie de l'acte de décès
Ces jours devront être pris de façon continue, l’absence doit comprendre la date des obsèques.
Mariage/PACS de l’agent | 5 jours Justificatif du livret de famille
ou attestation de PACS
Mariage d’un enfant 1 jour Justificatif du livret de famille
Ces jours devront être pris de façon continue, l’absence doit comprendre la date de la
cérémonie.
Maladie grave du | 3 jours Certificat médical
conjoint, père, mère
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un écrit accompagné de justificatifs mentionnés ci-dessus. L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués.
, REÇU EN PREFÉCTURE !
le 16/02/2018
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99_DE-004-200067437-20180214-05_140226018 2018-023
La durée de l’événement est incluse dans le temps d'absence, même si celui-ci survient au
cours de jours non travaillés.
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service.
Article 3 : Congé de naissance ou d'adoption
Naissance / Adoption | 3 jours pour le conjoint Acte de naissance
pour le conjoint
La durée du congé est de 3 jours ouvrables. Une naissance gémellaire ou multiple ne prolonge
pas la duré du congé.
Les 3 jours de congé peuvent être pris de manière consécutive ou non, dans les 15 jours
calendaires qui précèdent ou suivent la naissance ou l'adoption (arrivée au foyer de l'enfant).
En cas d'hospitalisation de la mère ou de l'enfant au-delà du délai de 15 jours, le conjoint peut
être autorisé à prendre ce congé au-delà du délai légal, sous réserve qu'il soit pris dès le retour
de l'enfant ou de la mère au foyer.
Sont considérés comme naissance, non seulement les naissances d'enfants vivants mais
également toute interruption de grossesse après l'expiration du 6ème mois de grossesse.
Le congé de 3 jours ne se cumule pas au congé maternité ou d'adoption.
Le fonctionnaire en congé pour naissance ou adoption perçoit l'intégralité de son traitement.
Article 4 : Garde d'enfant malade :
Ces autorisations d’absence sont accordées, sous réserve des nécessités de service, pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde. Ces autorisations d’absence sont accordées jusqu'aux 16 ans de l’enfant, sauf s’il s’agit d’un enfant en situation de handicap. L'agent doit produire un certificat médical.
Le nombre de jours est accordé par famille. Il est indépendant du nombre d’enfants. Le décompte est effectué par année civile (du 01/01 au 31/12) et par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire. Les jours non utilisés au titre d'une année ne peuvent être reportés sur l'année suivante.
L'agent à temps complet peut bénéficier d’une fois les obligations hebdomadaires de service + 1 jour. Le nombre de jours est proratisé pour les agents exerçant leur service à temps partiel.
Pour les agents qui assument seul la charge d’un enfant, ou dont le conjoint est la recherche d’un emploi (statut demandeur d’emploi) ou dont le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner un enfant, l’agent bénéficie de 2 fois les obligations hebdomadaires de service + 2 jours.
Dans le cas d'un couple d'agents territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les parents à leur convenance. Lorsqu'ils exercent auprès d'administrations différentes, la collectivité peut demander, en fin d'année, une attestation de l'administration du conjoint pour connaître le nombre de jours auquel celui-ci avait droit (en cas de temps partiel) et le nombre d'autorisations obtenues.
Article 5 : Absences liées à la maternité :
L'agent et le conjoint ont droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie, sur présentation du justificatif d'absence, s'ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.
L'agent peut prétendre à une heure de décharge d'activité de service par jour à compter du 4ème mois de grossesse sur présentation d'un certificat médical et après avis du médecin de
t REÇU EN PRÉFECTURE
le 16/02/2818
he at Aou ve E- Hecom
99_DE-004-200067437-20180214-05. 1402201 2018-024
prévention. Ces autorisations ne sont pas récupérables ni cumulables si elles ne sont pas prises.
Ces autorisations d'absence sont des facilités accordées sous réserve des nécessités de
service.
Article 6 : Procréation médicalement assistée
L'agent et le conjoint peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour les examens et actes médicaux nécessaires dans le cadre de la procréation médicalement assistée sur présentation de justificatifs.
Ces autorisations d'absence sont des facilités accordées sous réserve des nécessités de service,
Article 7: Absences liées à la préparation des examens et concours de la fonction
publique territoriale :
1 journée d'absence pour les épreuves d'admissibilité si les épreuves se déroulent un jour
normalement travaillé, sur présentation de la convocation.
1 journée d'absence pour les épreuves d'admission si les épreuves de déroulent un jour
normalement travaillé, sur présentation de la convocation.
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un écrit accompagné de justificatifs mentionnés ci-dessus, L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués.
Article 8 : Révisions concours et examens de la fonction publique territoriale
Motif Nombre de jours Justificatifs à fournir
Révisions de concours et | 2 jours pour l'écrit Convocations aux épreuves
examens de à fonction | 2 jours pour l’oral d'admissibilité et d’admission
publique territoriale (uniquement pour les agents
n'ayant pas suivi la
préparation concours et
examens)
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un écrit accompagné de justificatifs mentionnés ci-dessus. L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués.
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service.
Article 9 : Rentrée scolaire
Type d’autorisation | Nombre de jours
d’absence
Rentrée scolaire Possibilité d’aménagement d’horaires impliquant récupération
dans la limite de 2 heures, pour les parents d’enfants inscrits
en maternelle, élémentaire et en 6°"
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un
écrit.
Ÿ RECUEN PREFECTURE |
le 16/92/2018
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98,.DE-004-260067487-20180214-05_14022018 2018-025
Article 10 : Examens médicaux
Motif Nombre de jours
Examens médicaux Aménagement d’horaires dans la limite de 7 heures par an
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un
écrit. L'aménagement d'horaires est accordé en fonction des nécessités de service.
Article 11:
Autorise Madame la Présidente à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d'absence.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REGÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
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FPE Prorenee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018
BRUNELLO
N° 06
Objet : Don de jours de repos
Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard "TE secretaire de Séance : ESMIOL Gérard
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia,
CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE
Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21}, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaïent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ RÉÇU EN PRÉFECTURE
Le 16/02/2918
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1
SA DE-004-200067437-20180214-06_14022018 2018-027
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Un agent peut sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de
ses jours de repos non pris, au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap
ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Cette délibération est une proposition commune des membres du comité technique tant du
collège employeur que du collège employé.
Le don de jour de repos permet d'instaurer un mécanisme de solidarité entre agents.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un
enfant gravement malade,
Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de
repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
Article 1 : Définition
Un agent public peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants
Article 2 : Appréciation de la gravité de la maladie
L'agent public peut bénéficier de ce dispositif que dans les cas suivants :
— Maladie d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants,
— Un handicap d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants,
— Séquelles d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
La gravité de l'état de santé de l'enfant doit être appréciée au regard de la nécessité d'entourer
l'enfant objet de soins contraignants ou intensifs.
La particulière gravité, l'indispensable présence soutenue et les soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical détaillé transmis (sous pli confidentiel).
! REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2018
sfhaset oyssss À -hipaiter rats
99_DE-004-206067437-20180214-06_1402201€ 2018-028
Article 3 : Nature des jours objets de don
Les jours qui peuvent faire l'objet d'un don sont :
— les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail : ils peuvent être donnés
en partie ou en totalité,
— les jours de congés annuels ; ils ne peuvent être donnés que pour tout ou partie de
durée excédant 20 jours ouvrés.
Les jours de repos compensateur et les jours de congé bonifié ne peuvent pas faire l'objet d'un
don.
Article 4 : Demande de don
L'agent public qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos formule sa demande par écrit à l'autorité territoriale.
Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel qui suit l'enfant et attestant la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant.
Article 5 : Don de jours de repos
L'agent qui donne un ou plusieurs jours de repos signifie par écrit à l'autorité territoriale, le don et le nombre de jours de repos afférents.
Le don est définitif après accord du service des ressources humaines qui vérifie que les
conditions requises sont remplies.
Le don de jours épargnés sur un compte-épargne-temps peut être réalisé à tout moment.
Le don de jours non épargnés sur un compte-épargne-temps peut être fait jusqu'au 31
décembre de l'année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis.
Article 6 : Durée du congé dérogatoire
La durée du congé dont l'agent peut bénéficier à ce titre est plafonnée à 90 jours par enfant et
par année civile.
L'absence du service des agents publics bénéficiaires d'un don de jours de repos au titre du
présent décret peut donc excéder trente et un jours consécutifs.
La durée du congé bonifié peut être cumulée consécutivement avec les jours de repos donnés à l'agent bénéficiaire.
Le congé pris au titre des jours donnés peut être fractionné à la demande du médecin qui suit
l'enfant malade.
Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l'agent qui en
bénéficie.
L'autorité territoriale dispose de 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos.
Article 7 : Situation de l'agent durant le congé
L'agent bénéficiaire d'un ou de plusieurs jours de congé ainsi donnés a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé, à l'exclusion des primes et indemnités non
forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
Ÿ REÇU EN PREFÉCTURE |
le 16/02/2818
Apple dia que Ebquise cr
99_DE-604-200067437-20180214-06_14022018 Article 8 : Contrôle et limite du dispositif 20102
L'autorité territoriale qui a accordé le congé peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le bénéficiaire du congé respecte les conditions requises.
Si ces vérifications révèlent que les conditions ne sont pas satisfaites pour l'octroi du congé, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
Les jours de repos accordés ne peuvent alimenter le compte-épargne-temps de l'agent
bénéficiaire.
Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait
l'objet d'un don.
Le reliquat de jours donnés qui n’ont pas été consommés par l’agent bénéficiaire au cours de
l’année civile est restitué à l’autorité territoriale.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU REGÇU EN PREFECTURE
le 16/62/2018
de ataen asprémie E Baetrisatii
99_DE-004-260067437-20180214-06_14022018 DEPARTEMENT EIS0
Alpes-de-Haute-P
PLU Oe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 07
Objet : Ratios promus-
promouvables pour les Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
avancements de grade
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaïent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Syivie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
, THIEBLEMONT Martine,
F REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
cafe aarooe Cire cum
39_DE-004-200067437-20180214-07_14022018 2018-031
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée): dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre
maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé «ratio promus — promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). I1 peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du
cadre d’emplois des agents de police.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique paritaire réuni le 9 janvier 2018,
Il est proposé au conseil communautaire :
de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité (ou l’établissement) comme
sui:
CATEGORIE RATIOS
A 80% pour tous les grades arrondi à l’entier supérieur
B 80% pour tous les grades arrondi à l’entier supérieur
C 50% pour le grade d’avancement d’agent de maîtrise principal arrondi à
l’entier supérieur
80% pour le 3% grade (passage de l’échelle C2 à C3) pour toute la
catégorie C arrondi à l’entier supérieur
100 % pour l'avancement au 2° grade (passage de l’échelle C1 à C2)
arrondi à l’entier supérieur
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUN
VU RECU EN PREFECTURE !
le 16/82/2018
Age etes ages Eh at cnrs
99_DE-004-200067437-20180214-07 14922018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
CLLELRee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 08
Objet : Fin de la participation
pour la protection sociale Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
complémentaire
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Ciaude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvcir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-032
1 REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
can por éee E-e fe caen
99.DE-004-206067437-20160214-08_14022018 2018-033
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Les communautés de communes Duyes et Bléone, Moyenne Durance, et l'ex-SMIRTOM
avaient mis en place la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire soit pour la santé, soit pour la prévoyance, soit pour les deux risques.
Dans le cadre de l'harmonisation des conditions de travail menée au sein du comité technique au cours du deuxième semestre 2017, la participation employeur à la protection sociale
complémentaire n'a pas été retenue.
A la place, la Communauté d'Agglomération Provence Alpes a choisi de proposer à ses agents
des titres-restaurant d'une valeur faciale de 7,4 euros et une participation employeur de 60%.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique en date du 9 janvier 2018,
Article 1 :
La participation employeur à la protection sociale complémentaire santé dans le cadre de la labellisation est abrogée à compter du 1er mars 2018.
Article 2 :
La participation employeur à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la labellisation est abrogée à compter du 1er mars 2018
Article 3 :
Les délibérations relatives à la participation employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) sont abrogées à compter du 1er mars 2018.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 16/82/2018
pe Atasan duré E-hmelte cn cie
59_DE-004-200067437-20180214-06 140220 1€ DEPARTEMENT 2018-0534
Alpes-de-Haute-P
DLL ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 09
Objet : Mise à disposition
commune de Digne-les-Bains - Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
PAA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick @ partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (@ partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
F RECU EN PREFECTURE
le 16/02/2918
à a acen AC ém € to y
99_DE-004-200067437-20180214-09 14022018 2018-035
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Le code général des collectivités territoriales dans son article L. 5216-5 mentionne que les
communautés d'agglomération exercent de plein droit en lieu et place des communes
membres, une compétence en matière d'équilibre social de l'habitat et notamment le
programme local de l'habitat.
Afin de mettre en œuvre cette compétence, il convient de se doter de moyens et notamment en
ressources humaines. Pour venir compléter les effectifs de la Communauté d'Agglomération, il est proposé la mise à disposition pour une durée d’1 an d'un agent titulaire de catégorie A
(attaché principal) pour une quotité de 20% à compter du 1er mars 2018.
Cette mise à disposition représente un coût annuel de 12 822,542 euros, soit un coût de 10
685,45 euros pour l'année 2018.
| Collectivité | Collectivité | Cadre d'emplois | Quotité | Durée
| d'origine | bénéficiaire |
| Commune Digne les | PAA Attachés territoriaux | 20,00% | l'an |
| Bains | |
De plus, par délibération n° 11 du 19 janvier 2017, la Communauté d'Agglomération a acté
les mises à disposition du personnel de la commune de Digne les Bains qui arrivent à
échéance le 28 février 2018. Il est proposé de les reconduire pour une année dans les mêmes
conditions. Ces 8 mises à disposition représentent un coût annuel de 111 687.66 €.
Il proposé au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à signer les
conventions de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UV RECÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
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99_DE-004-200067437-20180214-09_ 1402201: DEPARTEMENT 2018-036
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année
2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°10
Objet : Mise à disposition
commune de Malijai - PAA Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a-donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ RÉCUENPREFECTURE |
le 16/02/2081
99 _DE-004-209067437-2018 0214-10 14022018 2018-037
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
La commune de Malijai met à disposition de la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes un adjoint technique pour une quotité de 16 heures hebdomadaires pour assurer
l'entretien des locaux communautaires situés sur la commune de Malijai (salle des fêtes,
vestiaires).
Cette mise à disposition existait entre la commune de Malijai et l'ex-CCMD et ce jusqu'en
décembre 2016. Cette mise à disposition s'est poursuivie au-delà de cette date, les missions
étant toujours assurées par l'adjoint technique employé par la commune de Malijai.
A ce titre, il convient de régulariser cette situation à compter du ler janvier 2017 pour une
durée de 2 ans. Cette mise à disposition d'un adjoint technique pour 16 heures hebdomadaires
représente un coût annuel de 13 757,2 euros.
Collectivité Collectivité Cadre d'emplois Quotité Durée |
d'origine bénéficiaire | |
| Commune Malijai PAA | Adjoints techniques 16 heures 2 ans
| | | territoriaux hebdomadaires
Il proposé au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
$ REÇU EN PRÉFECTURE
le 16/92/2818
1
9_DE-004-200067437-20180214-10_ 140220 ii DEPARTEMENT 2018-038
Alpes-de-Haute-P.
CLONE Tree EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°11
Objet : Mise à disposition .
auprès de l’association Office Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Intercommunal des Sports des
Duyes et Bléone
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23}, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bermard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (@ partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (@ partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
v RECU EN PREFECTURE |
le 16/82/2618
Apnla Aa ad cor: E .
S9_DE-004-200067487-20180214-11_ 14022018
hectn 2018-039
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes propose de mettre à disposition auprès de l'association Office Intercommunal des Sports des Duyes et Bléone un agent titulaire de
catégorie B (grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe) à raison de 8 heures hebdomadaires à titre gracieux.
L'office intercommunal des sports des Duyes et Bléone est une association qui soutient et
encourage le développement pour tous de la pratique de l'éducation physique et sportives en
proposant des activités sportives et culturelles sur le territoire des Duyes et Bléone et de la
Vallée de l'Asse.
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes met à disposition un agent titulaire qui a pour mission :
de planifier et organiser les activités sportives,
de coordonner les intervenants extérieurs,
d'assurer la coordination et le suivi administratif et technique des activités de l'association.
La mise à disposition est proposée pour une durée de 7 mois du ler janvier 2018 au 31 juillet
2018.
Ïl est proposé au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à signer la
convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
1
99_DE-004-200067497-20180214-11_1402201€ DEPARTEMENT 2018-040
Alpes-de-Haute-P
PE Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
N°12
Objet : Gratification des
stagiaires de l’enseignement Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
supérieur
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUPD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
REÇU EN PREFECTURE _!
le 16/02/2018
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99 _DE-004-200067437-20180214-12_14022018 2018-041
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Les établissements publics peuvent accueillir des stagiaires de l'enseignement supérieur. Le stage est une période de formation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou
l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa
formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion
professionnelle.
Sont exclus de ce dispositif les stages effectués au titre de la formation professionnelle
continue.
La gratification du stagiaire est obligatoire pour les stages de l'enseignement supérieur d'une durée de plus de deux mois consécutifs ou au cours d'une même année scolaire ou
universitaire. La gratification minimale est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité
sociale exonérée de charges sociales. La durée des stages effectués par un même stagiaire
dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
L'accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur au sein de la Communauté
d'Agglomération Provence Alpes doit répondre aux besoins de l'établissement public.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages
et à l’amélioration du statut des stagiaires code de l’éducation (notamment les articles L124-
1à 20 et D124-1 à D 124-9), |
Vu le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI
et VII du code de l'éducation,
Vu le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de
formation en milieu professionnel et des stages,
Article 1 :
L'accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur au sein de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes doit répondre aux besoins de l'établissement ainsi qu'au projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement.
Article 2 : Convention
Pour l'accueil d'un stagiaire de l'enseignement supérieur, une convention tripartite sera signée entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes, l'étudiant et l'établissement d'enseignement.
Cette convention précise :
l'intitulé complet de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre,
le nom de l'enseignant référent de l'établissement et le nom du tuteur de la collectivité, les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation ou du stage, les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir validées par l'organisme d'accueil,
les dates du début et de la fin de la période de stage ainsi que la durée totale prévue, la durée hebdomadaire de présence effective et sa présence,
VU REÇU EN PREFECTURE
le 16/92/2018
avan aqéde E-bqabte cn
|
99_DE-004-209067437-20180214-12_1402201i 2018-042 les conditions
dans lesquelles l'enseignant et le tuteur s'assurent de l'encadrement et au suivi du stagiaire,
le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le régime de protection sociale du stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail et l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile,
les conditions de délivrance de l'attestation de stage,
les modalités de suspension et de résiliation du stage,
les modalités de validation du stage en cas d'interruption,
les conditions dans lesquelles le stagiaires est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre des obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence,
les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire
Article 3 : Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
Une gratification sera attribuée aux stagiaires de l'enseignement supérieur pour les stages d'une durée égale ou supérieure à 2 mois.
Chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutive ou non est considérée
comme équivalent à un jour.
Chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutive ou non est considérée
comme équivalent à 1 mois.
La gratification s'élève à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges
sociale et sera proratisée en cas de travail inférieur à 35 heures.
Article 4 : Inscription au budget
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Exécution
Madame la Présidente est autorisée à signer les actes relatifs à l'accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
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L
99_DE-004-200067457-20160214-12_ 14022018 DEPARTEMENT 2018-043
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération | D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2018 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Séance du 14 février 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
N° 13 BRUNELLO
Objet : Adhésion à la
Convention de mise à disposition
d’un « Agent Chargé de la . Fonction d’Inspection
(A CFD» Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
par le Centre de Gestion des
Alpes de Haute Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JOLIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick @ partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Syivie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
, REÇU EN PREFECTURE |
le 16/92/2918
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99_DE-004-200067437-20180214-15_ 14022018 2018-044
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la Communauté d'Agglomération Provence Alpes a l’obligation de désigner au moins un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI). Cela est applicable à toutes les collectivités et établissements sans exception, quel que soit leur effectif.
Le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence propose par voie de convention la mise à disposition d’un technicien hygiène et sécurité pour exercer les missions d'ACFI au sein de
l’établissement.
> La prestation comprend :
Ÿ le contrôle des conditions d'application des règles applicables en matière d'hygiène et sécurité du travail définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
Ÿ la proposition à l'autorité territoriale de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la
sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
Ÿ en cas d'urgence, la proposition de toutes mesures immédiates jugées nécessaires.
> Le service rendu comprend :
Ÿ le temps nécessaire à la mission d'inspection ;
Ÿ la durée de la mise à disposition au minimum égale à une demi-journée, même dans le cas où
la durée de l'intervention est inférieure à 4 heures.
> Pour ce faire, la collectivité territoriale s’engage à :
Ÿ faciliter l'accès de l'ACFI aux locaux de travail, de stockage de matériel et de produits, de remise d'engins ou aux chantiers extérieurs.
En cas de besoin et sur demande de l’ACFI, le médecin du travail pourra être associé aux visites.
Ÿ autoriser l'Assistant de Prévention et/ou le Conseiller de Prévention à être présent au moment des visites ;
Ÿ tenir à disposition de l’ACFI les rapports de vérification, les registres de sécurité, les fiches de poste et le document unique, si ces documents ont été élaborés par la collectivité ;
Ÿ tenir informé l'ACFI des suites données à ses propositions.
Pour l’année 2017, le forfait a été fixé à 90 € par demi-journée d'intervention (ce forfait est revu chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion).
Une demi-journée correspond à maximum 4 heures. Seront pris en compte dans le forfait, la présence sur site et le temps de travail administratif préparatoire ou consécutif.
Il est proposé au conseil communautaire
d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition d'un ACFT.
de dire que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’ACFI incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité du CDG04 ne peut être engagée pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale
de dire que la convention « ACFI » prend effet au 1er mars 2018
de dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-
- 2 DEPARTEMENT 2018-045
dede Hate rene ExmRar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 14
Objet : Exercice de la nouvelle
compétence GEMAPI par Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Provence Alpes Agglomération
Etaient présents :
ACCTIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel |
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
v REÇUS EN PREFECTURE Î
le 16/92/2018
S9.DE-004-200067437-20180214-14_14022018 2018-046
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles votée le 27
janvier 2014 dite loi MAPTAM, qui a créé une nouvelle compétence, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Vu la loi n° 2015-991 au 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Vu l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales,
Va l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
Vu l’article L. 213-12 du code de l’environnement,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, Vu le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse 2016-2021,
Vu le schéma d'organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE),
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-02 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Provence Alpes Agglomération
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) du département des Alpes-de-
Haute-Provence approuvé par arrêté préfectoral en date 25 mars 2016.
Etant rappelé :
1. Que le territoire de Provence Alpes Agglomération est concerné par plusieurs cours d’eau. Il
s’agit notamment :
e de l’Asse et ses affluents,
e de la Bléone et ses affluents,
e de la Durance et ses affluents,
e du Verdon et ses affluents,
Des syndicats de rivières ou PNR interviennent sur une partie de ces cours d’eau. Il s’agit de :
Ÿ_ SIVU d’Entretien des Berges du Verdon pour Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-
Verdon
Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone (SMAB) pour la Bléone et ses affluents
Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) pour l’axe durancien.
Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) pour l’Asse et ses affluents
Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon pour le Verdon et ses affluents LS
SK
S$
Il est à noter que PAA est d’ores et déjà adhérente au SMAVD pour 6 de ses communes membres
(Château Arnoux, L’escale, Les Mées, Peyruis, Volonne et Ganagobie). La nouvelle compétence
GEMAPI n’engendre donc pas de modifications de l’adhésion de l’intercommunalité au SMAVD.
Il est à noter que le SMDBA et le SMAB sont engagés dans une procédure de rapprochement.
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le 16/82/2818 Aphis ae aquéde Ë Laulie ones
S9_DE-064-200067437-20180214-14_ 1402260 1€ 2018-047
Dans le cas où les communes adhéraient aux syndicats, PAA se substitue à ces dernières au 1°
janvier 2018, pour la part des interventions relevant de la GEMAPI qu’elles assumaient. Un
principe de représentation/substitution au sein des structures syndicales est prévu par les textes,
pour que l’EPCI en charge de la GEMAPI prenne le relais des communes au sein de ces structures,
sans préjudice des actions non régies par la loi GEMAPI exercées par elles à la demande des
collectivités adhérentes.
2. La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) au profit du «bloc communal ». La
GEMAPI constitue une nouvelle compétence obligatoire (2018) et exclusive (2020) affectée
aux EPCT à fiscalité propre.
Cette compétence est automatiquement transférée des communes aux EPCI à fiscalité propre
depuis le 1° janvier 2018.
3. La compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8 de l’article L 211-7-I du Code de
l’environnement, à savoir les missions suivantes :
- 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris
les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau :
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
4. Les premières actions/opérations associées à cette nouvelle compétence à l’échelle de la
communauté d'agglomération sont en cours d’identification dans le cadre d’un travail de
diagnostic avec les partenaires intervenants sur la gestion des milieux et la prévention des
inondations du territoire de l’intercommunalité tels que :
° Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone
+ Le Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance
e Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse
+ Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon
5. Les obligations et responsabilités des EPCI en matière de GEMAPI :
a) pour la finalité « prévention des inondations », il s’agit notamment de définir
les systèmes d’endiguements! et les aménagements hydrauliques’ en application
' Le système d’endiguement se définit comme un système d'une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité
et à son bon fonctionnement, notamment des ouvrages {autres que des barrages) qui eu égard à leur localisation et à leurs
caractéristiques, complètent la prévention ; ainsi que des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et
stations de pompage.
? Les aménagements hydrauliques se définissent de la manière suivante : la protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou
de submersion marine avec un aménagement hydraulique est réalisée par l'ensemble des ouvrages qui permettent de stocker
provisoirement des écoulements provenant d'un bassin, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques.
ë REG EN PRÉFÉCTURE
le 16/82/2918
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99_DE-004-200067457-20180214- 14_14022618 2018-048
du décret du 12 mai 2015 (relatif aux règles applicables aux ouvrages construits
ou aménagés et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques) et des articles L.
562-8-1 et R. 562-14 VI du code de l’environnement *. Le délai laissé aux
collectivités compétentes pour la prévention des inondations pour les actions en
vue de régulariser la situation des ouvrages existants est fixé au 31 décembre 2019
si ces derniers sont de classe A ou B et au 31 décembre 2021 s'ils sont de classe C.
Il appartiendra à cette même autorité (EPCI à fiscalité propre ou EPAGE) de
demander l’autorisation du système d’endiguement au titre de la rubrique 3.2.6.0
de la nomenclature IOTA (Installations ouvrages travaux aménagements) :
- d’assurer la gestion du système d’endiguement,
- de respecter, en tant que gestionnaire du système d’endiguement, la
règlementation relative à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques,
- d’assumer les responsabilités afférentes à la gestion des digues.
Parallèlement à la régularisation initiale du système d’endiguement, l’autorité
« gémapienne » pourra décider des travaux de réhabilitation d’ouvrages ou de
construction d’ouvrages complémentaires requérant une autorisation
complémentaire.
Sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, les ouvrages dont la gestion
jusqu’alors communale a été transférée au 1° janvier 2018 à PAA et pour lesquels
l'élaboration d’un dossier de reconnaissance en système d’endiguement sera
étudiée, sont les suivants :
> Ouvrages de protection sur la commune des Mées :
Ÿ_ Epi de la Roberte
Ÿ _ Epi de Trabuc (ouvrage classé)
Y _ Digue Longitudinale amont (ouvrage classé)
Ÿ Digue Longitudinale aval (ouvrage classé)
Ÿ Digue de l’Annonciade
> Ouvrages de protection sur la commune d’Aiglun :
Ÿ Digue de la ZAE Espace Bléone (digue classée C)
> Ouvrages de protection sur la commune de Digne les Bains :
Ÿ_ Sur la rive gauche de la Bléone :
o Digue des Arches (digue classée B)
o Digue des Epinettes amont (digue classée B)
o Digue des Epinettes aval (digue classée B)
© Digue des Ferréols
© Digue du Plan d’eau des Férréols
o Digue du Grand Justin amont
e Sur la rive droite de la Bléone :
o Digue de la Gineste (digue classée C)
3 L'article L. 562-8-1 précise « Les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions doivent satisfaire à des
règles aptes à en assurer l'efficacité et la sûreté. La responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage ne peut être engagée à raison des
dommages que l'ouvrage n'a pas permis de prévenir dès lors qu'il a été conçu, exploité et entretenu dans les règles de l'art et
conformément aux obligations légales et réglementaires ». L'article R. 562-14 VI du même code prévoit que « L'exonération de
responsabilité du gestionnaire d'une digue à raison des dommages qu'elle n'a pu prévenir, prévue par le deuxième alinéa de l'article L.
562-8-1, est subordonnée à l'inclusion de celle-ci à un système d'endiguement autorisé ».
TU REGÇU EN PREFECTURE
le 16/92/2818
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o Digue de la Sèbe
“Sur le torrent des Eaux Chaudes :
© Digue du camping de la Pantoufle
o Digue de Barbejas (digue classée C)
o Digue du centre commercial (digue classée B)
> Ouvrages de protection sur la commune du Chaffaut :
Ÿ Digue du Gibassier
Après études plus approfondies, d’autres ouvrages pourront être identifiés comme nécessaires à
lexercice de la compétence. Des procès-verbaux de transferts de ces ouvrages viendront formaliser la
prise en charge dans le cadre de la GEMAPI.
b) pour la finalité « gestion des milieux aquatiques », il s’agit notamment de
participer à l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau, précisément sur le
compartiment hydromorphologique. Aussi, les objets hydrauliques (cours d’eau,
zones humides, canaux, plans d’eau) ne sont considérés comme relevant de la
compétence GEMAPT que dans la mesure où ils participent, alternativement ou
cumulativement, à la préservation des milieux aquatiques et à la prévention des
inondations.
La compétence GEMAPI n’étant pas une compétence confiscatoire, Provence Alpes Agglomération :
ne peut être considérée comme de droit responsable de tous les cours d’eau présents
sur son territoire. PAA ne l’est pas davantage des zones humides, des plans d’eau
ou autres milieux aquatiques qui restent placés, en dehors d’une procédure
d’expropriation, sous la responsabilité de leur propriétaire et/ou de leur exploitant
exercera la compétence GEMAPI, sans préjudice des obligations des propriétaires
(d'entretien régulier du cours d'eau.) et des exploitants des ouvrages hydrauliques.
6. La loi prévoit” que la compétence GEMAPT est exercée directement par l’EPCI et qu’elle peut
être confiée par transfert, délégation ou autres outils de droit commun, à un Etablissement
Public d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), un Etablissement Public territorial
de Bassin (EPTB) ou un syndicat de droit commun.
Lorsque l’autorité compétente pour la prévention des inondations exerce directement cette
compétence ou qu’elle l’exerce par le mécanisme du transfert de compétence :
l'ensemble des biens, équipements et services publics de ses membres, nécessaires à
son exercice, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la
* l’article L. 213-12 V du code de l’environnement dispose que : « Les établissements publics territoriaux de bassin et les
établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et III du présent article exercent,
par transfert ou par délégation conclue dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités
territoriales et conformément à leurs objets respectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211-7 du présent code ».
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/62/2918
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date du transfert, sont mis à sa disposition dans les conditions prévues par l’article L
5211-5 du Code générale des collectivités territoriales ;
- les digues appartenant à des personnes morales de droit public autres sont mises à sa
disposition dans les conditions prévues par l’article L. 566-12-1 du code de
l’environnement ;
- elle peut demander l’établissement de servitudes sur les terrains d’assiette ou
d’accès à des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations dans les
conditions prévues par l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement.
Il est proposé au Conseil communautaire :
DE CONSTATER la substitution de PAA aux communes membres au sein des syndicats suivants
pour les missions relevant exclusivement de la compétence GEMAPI
o Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB)
© Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA)
o SIVU d’Enitretien des Berges du Verdon (la compétence GEMAPI de ce
syndicat est en cours d’expertise)
DE PARTICIPER à la démarche de concertation pour organiser la compétence GEMAPI sur le bassin
versant du Verdon, initiée par le Syndicat Mixte de Gestion du Parc naturel régional du Verdon afin de
préparer une future adhésion.
D’ENGAGER une réflexion relative à la situation des cours d’eau dits orphelins au regard de la
compétence GEMAPI.
D'’EXERCER la GEMAPI via les missions confiées à ces structures dans le cadre des dispositions
juridiques prévues par leurs statuts. .
DE DEMANDER aux Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone (SMAB) et au Syndicat Mixte de
Défense des Berges de 1’ Asse (SMDBA) de concrétiser leur rapprochement d’ici le 31 décembre 2018.
DE SUPPORTER la gestion et l’exploitation des digues listées dans la présente délibération et
d’approfondir le diagnostic de territoire notamment sur la question des ouvrages de protection contre
les inondations afin de décider in fine, en toute connaissance de cause, des ouvrages qui feront l’objet
d’un dossier de reconnaissance en système d’endiguement conformément aux dispositions du décret
du 12 mai 2015.
- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application
de ce programme.
- DE DIRE que des actions complémentaires sont en cours de définition pour 2018 avec les
différentes structures de gestion et qu’elles feront l’objet d’un examen ultérieur
5 go : vue C , nee. s # .
Une révision statutaire a été engagée par certaines structures et sera finalisée d’ici 2020 et pourra permettre une évolution
des missions confiées et des modalités de travail aux syndicats concernés.
U REÇUEN PREFECTURE |
le 16/02/2818
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99_DE-904-200067437-20180214-14_ 140220i€ 2018-051
- DE CHARGER Madame la Présidente de transmettre cette délibération au représentant de
l'Etat et aux Maires des communes membres et d’accomplir toutes les formalités requises au titre
de ce transfert de compétence, notamment la signature avec les communes membres des procès-
verbaux de mise à disposition des biens et des contrats attachés à l’exercice de cette nouvelle
compétence.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇU ENPRÉFECTURE
le 16/02/9018 de atarn
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S9.DE-004-200067487-20180214-14_14022018 DEPARTEMENT 2018-052
Alpes-de-Haute-P:
re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°15
Objet : Reprise par Provence
Alpes Agglomération des Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
opérations GEMAPI
programmées en 2018
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
A
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Syivie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
Le 16/92/2918
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99.DE-004-200067437-2018 0214-15 14022018 2018-053
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
votée le 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, qui a créé une nouvelle compétence, la
compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages,
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations
Va l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
Vu l’article L. 213-12 du code de l’environnement,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des
ouvrages hydrauliques,
Vu le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse 2016-2021,
Vu le schéma d’organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE),
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-02 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2017 portant modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département des
Alpes-de- Haute-Provence approuvé par arrêté préfectoral en date 25 mars 2016.
Il est rappelé que le territoire de Provence Alpes Agglomération est concerné par plusieurs
cours d’eau. Il s’agit notamment :
de l’Asse et ses affluents,
de la Bléone et ses affluents,
de la Durance et ses affluents,
du Verdon et ses affluents,
Des syndicats de rivières ou PNR interviennent sur une partie de ces cours d’eau. Il s’agit
de :
Y_ Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone (SMAB) pour la Bléone et ses affluents
Y_ Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) pour l’axe
durancien.
Ÿ_ Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) pour l’Asse et ses
affluents
Y_ Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon pour le Verdon et ses
affluents
SIVU d’Entretien des Berges du Verdon pour Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-
du-Verdon
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le 16/02/2818
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Les premières actions/opérations associées à cette nouvelle compétence à l’échelle de la
communauté d’agglomération sont en cours d’identification dans le cadre d’un travail de
diagnostic, avec les partenaires intervenants sur la gestion des milieux et la prévention des
inondations du territoire de l’intercommunalité tels que :
s Le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
e Le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone
e Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse
Certaines actions en cours faisaient déjà l’objet d’un conventionnement entre les communes et les syndicats (SMAB et SMAVD) pour 2018. Il est proposé de prendre en compte les actions
présentées en annexe de la présente délibération.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’APPROUVER les opérations du programme d’actions prioritaires à mener en 2018 faisant
l’objet d’un conventionnement entre les communes et les syndicats et relevant exclusivement
de la compétence GEMAPI, annexé à la présente délibération
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application
de ce programme.
DE DIRE que des actions complémentaires sont en cours de définition pour 2018 avec les
différentes structures de gestion et qu’elles feront l’objet d’un examen ultérieur.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FN REÇU EN PREFECTURE |
le 16/09/2018
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99_DE-004-200067437-20160214-15. 14022018 DEPARTEMENT
ÂAlpes-de-Haute-P
Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux milie dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 16
Objet : Désignation des délégués
et suppléants au Syndicat Mixte Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
d’Aménagement de la Bléone
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvié
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-055
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2818
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_ 2018-056
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créée avec effet au 1% janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Conformément à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires, depuis le 1” janvier 2018.
Une délibération précisant les conditions d’exercice de la compétence a été proposée ce jour.
L'arrêté préfectoral n° n°2017-363-020 du 29 décembre 2017 porte modification des statuts du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone.
L'article L5216-7- IV bis, du code général des collectivités territoriales prévoit un mécanisme
de représentation-substitution des communautés aux communes membres du syndicat pour la compétence GEMAPI.
La communauté d’agglomération Provence Alpes agglomération est donc substituée au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB) aux communes membres qui la
compose.
La communauté d’agglomération se substituant aux communes, elle dispose d’un nombre de sièges égal au nombre dont disposaient les communes membres du syndicat avant la
substitution, pour la compétence GEMAPI. Ce nombre est de 23 titulaires et 23 suppléants.
De plus, au terme de l’article L. 5711-1 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un
de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au
comité syndical.
Il est proposé au conseil d'agglomération de désigner, conformément aux statuts du SMAB, 23 délégués titulaires et 23 délégués suppléants au syndicat mixte.
Les candidatures sont présentées en séance :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
Aiglun TOULOUSE Jean-Pierre BLANCHET Yves
Auzet ISOARD Roger SIMON Michel
Barles PAYAN Claude JACQUEMIN Claude
Barras GRAVIERE Rémy ROCHETTE Ginette
Beaujeu BONNET Brigitte GOMES Thierry
Le Brusquet REINAUDO Gilbert DUBUS Laurent
Le Chaffaut-Saint-Jurson |FERAUD Maryline LABOURASSE Serge
Champtercier AILHAUD Régine MARTEL Georges
Le Castellard Mélan JULIEN jacques BREISSAND Cédric
Digne-les-Bains BLANC Michel MAZAL Ambroise
Entrages MAGAUD Marie-José KLEIN Eric
L'Escale FIAERT Claude LAUGA Jean-Paul
Les Hautes -Duyes CASA Chantal BOCCONI Fabien
La Javie AUZET Eric AUZET Nathalie
Malijai CHATARD Gilles LEMERLE Georges
Mallemoisson MARTIN Emmanuelle COSSUS Christelle
RÉÇU EN PRÉFECTURE 2018-057
Marcoux REINAUDO Patrick SEGOND Jean-Paul
Mirabeau CAREL Serge DECROIX Hugo
Prads Haute Bléone BARTOLINI Bernard LIARDET Alain
La Robine sur Galabre ACCIAI Bruno BURLE Raymond
Thoard BAÏLLE Denis COLLAVINI jJean-claude
Verdaches AUZET Guy GIRAUD Elianne
Le Vernet BALIQUE François BAYLE Rolland
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidats ayant été présentée
pour les postes à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Sont désignés pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération au sein du Syndicat Mixte de l’Aménagement de la Bléone les délégués
suivants :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
Aiglun TOULOUSE Jean-Pierre BLANCHET Yves
Auzet ISOARD Roger SIMON Michel
Barles PAYAN Claude JACQUEMIN Claude
Barras GRAVIERE Rémy ROCHETTE Ginette
Beaujeu BONNET Brigitte GOMES Thierry
Le Brusquet REINAUDO Gilbert DUBUS Laurent
Le Chaffaut-Saint-Jurson |FERAUD Maryline LABOURASSE Serge
Champtercier AILHAUD Régine MARTEL Georges
Le Castellard Mélan JULIEN Jacques BREISSAND Cédric
Digne-les-Bains BLANC Michel MAZAL Ambroise
Entrages MAGAUD Marie-José KLEIN Eric
L'Escale FIAERT Claude LAUGA Jean-Paul
Les Hautes -Duyes CASA Chantal BOCCONI Fabien
La Javie AUZET Eric AUZET Nathalie
Malijai CHATARD Gilles LEMERLE Georges
Mallemoisson MARTIN Emmanuelle COSSUS Christelle
Marcoux REINAUDO Patrick SEGOND Jean-Paul
Mirabeau CAREL Serge DECROIX Hugo
Prads Haute Bléone BARTOLINI Bernard LIARDET Alain
La Robine sur Galabre ACCIAI Bruno BURLE Raymond
Thoard BAILLE Denis COLLAVINI Jean-claude
Verdaches AUZET Guy GIRAUD Elianne
Le Vernet BALIQUE François BAYLE Rolland
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente Patricia GRANET-BR
Pour extrait conforme
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4J EN PREFECTURE
le 16/02/2018
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| DEPARTEMENT 2018-058
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Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°17
Objet : Désignation des délégués
et suppléants au Syndicat Mixte Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
de Défense des Berges de l’Asse
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
, REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 16/02/2018
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99.DE-064-200067437-20160214-17_ 14022018 2018-0593
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créée avec effet au 1° janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Conformément à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, Provence
Alpes Agglomération exerce la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires, depuis le 1° janvier 2018.
Une délibération précisant les conditions d’exercice de la compétence a été proposée ce jour.
L'arrêté préfectoral n° n°2017-363-020 du 29 décembre 2017 porte modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone.
L'article L5216-7- IV bis, du code général des collectivités territoriales prévoit un mécanisme de représentation-substitution des communautés aux communes membres du syndicat pour la compétence GEMAPI.
La communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération est donc substituée au sein du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) aux communes membres qui la
compose.
La communauté d'agglomération se substituant aux communes, elle dispose d’un nombre de sièges égal au nombre dont disposaient les communes membres du syndicat avant la
substitution, pour la compétence GEMAPI. Ce nombre est de 7 titulaires et 7 suppléants.
De plus, au terme de l’article L. 5711-1 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un
de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Il est proposé au conseil d’agglomération de désigner, conformément aux statuts du SMDBA, 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants au syndicat mixte.
Les candidatures sont présentées en séance :
Titulaires :
FLORES Sylvain
PAUL Gilles
NEBES Sandrine
MAGAUD Marie José
LEJOSNE Patrick
SUZOR Pierre
AILLAUD Jean-Pierre
Suppléants :
BLANC Francis
LAUGIER Christine
BIEBER Frédéric
MOSCIONI Louis
LUCAS Christophe
GATTO Pierre
MENS Jacques
UT REÇCUENPRÉFECTURE |
le 16/02/2018
alta aqrébe E-ke ee LUETIA
39.DE-004-200067487-20180214-17_1402201€ 2018-060
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidats ayant été
présentée pour les postes à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Sont désignés pour représenter la communauté d’agglomération Provence Alpes
Agglomération au sein du Syndicat mixte de défense des berges de l’Asse les délégués
suivants :
Titulaires : Suppléants :
FLORES Sylvain BLANC Francis
PAUL Gilles LAUGIER Christine
NEBES Sandrine BIEBER Frédéric
MAGAUD Marie José MOSCIONI Louis
LESOSNE Patrick LUCAS Christophe
SUZOR Pierre GATTO Pierre
AILLAUD Jean-Pierre MENS Jacques
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE | 2018-061 DEPARTEMENT
fer de ane re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2918 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 18
Objet : Adhésion au Syndicat
mixte de gestion du Parc
Régional du Verdon au titre de Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
la compétence « gestion globale
du grand cycle de l’eau »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ RECÇUENPREFECTURE |
Le 16/02/2018
aan act E-sqaire ton
99_DE-004-200067437-2015 0214-18 14 022018 2018-062
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5721-1 et
suivants;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon modifiés
par arrêté préfectoral n°2016-160-037;
Vu l'article 3.1 des statuts du syndicat mixte de gestion du PNR Verdon relatif à l'adhésion
au syndicat mixte ;
Vu l'article 4.2 des statuts du syndicat mixte relatif à la compétence « gestion globale du
grand cycle de l'eau »
Il est exposé :
Le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon porte et anime, depuis sa
création, les démarches de gestion globale et concertée de l'eau sur le bassin versant du
Verdon. Le syndicat mixte a été la structure porteuse de l'élaboration du SAGE Verdon,
approuvé par arrêté inter préfectoral du 13 octobre 2014. En parallèle, il porte également la
mise en œuvre du contrat de rivière du Verdon, en phase de renouvellement.
Le syndicat mixte a ainsi vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant du Verdon,
en qualité de structure gestionnaire du bassin versant du Verdon, ce qui implique une
modification de ses compétences et une extension de son périmètre.
Lors du comité syndical du 14 décembre 2012, les élus du syndicat mixte de gestion du
Parc naturel régional du Verdon ont donné un avis de principe favorable à l'extension du
périmètre du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, afin que celui-
ci soit légitime pour poursuivre ses missions de structure gestionnaire du bassin versant, et
que l'ensemble des collectivités concernées puissent participer à la gouvernance de la
gestion du grand cycle de l'eau.
Suite à une étude portant sur la faisabilité juridique et financière de la modification des
compétences et du périmètre du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du
Verdon, le comité syndical, réuni le 10 juillet 2015 à Trigance, a adopté par délibération
les modifications statutaires relatives à la création de la compétence « Gestion globale du
grand cycle de l'eau ».
A ce titre, le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon assure le
portage des contrats de rivière et de tout autre outil de planification des actions, ainsi que
l'accompagnement des projets, afin de mettre en place une gestion cohérente des milieux
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/92/2018
mlratinn squéfe E-lquite son
SY_DE-004-206087437-20180214-18, 14022018 2018-063
aquatiques et de favoriser un développement durable des usages sur le bassin versant du
Verdon.
Dès lors qu'une partie du territoire d’une communauté d'agglomération se situe dans le
bassin du Verdon, elle a possibilité d'adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional du Verdon au titre de la compétence « Gestion globale du grand cycle de l'eau »
pour participer à sa gouvernance.
L’adhésion de Provence Alpes Agglomération pour cette compétence se fait au titre des
communes de Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon et Saint-Jurs.
Il est proposé au conseil communautaire
DE SOLLICITER l'adhésion de Provence Alpes Agglomération au syndicat mixte de
gestion du Parc naturel régional du Verdon au titre de la compétence « Gestion globale du
grand cycle de l'eau ».
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPRÉFECTURE |
le 16/82/2918 . Kat pese € desalre enr
S9_DE-004-200067457-20180214-18_14022018 2018-064 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P,
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°19
Objet : Aide kilométrique aux
transports des élèves internes et
demi-pensionnaires de la Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Communauté d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gïlbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGÉ Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LÉJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a dônné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
. THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
V RÉÇUEN PREFECTURE |
le 16/02/2018
J can acute E Le tar
99_DE-004-200067437-20180214-19 14022018 2018-065
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2017, le Conseil a autorisé la Présidente à signer les
dossiers de demande d’aide aux transports selon des montants définis.
Il apparait qu’une inversion sur le montant des indemnités kilométriques s’est
produite sur la délibération du 12 décembre 2017.
Aussi, il vous est proposé de délibérer à nouveau, en prenant en compte les montants
suivants :
- Titre III pour les élèves internes (indemnité de 0.14€/km)
- Titre IV pour les élèves demi-pensionnaires (indemnité de 0.22€/km)
Il vous est demandé :
De dire que cette décision annule et remplace la délibération du 12 décembre 2017
D’autoriser la Présidente à signer les dossiers de demandes d’aide aux transports des
élèves
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TO REÇU EN PREFECTURE |
le 16/09/2018
99_DE-094-200067437-20180214-19_1402201€ 2018-066 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
D Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°20
Objet : Avenant n°1 à la
convention de transfert entre la Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Région PACA et Provence Alpes
Agglomération
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇUEN PREFECTURE
le 16/92/2018
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99.DE-004-200067437-20180214-20 14022018 2018-067
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à la convention de transfert du 3 août 2017, le service spécialisé scolaire 248.010 a
été transféré à l’agglomération.
Il démarre de Peyruis pour desservir le collège de Château-Arnoux, en passant par
Montfort.
Montfort n’est pas une commune de l’agglomération, la douzaine d’élèves inscrits sont
pris en charge à l’arrêt de car au pied du village de Montfort, et compte tenu du faible
impact kilométrique, il n’y a pas d’incidence financière.
L’avenant formalise la prise en charge des élèves en autorisant la communauté
d’agglomération à sortir de son périmètre de compétence pour transporter les élèves de
la Région.
Il est vous demandé,
D’autoriser la Présidente à signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert entre la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
ln Ses ns entr € here auf
1
Sg_DE-004-290067437-20180214-20 14022018 DEPARTEMENT
PRÉ TIME Tree EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
u Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de nee 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°21
Objet : Convention de
partenariat entre la
Communauté d’agglomération Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
PAA et le Département des
A.HL.P dans le cadre du transfert
des transports scolaires et
interurbains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etsient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René 2 donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaïent excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-068
$ RECU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
cation as € -hquhte can
99.DE-004-200067437-20180214-21_14022018 2018-0639
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite au transfert global de la Région des transports interurbains et scolaires en date du
1% septembre 2017, Provence Alpes Agglomération est responsable de l’organisation
des transports sur son ressort territorial.
Toutefois, le Département conserve un rôle dans le développement des transports
publics au travers notamment de :
- La propriété du domaine public départemental où sont situés les arrêts - L’échange d’information sur les conditions de circulation routière, sur les conditions de circulation sur le réseau de transport, l’échange d’information géo- localisées sur les arrêts
- L'association de l’agglomération aux réunions préparatoires d’évolution de la carte scolaire des collèges
- La réflexion sur le développement de l’intermodalité au travers de parc relais et de pôles d'échange multimodaux
- L’optimisation et la communication sur le service de transports des élèves handicapés.
Afin de développer la fréquentation des transports publics, l’Agglomération et le
Département travailleront en relation sur ces différents rôles en permettant par exemple
des autorisations de voierie permanentes aux emplacements des arrêts de car, en
échangeant des informations sur l’état du réseau, en optimisant les circuits au vu des
évolutions de fréquentation des établissements scolaires, en communicant sur les
services existants sur les différents supports physiques et numériques.
Il vous est demandé
D’autoriser la Présidente à signer la convention de partenariat avec le Département des
Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du transfert des transports scolaires et
interurbains.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
ELEO
V REÇU EN PREFECTURE
le 16/62/2018
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998 _DE-004-200067487-29160214-21 14022018 2018-070 DEPARTEMENT
fete atehrornes ExrRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix- huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°22
Objet : Contribution à la phase
de concertation de la stratégie
régionale pour les gares et pôles
Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
d’échanges multimodaux
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick {à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇU EN PREFECTURE |
le 16/02/2018
caticen 26u ÉSE E- tecop
99.DE-094-200067437-2018 0214-22 _14 022018 2018-071
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles qui désigne la Région comme chef de file de l’intermodalité,
VU l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code des transports et particulièrement l’article L1213-1 relatif à la planification régionale des infrastructures de transport ainsi que l’article L1213-3 relatif à la planification régionale de l’intermodalité,
VU la délibération n°16-846 du 3 novembre 2016 du Conseil régional Provence Alpes Côte d’ Azur approuvant le lancement du SRADDET,
Contexte :
La Région en tant que chef de file de l’intermodalité souhaite favoriser l’usage des transports en commun et le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle par des projets de pôles d'échanges multimodaux autour des gares.
Pièces maitresses des réseaux de transports et de l’accessibilité des territoires et plus globalement de l’intermodalité, les gares et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) représentent pour les usagers une porte d’entrée leur permettant d’accéder aux réseaux de transports publics, mais aussi un lieu de changement de modes de transports où la correspondance doit être assurée dans de bonnes conditions (accessibilité, confort, sécurité).
Dans ce cadre, la Région Provence Alpes Côte d’Azur élabore une stratégie régionale des gares et Pôles d’Echanges Multimodaux avec une ambition forte en faveur de l’intermodalité et de l'innovation. Celle-ci a été présentée le 22 janvier 2018 aux Autorités Organisatrices de la Mobilité lors d’une réunion de concertation.
À noter que la Région propose à ces partenaires de se prononcer sur ce projet de stratégie d'ici fin
février 2018.
Présentation du projet de stratégie régionale des gares et Pôles d’Echanges Multimodaux : Cette stratégie régionale s’intègre au SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et de l'égalité des territoires) via la Planification Régionale des Infrastructures de Transport (PRIT) et la Planification Régionale de l’Intermodalité (PRI). Le vote est prévu en juillet 2018.
Les objectifs de cette stratégie régionale sont les suivants :
- Prioriser et hiérarchiser l’action régionale,
- Optimiser la desserte multimodale du territoire,
- Améliorer la performance de tous les réseaux (réseau TER, cars interurbains et
Chemins de fer de Provence - CP)
- Provoquer des effets leviers (annoncer les moyens, partager les objectifs),
- Inciter à la mise en œuvre d’actions volontaristes en matière d’innovation,
d'intégration urbaine et de transition écologique et énergétique,
- Prendre en compte les nouvelles mobilités.
Cette politique est basée sur un engagement partenarial fort (qui se caractérisera par un protocole d’intentions et des conventions).
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
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La Région entend en effet inciter et accompagner les territoires à favoriser l’intermodalité (usage des transports en commun et des mobilités alternatives), mais surtout atteindre l’objectif de 15% de report modal.
Compte tenu de la « raréfaction des investissements publics », une planification est nécessaire. La stratégie régionale donnera donc lieu à une priorisation des gares et Pôles d’Echanges
Multimodaux à traiter dans les cadres financiers partenariaux du CPER (Contrat de Plan Etat- Région) et du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) notamment. Ses cofinancements doivent permettre d’assister les maîtres d’ ouvrages et favoriser des partenariats dès les premières phases d’études et tout au long du déroulement des projets.
L'identification des gares et Pôles d’Echanges Multimodaux dans la stratégie régionale est issue de l'étude « Typologie cible gares et PEM en Région PACA » réalisée en 2016 pour définir et
caractériser ces gares et Pôles d’Echanges Multimodaux, mais aussi identifier les enjeux
d’amélioration de l’intermodalité.
Trois grandes familles d’actions ont été définies selon les types de gares (où les objectifs
intermodaux et de services aux usagers varient en fonction du contexte) :
I. Gares de forte affluence en milieu urbain dense (actions : optimisation des
correspondances et des transferts modaux, amélioration de la sécurité, diminution de
la place de la voiture, amélioration de 1 ‘intégration urbaine de la gare dans son
quartier.)
2. Gares à enjeu d'aménagement en secteur urbain moins dense (actions : étude de la
connexion des différents modes en prenant en compte la fréquence moindre des
transports en commun, proposition d'une offre de stationnement relais, amélioration
de l'accès à l'information et aux titres de transport, amélioration de la qualité de
l’espace public et des cheminements doux.)
3. Gares à la fois à faible fréquentation et en milieu peu dense (action : réflexion en vue
de leur redynamisation ou leur requalification).
Concernant le territoire de Provence Alpes Agglomération, les gares inscrites sont les suivantes : > Gares à enjeu d'aménagement en secteur urbain moins dense (niveau 2) :
o gare CP de Digne-les-Bains (travaux d ores-et-déjà prévus : quais en 2018,
parvis en 2019 et bâtiments voyageurs en 2021),
© gare SNCF St Auban (soumise au PPRT d'Arkéma).
> Gares à la fois à faible fréquentation et en secteur peu dense (niveau 3) :
© gare CP de Mézel (travaux d'ores-et-déjà prévus : quais en 2018),
arrêt CP du Plan d'eau (Digne-les-Bains),
arrêt CP de Gaubert (Digne-les-Bains),
arrêt CP du Golf (Digne-les-Bains),
arrêt CP de St Jurson (Le Chaffaut-Saint Jurson),
arrêt CP de Chabrières (Entrages). 0
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Contribution de Provence Alpes Agglomération :
Lors de la réunion de concertation avec les Autorités Organisatrices de la Mobilité du 22 Janvier 2018, une remarque a été faite concernant les pôles d’échanges existants non rattachés à une gare ferroviaire et, de ce fait, non-inscrits dans le projet de stratégie régionale. Pourtant les enjeux d’intermodalité sont réels.
En effet, la gare routière de Digne-les-Bains (comme les 7 autres gares routières régionales) n’apparait pas dans la liste des gares et PEM annexée à la stratégie régionale.
Pourtant la gare routière de Digne-les-Bains est desservie par 6 Lignes Express Régionales (LER : n° 22, 26, 28, 31, 33, 37), 6 lignes régulières interurbaines, 5 lignes urbaines (TUD) mais
4 REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2918
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également par des lignes de transports scolaires. Une borne de recharge électrique a récemment été installée à proximité.
C’est donc un véritable lieu de vie situé en cœur de ville, puisqu'elle est fréquentée chaque année par environ 340 000 usagers dont la moitié sont des voyageurs du réseau LER. C’est également un lieu de correspondances où il convient de se pencher sur les enjeux d’accessibilité, de confort et d’information pour les usagers, mais aussi d’attractivité.
D'autre part, le pôle d’échanges de Peyruis est également un véritable lieu d’intermodalité avec ses correspondances entre les différentes Lignes Express Régionales (LER : n° 22, 26, 29) et son parking de covoiturage de 47 places souvent saturé (taux d’utilisation moyen : 94% selon une enquête de Vinci).
Ce pôle d'échanges est la porte d’entrée de notre territoire et des Alpes du Sud, il est aujourd’hui fréquenté par près de 60 000 usagers dont la moitié sont des usagers LER (arrêts et
correspondances), et présente un véritable enjeu de développement. Il convient notamment de se pencher sur la sécurisation des arrêts et le stationnement des cars, mais aussi l’extension du
parking-relais (NB. disponibilité foncière).
Outre sa localisation privilégiée en sortie d’autoroute (A51) et à proximité d’une borne de recharge électrique type rapide, son atout majeur est d’être situé au cœur d’un secteur à fort potentiel en
termes de développement économique. Trois zones d’activités économiques existent : La Cassine, Le Mardaric et Saint-Pierre (350 emplois aujourd’hui, plus de 50 hectares de disponibles à vocation économique, soit le ler secteur du département des Alpes de Haute Provence). Il existe donc ici un réel enjeu d’intermodalité.
Estimation de la fréquentation des gares et PEM de Provence Alpes Agglomération :
LER SNCF / CP Autres
Nb usagers/ voyageurs
3 .. Total (montées et descentes) Source : Source : Estimation TC et Région PACA | Région PACA covoiturage
Gare routière de Digne | 190 000 150 000 340000
Gare CP Digne 8 400 39 079 47479
Gare SNCF St Auban 39 132 39132
PEM Pevyruis 29 000 31 000 60 000
Par comparaison, la gare de La Brillanne accueïlle moins de 50 000 usagers.
UV REÇUEN PREFECTURE !
le 16/02/2018
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ñ 2018-074
Au titre d’Autorité Organisatrice de la Mobilité concertée sur la stratégie régionale des gares et Pôles d’Echanges Multimodaux, il vous est proposé :
- d'approuver le principe de la stratégie régionale des gares et pôles d'échanges multimodaux de Provence Alpes Côte d’Azur et les enjeux en matière d’intermodalité,
- d’approuver l'inscription des gares :
© gare CP de Digne-les-Bains et gare SNCF de St Auban : comme des gares à
enjeu d'aménagement en milieu urbain moins dense,
© gare CP de Mézel, arrêt CP du Plan d’eau, arrêt CP de Gaubert, CP du Golf,
arrêt CP de St Jurson, arrêt CP de Chabrières : comme des gares à la fois à
faible fréquentation et en secteur peu dense,
- de demander à la Région de prendre en compte les enjeux d’intermodalité relatifs à la gare
routière de Digne-les-Bains et au pôle d'échanges multimodal de Peyruis.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECLI EN PREFÉCTURE 1
le 16/02/9818
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99.DE-604-200067437-20180214-22 14022018 2018-075 DEPARTEMENT
fete rame EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 23
Objet : Création et animation
d’un living lab — demande de Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
subvention à la Région
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoït, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Ciaude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
ATLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYŸMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick @ partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇU EN PREFECTURE |
le 16/02/2018
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Madame Patricia GRANET BRUNELLO), rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence développement économique et pour répondre à un enjeu
d’attractivité, Provence Alpes Agglomération souhaite positionner le territoire sur un
concept « nature-santé » avec l’ambition :
- de développer l’activité touristique en lien avec le bien-être et le bien vieillir
- de devenir un territoire référent en matière de prévention santé
- de renforcer l’offre d’accès aux soins notamment via la télémédécine
- d’œuvrer pour le maintien à domicile des personnes âgées et personnes
dépendantes.
Cette volonté politique s’appuie sur deux équipements structurants que sont l’établissement thermal qui se diversifie avec la construction d’un SPA thermal et la maison de santé qui
prévoit d’accueillir un living lab, véritable lieu d’innovation et de collaboration sur les
thématiques du bien-être et du bien vieillir.
Pour mener à bien cette politique, Provence Alpes Agglomération s’est positionnée sur
plusieurs projets européens et appels à projet régionaux pour mobiliser les ressources
financières indispensables au démarrage de ces activités.
Ainsi, Provence Alpes agglomération s’est positionné comme Chef de file sur le PITEM
PROSOL et espère mobiliser 827 000 € de contrepartie FEDER sur ce projet. PAA est
également délégataire du SICTIAM sur le PITEM CLIP et espère mobiliser 85 000 € de
FEDER.
La troisième source de financement mobilisée est issue de l’Appel à projet régional PACA
LAB qui consiste à financer les projets de livinglab en investissement et en
fonctionnement. Sur cet appel à projet le montant de financement du conseil régional peut
monter à 50 % du montant total. Nous souhaitons mobiliser une partie des financements
issus des PITEM CLIP et PROSOL pour porter la part d’autofinancement de PAA à 20 %
conformément au règlement de l’ Appel à projet.
L'objectif est de se donner les moyens de lancer le livinglab en maitrisant le reste à charge
et permettre d’avoir le temps nécessaire pour trouver un modèle économique viable.
Le living lab, véritable outil au service de la stratégie de développement du territoire, devra
répondre à des enjeux de société (le bien vieillir, le maintien à domicile et l’accès aux soins
via la télémédecine) et des enjeux économiques en mettant tout en œuvre pour favoriser
l'émergence de projets. Le living lab sera un lieu de réseautage, de travail collaboratif,
d’expérimentation de solutions innovantes et d’accélération de projets. L’ambition est de mettre en réseau le living lab de Digne-les-Bains avec les autres living lab régionaux pour
bénéficier de leur expertise et positionner Digne-les-Bains comme un écosystème
d’expérimentation sur les thématiques bien-être et bien vieillir.
Dans le cadre de son adhésion au Centre d’Innovation et d’Usage en santé et d’un
partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur, Provence Alpes Agglomération bénéficie de l'expertise et du retour d'expérience du « 27 Delvalle », lieu d’innovation pour la santé
et l’autonomie crée et ouvert en 2015 qui héberge également un living lab spécialisé.
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le 16/02/2801
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Implanté au cœur de la maison de santé de Digne-les-Bains, quelques aménagements
permettront d’optimiser l’espace dédié à l’innovation. Le living Lab sera constitué de deux bureaux, d’un accueil, d’une grande salle de réunion et d’un appartement démonstrateur de solution innovante pour faciliter le maintien à domicile des personnes en perte
d'autonomie. Dans l’optique de professionnaliser les aidants à domicile mais aussi les
artisans, l’appartement témoin servira également de plateau de formation. La salle de
réunion sera équipée d’un ou plusieurs écrans et d’un système de visio conférence.
Un agent dédié sera recruté pour assurer l’accueil et l’animation du lieu.
Au sein du Living Lab, qu’il soit public ou privé, tout type de porteurs d’idées et de projets
innovant d’intérêt général sera accompagné.
Plusieurs services seront proposées aux créateurs mais aussi aux usagers et citoyens .
Un espace de travail collaboratif sera mis à disposition, des évènements de type « Open
Lab » favorisant l'émergence d’idées seront proposés régulièrement, des rencontres pour
présenter de projets innovants seront organisées.
Les créateurs bénéficieront plus spécifiquement:
- d’un accompagnement au montage de projets et recherche de financements,
- d’aide à la réalisation des études de marché
- de la possibilité d’expérimenter sur le site leurs innovations santé auprès des
usagers.
Plan de financement :
Coût total 218 074.16 € TTC
Région Paca au titre de l’appel 109 037.08 € TTC
à projet Living Lab (50%)
PITEM CLIP (30 %) 65 422.24 € TTC
Autofinancement (20 %) 43 614.83 € TTC
Les dépenses prévues portent sur les travaux d’aménagement intérieur, l’achat de mobilier et de matériel informatique. En fonctionnement, elles portent sur le recrutement d’un
animateur et sur les dépenses nécessaires au fonctionnement de la structure.
La réponse à l’appel à projet nécessite le dépôt de deux dossiers de demande de
subvention, l’un correspondant aux dépenses de fonctionnement et l’autre correspondant aux dépenses d’investissement. Les coûts sont répartis comme suit :
Total dépenses de fonctionnement 118 535.76 € TTC
Région Paca au titre de l’appel 59 267.88 € TTC
à projet Living Lab (50%)
PITEM CLIP (30 %) 35 560.73 € TTC
Autofinancement 23 707.15 € TTC
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Caen scéor de: RE]
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Total dépenses d’investissement 99 538.40 € TTC
Région Paca au titre de l’appel 49 769.20 € TTC
à projet Living Lab (50%)
PITEM CLIP (30 %) 29 861.52 € TTC
Autofinancement 19 907.68 € TTC
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire :
° d’approuver le principe du projet et son plan de financement, de dire que les
crédits seront inscrits au budget;
. d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches et les demandes de
subvention nécessaires à la réalisation de cette opération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme _
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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le 16/02/2018
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Alpes-de-Haute-P.
re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agelomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 24
Objet : UNESCO Géoparc de
ue DENQEe : pRrmuue : Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard subvention de fonctionnement
pour l’année 2018 auprès de la
Région et du Département
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23}, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
ÂILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
V REÇUEN PREFECTURE |
le 16/02/2818
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39DE-004-200067487-201802 14-24 _ 14022018 2018-080
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération exerce la compétence «Musée promenade et développement du géotourisme en lien avec l’environnement et le
développement économique ».
Le développement du géotourisme se réalise à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de
Haute-Provence (UGHP) dont le territoire de 58 communes s’étend sur la Communauté
d’agglomération PAA et la Communauté de communes du Sisteronais Buëch.
La structure a été portée du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017 par le syndicat mixte du
massif des Monges avec un personnel mis à disposition par notre communauté
d’agglomération.
La complexité du montage a conduit le syndicat à se déssaisir de la gestion de l’'UGHP au
bénéfice de notre Communauté d’agglomération.
L’UGHP dispose actuellement d’une équipe de 3,7 équivalents-temps-plein qui est basée au Musée-Promenade. Elle remplit des missions d’équipement de sites, d’animation de réseaux de partenaires (plus de 100 conventions de partenariat à ce jour), d'animation pédagogique et de communication. Elle participe aux actions du Réseau international des UNESCO Global Geoparks et contribue ainsi au rayonnement de notre territoire.
Pour mener à bien ces missions, la Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-
Agglomération sollicite le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et le Conseil Régional Provence côte d’Azur afin de participer aux frais de fonctionnement de cette
structure.
VU RÉÇUENPREFECTURE !
le 16/02/2018
99_DE-004-200067457-20180214-24_1402201€ Le budget prévisionnel 2018 est comme suit :
2018-081
BUDGET PREVISIONNEL FONCTIONNEMENT UNESCO GEOPARC 2018
DEPENSES MONTANT HT
Dépenses globales de fonctionnement 198 214 €
TOTAL 198 214 €
RECETTES
Conseil Régional 90 000 €
Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence 40 000 €
Contribution de la Communauté de Communes du Sisteronais Büech 12 826 €
Autofinancement 55 388 €
TOTAL 198 214 €
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès des
partenaires financiers
- à signer tout document afférent à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A La majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RECU EN PREFECTURE |
le 16/92/2818
dr afin dés F-hqaher any
S9_DE-004-200067437-20180214-24_14 022018 2018-082 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
ue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°25
Objet : Musée Promenade
demande de subvention de Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
fonctionnement pour l’année
2018 auprès du Département
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JIUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
F REÇUS EN PREFECTURE 1
le 16/09/7218
Appla”Aiare 2quér E-kasiienin
99 _DE-004-200067437-20180214-25_14022018 2018-083
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la
compétence «Musée promenade et développement du géotourisme en lien avec
l’environnement et le développement économique ».
Le Musée-promenade, à Digne-les-bains, présente le patrimoine géologique en lien avec
le patrimoine naturel de la biodiversité et l’art contemporain. Il est aussi la porte et la
vitrine de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence. Il est ouvert tous les jours du 1*
avril au 30 octobre et 18.000 visiteurs parcourent chaque année les 2 km de sentiers
d’accès au Musée Promenade et ses salles d’exposition. Afin d’assurer la continuité du
fonctionnement de la structure, 4,9 équivalents temps plein sont affectés au service. Le
personnel est donc affecté à différentes missions administratives,
d’accueil/développement, de maintenance, de communication et d’animations.
Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération sollicite le Conseil départemental afin de participer aux frais de fonctionnement de cette
structure.
Le budget prévisionnel 2018 est comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL FONCTIONNEMENT MUSEE-PROMENADE 2018
DEPENSES MONTANT HT
Dépenses globales de fonctionnement 338 200€
TOTAL 338 200 €
RECETTES
Prestation de services 15 000 €
Accès payant 77 200 €
Vente de marchandises 22 000 €
Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence 65 000 €
Autofinancement 159 000 €
TOTAL 338 200 €
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès des
partenaires financiers
- à signer tout document afférent à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme F )
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO i # £ | 2018-084 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
ss EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°26
Objet : UNESCO Géoparc de
Haute-Provence — demande de L
subventions d’investissement Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
pour l’année 2018 auprès de la
Région et du Département
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Ciaude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
V REÇUENPREFECTURE
le 16/02/2018
acer au éôr E-knalrecan
939_DE-004-200067437-20180214-26_ 14022018 2018-085
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération exerce la compétence «Musée promenade et développement du géotourisme en lien avec l’environnement et le développement économique ».
Le développement du géotourisme se réalise à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence (UGHP) dont le territoire de 58 communes s’étend sur la Communauté d'agglomération PAA (37 communes) et la Communauté de communes du Sisteronais Buëch (21 communes).
La structure a été portée du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017 par le syndicat mixte du massif des Monges avec un personnel mis à disposition par notre communauté d'agglomération.
La complexité du montage a conduit le syndicat à se déssaisir de la gestion de l’'UGHP au bénéfice de notre Communauté d'agglomération.
L'UGHP dispose actuellement d’une équipe de 3,7 équivalents-temps-plein qui est basée au Musée-Promenade. Elle remplit des missions d'équipement de sites, d’animation de réseaux de partenaires (plus de 100 conventions de partenariat à ce jour), d’animation pédagogique et de communication. Elle participe aux actions du Réseau international des UNESCO Global Geoparks et contribue ainsi au rayonnement de notre territoire.
En 2018, les investissements de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence viendront compléter et renforcer le travail entamé les années précédentes :
e L’équipement du territoire,
e La promotion et la visibilité du label UNESCO Global Géoparc
e Les actions pédagogiques
e Le partenariat avec et entre les acteurs du territoire.
Pour cela, la Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération sollicite les financements du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence et du Conseil Régional PACA.
VU REÇUENPRÉFECTURE !
le 16/02/2818
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Les investissements envisagés pour l’année 2018 sont :
AMENAGEMENT DUTERRITOIRE
Au cours des années précédentes plus de 130 sites ont été progressivement aménagés sur le territoire. Ils sont
depuis 2017 présentés en 5 routes. Il s’agit de compléter ces aménagements sur le plan du confort et de
l’accessibilité (aménités) et de bien signaler et baliser les routes.
Aménagement des sites, création et amélioration des aires de stationnement : une 28.000 €
analyse détaillée des besoins et des possibilités sera menée sur chaque site pendant
l’hiver pour définir les besoins précis. Une première estimation porte sur 10 à 15 sites
Signalisation et balisage des routes. 36.000 €
En concertation avec les services compétents, un projet de signalisation routière et de
balisage pédestre sera élaboré et mis en œuvre. En première analyse, plus de 80
panneaux paraissent nécessaires sur les routes de l’'UGHP,
TOI TENT
Le besoin d’un équipement de type stand mobile, intérieur comme plein air se fait sentir.
L'UNESCO Géoparc est fréquemment sollicité pour participer à des manifestations locales : foires, fêtes, rencontres.
Acquisition d’un stand mobile complet de l’UGHP avec barnum 3 x 4, comptoir, 12.000 €
kakémonos, borne interactive, …
SPROMOTIONETEQUIPEMENTIDES PARTENAIRES DELAINESCOGEOPARC és ge
1/ L'équipement des sites du territoire et son patrimoine doivent être valorisés dans les réseaux de partenaires. On proposera à ceux des partenaires (hébergeurs et restaurateurs en particulier) qui disposent d'un emplacement suffisant la création d’un « Geopark corner » pour présenter, les sites, itinéraires et partenaires du territoire.
Ily a actuellement 36 hébergeurs et 16 restaurateurs dans le réseau. On peut envisager équiper dans une première
phase une trentaine d’entre eux.
Conception et acquisition du matériel pour les Geopark corners [ | 18.000 €
2/ Le territoire de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence compte plus de 40 établissements scolaires avec lesquels
le service pédagogique organise des actions de sensibilisation et de formation.
1 serait intéressant qu'ils puissent disposer d’une malle pédagogique des patrimoines du Géoparc pour soutenir ces
actions sur la durée.
Conception et réalisation d’une malle pédagogique, première phase d'équipement. 6.000 €
ch NVESTISSEMIEN 1
SIAGI 2
8 REGUI EN PREFECTURE
le 16/02/2918
céteun 2er € bosisocnen
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Le plan de financement pour l’année 2018 est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Aménités des sites 28.000 € Région Provence - Alpes - Côte-d’Azur 61.000 €
Signalisation des itinéraires | 36.000 € Conseil départementa! 04 19.000 €
Stand mobile 12.000 € Autofinancement 20.000 €
Equipement des partenaires | 24.000 €
et des écoles
TOTAL 100.000 € TOTAL 100.000 €
Il est proposé au conseil communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente à engager les démarches de demandes de subvention auprès des différents partenaires.
A signer tout document afférent ce dossier
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE |
le 16/02/2818
Apr enter am oos £ habite sfr
99.DE-004-200067457-20180214-26 _1402201€ 2018-088 DEPARTEMENT
Ling EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°27
Objet : Délégation confiée à
Madame la Présidente sur le Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
portage du GAL Durance
Provence 2014-2020
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaïent excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇUENPREFECTURE |
le 16/82/2018
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99.DE-004-200067487-20160214-27 14022018 2018-0389
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé :
Que le programme Liaison Entre Actions de l'Economie Rurale (LEADER) sur la partie la moins
densément peuplée du territoire régional Provence-Alpes Côte d’Azur est un outil de développement
territorial décliné à l’échelle des territoires de projet et a pour ambition de contribuer directement au
développement des zones rurales sur les thématiques de développement économique et de maintien
des services publics.
Que Madame la Présidente de Provence Alpes Agglomération [structure porteuse du Groupe
d’Action Locale (GAL) Durance Provence depuis le 1” janvier 2017] est responsable, selon le 2. de
l’'ANNEXE 4: « CLAUSES MINIMALES DU REGLEMENT INTERIEUR DU GAL» de la
Convention tripartite en date du 3 Novembre 2016 du portage juridique, administratif et financier du
GAL et doit être autorisée par l’assemblée à signer les actes juridiques, administratifs et financiers qui
se rapportent au GAL.
Que le GAL Durance Provence et son Comité de Programmation (CoProg), qui sur le territoire
concerné ont en charge la gestion du programme européen LEADER pour 2014-2020, sont présidés
par Gérard PAUL par ailleurs Vice-Président délégué de Provence Alpes Agglomération.
Que le GAL et la structure porteuse du GAL détiennent de par la convention tripartite ci-dessus citée de vastes et importantes responsabilités.
Que les tâches au sein du GAL sont réparties entre le Président, le Comité de Programmation (au sein
duquel les organismes de droit public ne peuvent représenter plus de 49% des droits de vote) et
l’équipe technique.
Que le principe d’une autonomie de fonctionnement du GAL, composé d’acteurs publics et privés du
territoire, a été approuvé lors du conseil d'agglomération en date du 28 mars 2017 (délibération N° 17)
afin de ne pas alourdir le déroulement d’une procédure d’ores et déjà complexe.
Il est précisé :
Que l’avenant, à la Convention tripartite du 3 novembre 2016, entre le Conseil Régional en tant
qu’ Autorité de Gestion (AG) du programme LEADER, l’ASP en tant qu’Organisme Payeur (OP) et le
GAL Durance Provence a été signé par Madame la Présidente en vertu d’une autorisation de
l’assemblée en date du 12 décembre 2017 ainsi que par le Président du GAL.
Que les signatures de L’AG et de L’OP sont en cours.
Que le CoProg du GAL Durance Provence a étudié durant la période de décembre 2016 à juin 2017
l'opportunité de 23 projets. 7 projets ont obtenu l’attribution de leurs financements et 10 projets supplémentaires sont en cours d’instruction.
Une convention attributive de Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sera
signée avec chaque porteur de projet concerné.
Qu’à ce stade du programme ïil est apparu nécessaire pour PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION de revoir, au regard d’une part de la délibération en date du 28 Mars 2017 et
d’autre part du Règlement Intérieur actuel du GAL, la mécanique des autorisations relative à la
répartition des responsabilités entre la présidence de PROVENCE ALPES AGGLOMERATION et la
présidence du GAL, ces présidences n’étant pas assumées par la même personne.
TV RECU EN PREFECTURE
Le 16/02/2818
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99_DE-004-200067437-20180214-37_14022041€ 2018-090
Qu'il est indispensable que les autorisations données par l’assemblée le 28 Mars 2017 à Madame la
Présidente et au Président du GAL soient établies en adéquation avec le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Qu’ainsi il est proposé à l’assemblée, en vertu de l’alinéa 6 de l’Article L5211-10 du CGCT, de
déléguer à Madame la Présidente une partie de ses attributions pour le portage juridique, administratif
et financier du GAL Durance Provence comme suit :
Contenu des attributions déléguées
Signature des actes juridiques, administratifs et financiers se rapportant au GAL Durance Provence à
l’exception :
- des avenants à la convention tripartite en date du 3 Novembre 2016 ci-dessus citée ;
-des demandes de subventions annuelles portant sur les frais de fonctionnement et d’animation
du GAL pour la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et concernant la sous-mesure
19.4 du Plan de Développement Rural du la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur citée par l’Article 1
— « Objet » de la même convention.
Qu’afin d’organiser le cas d’un empêchement de Madame la Présidente et en vertu des Articles L
5211-2 et L2122-23 du CGCT ; les Vice-Présidents seront autorisés, dans l’ordre du tableau, à décider
des attributions déléguées lors d’un d’empêchement de Madame la Présidente.
Conformément à l’Article L5211-10 du CGCT ; lors de chaque réunion de l’assemblée, Madame la
Présidente rendra compte de l’exercice de la délégation qui lui aura été confiée.
Qu'il appartiendra à Madame la Présidente, pour parfaire le dispositif, d'organiser en vertu des
pouvoirs qui lui sont propres au titre de l’Article L5211-9 du CGCT une délégation de fonction, sous
sa surveillance et sa responsabilité au 6 ème vice-président actuel président du GAL.
Que les termes de la présente décision se substitueront à compter de son caractère exécutoire à ceux
des deux derniers alinéas de la délibération N° 17 en date du 28 Mars 2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme |
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO RE =
8 REÇU EN PREFECTURE |
le 16/02/2918
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À, 2018-091 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
__. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 28
Objet : Délégation confiée à
Madame la Présidente sur le Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
portage du GAL Pays Dignois
2014-2020
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu'’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMIITE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Ofivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Giiles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
F REÇU EN PRÉFECTURE !
le 16/82/2018
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Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé :
Que le programme Liaison Entre Actions de l'Economie Rurale (LEADER) sur la partie la moins
densément peuplée du territoire régional Provence-Alpes Côte d’Azur est un outil de développement
territorial décliné à l’échelle des territoires de projet et a pour ambition de contribuer directement au
développement des zones rurales sur les thématiques de développement économique et de maintien
des services publics.
Que Madame la Présidente de Provence Alpes Agglomération [structure porteuse du Groupe d'Action
Locale (GAL) Pays Dignois depuis le 1° janvier 2017] est responsable, selon le 2. de l’'ANNEXE 4:
« CLAUSES MINIMALES DU REGLEMENT INTERIEUR DU GAL » de la Convention tripartite
en date du 20 octobre 2016 du portage juridique, administratif et financier du GAL et doit être
autorisée par l’assemblée à signer les actes juridiques, administratifs et financiers qui se rapportent au
GAL.
Que le GAL Pays Dignois et son Comité de Programmation (CoProg), qui sur le territoire concerné
ont en charge la gestion du programme européen LEADER pour 2014-2020, sont présidés par Bernard
TEYSSIER par ailleurs Vice-Président délégué de Provence Alpes Agglomération.
Que le GAL et la structure porteuse du GAL détiennent de par la convention tripartite ci-dessus citée
de vastes et importantes responsabilités.
Que les tâches au sein du GAL sont réparties entre le Président, le Comité de Programmation (au sein
duquel les organismes de droit public ne peuvent représenter plus de 49% des droits de vote) et
l’équipe technique.
Que le principe d’une autonomie de fonctionnement du GAL, composé d’acteurs publics et privés du
territoire, a été approuvé lors du conseil d’agglomération en date du 28 mars 2017 (délibération N° 18)
afin de ne pas alourdir le déroulement d’une procédure d’ores et déjà complexe.
Il est précisé :
Que l'avenant, à la Convention tripartite du 20 octobre 2016, entre le Conseil Régional en tant
qu’Autorité de Gestion (AG) du programme LEADER, l’ASP en tant qu’Organisme Payeur (OP) et le
GAL Pays Dignois a été signé par Madame la Présidente en vertu d’une autorisation de l’assemblée en
date du 12 décembre 2017 ainsi que par le Président du GAL.
Que les signatures de l’AG et de l’OP sont en cours.
Que le CoProg du GAL Pays Dignois a étudié durant la période de janvier 2017 à juin 2017
l'opportunité de 25 projets. 12 projets ont été déposés et sont en cours d’instruction.
Une convention attributive de Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sera signée avec chaque porteur de projet cofinancé.
Qu’à ce stade du programme il est apparu nécessaire pour PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
de revoir, au regard d’une part de la délibération en date du 28 Mars 2017 et d’autre part du Règlement
Intérieur actuel du GAL, la mécanique des autorisations relative à la répartition des responsabilités
entre la présidence de PROVENCE ALPES AGGLOMERATION et la présidence du GAL, ces présidences n’étant pas assumées par la même personne.
F REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2918
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Qu'il est indispensable que les autorisations données par l’assemblée le 28 Mars 2017 à Madame la
Présidente et au Président du GAL soient établies en adéquation avec le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Qu’ainsi il est proposé à l’assemblée, en vertu de l’alinéa 6 de l’Article L5211-10 du CGCT, de
déléguer à Madame la Présidente une partie de ses attributions pour le portage juridique, administratif
et financier du GAL Pays Dignois comme suit :
Contenu des attributions déléguées
Signature des actes juridiques, administratifs et financiers se rapportant au GAL Pays Dignois à
l’exception :
- des avenants à la convention tripartite en date du 20 octobre 2016 ci-dessus citée ;
-des demandes de subventions annuelles portant sur les frais de fonctionnement et d'animation
du GAL pour la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et concernant la sous-mesure
19.4 du Plan de Développement Rural du la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur citée par l’Article 1
— « Objet » de la même convention.
Qu’afin d’organiser le cas d’un empêchement de Madame la Présidente et en vertu des Articles L
5211-2 et L2122-23 du CGCT ; les Vice-Présidents seront autorisés, dans l’ordre du tableau, à décider
des attributions déléguées lors d’un d’empêchement de Madame la Présidente.
Conformément à l’Article L5211-10 du CGCT ; lors de chaque réunion de l’assemblée, Madame la
Présidente rendra compte de l’exercice de la délégation qui lui aura été confiée.
Qu'il appartiendra à Madame la Présidente, pour parfaire le dispositif, d’organiser en vertu des
pouvoirs qui lui sont propres au titre de l’Article L5211-9 du CGCT une délégation de fonction, sous
sa surveillance et sa responsabilité au 7ème vice-président actuel président du GAL.
Que les termes de la présente décision se substitueront à compter de son caractère exécutoire à ceux
des deux derniers alinéas de la délibération N° 18 en date du 28 Mars 2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
© REÇUEN PREFÉCTURE |
le 16/82/2018 Apple aa Su cûe € hotte ire
99_DE-004-200067437-20180214-26_14022018 DEPARTEMENT
FREE Prerenee EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
- Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 29
Objet : Parc d'activités de la
Cassine à Peyruis — projet de
cession à la SAS Robert ARNAL Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
et Fils — lot n°24 d’environ
15 565 m°- parcelle A791p
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLATRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-094
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018 M ae Ac Été €
Sens
—
99_DE-004-200067437-20180214-29 14022018 2018-095
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Objet : Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis : projet de cession du lot N°24 d’environ
15 565 m° à détacher de la parcelle A 791p à la SAS Robert ARNAL et Fils —
Diverses autorisations :
e _A pénétrer pour réaliser des études et sondages de sol
° A déposer une demande de permis de construire avec 12 000 m° de surface de
plancher
Vincent ALIAS, responsable Développement de la SAS Robert ARNAL et Fils, société
spécialisée dans la location, vente, transformation de conteneurs maritimes, a sollicité la
Communauté d’agglomération fin 2017, pour acquérir un terrain d’environ un hectare sur
le Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis.
La SAS Robert ARNAL et Fils, implantée à SETE, a développé une marque française :
RESOTAINER qui est aujourd’hui leader dans la vente et la location
de conteneurs maritimes neufs ou d’occasion destinés aux professionnels et aux
particuliers. Elle compte aujourd’hui une quinzaine d’agences en France.
L'objectif du projet est d’implanter un site de location de box à vocation de garde-meuble
pour les entreprises et les particuliers. Il est également prévu d’y adosser l’activité
historique du groupe, à savoir la vente et la location de conteneurs.
Après différents échanges avec le représentant de cette société, un terrain d’environ 15 565
m° situé au sud du lot de l’activité « Transports Bremond », en zone Uzib au Plan Local
d'Urbanisme de Peyruis, a été retenu.
La société prévoit d’y édifier un ensemble bâti d’environ 12 000 m° de surface de plancher.
Cette installation serait susceptible de créer entre 3 et 5 Emplois.
L’acquisition du lot s’effectuerait par la SAS Robert ARNAL et Fils ou par la SCI
ANTELL représentée par Monsieur Vincent ALIAS, qui se substituerait à la SAS.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur
acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
+ De pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols
nécessaires à la construction du bâti ;
° De déposer une demande de permis de construire pour l'édification d’un ensemble
bâti de 12 000 m° de surface de plancher.
Lors d’une prochaine réunion du conseil de communauté, il sera soumis à votre
appréciation le projet de cession, le service France Domaine et le géomètre de la
Communauté ayant été saisis par les services.
V RECÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
à at agréée Eat
99.DE-004-200067437-2018 02 14-29 _14 022014 2018-096
Il est demandé,
D’autoriser la SAS Robert ARNAL et Fils ou la SCI ANTELI, représentée par
Monsieur Vincent ALIAS :
* A pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols
nécessaires à la construction du bâti ;
* A déposer une demande de permis de construire, auprès de la Commune de
Peyruis, pour l’édification d’un ensemble bâti de 12 000 m° de surface de plancher.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REGÇtI EN PRÉFECTURE
Le 16/02/2818
Appln sis ap ont E-koales-erifre
S9.DE-004-200067437-20180214-29 14022018 DEPARTEMENT
FREE Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°30
Objet : Désignation des délégués
et suppléants au Syndicat Mixte Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
du Massif des Monges
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL
Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HÉRMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE
Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick ( partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick à donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-097
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
Le 16/62/2918
App ain douée f-kutie rar
99_DE-004-200067437-20180214-50_ 14022018 2018-098
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créée avec
effet au 1° janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération intègre notamment l’ancienne communauté de de
communes Asse Bléone Verdon, l’ancienne Communauté de communes des Duyes et
Bléone et l’ancienne Communauté de Communes Haute Bléone, adhérentes au syndicat
mixte des Monges.
L'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 porte constatation de la
représentation substitution de la communauté d'agglomération Provence Alpes
agglomération au sein du syndicat mixte du massif des Monges aux communautés de
communes du pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone
Verdon.
Par délibération du 28 mars 2017, le Conseil d'agglomération a désigné ses délégués
pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte du massif des Monges.
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la
modification statutaire proposée par le syndicat mixte du massif des Monges.
L'arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 porte modification statutaire du syndicat.
Cette modification implique une diminution du nombre de sièges pour Provence Alpes
Agglomération. Ce nombre est porté 8 titulaires et 4 suppléants.
Il est proposé au conseil d'agglomération de désigner, conformément aux statuts
modifiés, les délégués au syndicat mixte du massif des Monges répartis comme suit :
— 8élus titulaires,
— 4élus suppléants
VU REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2018
pe aise aq este E-hxpaiter enr
99.DE-004-200067437-20180214-30_1402201; 2018-099
Les candidatures sont présentées en séance:
Titulaires :
ACCIAI Bruno PRE Jacky
ee _. GRAMBERT Michel
Res N ere BECCARIA Lilyanne
TULIEN Jacques HERMITTE Francis
PAYAN Claude
TEYSSIER Bernard
VIVOS Patrick
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidats ayant été présentée
pour les postes à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Sont désignés pour représenter la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat Mixte du Massif des Monges les délégués suivants :
Titulaires : Suppléants :
ACCIAI Bruno AILLIAUD Jacky
CAREL Serge GRAMBERT Michel
CORNIER Gilbert BECCARIA Lilyanne
ISOARD Roger HERMITTE Francis
JULIEN Jacques
PAYAN Claude
TEYSSIER Bernard
VIVOS Patrick
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
v RECLS EN PREFECTURE Î
le 16/02/2818
rate pété € -brqetse cor
99.DE-004-200067457-20180214-50_ 14022018 2018-100 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
it EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°31
Objet : Collecte et compostage
de biodéchets par le réseau
Compost’ère
Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René 2 donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaïent excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 16/02/2018
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99.DE-004-200067437-20180214-31 14022018 Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, il est proposé de
soutenir l’action de collecte et de compostage de biodéchets réalisée par le réseau
Compost’ère à Digne les Bains.
Cette action consiste à collecter les biodéchets en pied d’immeuble et en milieu scolaire
puis à les composter sur 2 sites différents de jardins partagés.
En 2017, 22 tonnes de biodéchets ont ainsi été détournées de la collecte en évitant leur
coût de traitement à la collectivité (économie de 5 500 €).
Ces plateformes de compostage sont aussi le lieu de formations pédagogiques
qualifiantes et référencées au niveau régional (formation « agroécologie » du Réseau
des Jardins Solidaires Méditerranéens et formation « maitre-composteur » de
Carmejane.….).
Pour pouvoir continuer cette action exemplaire en 2018, il est proposé de fournir une
aide financière au réseau Compost’ère, d’un montant de 5 500 €, correspondant au coût de traitement évité à la tonne (22 tonnes x 250€/t).
Cette aide financière serait répartie entre le SYDEVOM et PAA (50% chacun), la
participation de PAA serait donc de 2 750 €.
Il vous est demandé
e D’approuver cette proposition,
e D’autoriser Madame la Présidente à effectuer les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre et 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2018-101
REÇU EN PRÉFECTURE
le 16/82/2018
à
99.DE-004-200067437-20180214-31 14022018
pie state apr ee € he Ter d'la DEPARTEMENT nus
Alpes-de-Haute-P:
nie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°32
Objet : Demande de subvention
en vue de la création d’un Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
segond poste de Conseiller en
Energie Partagé (CEP)
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick @ partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul à donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Syivie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
, REÇU EN PREFECTURE |
le 16/02/2918
pplaariscen spé € Late corn
99.0E-004-200067437-20180214-32 14022618 2018-103
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
La transition énergétique est un enjeu déterminant pour les collectivités territoriales qui doivent être actrices dans la maîtrise de leurs consommations, l'efficacité énergétique, la réduction des pollutions et la mise en valeur de ressources énergétiques locales voire la création de filière de distribution (gaz, chaleur, bois).
Selon une moyenne nationale, la consommation d’énergie d’un territoire pour ses besoins
propres représente 4% de son budget de fonctionnement.
Provence Alpes Agglomération s’est lancée dans une démarche ambitieuse à travers plusieurs décisions et notamment en:
+ Prescrivant l'élaboration de son PCAET qui débouchera sur un plan d’actions pluri-annuel de six ans.
+ Réalisant un pré diagnostic qui devrait être très prochainement suivi du lancement de l’étude d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) comprendra un volet traitant des performances environnementales et énergétiques. + Achevant l’étude, initiée par le PAYS DIGNOIS, de préfiguration pour la création d’une
Plateforme de la Rénovation Energétique (PTRE), couplée à un Programme d’intérêt Général « précarité énergétique », sur un périmètre excédant celui de PAA.
- Etudiant un projet de méthanisation sur un périmètre excédant celui de PAA.
- Achevant la mise en œuvre du projet TEPCV.
Dans le cadre de la transition énergétique, le rôle d’un CEP consiste en premier lieu à intervenir
au niveau du suivi des consommations d’énergie, de télécommunication, d’eau, des réseaux d'éclairage public. Le CEP identifie les gisements d’économie, propose des actions
d’amélioration, conseille et accompagne les acteurs et services, sensibilise les usagers aux bonnes pratiques sobres en énergie et évalue les résultats des actions engagées. Il participe au
lancement des projets et au développement des énergies renouvelables.
De manière transversale il assure une mission d’accompagnement des élus et du personnel de la (des) collectivité(s).
A l’aide de financements régionaux et de l'ADEME pour trois années, un CEP a été recruté par
l’ex-Communauté de Communes de la Moyenne Durance en juillet 2016 pour trois ans et
depuis la création de Provence Alpes Agglomération, sa mission s’est poursuivie telle qu’elle avait été conçue dès son origine à savoir dans le cadre d’une mutualisation entre cet EPCI et
les communes alors concernées (6 communes sur 8).
Le Copil « CEP » qui s’est tenu à Château-Arnoux-Saint-Auban le 23 octobre 2017 a suggéré
de poursuivre l’action tant au niveau de PAA que des communes actuellement concernées et de l'ouvrir aux autres communes composant le périmètre de PAA qui se montreraient volontaires.
C’est dans cet objectif qu’il vous sera proposé de solliciter une aide de l'ADEME sur trois ans de 24 000 €/an au titre des charges de personnel et de 3 000 € au titre de la communication
ainsi que de 15 000 €, pour la première année, au titre des acquisitions en matériel et bureau.
La Région ne finance plus ce type de poste.
Ce dispositif est signalé dans les annexes à la convention pluriannuelle, Etat Région Provence- Alpes-Côte d’Azur-ADEME CPER 2015 2020 Axe «Transition écologique et énergétique»
VU RECU EN PREFECTURE
le 16/92/2816
Apphesteun aq ésvr E-k quite LATE
99_DE-004-200067437-20180214-32_1402201€ pour soutenir le développement d’
conseil, de formation et d’
énergétique.
2018-104
une ingénierie globale (technique et financière) territoriale de
accompagnement au service de projets de transition écologique et
Le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit par année pleine :
dépenses recettes
2018 salaires
brut 24 000 €
charges patronales 11 000 € subvention ADEME équipement 15 000 €
frais généraux 6 700€ subvention ADEME personnel 24
000 €
acquisitions matériel et bureau 20 000 € subvention ADEME communication 3 000 €
dépenses externes com. 3 000 € fonds propres 22 700 €
Total 64 700 € 64 700 €
dépenses recettes
2019 salaires brut
24 400 € |
charges patronales 11 300€ subvention ADEME équipement
frais généraux 6 900 € subvention ADEME personnel
24 000 €
acquisitions matériel et bureau 0€ subvention ADEME communication 3 000 €
dépenses externes com. 3 000 € fonds propres 18 600 €
Total 45 600 € 45 600 €
dépenses recettes
2020 salaires
brut 24 800 €
charges patronales 11 500 € subvention ADEME équipement
frais généraux 7100€ subvention ADEME personnel 24 000 €
acquisitions matériel et bureau 0€ subvention ADEME communication 3 000 €
dépenses externes com. 3 000 € fonds propres 19 400 €
Total 46 400€ 46 400 €
Dans ces conditions, deux agents pourraient être déployés sur l’ensemble du territoire de PAA avec une réorganisation des missions qui permettent de répondre prioritairement aux besoins de la Communauté d’Agglomération.
Ces agents seraient mutualisés avec les communes partenaires avec un CEP pour environ 25 000 habitants. En appui avec des référents locaux (par commune ou territoire en fonction de la population et des liens établis) ils feraient, entre autres, remonter le suivi des consommations des factures et les projets.
Cette mutualisation pourrait faire l’objet d’une contrepartie financière en fonction des
demandes des communes sur la base par exemple d’
ordre de grandeur il a été estimé à 1
s'élèverait au maximum 130 € pour
considération de manière cumulative 1
un forfait journalier. (Afin de disposer d'un
‘heure actuelle par les services que ce forfait journalier
l'intervention d'un agent. Cette évaluation prend en
poste de CEP et celle attendue de l'ADEME pour un 2°" poste. ).
es subventions restantes ADEME plus Région pour le 17
Ce dispositif général se substituerait aux dispositions déjà en place sur l’ex-CCMD.
Ÿ REÇUENPREFÉCTURE |
le 16/02/2918
à open ac steE Legaiie cr
99_DE-004-200067437-20180214-32_ 14022018 2018-105
Cette organisation permettrait par ailleurs aux deux CEP de contribuer à la mise en œuvre des
compétences exercées par PAA. A titre d’exemple :
° participation aux COTECH et au suivi du Bureau d’études retenu pour
l’élaboration du PCAET
rénovations des bâtiments de PAA
éclairage public et la pollution lumineuse
véhicules propres
développement des énergies renouvelables
chaufferies et réseaux de chaleur
etc.
Ils interviendraient en amont du lancement officiel d’un projet de PAA ou en Assistance à la
Maîtrise d’Œuvre d’un projet communal.
Il vous est proposé d’autoriser Madame la Présidente à déposer un dossier de demande de
subvention auprès de l'ADEME selon les objectifs et le plan de financement prévisionnel
présentés.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT RECU EN PREFECTURE !
le 16/92/2018
Age ten agree À ep Ete detfsà
99_DE-004-2000%7457-20180214-62 14022018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
CLLLIee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 33
Objet : Syndicat mixte du
Conservatoire à rayonnement Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
départemental — avenant n°1 à
la convention de financement
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE
Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Chitdéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON
Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno {à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-106
ë REÇU EN PREFECTURE
le 16/02/2018
MANN ÈS E.
|
S9.DE-004-200067437-2016 0214-35 14022018 2018-107
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre assemblée du 21 septembre 2017, nous avons approuvé une convention relative
au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent le syndicat (Conseil
départemental, Communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon et Communauté
d'agglomération Provence Alpes agglomération) et aux modalités de versement au cours de
l'année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier de trésorerie.
L’avenant n°1 à cette convention qui vous est proposé, fixe le montant des contributions pour
2018.
Notre participation passe de 658 053 € à 636 061 €.
Je vous propose
e d’approuver l'avenant n°1
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REÇU EN PREFECTURE |
le 16/02/2018 pie ste en piéen Elite ent
S9_DE-004-200067437-20180214-33_1402201€ DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Pr.
CI ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N° 34
Objet : Activités parents/enfants
Musée Gassendi — demande de Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
subvention dans le cadre de
l'appel à projet CAF
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITIE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno @ partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-108
" REÇU EM PRÉFECTURE
le 16/62/2918
M Asen Act ce E A RNETR
99DE-004-200067437-20180214-34 14022018 2018-109
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le développement de projets de qualité et adaptés aux besoins des familles du territoire
représente une ambition commune des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et de Provence Alpes Agglomération.
Les CAF soutiennent financièrement les Projets d’accompagnement à la parentalité.
Dans le cadre des appels à projets 2018 de la CAF, un dossier de demande de subvention peut
être présenté pour le projet décrit ci-joint :
J Activités des enfants des crèches intercommunales au musée Gassendi de Digne-les-
Bains afin de permettre l’accès à la culture comme un support à la valorisation du lien
enfant/parent.
La CAF peut accorder à la collectivité une subvention de 80% du coût total du projet cité,
soit 4 925€.
Il vous est demandé
D’approuver l’opération et la demande de subvention.
D’autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention (Mme BAUDOUI MAUREL Marie
Anne ayant quitté la salle)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë RECU EN PREFECTURE
le 16/02/2818
Appée cas pipes Ed qatte ares
99_PE-004-200067437-20180214-%4 14022011 DEPARTEMENT
FREE Provenee EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES : BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°35
Objet : Accompagnement à la
parentalité — P’tit Jardin Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
demande de subvention dans le
cadre de l’appel à projets
REAAP
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy
(jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA
Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-110
T REÇU EN PREFÉCTURE
le 16/02/9918 Apple Atacen
pes Ehaalrrces
99 _DE-004-200087437-2018 02 14-55_14022018
1 2018-111
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le développement de projets de qualité et adaptés aux besoins des familles du territoire
représente une ambition commune du REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents) et du Service Petite Enfance de Provence Alpes
Agglomération.
Les REAAP soutiennent financièrement les Projets d'accompagnement à la parentalité.
Les ateliers Enfants-Parents qui se déroulent au p’Tit jardin le vendredi après-midi depuis le 17 novembre 2017 répondent aux critères d’appréciation requis.
Dans le cadre des appels à projets 2018 du REAAP, un dossier de demande de subvention
peut être présenté, comprenant les éléments suivants :
Supervision des accueillants dans le cadre des Ateliers Enfants-Parents.
Intervenants aux ateliers Enfants-parents
Petit équipement
Alimentation
Documentation KKKSSK
Le REAAP peut accorder à la collectivité une subvention de 80% du coût total du projet-cité,
soit 4 500 €.
Il vous est demandé
D’approuver l’opération et la demande de subvention.
D’autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme \
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLG
RCTCRECAI EN PREFECTURE
le 16/02/2818
ADne alerte a) ende F he ejites gai ra
9a_DE-004-200067437-20160214-35_ 14022016 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
___ exTRa DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
MOTION
Objet : Zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL
Gérard par des difficultés dans l’accès
aux soins : équité pour les Alpes
de Haute Provence
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bermard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia,
CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE
CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, CRSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
2018-112
* REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2818
cAfiaren acréie E. SL]
D9_AU-004-200067457-20180214-HOTION_FEY-
— 2018-113
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément au code de la santé publique, le directeur général de l'Agence régionale de
santé doit déterminer par arrêté les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou
par des difficultés dans l'accès aux soins.
Dans ces zones sont mises en œuvre des mesures destinées à réduire les inégalités en matière
de santé, Ce zonage conditionne la mise en œuvre d’aides conventionnelles à l'installation ou
à l'activité pour les médecins généralistes libéraux. Des aides indispensables pour répondre en partie à la désertification médicale.
L'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin
pour la détermination des zones prévues au code de la santé publique a identifié les zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
selon un indicateur d’accessibilité potentielle localisée des médecins libéraux (APL). Cet indicateur s’exprime en nombre de consultations accessibles par an et par habitant et
recouvre trois dimensions :l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de
consultations ou visites effectuées par le praticien) ; le temps d’accès au praticien ; la
consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins
différenciés en offre de soins).
Il est considéré qu’une offre médicale est insuffisante dès lors qu’elle est inférieure à 2,5
consultations par an par habitant et que le niveau de l’offre de soins ne permet pas de
répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population lorsque l’indicateur est
inférieur à 4 consultations par an et par habitant.
Pour notre département, ce projet prévoyait initialement le classement des « Territoires vie- santé » de Castellane, Sisteron et Digne-les-Bains (29 000 habitants) en zone intervention prioritaire (ZIP), et celui du « Territoire vie-santé » de Riez en zone action complémentaire
(ZAC).
Ce projet semblait insuffisant pour de nombreux territoires du département qui méritaient d’être aussi intégrés dans ce zonage au regard de leur contexte de démographie médicale
comme les Territoires de vie-santé de Saint-André-les-Alpes, Barcelonnette, ainsi que ceux de Château-Amnoux et Forcalquier.
Compte tenu des enjeux de ce projet, Patricia GRANET a demandé que le projet de zonage
intègre, au-delà des zones déjà prises en compte, les «territoires de vie-santé » suivants :
Saint-André-les-Alpes, Barcelonnette, ainsi que Château-Arnoux et Forcalquier.
Cependant, ce projet prévoit finalement le classement des « Territoires vie-santé » de Saint André les Alpes, Castellane, Sisteron et Forcalquier en zone intervention prioritaire (ZIP), et des « Territoires vie-santé » de Riez, Barcelonnette, Château Arnoux et Digne-les-Bains (excepté le quartier politique de la ville en ZIP) en zone action complémentaire (ZAC).
Si le projet de zonage pour les Alpes-de-Haute-Provence couvre 75% du territoire, quand on
additionne les ZIP et ZAC, il délaisse le territoire dignois qui a pourtant l’Accessibilité
Potentielle Localisée (APL) la plus faible (3,3/3,1) des « Territoires vie-santé » en dehors de celui de Castellane, et qui était pourtant intégré en ZIP dans un avant-projet de zonage préparé par l’ARS.
M RECU EN PRÉFECTURE 2018-114
Au regard des enjeux de démographie médicale pour le territoire, le conseil
d’agglomération s’oppose à ce projet de zonage et demande à l’ARS la réintégration du
Territoire vie-santé de Digne-les-Bains en zone d'intervention prioritaire (ZIP).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l’unanimité
APPROUVE la motion présentée
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE |
le 16/02/2018
Ages caen agi ente E-hepbt Tee d'éeri)
S3_AU-004-200067437-20 18 0214-HOTION.FEU- Arrêtés Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 027-20180112
Objet : Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. MARTELLINI Patrick dans les
domaines des finances, commande publique, foncier et assurance.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 10.01.2017 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 10.01.2017 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N°3 en date du 19.01.2017 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'arrêté du 23 janvier 2017 portant délégation de fonction et de signature à M. MARTELLINI Patrick
est abrogé.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. MARTELLINI Patrick, vice-président, à l'effet d'exercer les
fonctions suivantes dans les domaines des finances, de la commande publique et du foncier.
FINANCES :
*__ Elaboration du projet de débat d'orientation budgétaire,
+ Elaboration des projets de documents budgétaires,
e Suivi de leurs exécutions,
e Contrats d'emprunt, de garantie d'emprunts et d'ouverture de crédits de trésorerie,
COMMANDE PUBLIQUE :
° Préparation, passation, suivi et exécution des marchés publics y compris modifications
éventuelles,
+ Préparation, passation, suivi et exécution des contrats de concession y compris modifications
éventuelles,
FONCIER :
e Gestion domaniale,
° Acquisitions et cessions {bâti et non bâti),
° Préparation et signature des contrats de vente, location, mise à disposition, transfert,
affectation concernant les biens de la communauté d'agglomération,
ASSURANCE :
+ Passation des contrats et suivi de leur exécution,
, REÇU EN PREFECTURE
le 12/51/2918
re Ages sta miens k Brute cute 1
29 AT-604-200867457-2N180112-R027 201601 ARTICLE 3 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation a pour effet d'autoriser la signature des documents nécessaires à l'exercice de la
délégation de fonctions décrite.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département,
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS ,
RETIRE LE: LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX-HUIT
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE A ol D4Q LA Présidente,
{/
T x NT
NOMENCLATURE N° : 5.4
' REÇU EN PREFECTURE
le 12/81/2018
SOUS DR TT NE
29_AI-004-260967457-20180143-4027 _2R1GUI Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Financier
ARRÊTÉ N° 028-20180118
Objet : Arrêté portant répartition des hébergements soumis à la taxe
de séjour
La Présidente de 1a communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales (articles L.2333-26 à
L.2333-47, L.3333.2 et L.5211-21 articles R.2333-43 à
R.2333-58 et R.5211-21) :
Vu les codes du tourisme {articles L.133-7, L311-6, L.321-1, L323-1,
L.324-1 à L.325-1, L.332-1, L.342- 5 articles R.133-32,
R.133-37) :
Vu le code de l’environnement {article L.321-2) ;
Vu la délibération du 29 juin 2017 N°03 instituant la taxe de séjour sur l'ensemble
du territoire de la Communauté d’agglomération Provence Alpes
Agglomération
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant
des touristes soumis à {a taxe de séjour aux tarifs
définis par la délibération susvisée sont mentionnés dans la liste annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 2: Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur
le Préfet des Alpes de Haute Provence et Monsieur le Trésorier de Digne les
bains.
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE: LE VINGT DEUX JANVIER
DEUX MILLE DIX HUIT
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE : LA Présidente,
5 EN,
C.. ( ; 22 ©
T {x NT FA
Patricia GRANET BRUNELLO NOMENCLATURE N° : 7.10
été VO REÇU FN PREFECTURE
le 23/01/2618
AR At épens E Lx
SIAI-M0d-280067457-29 180118-R028 201801
de rs ANNEXE A L'ARRETE DU... JANVIER 2018 RELATIF À LA TAXE DE SEJOUR
PROVENCE-ALPES AGGLOMÉRATION
Tarif
appticabl
Nom de l'hébergement Adresse de l'hébergement e Route de Saint-Martin - La Terre Basse 04460
Domaine Clairefontaine SAINT-MARTIN-LES-SEYNE 3,00
2 chemin du Lac 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-
Hôtel La Bonne Etape**** AUBAN 2,00 Chemin de Quinson 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
LA BASTIDE MARIE 2,00
Appartement T3 La Fenière Campagne Saint Pierre 04380 BARRAS 2,00
BERVAS Les Oresonnis 04270 BRAS-D'ASSE 2,00
le jas du Colombier 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
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Gite de M. et Mme Jean - Col Saint-Jean 04140 MONTCLAR 2,00
Gîte la Maison blanche 1269 chemin de Chabrières 04510 MALLEMOISSON 2,00
LA DISTILLERIE Le Parc Rural 04660 CHAMPTERCIER 2,00
La Grande Bastide La grande Bastide - Dabisse 04190 MEES 2,00
LE VIEIL AIGLUN 1 Place Clerissy 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 2,00
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REINQUIN Les Mastrelles 04270 ESTOUBLON 2,00
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Sources
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Sources
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Quartier Melen 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Quartier st Michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
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Quartier St Michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
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- La Miande 04140 MONTCLAR
04360 MOUST IERS-SAINTE-MARIE
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chemin Tréguier haut - appartement OUEST 04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Le Village - Chanolles 04420 PRADS-HAUTE-BLEONE
04000 DIGNE-LES-BAINS
56 avenue des Thermes - Résidence Vallon des
Sources Nr 58 04000 DIGNE-LES-BAINS
36 avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - Le Vallon des Sources 04000
DIGNE-LES-BAINS
4 rue Docteur André Daumas 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Campagne Toge - Saint Estève 04380 HAUTES-
DUYES
le village 04510 CHAFFAUT-SAINT-JURSON
Rue principale 04420 BRUSQUET
le village 04510 CHAFFAUT-SAINT-JURSON
Hameau les Hermittes 04510 CHAFFAUT-SAINT-
JURSON
8, Rue du Gypse, Champourcin 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Quartier Jaumarde 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
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Avenue de Lérins 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
avenue de Verdun 04000 DIGNE-LES-BAINS
Chemin de Tréguier 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
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Hameau des Roux 04500 SAINTE-CROIX-DU-
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25,Avenue François Cuzin 04000 DIGNE-LES-BAINS
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FRISON 1
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FRISON Julien et Angela
GARLET
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GASTINEL
GIRAUD Bernard
GIRAUD Eliane
Gîte «La Tisanière»
Gite de Beausite
Place du Chevalier de Blacas 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
Place du Chevalier de Blacas 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
Place du Chevalier de Blacas 04360 MOUST: IERS-
SAINTE-MARIE
26, rue Mère de Dieu 04000 DIGNE-LES-BAINS
71 Chemin de Champréon 04420 MARCOUX
10 Rue Auguste Rodin 04000 DIGNE-LES-BAINS
Le Péouve 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
5, Avenue des Thermes , appart N°26 - BAT B 04000
DIGNE-LES-BAINS
5, Avenue des Thermes, appart N°41 - BAT B 04000
DIGNE-LES-BAINS
rue des anciens fours 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Les Tarrettes - Ste Catherine 04140 SEYNE
- Les Clots 04140 SELONNET
- Les Grangettes n°2 04140 MONTCLAR
2A Chandourene N° 12 04660 CHAMPTERCIER
la maladrerie 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
1 place des cordeliers 04000 DIGNE-LES-BAINS
Le Courtil 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Cœur de Ville, 31 rue de l'hubac 04000 DIGNE-LES-
BAINS
17 rue du Mazet 04000 DIGNE-LES-BAINS
jes du Colombier 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
9 Chemin du Tivoli 04000 DIGNE-LES-BAINS
14 av Paul Martin 04000 DIGNE-LES-BAINS
Impasse Daniel Denier 04000 DIGNE-LES-BAINS
3, traverse des eaux chaudes 04000 DIGNE-LES-
BAINS
5 Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
3 Traverse des Eaux Chaudes 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Ferme Chaudon 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Ferme Chaudon 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
10, rue Maldonat 04000 DIGNE-LES-BAINS
1, Rue de l'Abeille 04000 DIGNE-LES-BAINS
Le Courtil 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
les Oliviers 04000 DIGNE-LES-BAINS
1 Route des Fonts 04000 DIGNE-LES-BAINS
1, Chemin du Grès 04000 DIGNE-LES-BAINS
21 Chemin de la Digue 04000 DIGNE-LES-BAINS
Domaine la Louvière 04270 SAINT-JULIEN-D'ASSE
14 Rue Notre Dame La Belle 04000 DIGNE-LES-
BAINS
30 Avenue Paul Martin 04000 DIGNE-LES-BAINS
4 rue miniclau 04000 DIGNE-LES-BAINS
Les Piolles - Les Allards 04140 MONTCLAR
Beau site 04140 SEYNE
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98 A1- 004-200067487-20180118-À »29_201601 Gîte des Silves - Les Silves 04140 SEYNE
1,00 Gîte La Marmotte - L'Auche
04140 AUZET 1,00 Gite
Le Chalet - Surville 04140 SELONNET
1,00 Gîte Le Fanget - La
Lame 04140 BARLES 1,00
Gite Le Pré d'Estève - Sous la Roche 04140
MONTCLAR 1,00 Gîte Les Marmottons
- Le Serre-Vinatier 04140 SEYNE 1,00
Gîte Les Mélèzes - Risolet 1104140 MONTCLAR
1,00 Gîte M Goletto 2 - Villaudemard
04140 SELONNET 1,00 Gîte T1
Plein Sud Route du Siron 04380 THOARD
1,00 Gîte T2 L'Hysope Fontbarlière
04380 CASTELLARD-MELAN 1,00 GOUGUE
63, Avenue de Verdun 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
GOUJON rue de la Clappe 04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00 GOYHENEIX
Embourgues 3 04360 MOUST IERS-SAINTE-MARIE 1,00
Chemin de Niroules 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
GRANGE MARIE
1,00 hamel
39 Rue de l'Hubac 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
HANOUN 16 Avenue Joseph Reinach
04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00 HAUD Lionnel
2 Quartir Lames 04140 MONTCLAR
1,00 3 Traverse des
Eaux Chaudes 04000 DIGNE-LES- JEDYNAK
BAINS 1,00
JOUVE chemin de la Condamine 04510
AIGLUN 1,00 LA BERGERIE
Le Château 04000 ROBINE-SUR-GALABRE 1,00
LA BERGERIE Parc Rural quartier la Clède
04660 CHAMPTERCIER 1,00 La Capelane
- Risolat 04140 MONTCLAR 1,00
Parc Rural de Haute Provence 04660
LA CHAPELLE CHAMPTERCIER
1,00 LA LAVANDE Embourgues
3 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00
LA SAUMA La Sauma 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
1,00 LANGLET Quartier
Campanelle 04660 CHAMPTERCIER 1,00
LE GALABRE Les lauzes du Villard
04000 ROBINE-SUR-GALABRE 1,00
Le Perce Neige n°6 - Station de Montclar 04140
Le Perce Neige MONTCLAR
1,00 LE PIGEONNIER Le Parc
Rural 04660 CHAMPTERCIER 1,00
LE PORT 44, Rue de la Fraternité 04000
DIGNE-LES-BAINS 1,00 le Studio
la clappe 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00
LE VIEIL AIGLUN 3 Le Viel Aiglun 04510 AIGLUN
1,00 LE VIEIL AJGLUN 4 Le Viel
Alglun 04510 AIGLUN 1,00
LEBOVICI 1 Place Pomey 04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00 LEIVOVICI
3 Place Pomey 04360 MOUST
IERS-SAINTE-MARIE 1,00 LES COURTIERS
le petit courtier 04270 BRAS-D'ASSE 1,00
Les Elfes - Le Bouire 04140 MONTCLAR
1,00 LES LAVANDES 1 La Palus
04270 BEYNES 1,00
LES LAVANDES II La Palus 04270
BEYNES 1,00
LES LAVANDES 1! Palus - les lavandes
04270 BEYNES 1,00 LES LAVANDES
IV Palus - les lavandes 04270 BEYNES
1,00 Les Oisillons Maison
- Quartier Le Plan 04290 VOLONNE 1,00
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MOUTTE Philippe 1
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Villa Jeanne - Quartier St Michel 04360 MOUSTIERS-
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9 Avenue des Charrois 04000 DIGNE-LES-BAINS 3,00
9 Avenue des Charrois 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
Le Village 04140 VERDACHES 1,00
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MASSON Patrick - QUARTIER SAINT-ANDRE 04160
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MASSON Patrick - QUARTIER SAINT-ANDRE 04160
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MASSON Patrick - QUARTIER SAINT-ANDRE 04160
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Villaudemard 04140 SELONNET 1,00
Villaudemard 04140 SELONNET 1,00
10, Place Pied de Ville 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
Ségriès 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00
quartier le Blanche, l'hubac de Chandourène 04660
CHAMPTERCIER 1,00
Risolet 04140 MONTCLAR 1,00
melen 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00
527 Voie Impériale 04510 AIGLUN 1,00
19, route de Barles "Tauze" 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
Les Amandiers 04000 ROBINE-SUR-GALABRE 1,00
Rue Olérys 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00
8 Place du Tampinet 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
Rues des tanneurs 04270 ESTOUBLON 1,00
43, Chemin de la Verdoline 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
Rue Chabraire 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 1,00
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73 boulevard Victor Hugo - rdc 04000 DIGNE-LES-
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73 boulevard Victor Hugo - 1er étage 04000 DIGNE-
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de la miellerie 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00
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Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 1,00 Gîte
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Pompidou 04000 DIGNE-LES- Gîte d'Etape du
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Avenue de Lérins 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,90
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9 Boulevard Victor Hugo 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
12, allée des Erabes 04160 CHATEAU-ARNOUX-
SAINT-AUBAN 0,90
Route des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
34 rue Docteur Honnorat 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
34 rue Docteur Honnorat 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
42 rue du Docteur Honnorat 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
42 rue du Docteur Honnorat 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
42 rue du Docteur Honnorat 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
Le Perce Neige - Station du Grand-Puy 04140 SEYNE 0,90
Le Pré Neuf 04420 DRAIX 0,90
Le Pré Neuf 04420 DRAIX 0,90
Le Pré Neuf 04420 DRAIX 0,90
Le village 04510 CHAFFAUT-SAINT-JURSON 0,90
Le Plan du Chaffaut 04510 CHAFFAUT-SAINT-
JURSON 0,50
3, rue de Provence appart N°1 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
3,rue de Provence appart N° 7 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,50
15 Boulevard Thiers 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
5,Allée des Fontainiers 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
quartier le Barry - le village 04500 SAINTE-CROIX-
DU-VERDON 0,90
Embourgues 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,90
41 Bis Boulevard Victor Hugo - studio N°14 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90
melen 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,90
13 route des Fonts 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
1, Chemin de la Verdoline 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
10 hameau les hautes Sièyes 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
A. 2 22
VU RFÇU EN PRETECTURE L
le 23/01/2016
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Gite Anémone
Gîte Blanchelys
Gite Bouton d'Or
Gîte Campagne du Barri
Gite Chardon
Gîte du Cubertin
GITE FERME 1
GITE FERME 2
Gîte Grand Papa
15 Avenue Maréchal Leclerc 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
15 Avenue du Maréchal Leclerc 04000 DIGNE-LES-
BAINS
2, rue Bonthoux 04000 DIGNE-LES-BAINS
2, rue Bonthoux 04000 DIGNE-LES-BAINS
1, rue des Abeilles 04000 DIGNE-LES-BAINS
13, Rue M. Isnard 04000 DIGNE-LES-BAINS
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90 5,Avenue des Thermes 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90
5 Avenue des thermes, appart N°19 BAT A 04000
DIGNE-LES-BAINS
20, Rue du Siron 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90 0,90
5,Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
736, chemin saint Martin 04420 MARCOUX
736, chemin saint Martin 04420 MARCOUX
Gaubert 04000 DIGNE-LES-BAINS
0,90
0,90
0,90 rue de la clappe 04360
MOUST IERS-SAINTE-MARIE 0,90
M. Gerard GROS - 1 chemin de la Chauchière 04190
MEES
0,90 31,rue
de L'hubac, cœur de ville N°20 04000 DIGNE-
LES-BAINS 0,90
Les Aires 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,90
Les Aires 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,90
Le Village, 21 rue st Antoine 04420 MARCOUX 0,90
5, rue des Archives - 2ème étage 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
5, rue des Archives - 3ème étage 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
rue Olérys 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,90
5, Rue Pierre Mercadier 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
41 bis, boulevard Victor Hugo , les Lierres 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,50
Le Grand Puy 04140 SEYNE 0,90
Hameau des Roux 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON 0,90
19 Avenue de Verdun 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
14 Av Paul Martin 04000 DIGNE-LES-BAINS
0,30
5,Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Résidence les Thermes - Avenue des Thermes -
Entrée AN°9 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Domaine de Préfaissal 04270 MEZEL 0,90
Domaine de Préfaissal 04270 MEZEL 0,90
- Pompiéry 04140 SEYNE
0,90 El
Cantara - Quartier Saint-Jean 04290 VOLONNE 0,90
- Pompiéry 04140 SEYNE 0,90
MANCIN Olga - CAMPAGNE DU BARRI 04190 MEES
0,90
- Pompiéry 04140 SEYNE 0,90
- Le Cubertin 04140 AUZET
0,90 Vauvenières
04410 SAINT-JURS 0,90
Vauvenières 04410 SAINT-JURS 0,90
04140 AUZET 0,90
fn a ds D
RECU EN PREFECTURE
le 25/61/9818 4 gts State mp
F CORTE 2
SSLAT-004-200067457-20180118-A026 201601 Gite Jourdan
Gîte La Mournette
Gite La Truellie
Gîte Le Gravas
Gîte Le Pigeonnier
Gite Les Aubres
Gîte Les Cloutas
Gîte Les Glycines
Gîte les Lavandes
Gîte M Goletto 1
GOMBERT
GONCE
GRAGLIA
GUIGUES
HAUD Lionnel 1
HESS
HOCHEDEZ Alain
JUNG
KAIM 1
KAIM 2
L'OUSTAOU
La Calade
LA FRAMBOISINE 1
LA FRAMBOISINE 2
La Gendre
La Maison d’Elise
L'AMANDIER
LAUZIER
LAVANDIN
le biacas 1er étage
le blacas RDC
LE BLE
LE CIEL
LE FOUR A PAIN
LE GALION STUDIO 81
LE MISTRAL
LE NID D'AIGLE
LE PALLADIO
LE PIGEONNIER
LEROUX
LES LAVANDES
- Les Adrets 04140 MONTCLAR
3 impasse des lavandes - La condamine 04510
MIRABEAU
- La Haute-Gréyère 04140 SEYNE
- Le Gravas 04140 AUZET
Campagne le Séquoïa - Quartier la Roberte 04190
MEES
Les Aubres 04140 SEYNE
- Villaudemard 04140 SELONNET
Campagne le Séquoïa - Quartier {a Roberte 04190
MEES
Cios de Bully 04230 MALLEFOUGASSE-AUGES
- Villaudemard 04140 SELONNET
Quartier st Michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
33 Ch du Grand Justin 04000 DIGNE-LES-BAINS
Les Couertes 04660 CHAMPTERCIER
2103 Route de Barcelonnette 04420 MARCOUX
Quartier lames 04140 MONTCLAR
Le Parc Rural 04660 CHAMPTERCIER
Station 04140 MONTCLAR
1480 Voie du Pré de l'Escale 04510 AIGLUN
16 Rue du Siron 04000 DIGNE-LES-BAINS
14, Impasse des Cabres 04270 MEZEL
rue des anciens fours 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
La Calade 04290 VOLONNE
Le Paradou 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Le Paradou 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
- La Gendre 04140 MONTCLAR
- Le Village 04140 MONTCLAR
ferme de Vauvenières 04410 SAINT-JURS
34 Allée des Fontainiers 04000 DIGNE-LES-BAINS
melen 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
place du chevalier Blacas 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
place chevalier de Blacas 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
LA BLACHE 04410 SAINT-JURS
LA BLACHE 04410 SAINT-JURS
LA BLACHE 04410 SAINT-JURS
5,Allée des Fontainiers le galion 81 04000 DIGNE-
LES-BAINS
LA BLACHE 04410 SAINT-JURS
4 chemin du hameau Hautes Sièyes 04000 DIGNE-
LES-BAINS
4 Rue du Docteur Honorat - APPART 44 2 Etage -
Immeuble le Palladio 04000 DIGNE-LES-BAINS
La Blache 04410 SAIÏNT-JURS
Rue du Four 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
LA BLACHE 04410 SAINT-JURS
D arCUu FN PREFECTURE
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,30
0,90
0,90
0,50
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,50
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
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le 23/01/2018
As se ares É bruits sois El
a6 A7-044-2n087487-20180118-À 126,201801 LES ROBINES Le Château 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
0,30 LOGETTE 63 Avenue
de verdun 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
MAGAUD Le Village 04000 ENTRAGES
0,90 Maison La Calade Quartier la
Calade 04290 VOLONNE 0,90
MARITANO 11 Montée des Abeilles 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90
1, Rue de l'Abeille , résidence du grand pont 04000 MARQUES
DIGNE-LES-BAINS 0,90
Place du Chevalier Blacas 04360 MOUSTIERS-
MARTIN 1 SAINTE-MARIE
0,90 Place du Chevalier
Blacas 04360 MOUSTIERS- MARTIN 2
SAINTE-MARIE 0,90
Place du Chevalier de Blacas 04360 MOUSTIERS-
MARTIN 3 SAINTE-MARIE
0,90 11,
Boulevard St Jean Chrysostome, parc mexico bat MASSEBOEUF
B 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
MICHEL 1 12 Chemin des Escourons 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90 MICHEL 2
12 rue des Escourons 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
MICHEL 3 12 rue des Escourons 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90 MOSCALLEGRA
9, Chemin Sainte Thérèse 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Hameau des Roux 04500 SAINTE-CROIX-DU-
MOULIN VERDON
0,90 ODDOUX Quartier
La Louvière 04270 SAINT-JULIEN-D'ASSE 0,90
41 Avenue Colonel NOEL, les Sieyes 04000 DIGNE-
OLIVEIRA LES-BAINS
0,50 Chemin de l'adrech
de st véran 04000 DIGNE-LES- Orizaba
BAINS 0,90
PASCUCCI 43,Boulevard Victor Hugo
04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90 PASQUELIN Richard
Gite le Cubertin 04140 AUZET 0,90
PEREDES Bernard 1 Station 04140 MONTCLAR
0,90 PEREDES Bernard 3 Station 04140
MONTCLAR 0,90 PERIE 1
2,Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
PERIE 2 36, Boulevard Gassendi 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90 PESCE
5, Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
PHILIP 45, Avenue Maréchal
juin 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90 PINTO 1
Rues des tanneurs 04270 ESTOUBLON 0,90
PIOLLE trène 1 Col St Jean 04140 MONTCLAR
0,90 25, rue Médecin
lieutenant Chaspoul 04000 DIGNE- POLSINELLI LES-BAINS 0,80
place saint Sauveur - rdc 04500 SAINTE-CROIX-DU- REGIBAUB
VERDON 0,90
place Saint Sauveur - 1er étage 04360 MOUSTIERS-
REGIBAUD 1 SAINTE-MARIE
0,90 REYNAUD 6 rue de {3
Préfecture 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90 REYNAUD
Nicolas GRAGLIA Isabelle le Galabre 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
0,90 22 chemin des Gravas,
les Sièyes - rdc 04000 ROUX 1
DIGNE-LES-BAINS 0,90
22 chemin ds gravas , les Sièyes 04000 DIGNE-LES-
ROUX 2 BAINS
0,90 SCI ARNOFRED Les Clots 04140
SELONNET 0,90
Quartier St Jean - N°1 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
SCI HERMAG 1 MARIE
0,90 SCI HERMAG 2 Quartier Saint
Jean - N°2 04360 MOUSTIERS- 0,90
F7 44 PT
U REÇUEN PREFECTURE 1
le 23/01/9918 NOR TT gun
# houle: score
Sa AI N04-200067437-20180115-H028 20181 SCI HERMAG 3
SCI HERMAG 4
SCI L'AMANDIER
SCIPION 1
SICHI
SILVE Jean Pierre
STRIFF Joël 2
STUDIO 2
Studio Le Chalet 1
Studio Le Chalet 2
STUDIO N°10
Studio n°15 Résidence Le
Lamartine
studio n°17 Résidence Les Thermes
STUDIO N°37
STUDIO N°42
Studio n°A24 Résidence Les
Thermes
Studio Place des Cordeliers
STUDIO VILLA AZUR
T2
T3
TEYSSIER 1
TROUILLIOUD
VACHERET
VALLON DES SOURCES -
DESFORGES Claude
VALLON DES SOURCES - DURVILLE
Pascal
VALLON DES SOURCES 114
VALLON DES SOURCES 120
VALLON DES SOURCES 24
VALLON DES SOURCES 32
VALLON DES SOURCES 33
VALLON DES SOURCES 34
VALLON DES SOURCES 45
SAINTE-MARIE
Quartier Saint Jean - N°3 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE 0,90
Quartier Saint jean - N°4 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE 0,90
Manaysse 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,90
Venascle 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,90
Rue du Bas Courtil 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE 0,90
Les Chapeliers 04140 MONTCLAR 0,90
La Ferraî Le village 04000 ENTRAGES 0,90
‘les 3 Oliviers" 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
- Station Le Grand-Puy 04140 SEYNE 0,90
- Station Le Grand-Puy 04140 SEYNE 0,90
5, Avenue des Thermes Entrée À N°10 - Résidence
les Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
43 boulevard Victor Hugo 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Résidence Les Thermes - 5 avenue des Thermes
04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
5 Avenue des Thermes Entrée B N°37 - Résidence
les Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
5, Avenue des Thermes - Résidence les Thermes
Entrée B N°42 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
5 avenue des Thermes - Résidence Les Thermes
04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
1 place des Cordeliers 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
10b Avenue Joseph REINACH 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
“les 3 Oliviers" 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
“les 3 Oliviers" 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
2 rue Prète à partir 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Avenue Frédéric Mistrai 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE 0,90
les Hubageans N° 1337 04420 MARCOUX 0,90
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
36,Avenue des Thermes vallon des sources -
appartement 114 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
Avenue des Thermes - N°120 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
Avenue des thermes vallon des sources - appart
N°24 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
36, Avenue des Thermes - appart 32 04000 DIGNE-
LES-BAINS 0,90
Avenue des Thermes - Appartement C 33 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,90
Avenue des Thermes - appart 34 04000 DIGNE-LES-
BAINS 0,90
36,Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,90
a 412 A2
M RECU EN PREFECTURE |
le 25/81/2018
« Any eds pos À haitirssiocte 3
99_RI- d0d-298067427-201801418-R6028.2048 01 VALLON DES SOURCES 53
VALLON DES SOURCES 54
VALLON DES SOURCES 6
VALLON DES SOURCES 72
VALLON DES SOURCES 84
VALLON DES SOURCES 89
VALLON DES SOURCES N° 24
AIRE CAMPING CAR
AIRE DE CAMPING CAR
BELIERE
CAFFORT
CAMILLERI
CAMPAGNE LA MAÏRE
CARRET DURAZ
chambre d'Hôte LAVANDE
CHAMBRE D'HOTES LA BLACHE
CHAMBRE LE NID D'AIGLE
FRISON 3
Gîte de Rocheclose
LA BOUSCATIERE
La Chambre de Camille
LA CHAPELLANIE
LA DIANE
LA FABRIQUE
La Gardivouère
LA MAISON DE MELEN
la rigoulette
LA TRAVERSE
LE BLACAS
LE CASTELLAS
LE CLERESSY
Le Mas des Pins
LE MAS DU LOUP
LE PETIT SEGRIES - Chambre
d'hôtes
LE PIGEONNIER - Chambre d'hôtes
Le Val de Seb
LES OLIVIERS - Chambre d'hôtes
Avenue des Thermes - appartement 53 04000
DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes appart 6 Bat À 04000 DIGNE-
LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
36, avenue des thermes vallon des sources -
appartement 84 04000 DIGNE-LES-BAINS
Boulevard des Fontaines - le vallon des sources N°
89 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Chemin de Quinson 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
le village 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Bélière chambre d'Hôtes 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
place Clérissy 04360 MOUST IERS-SAINTE-MARIE
45 Rue de l’Hubac 04000 DIGNE-LES-BAINS
Campagne la Maïre 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
La Bastide des Roses 04270 SAINT-JULIEN-D'ASSE
Les lauzes du Villard 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
LA BLACHE 04410 SAINT-IURS
4 chemin du hameau Hautes Sièyes 04000 DIGNE-
LES-BAINS
1 Route des Fonts 04000 DIGNE-LES-BAINS
- Station Le Grand Puy 04140 SEYNE
Chemin Marcel Provence 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
Les petites Filières 04160 CHATEAU-ARNOUX-
SAINT-AUBAN
Chemin des Claux 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
rue de la Diane 04360 MOUST IERS-SAINTE-MARIE
La Maladrerie 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Lieu dit la Gardivouère 04420 DRAIX
Melen 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Hubac de Chadourène 04660 CHAMPTERCIER
Rue de la Traverse 04410 SAINT-JURS
Chemin de Quinson 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
34 Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Place du Chevalier Blacas 04360 MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
Route d'Estoublon 04270 BEYNES
Chemin de Quinson 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Le petit Ségriès 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
le chateau 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
- La Salce 04140 AUZET
Quartier St Michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
0,90
0,90
0,90
0,90
0,50
0,90
0,90
0,70
0,70
0,70
0,70
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0,70
0,70
0,70
0,70
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0,70
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0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
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0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
ét ‘ RECU EN PREFECTURE
l
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le 23/81/9818
AE te mpentt À Lipahes says
S9AI-004-206067437-201804 16-A028 201501 L'ESCALO
L'ODALYRE
NGUYEN
NICOLA NICOLAZ
RAIMONDO 2
SAPERE 3
SARL SOLEIL DEUX
SAVIGNY
SIMON
STRIFF Joël 1
TAVERNIER
Centre de Vacances Chantemerle
Centre de Vacances Les Clarines
Centre de vacances Les Cytises
Centre de Vacances Les Gréyères
Gîte Belle Valette
Gîte de Chanolles
Gîte d'étape de Thoard
Gîte d'étape Les Grandes Mollières
Gîte Forestier des Dourbes
Gîte La Bertine
Gîte Scouts et Guides de France
La Fontaine de l'Ours
Le Domaine du Vernet
Le Val Fleuri
Refuge du Seignas
Résidence Les Balcons du Grand-
Puy
Village Vacances Air et Soleil***
Auberge Roman
FOUQUE
HOTEL de la Place
Hôtel du Château
HOTEL DU GOLF
HOTEL DU GRAND PARIS
HOTEL KYRIAD
HOTEL LA TOUPINELLE
Hôtel-Restaurant La Chaumière
le comptoir
Association " les Amis de la Tour" 3
BURQUIER
CHEINET 1
COSTE Jacqueline
MARIE
Rue de la bourgade 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Chemin de Quinson 04360 MOUST IERS-SAINTE-
MARIE
4 Impasse des noisetiers 04000 DIGNE-LES-BAINS
Chemin de Quinson 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Les Claux 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Angouire 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Chemin de Quinson 04360 MOUST IERS-SAINTE-
MARIE
le grand ségriès 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Lieu dit la Gardivovère 04420 DRAIX
La Ferraî Le village 04000 ENTRAGES
101 Chemin de Font Lèbre 04510 AIGLUN
- Chantemerie 04140 SEYNE
Station de Montciar 04140 MONTCLAR
- Col de Maure 04140 SEYNE
- Basse Gréyère 04140 SEYNE
Le Village 04420 PRADS-HAUTE-BLEONE
Chanolles 04420 PRADS-HAUTE-BLEONE
Le Village 04380 THOARD
Route de Mallefougasse 04310 PEYRUIS
Hameau des Dourbes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Village de Chavailles 04420 PRADS-HAUTE-BLEONE
Melan 04380 CASTELLARD-MELAN
Le Gravas 04140 AUZET
- Les Souquets 04140 VERNET
- Les Courbons 04140 SELONNET
Refuge du Seignas 04140 BARLES
- Chantemerle 04140 SEYNE
- Quartier Faubourg 04140 SEYNE
Rue Principale 04420 JAVIE
Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
5, place Capitaine Victor Arnoux 04270 MEZEL
Place Jean Jaurès 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-
AUBAN
57, Route du Chaffaut 04000 DIGNE-LES-BAINS
15 Boulevard Thiers 04000 DIGNE-LES-BAINS
Quartier Saint Christophe 04000 DIGNE-LES-BAINS
Place de l'église 04270 BRAS-D'ASSE
33 Gande-Rue 04140 SEYNE
Le Cours 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
3 rue de Provence appart N°4 04000 DIGNE-LES-
BAINS
place Robert Rouvier 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
rue de la clappe 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
la chapelle 04140 MONTCLAR
ca L—
1 RECU FN PREFECTURE
0,70
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n 14
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gps sta dt apres Linge sus EE
S5_A1-004-200067497-20160118-A028 201501 FERRAND André St Pons 04140 SEYNE
0,70 GIRAUD 2 Domaine de Préfaissal
04270 MEZEL 0,70
Gîte des Dourbes, les Dourbes 04000 DIGNE-LES- Gite
des Dourbes BAINS
0,70 Gite Digitale - Pompiéry
04140 SEYNE 0,70 Gite Edelweiss
- Pompiéry 04140 SEYNE 0,70 Gite
Fougère - Pompiéry 04140 SEYNE
0,70 GOBARD 10 chemin
du Bourg 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
Rue des Anciens Fours - 2ème étage 04000 DIGNE- L'HIRONDELLE
LES-BAINS
0,70 Ferme de Paralou
rte de Moustiers 04500 SAINTE- La Bergerie
CROIX-DU-VERDON
0,70 Ferme de Paralou
rte de Moustiers 04500 SAINTE- Le Micocouliers
CROIX-DU-VERDON
0,70 28 résidence des
thermes - Avenue des Thermes les Thermes
04000 DIGNE-LES-BAINS
0,70 LIONS Ferme de
Vincel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70 MAYENC
1 5 Chemin des Mouiroues
04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70 MAYENC 2
5 Chemin des Mouiroues 04000 DIGNE-LES-BAINS
0,70 MAYENC 3 5 Chemin des
Mouiroues 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70 MAYENCA
5 chemin de Mouiroués 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
MIFFRED 1 10, Place Pied de
Ville 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70 PEYRONNEL
Saint Saturnin 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
0,70 PIPEAUX 24 Le Castellas
04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
Hameau des Roux 04500 SAINTE-CROIX-DU-
REGIBAUD 2 VERDON
0,70 Hameau des Roux
- TILLEUL 04500 SAINTE-CROIX- REGIBAUD 3
DU-VERDON
0,70 REGIBAUD 4 Les Roux
04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70 STUDIO
AMBRE JAUNE Le Courtil 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
0,70 STUDIO BLEU COTON Le Courtil 04360
MOUST. IERS-SAINTE-MARIE 0,70 STUDIO ROUGE
CORAIL Le Courtil 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
0,70 VALLON DES SOURCES N° 44 Avenue des
thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70 VALLON
DES SOURCES N°104 avenue des Thermes
04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70 10 Rue de
la Minoterie 10 rue de la minoterie 04290
VOLONNE 0,70 178 Rue Sainte Antoine
178 rue Sainte Antoine 04420 MARCOUX
0,70 14 cours des Ares - 14
cours des Ares 04000 DIGNE- 2 Pièces - 205
LES-BAINS
0,70 36 Avenue Saint Véran 36 avenue
st Véran 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70 AILLAUD
Les Etables 04270 SAINT-JULIEN-D'ASSE
0,70 AELARD Marcel Grand rue 04140
SEYNE 0,70 ALLIBERT Michel
Chardavon 04140 SEYNE
0,70 AMIELH Alain 1 Le Village 04140
BARLES 0,70 AMIELH
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Chambres d'hôtes Le Chalet
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d'Auribeau “Chambre Familiale"
Chambres d'hôtes Le Château
d'Auribeau, Chambre "Ocre rouge"
Chambres d'hôtes Le Château
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Chambres d'hôtes Le Château
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04000 DIGNE-LES-BAINS
04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
17, rue Antoine Heroet 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
Champ Meynier - Le Plan 04420 BRUSQUET 0,70
Champ Meynier - Le Plan 04420 BRUSQUET 0,70
- Risolet 2 n°7 04140 MONTCLAR 0,70
La Basse Liberne 04140 SELONNET 0,70
Sainte Rose 04140 SEYNE 0,70
8 rue Isnard la Sèbe 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
22 Bis le castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
Le Village 04140 SELONNET 0,70
Le Village 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
23 chemin du Rouveyret 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
La Grand Rue 04270 ESTOUBLON 0,70
Place du Pont 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
Rue des Frères Ferrat 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Melen 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
les Claux 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
0,70
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0,70
Les Lauzes du Villard 04000 ROBINE-SUR-GALABRE 0,70
19 Rue Antoine Héroët 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
19 Rue Anoine Héroët 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
Place de la Fontaine 04000 ENTRAGES 0,70
Quartier de la Croix 04190 MEES 0,70
ISABELLE BONNAFOUX - LA COLLE DES MEES 04190
MEES 0,70
Campagne Roubaud 04160 CHATEAU-ARNOUX-
SAINT-AUBAN 0,70
Chabanon 04140 SELONNET 0,70
Grand Rue 04140 SEYNE 0,70
Pompiery 04140 SEYNE 0,70
La Station 04140 MONTCLAR 0,70
Col st Jean 04140 MONTCLAR 0,70
Col st Jean 04140 MONTCLAR 0,70
10 les Hauts du Lac 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON 0,70
- Saint-Pons 04140 SEYNE 0,70
Fontbalière 04380 CASTELLARD-MELAN 0,70
Fontbalière 04380 CASTELLARD-MELAN 0,70
Les 4 Chemins 04510 MIRABEAU 0,70
- Risolet 04140 MONTCLAR 0,70
Le Château d'Auribeau 04380 HAUTES-DUYES 0,70
Le Château d'Auribeau 04380 HAUTES-DUYES 0,70
Le Château d'Auribeau 04380 HAUTES-DUYES 0,70
Le Château d'Auribeau 04380 HAUTES-DUYES 0,70
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GABILLET Jean Claude
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GALVIN 1
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GIERADA
GIRARD
GIRAUD Christiane
Gîte Clévacances
Gîte des deux Soeurs
Gite Insolite «Le Refuge de la Pat’
de l'Ours»
Gîte La maison d'Hélène
Gîte La Minoterie
Place d'Armes 04140 SEYNE 0,70
Le Cherveny apt N°92 - Rue Antoine Hérôet 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,70
Gerard et Carmen JOLY - ROUTE DE LA DURANCE
04310 PEYRUIS 0,70
4, escaliers du Pescours 04160 CHATEAU-ARNOUX-
SAINT-AUBAN
Chemin du Barlet 04160 ESCALE 0,70 0,70
quartier st michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Chinfred 04410 SAINT-JURS
Chinfred 04410 SAINT-IURS
le Moulin d'huile 04270 ESTOUBLON
0,70
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0,70 Chemin Brusquet - mas
des Cordelles 04270 BRAS-
D'ASSE 0,70
4 les Rives du Lac 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
rue Olérys 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
1 Chemin des Beaumelles 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
18 Avenue des Charroiïs , résidence Alexandra
04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
14 Avenue Paul Martin 04000 DIGNE-LES-BAINS 0,70
Chabanon 04140 SELONNET 0,70
8 Avenue des Thermes, impasse du pigeonnier
04000 DIGNE-LES-BAINS
le village 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70 0,70
31 Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
37 Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
les Hauts du Lac 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
0,70 le
village , montée de l'horloge 04270 ESTOUBLON 0,70
route du Vieux Bras 04270 BRAS-D'ASSE 0,70
Ferme de Chaudon - Route de Ste Croix 04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
Ferme Chaudon 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
Ferme Chaudon 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
Place du Bary 04380 THOARD 0,70
Font vieille 04270 SAINT-JULI EN-D'ASSE 0,70
Le Fanget 04140 AUZET 0,70
Chemin des Tettenières 04410 SAINT-JURS 0,70
le serre 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
campagne le Serre 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE 0,70
Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
Les Hauts du Moulin d'huile 04270 ESTOUBLON 0,70
5 allée des Fontainiers le Galion N°63 04000 DIGNE-
LES-BAÏNS
- Villaudemard 04140 SELONNET 0,70
0,70 Rue de la Diane 04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,70
- Les Piolles 04140 MONTCLAR
- Route de Pompiéry 04140 SEYNE
10 rue de la minoterie 04290 VOLONNE
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Gite Le Château
Gîte le Minéral
Gîte le Petit Lavandin
Gîte Le Romarin
Gîte le Végétal
Gite L'Eglantine
Gite Les Clarines
Gîte Les Grangettes
Gîte Les Logis de Lucie
Gite Norella
Gîte Océane
Gîte Solasi
GOLF DE DIGNE 1
GOLF DE DIGNE 2
GOLF DE DIGNE 3
GOURGEON Gérard
GRAFFIN
GRAMBERT DERKS Charlotte
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HOTEL PARTICULIER DES LUMIERES
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2
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3
iSOARD Claude
JAUBERT Gérard
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La Cabane de la Bannette
LA CLAPPE
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La Galerie des Ménoas
La Grange des Ânes
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La Petite Bonnette - Chambres et
Tables d'hôtes
La petite Maison
LA PETITE MAÏSON DE LA FERME
ROSE
LA TUILIERE
- Sous La Roche 04140 MONTCLAR
- Le Château 04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
Quartier la Croix 04190 MEES
Gîte le Petit Lavandin - Domaine de la Rochette
04190 MEES
Gîte des Romarins - Domaine de la Rochette 04190
MEES
Quartier la Croix 04190 MEES
- Le village 04140 AUZET
- Les Hauts-Savornins 04140 SEYNE
- Les Grangettes n°26 04140 MONTCLAR
- La Haute-Liberne 04140 SELONNET
Basse Greyère 04140 SEYNE
El Cantara - Quartier Saint-Jean 04290 VOLONNE
El Cantara - Quartier Saint-Jean 04290 VOLONNE
57 Route du Chaffaut 04000 DIGNE-LES-BAINS
57 Route du Chaffaut 04000 DIGNE-LES-BAINS
57 Route du Chaffaut 04000 DIGNE-LES-BAINS
Chabanon 04140 SELONNET
Le Viltage 04270 SAINT-IULIEN-D'ASSE
le village 04140 SELONNET
15 bis Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
le village , chemin des grottes 04500 SAINTE-CROIX-
DU-VERDON
Les Aires 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Place de la fondue 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Place de la fondue 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Place de la fondue 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
La Chaumette 04140 SELONNET
Sainte Rose 04140 SEYNE
39 Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Le Prieuré 04140 MONTCLAR
La Bannette 04380 THOARD
Chemin de la Clappe 04360 MOUST JERS-SAINTE-
MARIE
LE Village, la clappe 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
3 boulevard des Tilleuls 04190 MEES
04230 MALLEFOUGASSE-AUGES
Le village 04410 SAINT-JURS
Chabanon - La Liberne 04140 SELONNET
- Les Piolles 04140 MONTCLAR
36 chemin du Courcousson 04290 VOLONNE
IMELEN 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Résidence la Bastide de la Tuilière 04230
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à 10 A2
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LE BASTIDON
Le Cabanon de la Coste
LE CHATEAU
LE COUTELON
LE GALION N°69
LE GRAND HOTEL
Le Jas de Bernard
LE PETIT SEGRIES - Meublé de
tourisme
LE PIGEONNIER
LE TINEVEZ
LEBRUN
Les Alisiers "Rocheciose"1
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LES OLIVIERS - Meublé de tourisme
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9, boulevard de la Liberté 04160 CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Le Cours 04500 SA] NTE-CROIX-DU-VERDON
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MALLEFOUGASSE-AUGES
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Le Château 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
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5 Allée des Fontainiers 04000 DIGNE-LES-BAINS
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DIGNE-LES-BAINS
Commelin Pascal - Le Jas de Bernard 04230
MALLEFOUGASSE-AUGES
Le petit Ségriès 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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La Peirourière - D207 04140 MONTCLAR
La Peirourière - D207 04140 MONTCLAR
La Peirourière - D207 04140 MONTCLAR
La Peirourière - D207 04140 MONTCLAR
le Bressa - Station de Chabanon 04140 SELONNET
Les Petites Filières - RN85 04160 CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN
Route de Mallefougasse 04310 PEYRUIS
8 Montée ds Oliviers - résidence les Hauts du Lac
04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
- La Haute-Liberne 04140 SELONNET
Quartier St Michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
La Bastide Blanche 04190 MEES
- Surville 04140 SELONNET
Quartier Saint Clair 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Place Pomey 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Les Bourelies 04190 MEES
Le Village 04410 SAINT-JURS
10, chemin du Gymnase 04160 CHATEAU-ARNOUX-
SAINT-AUBAN
5,chemin du Rouveyret 04000 DIGNE-LES-BAINS
Le Portalet 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Boucle de L'oliveraie 04270 BRAS-D'ASSE
Boucle de L'oliveraie 04270 BRAS-D'ASSE
boucle de l'oliveraie 04270 BRAS-D'ASSE
les Aires 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
f REÇUS EN PREFECTURE 1
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DORI-04-200067427-20180118-R028 201801
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ROUVIER
SALIOU
SAPERE 2
SAVER
SAVORNIN Arlette
SCANNAPIECO
SCHLESINGER
SCIPION 2
SEGUIN
SESLEC 1
SESLEC 2
Studio 1 - BREMOND
Studio 2 - BREMOND
Studio 20m2 - 102
Studio 20m2 - 103
Studio Athéna
Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Le Haut Village 04270 SAINT-JULIEN-D'ASSE
Le courtil 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
st léger 04140 MONTCLAR
Chabanon 04140 SELONNET
Campagne Molans 04410 SAINT-JURS
Campagne Molans 04410 SAINT-JURS
Campagne Molans 04410 SAINT-JURS
Risolet 04140 MONTCLAR
64 Boulevard Victor Hugo 04000 DIGNE-LES-BAINS
25 Les Rives du Lac 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
Le Castellas 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Station 04140 MONTCLAR
31, rue de l'Hubac 04000 DIGNE-LES-BAINS
Les silves 04140 SEYNE
Station Montclar 04140 MONTCLAR
Prieuré 04140 MONTCLAR
Le Château 04000 ROBINE-SUR-GALABRE
Chemin du Paradou 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
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8, impasse Le Courcousson - Le Jas du Gabian 04290
VOLONNE
13 Les Rives du Lac 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Place st sauveur 2eme étage 04500 SAINTE-CROIX-
DU-VERDON
relais de la forge 04140 SELONNET
Quartier la Fuste 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
Quartier Le Barry 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,70
16 les Rives du Lac 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
Angouire 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Rue de la traverse 04410 SAINT-JURS
Le faut 04140 SEYNE
Rue Saint JOSEPH 04410 SAINT-JURS
Le village 04140 SEYNE
Venascle 04360 MOUST IERS-SAINTE-MARIE
Peyrengues 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Traverse des eaux chaudes, 3 bêt C 04000 DIGNE-
LES-BAINS
5 avenue de verdun bat c 04000 DIGNE-LES-BAINS
BREMOND Max - Rue Louise Michel 04160
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
BREMOND Max - Rue Louise Michel 04160
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
44 Cours des Arès 04000 DIGNE-LES-BAINS
14 Cours des Arès 04000 DIGNE-LES-BAINS
105 Le Bressa - Station de Chabanon 04140
SELONNET
Dustin Déc
TT RECU EN PREFECTURE
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22
le 23/01/2018
Apps me raies À lipairesnn ns)
aO_AI-(n4-240067437-201801 18-R 028.201 01 Studio Dormillouse |
Studio duplex 202
STUDIO N°39
TANZY
THORPE
TRON Noel 1
TRON Noel 2
UGO Pascale
VALLON DES SOURCES - BARBIER
Marie Christine
VALLON DES SOURCES - Brulé
Manuel
VALLON DES SOURCES - CAUBEL
Jean Luc
VALLON DES SOURCES - DUNAND
Patrick
VALLON DES SOURCES - DUSSEAU
Xavier
VALLON DES SOURCES - FASSIER
Jean Luc
VALLON DES SOURCES -LAURENT
Monique 1
VALLON DES SOURCES -LAURENT
Monique 2
Vallon des Sources - MARCELLIN
Eliane
VALLON DES SOURCES - PRUVOST
Nadège
VALLON DES SOURCES - TEULET
René
VALLON DES SOURCES 101
VALLON DES SOURCES 11
VALLON DES SOURCES 111
VALLON DES SOURCES 113
VALLON DES SOURCES 121
VALLON DES SOURCES 122
VALLON DES SOURCES 13
VALLON DES SOURCES 19
VALLON DES SOURCES 38
VALLON DES SOURCES 39
VALLON DES SOURCES 42
VALLON DES SOURCES 62
VALLON DES SOURCES 64
VALLON DES SOURCES 79
- Station de Montclar 04140 MONTCLAR
14 Cours des Arès 04000 DIGNE-LES-BAINS
5 Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
13 avenue François Cuzin 04000 DIGNE-LES-BAINS
Rue de la Forge 04410 SAINT-JURS
La Robine 04140 SEYNE
La Robine 04140 SEYNE
Chabanon 04140 SELONNET
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes , 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Theremes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - appart N°101 04000 DIGNE-
LES-BAINS
Avenue des thermes - appart N°11 04000 DIGNE-
LES-BAINS
Avenue des Thermes - Appart N°111 04000 DIGNE-
LES-BAINS
Avenue des Thermes - Appart 113 04000 DIGNE-
LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avevue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Bat D1 Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Avenue des Thermes - appart 39 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Avenue des Thermes - Appartement N°42 04000
DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - Appart 64 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
F REÇU EN PREFECTURE 1
%9_AI-004-24 0067497-20180)118-A028 261801
4,
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le 23/01/2018
dt 1 prets À hoaéro ses, VALLON DES SOURCES 85
VALLON DES SOURCES 94
VALLON DES SOURCES 97
VALLON DES SOURCES N° 108
VALLON DES SOURCES N° 15
VALLON DES SOURCES N° 25
VALLON DES SOURCES N° 56
VALLON DES SOURCES N° 61
VALLON DES SOURCES N° 78
VALLON DES SOURCES N°118
VALLON DES SOURCES N°47
VALLON DES SOURCES N°69
VALLON DES SOURCES N°8
VALLON DES SOURCES N°92
VANDERSTRICHT
VASQUEZ
VIAL
Villa Beltevue
villa Berlioz
Villa les Jonquilles
VILLARON
VINATIER
WILBY 1
WILBY 2
LE RICHELME RENOUVEAU
Aérodrome
Camping Sunêlia
l'Hippocampe*****
Yelloh Village Étoile Des Neiges
Camping des Cigales***
CAMPING LA CELESTINE
CAMPING LE VIEUX COLOMBIER
Camping Les Olivettes***
Camping Les Prairies***
Camping Lou Passavous***
Camping Mandala***
CAMPING SAINT CLAIR
CAMPING SAINT JEAN
ROUSSEAU
SARL DES EAUX CHAUDES
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - Apprt N°94 04000 DIGNE-
LES-BAINS
Avenue des Thermes - Appart 97 04000 DIGNE-LES-
BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Haut Village 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
rue Marcel Provence 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Rue Saint JOSEPH 04410 SAINT-JURS
Villa Bellevue - 14, route du Lac 04160 ESCALE
18 Avenue Victor Hugo 04160 CHATEAU-ARNOUX-
SAINT-AUBAN
Les Jonquilles - Quartier Ville vieille 04230
MALLEFOUGASSE-AUGES
1 place Félix Esclangon 04000 DIGNE-LES-BAINS
Chemin des Mérines 04410 SAINT-JURS
23 Rue la Frache 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
23 Rue de la Frache 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
Route des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
Aérodrome 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-
AUBAN
7 rue de la Durance - Route Napoléon 04290
VOLONNE
Les Côtes de Saint Jean 04140 MONTCLAR
04310 PEYRUIS
quartier la celestine 04270 BEYNES
Quartier saint Michel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Hameau des Pourcelles 04190 MEES
- La Haute Gréyère 04140 SEYNE
Lou Passavous 04140 VERNET
Le village 04420 PRADS-HAUTE-BLEONE
Quartier Saint Clair 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Quartier Saint Jean 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
MARIE
Camping Le Poney 04500 SAINTE-CROIX-DU-
VERDON
32, Avenue des Thermes 04000 DIGNE-LES-BAINS
' RECU EN PREFECTURE
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le 23/91/2818
Bis a si gipeste Ehruaite sasar LE
94.R1-ûhé “200167487-20180116-6925.201801 Aérodrome 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-
Camping Aérodrome ** AUBAN
0,20 Camping Caravaneige de La
Blanche** - Route de Chardavon
04140 SEYNE 0,20 CAMPING
DU BOURG Route de Barcelonnette 04000
DIGNE-LES-BAINS 0,20 CAMPING DU MONT
DENIER Vincel 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
0,20 CAMPING LE MOULIN Quartier Marzols
04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,20
Quartier Manaysse 04360 MOUSTIERS-SAINTE- CAMPING
MANAYSSE MARIE
0,20 Camping CGU -
Route de Chabanon 04140 Camping Municipal
de Selonnet** SELONNET
0,20 Domaine du Petit Lac Route
des Salles 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 0,20
mairie le village 04140 VERDACHES
0,20 Camping à la Ferme - Terres du
Vanson* D4, 2671 route de Sisteron
04290 VOLONNE 0,20 Camping Lou Pèbre
d'Ail* 04230 MALLEFOUGASSE-AUGES
0,20 Camping Municipal La Pinède* Rue Clovis
Picon 04190 MEES 0,20
Terres du Vanson TERRES DU VANSON - D4 2671
04290 VOLONNE 0,20 Aire de stationnement pour
Camping-car - Station du Grand-Puy 04140
SEYNE 0,20
quartier de Peyrengues 04360 MOUSTIERS-SAINTE-
Aire Naturelle de Peyrengues MARIE
0,20 AIRE NATURELLE LA BLACHE LA
BLACHE 04410 SAINT-JURS 0,20
Hameau des Roux 04500 SAINTE-CROIX-DU-
AIRE NATURELLE LES ROUX VERDON
0,20 aire naturelle LES TRUFFIERES Route de Riez
04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,20
Camping de Gaudichart - Le Village 04420 PRADS-
Alpesudrando HAUTE-BLEONE
0,20 ‘ Campagne La Marine
04510 CHAFFAUT-SAINT- Camping à la
ferme La Marine JURSON
0,20 CAMPING FONTLIESSE camping
Fontliesse 04660 CHAMPTERCIER 0,20
Camping Grandeur Nature Le Moulin de Thoard 04380 THOARD
0,20 Camping Municipal Le Village
04420 JAVIE 0,20
CAMPING MUNICIPAL DES ROCHES LA MAIRIE 04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON 0,20 FERME DE VAUVENIERES Vauvenières
04410 SAINT-JURS 0,20 LEBRE
CAMPING ST PIERRE 04270 SAINT-JULIEN-D'ASSE 0,20
I RECU EN PREFECTURE 1
le 23/01/2591
App Me di epionté À bips ce
S8LAT-004-280067437-20186118-N028 201801 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 031- 20180219
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les domaines de la
gestion, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets et de la gestion
administrative et financière du GAL Durance Provence
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 10.01.2017 portant élection du président,
VU la délibération N° 3 en date du 10.01.2017 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération du 14 février 2018 portant délégation à Madame la Présidente d’une partie des
attributions du conseil communautaire dans le domaine du portage juridique, administratif et
financier du GAL Durance Provence,
Considérant que monsieur Gérard PAUL a été élu Président du GAL Durance Provence lors de la
séance du comité de programmation du 6 juillet 2016,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°006-20170120 du 20 janvier 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard PAUL
est abrogé.
ARTICLE 2 : DELEGATION DE FONCTIONS
Délégation de fonctions est donnée à M. PAUL Gérard, vice-président, à l’effet d'exercer les fonctions
suivantes dans les domaines de la gestion, de la collecte, du traitement et de la valorisation des
déchets :
+ Propositions et suivi des actions et décisions relatives à l’exercice de la compétence
« déchets » de la communauté d'agglomération,
* Coordination avec toute structure agissant dans ce domaine de compétences.
Délégation de fonctions est donnée à M. PAUL Gérard, vice-président de Provence Alpes
Agglomération et Président du GAL Durance Provence, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes :
° Gestion juridique, administrative et financière du GAL Durance Provence.
ARTICLE 3 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
La délégation de fonction dans le domaine de la gestion du GAL a pour effet d'autoriser la signature
des documents juridiques, administratifs et financiers et tout document nécessaire à l'exercice de la
délégation de fonction décrite, à l’exclusion :
- Des avenants à la convention tripartite en date du 20 octobre 2016
- Des demandes de subventions annuelles portant sur les frais de fonctionnement et
d'animation du GAL pour la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et
concernant la sous-mesure 19.4 du Plan de Développement Rural de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur citée par l'Article 1 — « Objet » de la même convention.
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/92/2618
as soir E Ke ete .
AG_RI-004-200067497-20180919-A051 ,2016 08 ARTICLE 4 ;
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
NOTIF!E A L'INTERESSE(E) LE : 2821221 9
T x NT Er
NOMENCLATURE N° : 5.4
FAIT A DIGNE LES BAINS ,
LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT
LA Présidente,
UT REGU EN PREFECTURE !
le 19/62/2818
Sp tan agrésre Fier ss
28 AT LEUNET ET -20160219-405 1 Z0IE US Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 032 -20180219
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans ies domaines des
espaces environnementaux et des équipements de pleine nature, de la gestion
administrative et financière du GAL Pays Dignois
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 10.01.2017 portant élection du président,
VU la délibération N° 3 en date du 10.01.2017 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération du 14 février 2018 portant délégation à Madame la Présidente d’une partie des attributions du conseil communautaire dans le domaine du portage juridique, administratif et financier du GAL Pays Dignois,
Considérant que monsieur Bernard TEYSSIER a été élu Président du GAL du Pays Dignois lors de la
séance du comité de programmation du 31 janvier 2017,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°007-20170120 du 20 janvier 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Bernard
TEYSSIER est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation de fonctions est donnée à M. TEYSSIER Bernard, vice-président, à l'effet d'exercer les
fonctions suivantes dans les domaines des espaces environnementaux et des équipements de pleine nature :
° Équipements structurants dans le domaine de l’environnement :
+ Espaces naturels.
+ Structures de pleine nature.
* Itinéraires de randonnées et leurs annexes.
Délégation de fonctions est donnée à M. TEYSSIER Bernard, vice-président de Provence Alpes Agglomération et Président du GAL Pays Dignois, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes: + Gestion juridique, administrative et financière du GAL Pays Dignois.
ARTICLE 3 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
La délégation de fonction dans le domaine de la gestion du GAL a pour effet d'autoriser la signature des documents juridiques, administratifs et financiers et tout document nécessaire à l'exercice de la délégation de fonction décrite, à l'exclusion :
- Des avenants à la convention tripartite en date du 20 octobre 2016
- Des demandes de subventions annuelles portant sur les frais de fonctionnement et
d'animation du GAL pour la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et
concernant la sous-mesure 19.4 du Plan de Développement Rural de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur citée par l'Article 1 — « Objet » de la même convention.
‘ REÇU EN PREFECTURE
le 19/02/2018
= sata Apres E de
SSAI-R0H-206667497-20180219-A067SF 018 02
Ro AE ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS ,
RETIRE LE: LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE : 224210 à LA Présidente,
r
T NT - À Es EE S À
NOMENCLATURE N° : 5.4 _ cf
Patricia GRANET BRUNELLO
" RECU EN PREFECTURE |
le 19/02/2018
hate gpèsre F bobiresei
SAAI-008-200007827-20180219-A052. 201602 Décisions
de la Présidente 2018-00 À
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service secrétariat général
DÉCISION N° 2018-001
Objet : Défense des intérêts de Provence Alpes Agglomération dans l'instance intentée devant la cour administrative d'appel de Marseille par la commune de Moustiers-Sainte- Marie, demandant l'infirmation du jugement du tribunal administratif de Marseille rendu
le 11 décembre 2017.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-22-16,
VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 janvier 2017 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à intenter, au nom de la
communauté d'agglomération, les actions en justice ou de défendre la communauté
d'agglomération dans les actions intentées par elle devant toutes les juridictions françaises,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
De défendre les intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération dans
l'instance intentée devant la cour administrative d'appel de Marseille par la commune de
Moustiers-Sainte-Marie.
ARTICLE 2 :
De confier à Maître Aldo SEVINO, avocat associé du Cabinet d'Avocats ASEA, domicilié 51, Rue Tête
d'Or, 69006 Lyon, la charge de représenter la communauté d'agglomération dans cette instance.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet
| AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT
RETIRE LE :
LA Présidente,
T | X NT
NOMENCLATURE N° : 5.8
Patricia GRANET BRUNELLO
s REÇU EN PREFECTURE
le 25/01/2018
Pa MT do emac € ha bte qu vs
39_RI-004-200067497-20180125-DECISION_18 2018- OO.
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2018-002
Objet: Convention administrative d'exploitation du camping les Cigales à Peyruis par la SARL les Oliviers.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-23 ; VU la délibération n°28
du conseil communautaire du 12 décembre 2017,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
l'est signé entre la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et la société SARL Les Oliviers, dont le siège social est situé
Quartier la Croix à Volonne (04290), représentée par
Monsieur Jean-Philippe BRAVAY, une convention administrative d’exploitation du camping les Cigales situé à Peyruis.
ARTICLE 2 :
Les dispositions concernant la durée de location ainsi que le montant du loyer ou autres clauses particulières seront
précisées dans la convention établie pour chacun des preneurs.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente et publiée dans les formes prescrites.
ARTICLE 4 :
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence et communication en sera donnée au Conseil communautaire
lors de la prochaine séance obligatoire, conformément aux
dispositions des articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT
RETIRE LE:
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° : 3,3
Patricia GRANET BRUNELLO
‘ REÇU EN PREFECTURE
le 14/02/2918
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