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Procès Verbal - pv cm 21 03 2026
unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste delibera
Conseil Municipal - CM 21 avril 2026
Conseil Municipal - 03. CM 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Witternheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03. CM 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
03/2026
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM
DU 21 AVRIL 2026
Conseillers
Élus :
15
Conseillers
Présents :
13
Conseiller
Absent
avec procuration :
1
Conseiller
Absent :
1
Le Conseil Municipal de la Commune de WITTERNHEIM, appelé à siéger
régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et
adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique,
le vingt et un avril deux mille vingt-six à vingt heures trente minutes, dans
la salle de la Mairie sous la présidence de Madame Patricia BOURGEOIS,
Maire.
Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 30.
Membres présents :
BOURGEOIS Patricia GOETZ Jean-Pierre SCHMELTZ Mathieu
DUTER Claire GROSHENS Geneviève SCHNEIDER Raphaël
FREY Rebecca HAUG Cédric ZELLER RINGEISEN Cédric
FUCHS Elsa KRZYZOWSKI Christian
GAUTSCH Audrey MEYER Marie-Pia
Membre absent avec procuration : KRETZ Jérôme à HAUG Cédric
Membre absent : GRAYER Christian
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption du PV du 20 mars 2026
2. Examen et adoption du compte financier unique 2025
3. Affectation du compte de résultat
4. Versement des subventions aux associations
5. Fixation des taux des contributions directes
6. Adoption du budget primitif 2026
7. Election des membres de la commission appel d’offres
8. Election des membres de la commission communale des impôts directs – CCID
9. Election des membres de la commission consultative de la chasse
10. Désignation du délégué du Territoire d’Energie Alsace – TEA
11. Désignation du correspondant défense
12. Désignation des délégués du Groupement d’Action Sociale – GAS
13. Divers
___________________________________________________________________
1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption du PV du 20 mars 2026
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils Municipaux des Communes
d’Alsace-Moselle, le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Madame Solène SCHMITT, en
tant que secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026
Voté à 14 voix pour 03/2026
2
2. Examen et adoption du compte financier unique (CFU) 2025
Madame le Maire donne la présidence à Madame Marie Pia MEYER et se retire de la séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le certificat administratif adoptant la mise en place du CFU,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Après avoir entendu Madame Marie Pia MEYER dans ses explications,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
CONSTATE la concordance des chiffres de l'ordonnateur avec ceux du comptable et
approuve le compte financier unique de 2025.
Voté à 13 voix pour
3. Affectation du compte de résultat
Constatant que le CFU présente un excédent de fonctionnement cumulé de :
245 868,78 €
Constatant que le CFU présente un déficit d’investissement cumulé de :
1 554,27 €
Au vu du résultat d’investissement reporté de l’année 2024 :
59 046,53 €
Il sera reporté sur la ligne 001 en dépense d’investissement en 2026 :
1 554,27 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
• couvrir le besoin de financement c/1068 : 1 554,27 €
• excédent de fonctionnement reporté (002) : 244 314,51 €
Voté à 14 voix pour
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total Dépenses : 263 332,21 €
Total Recettes : 202 731,41 €
Déficit : 60 600,80 €
+ Résultat antérieur reporté 2024 59 046,53 €
Résultat de clôture 2025 -1 554,27 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total Dépenses : 276 831,97 €
Total Recettes : 319 654,38 €
Excédent : 42 822,41 €
+ Résultat antérieur reporté 2024 203 046,37 €
Résultat de clôture 2025 245 868,78 € 03/2026
3
4. Versement des subventions aux associations
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications,
Considérant l’intérêt local,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
ALLOUE les subventions suivantes :
A.R.C. 70 €
AS.AMIS DE PARENTS D’ENFANTS INADAPTE 70 €
ADEIF 140 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 140 €
AGF WITTERNHEIM 140 €
CERCLE SPORTIF ST SEBASTIEN 140 €
LES CIGOGNEAUX DU RIED 140 €
S’LINDE THEATRE 140 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 140 €
AMICALE DE PECHE 140 €
TOTAL 1 260 €
Voté à 14 voix pour
5. Fixation des taux des contributions directes
Il est rappelé qu’il revient aux collectivités territoriales de fixer elles-mêmes, le taux
d’imposition des taxes qui constituent leurs ressources fiscales directes.
Trois propositions sont présentées aux membres du Conseil Municipal :
• Option 1 : augmentation de 2% des taxes et majoration spéciale de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires
Voté à 9 voix pour (BOURGEOIS Patricia, GOETZ Jean-Pierre, GROSHENS Geneviève, HAUG
Cédric, KRETZ Jérôme, KRZYZOWSKI Christian, MEYER Marie Pia, SCHNEIDER Raphaël, ZELLER
RINGEISEN Cédric)
• Option 2 : augmentation de 1% des taxes et majoration spéciale de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires
Voté à 4 voix pour (FUCHS Elsa, GAUTSCH Audrey, FREY Rebecca, SCHMELTZ Mathieu)
• Option 3 : conserver les taux de l’année de l’année précédente
Voté à 1 voix pour (DUTTER Claire)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de voter les taux comme suit :
Libellé Taux votés Bases d’imposition Produit attendus
Taxe foncière bâti 22,75 % 538 600 122 532
Taxe foncière non bâti 35,39 % 28 800 10 192
Taxe d’habitation
(Résidence secondaire) 17,45 % 6 400 1 117
TOTAL 133 841
Voté à 9 voix pour (BOURGEOIS Patricia, GOETZ Jean-Pierre, GROSHENS Geneviève, HAUG Cédric, KRETZ Jérôme, KRZYZOWSKI Christian, MEYER Marie Pia, SCHNEIDER Raphaël, ZELLER RINGEISEN Cédric)
Voté à 5 voix contre (DUTTER Claire, FUCHS Elsa, GAUTSCH Audrey, FREY Rebecca, SCHMELTZ Mathieu) 03/2026
4
6. Adoption du budget primitif 2026
Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif 2026 arrêté aux chiffres suivants :
(Les crédits sont spécialisés par chapitre et par article.)
Total des dépenses de la section d’investissement : 126 837,60 €
Total des recettes de la section d’investissement : 126 837,60 €
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 503 644,51 €
Total des recettes de la section de fonctionnement : 503 644,51 €
Total du budget en dépenses : 630 482,11 €
Total du budget en recettes : 630 482,11 €
Voté à 14 voix pour
Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nomenclature M57, la
Commune de Witternheim est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de
disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%
du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des
sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des
mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que
la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Voté à 14 voix pour
7. Election des membres de la commission appel d’offres
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel
d’offres comporte en plus du Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au
sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A l’unanimité, il a été décidé de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret. 03/2026
5
Les résultats sont les suivants :
Membres titulaires
Maire
GOETZ Jean-Pierre
KRZYZOWSKI Christian
ZELLER RINGEISEN Cédric
Membres suppléants
GROSHENS Geneviève
HAUG Cédric
SCHNEIDER Raphaël
Voté à 14 voix pour
8. Election des membres de la commission communale des impôts directs – CCID
Vu l’article 1650 du code général des impôts qui institue dans chaque Commune une CCID
composée de 7 membres, à savoir : le Maire, 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 24 personnes (12 titulaires + 12 suppléants). Le
Directeur départemental des finances publiques désignera les commissaires titulaires et
suppléants. Sur la liste définitive devra figurer un commissaire domicilié hors de la commune.
1. DUTTER Claire
2. GAUTSCH Audrey
3. SCHNEDER Raphaël
4. SCHMELTZ Mathieu
5. FREY Rebecca
6. MEYER Marie-Pia
7. HAUG Cédric
8. FUCHS Elsa
9. KRETZ Jérôme
10. GROSHENS Geneviève
11. CHRIST Jean-Georges
12. GAUTSCH Arnaud
13. HAUG Jean-Jacques
14. BOUA Odila
15. DENEFELD Pascal
16. KRETZ Olivier
17. BRAUN Philippe
18. KRETZ Paul
19. GRAYER Chrisitan
20. HAUG Marcel
21. HERMANN Gilles
22. HAEMMERLE Lucas
23. DELLA NEGRA Mélissa
24. AKBAYRAK Esra
Voté à 14 voix pour
9. Election des membres de la commission consultative de la chasse
Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la
location de la chasse par les communes,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
CONSTITUE la Commission Consultative Communale de la chasse.
DESIGNE Madame Patricia BOURGEOIS, présidente de la 4C, Mesdames Claire DUTTER et
Elsa FUCHS en qualité de représentant de la Commune.
DECIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas
d’adjudication publique ou d’appel d’offres
Voté à 14 voix pour 03/2026
6
10. Désignation du délégué du Territoire d’Energie Alsace – TEA
Vu les articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire d’Energie
Alsace (TEA),
Vu l'article 9-1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégué(e)s,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué,
A l’unanimité, il a été décidé de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DESIGNE Madame Patricia BOURGEOIS en tant que délégué du TEA.
Voté à 14 voix pour
11. Désignation du correspondant défense
Le correspondant défense est localement un lien et un point de contact pour tous, en matière
de Défense. Il est le représentant de sa Commune auprès des instances civiles et militaires du
département et de la région.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DESIGNE Madame Claire DUTTER en tant que correspondant défense.
Voté à 14 voix pour
12. Désignation des délégués du Groupement d’Action Sociale – GAS
Les dépenses d’action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses
obligatoires énumérées à l’article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Afin de remplir cette obligation, la Commune adhère au Groupement d’Action Sociale du
Bas-Rhin. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au
Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui, depuis plus de 60 ans, mène une action
sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce titre,
divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours.
Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents
d’une action sociale prévue par la loi.
DESIGNE Madame Patricia BOURGEOIS en tant que déléguée élue.
DESIGNE Madame Solène SCHMITT en tant que déléguée agent.
Voté à 14 voix pour 03/2026
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13. Divers
• La Municipalité envisage la mise en place d’un accueil du matin à compter de la
rentrée scolaire 2026.
• Un séminaire destiné aux conseillers municipaux est organisé par la CCCE en date du
3 juin 2026.
• Cinq pièges à frelons ont été installés sur le ban communal de Witternheim. L’amicale
des apiculteurs organise une réunion d’information à la MTL le mardi 28 avril 2026.
• Les élus ont pu rencontrer un bon nombre d’organismes depuis le début de leur
mandat ; Gendarmerie, FDSEA, CCCE, animation jeunesse, Territoire +, ATIP, directrice
d’école.
• Un remblayage a eu lieu chemin du Judenweg et à la sortie de Witternheim direction
Bindernheim.
• Un groupe de bénévole s’est proposé afin d’entretenir le sentier pédestre.
• La traditionnelle opération de nettoyage de printemps aura lieu samedi 25 avril 2026.
Fin de séance à 00 heures 30.
BOURGEOIS Patricia DUTTER Claire FREY Rebecca
FUCHS Elsa GAUTSCH Audrey GOETZ Jean-Pierre
GRAYER Christian
ABSENT
GROSHENS Geneviève HAUG Cédric
KRETZ Jérôme KRZYZOWSKI Christian MEYER Marie-Pia
SCHMELTZ Mathieu SCHNEIDER Raphaël ZELLER RINGEISEN Cédric