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Déliberation - D 2025 343
Déliberation - D 2025 496 121125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 496 121125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025 € j G
Publié le _À 24,14 (TS — À }
ID : 062-216209106-20251020-D_2025 496-AU
LEE II EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS ana T GUÉT DU MAIRE DE BETHUNE
» : — Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article AFS L 2122-22 62407 Béthune Cedex ‘
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_496 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . L toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans j-scrits au budget,
Hébergement Collège - Les
20, 21 et 22 octobre 2025 - Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, Atelier de KRAV MAGA -
Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
l'association L'EGIDE - Ecole
d'arts martiaux Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à _ l'association EGIDE — Ecole d'arts martiaux, d'assurer un atelier de KRAV MAGA, pour l'ALSH Collège, le lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 15h30, les mardi 21 et mercredi 22 octobre de 10h00 à 11h30, dans les locaux du Centre Sportif de la Rotonde, 483 rue Benjamin Moloise à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association L'EGIDE _ représentée par . | en sa qualité pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 225,00 € net, TVA non applicable selon l'art. 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits au budget 2025 - section fonctionnement - chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Recçu en préfecture le 20/10/2025 _ > F &
Publié le {7/11 Al 225 — LOS
ID : 062-216209106-20251020-D 2025 496-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 20/10/2025
Pour le Maire empêché,
# Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Ÿ 20 oct. 2025
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