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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
La Force, le 2 juillet 2024
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° juillet 2024 — 20h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinct
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Geneviève LESFARGUES,
Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Julien CONDEAU, Gérard J ARRY,
Catherine GUILLAUMEAU, Serge DUPOIRIEUX, Alain DURAND, Serge CALME, Céline BRACCO,
Patricia DELBERT, Nicolas MONTAGNEY, Nathalie DESSENA
Absent : Bernard GIBOUIN
Pouvoirs : Christine ROMAN (pouvoir à Didier ALLARD), Catherine GUILLAUMEAU (pouvoir à Serge DUPOIRIEUX), Jean Charles GOUEDARD (pouvoir à Geneviève LESFARGUES)
À été élu secrétaire de séance : Madame Amandine GUINOT
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 à l’unanimité.
Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
I-DELIBERATIONS
1-Affaires générales et patrimoine
Délibération | Objet Résultat du vote
2024 041 Règlements intérieurs de la garderie et de la cantine et | Adoptée à l’unanimité
modification des tarifs
La restauration scolaire et l’accueil périscolaire relevant de la
gestion communale, le Maire propose d’approuver leur
règlement intérieur.
Compte tenu de la sous-capacité, il propose d’appliquer une
pénalité aux familles pour absence de l’enfant sans annulation
de réservation.
2024 042 Convention Redevance d’Occupation du Domaine Public | Adoptée à l’unanimité ATC France
La commune a signé une convention de bail le 28/10/2019
avec la société FPS Towers pour un pylône téléphonique situé
6 rue du Parc parcelle 240. Cette société a été renommée ATC
France.
Le Maire propose de signer une nouvelle convention avec
ATC France afin de mettre à jour les tarifs et pouvoir ainsi
facturer la Redevance d’Occupation du Domaine Publique
annuelle. Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi
permanent de catégorie C à mi-temps à compter du 1% octobre
2024.
2024 047 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
Suite au deux délibérations précédentes, le Maire propose de
modifier et d’ajuster le tableau des effectifs.
3-Budget
Délibération | Objet Résultat du vote
2024 048 Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
A la demande des finances publiques, le Maire propose
d’autoriser une décision modificative pour neutraliser des
écritures internes qui ne modifient pas le budget 2024
Fin de la séance : 21h30
Le Maire,
Serge PRADIER