Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrête de délégation temporaire Mme Morillon
Arrêté - Arrêté temporaire parc RPA
Arrêté - 26.151T ARRETE PORTANT DELEGATION DE M. Robier
Arrêté - 26.129T ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
Arrêté - 26.137T ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
Arrêté - 26.141T ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
Arrêté - 26.008 ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGN
Arrêté - 24.98 Arrêté fermeture temporaire Tir à l Arc
Conseil Municipal - 22.113 Protection fonctionnelle à Monsieur Pastr
Arrêté - 26.136T ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
Procès Verbal - Arrêtés de délégation temporaire M. Champion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêtés de délégation temporaire M. Champion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240726-A2024-214-AI Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réceplion préfeclure : 05/08/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité COMMUNE DE CRAPONNE ARRÊTE DU MAIRE ARRETE N° 2024-214 PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A M. JACQUES CHAMPION 7EME ADJOINT Le Maire de CRAPONNE, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints, Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Mme le Maire, Vu l'arrêté N° 2020-229 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. François PASTRE, 12 adjoint, délégué au cadre de vie et au développement durable, Vu l'arrêté N° 2020-226 du 31 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Evelyne MORILLON, 2ëme adjointe, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à l'enfance, Vu l'arrêté N° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Sébastien GIRARDET, £Ëre adjoint, délégué aux ressources humaines et aux finances, Vu l'arrêté N° 2020-313 du 21 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Jacques CHAMPION, 7ème adjoint, délégué à la sécurité, à la mobilité et aux cérémonies, Vu l'arrêté 2020-237 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean- Louis MAGOUTIER, 9ème adjoint, délégué à l'urbanisme, aux travaux et à la voirie. Considérant qu’en raison de l'absence de certains élus pendant la période du 14 au 31 août 2024, afin d'assurer la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de procéder à une délégation de signature au bénéfice de M. Jacques CHAMPION, 7ème adjoint, ARRETE ARTICLE 1 : Du 14 août au 31 août 2024, en l'absence des adjoints ayant reçu délégation, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques CHAMPION, 7ème adjoint, dans les domaines suivants : "Ressources humaines, finances, marchés : A ce titre, M. Jacques CHAMPION reçoit délégation, en ordre de priorité N° 4, derrière M. Sébastien GIRARDET, M. François PASTRE et Mme Evelyne MORILLON pour signer notamment les documents suivants : o bordereaux de mandats et titres de recettes, © certificats administratifs dans le domaine des finances, © Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240726-A2024-214-AI Dale de lélétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024 tout document (acte, décision, pièce administrative.) relatif aux marchés publics et contrats de concession, tout acte, attestation et correspondance dans le domaine des ressources humaines à l'exclusion des décisions individuelles concernant les demandes d'augmentation et d'avancement nécessitant un arbitrage et des décisions de recrutement autres que le recrutement de contractuels horaires. Affaires générales : A ce titre, M. Jacques CHAMPION reçoit délégation, en ordre de priorité N° 4, derrière M. Sébastien GIRARDET, M. François PASTRE, Mme Evelyne MORILLON pour la signature des documents relevant notamment des domaines suivants : © recensement citoyen: notices individuelles de recensement, attestations de recensement, o concessions funéraires (titres de concession, courriers aux concessionnaires, notamment), o étrangers : attestations d'accueil, o certificats de vie. Assurances : A ce titre, M. Jacques CHAMPION reçoit délégation en ordre de priorité 3 derrière M. Sébastien GIRARDET et Mme Evelyne MORILLON. Urbanisme, travaux, voirie et réseaux A ce titre, M. Jacques CHAMPION reçoit délégation, en ordre de priorité N° 4, derrière Monsieur Jean-Louis MAGOUTIER, M. François PASTRE et Mme Evelyne MORILLON pour signer notamment les documents suivants : oO correspondances dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (courrier de notification de délais ou de demande de pièces manquantes), décisions relatives aux demandes d'autorisation et information en matière d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme.....), correspondances liées aux infractions au titre du code de l'urbanisme et arrêtés interruptifs de travaux, attestations de non recours et de non retrait des autorisations d'urbanisme, registres d'enquête publique et certificats d'affichage relatifs à l'ensemble des procédures de planification urbaine, déclarations d'intention d’aliéner, certificat d'adressage, correspondances diverses liées à la voirie, aux réseaux. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240726-A2024-214-AI Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réceplion préfecture : 05/08/2024 e Cadre de vie A ce litre, M. Jacques CHAMPION reçoit délégation, en ordre de priorité N°3 derrière M. François PASTRE et Mme Evelyne MORILLON pour la signature des documents relevant des domaines suivants : o espaces verts, square et jardins public o propreté urbaine o élagage, entretien des arbres et haies ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des services de la commune est chargée de l'application du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet, notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire. 2 6 JUL, 2024 Craponne, le LE MAIRE Sandrine CHADIER Notification faite le ©.2 0 F) 22 4 G Signature DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du maire dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite) Ke Le p5aurm