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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 TAUX DIMPOSITION 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DE REGISTRE
TRACE DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
Département du à de la Commune de SOIGNOLLES
Calvados 14190
Date d’affichage : 18/03/2025 Délibération n° 2025-12
Date de convocation : 05/03/2025 TAUX D'IMPOSITIONS 2025
Nombre de membres :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
Dont pouvoirs : 1
Le 11 mars 2025 à 20h30. :
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme FIEFFE, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizie, Mr BESANÇON Geoffroy,
Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe,
Mr MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mr GAUCHET Bruno donne procuration à Mr LEBOYER Hugues.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : Mr GAUCHET Bruno.
Mr BESANÇON Geoffroy a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Taux d'impositions 2025
Madame le Maire rappelle les taux d’impositions communaux de 2023 et 2024, et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer pour 2025.
> Tauxdiimpositions HoPraNE
Taxe Foncier Bâti : 41.44%
Taxe Foncier Non Bâti : 40.61%
Taxe Habitation : 975%
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES
MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D'APPLIQUER LES TAUX D'IMPOSITIONS CI-DESSUS.
Certifié exécutoire après transmission à Pour extrait conforme Pour extrait conforme
la Préfecture de CAEN Le secrétaire de séance Le Maire,
et publication par voie d'affichage Mr BESANÇON Geoffroy Mme FIEFFE Paprféi
e 2 Envoyé en préfecture le 14/03/2025 Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 014-211406749-20250311-DELIB_2025_12-DE