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Déliberation - D 2024 085 regie piscine encaisse et fonds de caissse
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 085 regie piscine encaisse et fonds de caissse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_085-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : Régie de recettes de la piscine
Augmentation de l’encaisse et du fonds de caisse
Afin de faciliter la mission du régisseur de recettes de la piscine et notamment
réduire le nombre de déplacements sur Marvejols, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les montants de l’encaisse autorisée et du fonds de caisse. Il précise que les fonds
de la régie sont conservés dans un coffre-fort.
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction interministérielle N° 06-031-ABM du 21 avril 2006,
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 et son décret d’application du 22 décembre
2022 dont notamment la disparition de l’obligation de cautionnement et d’assurance,
VU la délibération du 26 juin 1993 instituant une régie de recettes destinées
à l’encaissement des entrées à la piscine et vente de boissons et glaces,
VU la décision en date du 14 juin 2007, augmentant l’encaisse de la régie à
1200 € et créant un fonds de caisse de 50 €,
VU l'arrêté 2016/27 du 4 juin 2016 portant nomination d’un régisseur et de
son suppléant à compter du 24 juin 2016,
VU la délibération 2024_086 du 18 juillet 2024 regroupant l’ensemble des
tarifs applicables à la piscine,
SOUS RESERVE de l’avis favorable du Comptable Public,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le 01/08/2024 (CENTS
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_085-DE
FIXE le montant de l’encaisse maximum que le régisseur est autorisé à
conserver à 3 500 € (monnaie fiduciaire).
FIXE le fonds de caisse à 100 € dont 50 € pour la caisse des entrées et 50 €
pour la caisse de vente de boissons et glaces.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .