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Déliberation - D 2024 072 declassement portion chemin
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 072 declassement portion chemin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
MAIRIE
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024 ET
Publié le 14/05/2024
ID : 048-214800393-20240502-D_2024_072-DE
DE CHANAC
Délibération n° 2024 072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le deux mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 25 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à
Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence
FERNANDEZ, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
2 Absents excusés : Vincent LACAN, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Déclassement d’une portion de chemin entre le camping et la piscine Voijet P P P
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déclasser par simple
délibération, dans la mesure où les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la
voie ne sont pas remises en cause, une portion du chemin compris entre le camping et la
piscine et ce afin de permettre le raccordement et la mise en service des panneaux
photovoltaïques de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le déclassement d’une portion du chemin compris entre le
camping et la piscine,
CONFIE à SOGEXFO l'établissement du plan d’arpentage nécessaire à
l’enregistrement de ce déclassement,
DONNE MANDAT à Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour
suivre ce dossier et signer tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
A
Le Maire: 105 43 . $#S ed
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, JE informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site uw telerecours.fr .