Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 07 05

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 07 05 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 07 05)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 05 JUILLET 2022

à 18H30

MAIRIE D’'ACHÈRES

PROCES VERBAL

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de l'ordre du jour

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2022

4. Approbation des décisions du Maire

5. Mesures portant sur la publicité des actes

6. Devis jardin du souvenir

7. Devis réparation et mise en conformité des cloches de l'église

8. Subvention et organisation course cycliste UFOLEP du 31 juillet 2022 et Paris-Chalette Vierzon du 24 septembre 2022

9. Questions diverses :

- Point sur les travaux de chaufferie

- Point sur l'organisation du 14 juillet

- Point sur le comice 2023Etaient présents (8) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, BESLAY Eric,

FORATIER Pascale, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude

Absent excusé (1) : CHOLLET Aurélien a donné pouvoir à BESLAY Eric

Secrétaire de séance : DURREAU Cécile

Début de séance : 18H30

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Cécile DURREAU est désignée secrétaire de séance

Z. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute

décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque

séance des décisions qu’il a prises par délégation.

Date Objet Tiers Montant

HT

29/03/2022 Achat plantes pour la commune SARL Floriades de l’Arnon 371.72 €

29/06/2022 Achat plantes pour la commune SARL Floriades de l’Arnon 866.60 €

26/06/2022 Achat plantes pour la commune | SARLI Floriades de l'Arnon | 115.02€

18/02/2022 | Remplacement personnel absent Cher Emploi Animation | 69840€

15/03/2022 Remplacement personnel absent Cher Emploi Animation | 116.40€ |

15/04/2022 Remplacement personnel absent Cher Emploi Animation | 1280.40€ |

| 28/06/2022 Intervention sur armoire froide cantine Groupe BENARD SAS TT 227.15€ |

Le Conseil Municipal approuve les décisions du maire à l’unanimité

5. MESURES PORTANT SUR LA PUBLICITE DES ACTES

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la

publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage :

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Le conseil municipal opte à l’unanimité pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la

commune.

Une affiche sur les panneaux d'affichage indiquera que les documents sont consultables en mairie.6. APPROBATION DEVIS JARDIN DU SOUVENIR

Afin de réaliser les travaux d'aménagement du cimetière, le maire propose au conseil municipal les devis de

plusieurs entreprises.

-__ Société Granimond : 2 propositions

10 600 € HT soit 12 720.00 € TTC (puisard 75 dispersions)

6 976.00 HT soit 8 371.20 € TTC (puisard 30 dispersions)

-_ Entreprise LEBEAU Moulage béton :

11 962.64 HT soit 14 355.17 € TTC (puisard sans fond)

- Entreprise SBT :

9 451.00 € HT soit 11 341.20 € TTC

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le devis de la société Granimond d’un montant de 6 976.00 € HT soit 8 371.20 € TTC

- d’imputer les dépenses au budget de la commune

7. APPROBATION DEVIS REPARATION ET MISE EN CONFORMITE DES CLOCHES DE L'EGLISE

Afin de réparer et mettre en conformité les cloches de l’église, le maire propose au conseil municipal le devis de

l'entreprise Sannier d’un montant de 5 363.60 € HT soit 6 436.32 € TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le devis de l’entreprise Sannier d’un montant de 5 363.60 € HT soit 6 436.32 € TTC

- d'’imputer les dépenses au budget de la commune

8. DEMANDE DE SUBVENTION ET ORGANISATION COURSE CYCLISTE

La course cycliste organisée par l’UFOLEP aura lieu le 31 juillet prochain à Achères.

Une participation de la Commune est demandée à hauteur de 66.97 €

l'est demandé également l'achat des cadeaux aux 5 premiers.

Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour — 1 abstention (Marie-Claude MELOT) :-__ D'attribuer la somme de 66.97 € pour la course cycliste d’Achères

D'imputer la dépense au budget de la commune

Pour la course d'Achères, une buvette sera organisée par la Charmilte. Le départ et l'arrivée se feront aux

Chavignats.

10 signaleurs sont nécessaires.

La course cycliste: Paris — Chalette — Vierzon aura lieu le 24 septembre prochain. Ce parcours passe par

Achères. il faut 4 signaleurs

9. QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux de la chaufferie : dépôt d’une demande d'autorisation de travaux pour l’accessibilité

et d’un permis de construire. Délai à prévoir pour la réponse par les bâtiments de France.

Une demande pour l’étude de sol est en cours.

-__ Point sur l’organisation du 14 juillet :

8h30 préparation accueil pompier — installation des tables et décoration le 13 juillet - jeux

Point sur le comice 2023 : char à construire sur le thème de la musique - Recherche d’une reine

Fin de séance à 20h30

Le maire, — La Secrétaire de séance,

EE PRE André JOUANIN Cécile DURREAU