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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211014)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2021.
***********
Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. MULLER, M. BOUBET, adjoints, M. FOURNIER, Mme GANDEBOEUF, Mme MEUNIER, M. BARBARY.
Absents : M. RABATEL, Mme DUPECHAUD, M. BARBECOT, M. MAURY, M. MALLEPERTUS, M. FOURNIAL.
Mme DONNET a été désignée secrétaire.
I – PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR POUR LA PRISE EN COMPTE DE DEUX QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES.
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant les deux questions
suivantes :
1°) acquisition d’un ordinateur portable pour l’école primaire pour remplacer celui
défaillant afin de poursuivre l’enseignement dans le cadre de l’école numérique ;
2°) travaux de fossoyage suite à la reprise de concessions. Un administré souhaite en
acquérir deux avant la fin de l’année 2021.
Après délibération, le conseil municipal décide de rajouter ces deux questions à l’ordre
du jour de cette séance. II – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES.
Monsieur le Maire explique que l’OPHIS du Puy-de-Dôme a versé la somme de 13 600,00 € au mois de mai 2021 correspondant aux loyers (moins les frais de gestion) des appartements situés 24 Rue Fernand ANDANT pour la période du 1er mai au 31 décembre 2020.
Pour l’année 2021, la somme perçue par la Commune sera de 8 000,00 €.
Ces recettes n’ayant pas été budgétisées, Monsieur le Maire propose d’ajouter la somme de 21 000,00 € en recettes de fonctionnement et de faire des modifications budgétaires pour permettre les travaux ou acquisitions suivants :
1°) dépenses de fonctionnement :
a) élagage des arbres Place de la République : 2 800,00 € T.T.C b) réparation du camion NISSAN : 4 600,00 € T.T.C. c) réparation du tracteur : 6 000,00 € T.T.C. d) admission en non valeur : 1 500,00 € T.T.C.
2) dépenses d’investissement :
a) audit thermique pour le bâtiment La Poste : 4 200,00 € T.T.C. b) ordinateur portable pour l’école : 400,00 € T.T.C. c) reprise de concessions : travaux d’exhumations : 1 500 ,00 € T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal approuve ces modifications budgétaires.
III – ADMISSIONS EN NON-VALEUR.
Monsieur le Maire fait part de la demande du Trésor Public relative à l’admission en
non-valeur de créances irrécouvrables.
Il en donne le détail et précise que le montant total est de : 2 942,47 €.
Après délibération, le conseil municipal décide l’admission en non-valeur de ces
créances.
IV – SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS.
Monsieur le Maire suggère d’allouer une subvention, pour l’année 2021, aux
associations dont le siège social est à Pontgibaud.
Il propose les montants ci-dessous et précise que cette aide sera attribuée à condition
que les associations présentent leurs statuts, le bureau, le dernier bilan financier et un compte-
rendu d’activités. Associations : subventions 2021.
Nom de l’Association Montants (€) alloués en 2021
Amical des Anciens Sapeurs-Pompiers 150,00
Amicale des Pompiers 150,00
U.N.C. Anciens d’A.F.N. 150,00
Club des Cheires 150,00
Comité de Jumelage 150,00
Coureurs des Cheires 150,00
Gibal’Aquarella 150,00
Gibal’Danse 150,00
Gibalgym 150,00
Jeunes Sapeurs-Pompiers 150,00
AAPPMA la Gibaldipontine 150,00
Le Relais de Vie 1 000,00
Les Clac’s Bielles Gibaldipontins 150,00
La Pétanque des Cheires 150,00
La Saint-Hubert Gibaldipontine 150,00
Tatami Gibaldipontin 150,00
U.C.A.P. 150,00
Couleurs de l’eau 150,00
Les Gamins de la Sioule 150,00
AS Pontgibaud football 150,00
La Route des Mines 150,00
Office Municipal des Sports 150,00
Enduro Club des Volcans 150,00
L’Atelier Gibaldipontin 150,00
Compagnie MORIQUENDI 150,00
Muscle en Combrailles Pontgibaud 150,00
Volant de Pontgibaud 150,00
Association des Jeunes de Pontgibaud 150,00
Comité des Fêtes 150 ,00
Après délibération, le conseil municipal entérine les montants ci-dessus ainsi que les conditions d’octroi.
V – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022.
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population, initialement prévu en
2021, a été reporté, du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, en 2022.
Il aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.
Afin de réaliser les opérations de recensement, il est nécessaire de recruter deux agents
recenseurs.
Après délibération, le conseil municipal accepte de recruter deux agents recenseurs. VI – CONTRAT DE LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR.
Monsieur le Maire indique que l’affranchissement du courrier se fait actuellement avec
une machine à affranchir louée auprès de QUADIANT France.
La Poste a fait savoir que cette société ne serait plus référencée auprès de leurs
services à compter du 1er janvier 2022 ce qui implique un changement de fournisseur.
La Poste a proposé les services de la Société DOC’UP, concessionnaire et partenaire,
qui présente une offre de location de machine à affranchir, avec balance, de 270,00 € H.T. par
an avec un engagement sur 5 ans.
Après délibération, le conseil municipal décide de changer de fournisseur de machine
à affranchir et de souscrire un contrat de location auprès de la société DOC’UP dans les
conditions précitées.
VII – COMPOSTAGE : LOCALISATION DES EMPLACEMENTS DES
COMPOSTEURS DE QUARTIER.
Monsieur le Maire fait part du projet de mise en place de composteurs de quartier, en
partenariat avec le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud.
Il présente les différents lieux d’installation et les conditions d’organisation, les
moyens matériels et la réglementation relatifs à ce projet.
Après délibération, le conseil municipal décide de retirer des différents lieux proposés,
l’emplacement prévu vers le petit square à côté de l’église et précise que l’autorisation du
SIDS 63 devra être obtenu pour l’emplacement prévu à côté de la caserne des sapeurs-
pompiers.
VIII – LOCATION DES CHALETS.
Monsieur le Maire propose de mettre à la location les chalets du 18 octobre 2021 au 31
mai 2022.
Pour cette période, les tarifs seraient les suivants :
1°) pour les entreprises :
a) 1 personne : 400,00 € par mois ;
b) 2 personnes : 500,00 € par mois ;
c) 3 personnes et plus : 600,00 € par mois ;
à cela s’ajoutera un forfait mensuel pour la consommation d’eau d’un montant de 25,00 € et la
consommation d’électricité sera également facturée.
2°) pour les particuliers : les tarifs seront les mêmes que ceux de la régie de recettes
appliquées en période de basse saison. Après délibération, le conseil municipal décide de mettre à la location les chalets du 18
octobre 2021 au 31 mai 2022 et approuve les tarifs ci-dessus présentés.
IX – REPRISE DE CONCESSIONS : TRAVAUX DE FOSSOYAGE.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été réalisé la reprise de 3 concessions dans la partie
« ancien cimetière ».
Afin de pouvoir concéder à nouveau le terrain de ces concessions, il est impératif
d’avoir procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les emplacements
repris et la réinhumation de ces restes dans un ossuaire.
Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de faire appel à
l’entreprise Pompes Funèbres CHOMETTE, sise à La Goutelle, dont le devis s’élève à un
montant de 1 500,00 € T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal accepte de faire réaliser les travaux de
fossoyage par l’entreprise Pompes Funèbres CHOMMETTE pour un montant de 1 500,00 €
T.T.C.
X – ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE POUR L’ECOLE PRIMAIRE.
Monsieur le Maire indique que l’école primaire a été équipée de matériels
informatiques dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale.
L’ordinateur portable de fonctionnant plus, il est nécessaire de le remplacer.
Le coût de cette acquisition serait de 700,00 € T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal approuve le remplacement de l’ordinateur
portable pour un coût de 700,00 € T.T.C
La secrétaire de séance,
Mme A-M. DONNET