Compte-Rendu - rendu du 25 mai 2020 pdf

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020 pdf

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 21 juin 2021 pdf

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du septembre 2020

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 1er juillet 2020.doc

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 02 mars 2020

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 22 janvier 2020

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 26 mai 2021

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 16 fevrier 2022

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 19 avril 2022

Compte-Rendu - dl.php?ddl=compte rendu du 08 decembre 2021

Compte-Rendu - rendu du 25 mai 2020 pdf Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 25 mai 2020 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CR du CM 25/05/2020

Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

---------------------

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-BAS

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Date de la convocation : le 18/052020

Le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, MARGAT Gilles, STRIPPOLI Sérenella, ROYET Patrick, NAVARI Didier, SCOTTI Serge, DEMAY OUVAROFF Claudine, FARDELLI Patrick BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, HUET Emmanuel, GEROME Julien, RECHE Laëtitia, DE OLIVEIRA Elodie.

Pouvoir : VASSEUR Jeannine à GAUTHIER Jean-Marc

Absents : Néant

Secrétaire : DEMAY OUVAROFF Claudine

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’adjoint

• Election de l’Adjoint

• Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

• Indemnité de fonction du Maire

• Indemnité de fonction de l’Adjoint

• Indemnité de fonction du Conseiller Municipal délégué

• Délagations consenties au Maire par le Conseil Municipal

• Création des commissions

• Paiement des heures supplémentaires et complémentaires

• Paiement des congés payés

• Désignation des délégués Indivis

• Désignation du correspondant défense

• DiversCR du CM 25/05/2020

Page 2

ELECTION DU MAIRE

Madame DEMAY OUVAROFF Claudine, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres : GAUTHIER Jean-Marc, MARGAT Gilles, VASSEUR Jeannine, STRIPPOLI Sérenella, ROYET Patrick, NAVARI Didier, SCOTTI Serge, DEMAY OUVAROFF Claudine, FARDELLI Patrick BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, HUET Emmanuel, GEROME Julien, RECHE Laëtitia, DE OLIVEIRA Elodie. ». L’article L2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Mme DEMAY OUVAROFF Claudine sollicite un volontaire comme assesseur : Madame DE OLIVEIRA Elodie accepte de constituer le bureau.

Mme DEMAY OUVAROFF Claudine demande alors s’il y a des candidats.

Mme DEMAY OUVAROFF Claudine propose la candidature de GAUTHIER Jean-Marc au nom du groupe : « Ensemble continuons Vaulnaveys-le-Bas ».

Mme DEMAY OUVAROFF Claudine enregistre la candidature de GAUTHIER Jean-Marc et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée. Mme DEMAY OUVAROFF Claudine proclame les résultats :

* nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

* nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

* suffrages exprimés : 15

* majorité requise : 8

A obtenu GAUTHIER Jean-Marc : 15 voix (Quinze voix)

M. GAUTHIER Jean-Marc, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. GAUTHIER Jean-Marc prend la présidence et remercie l’assemblée.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création d’UN poste d’adjoint.

ELECTION ADJOINT

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoint au Maire à UN. Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants, s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec une obligation de parité pour ces listes.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.CR du CM 25/05/2020

Page 3

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu’un liste de candidats à la fonction d’Adjoint au Maire est déposée. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée. Monsieur le Maire proclame les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité requise : 8

Ont obtenu :

- Liste « Ensemble continuons Vaulnaveys-le-Bas» : 15 voix

A été proclamé adjoint au maire :

M. MARGAT Gilles, 1er Adjoint

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

INDEMNITE VERSEE AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Population (1 311 habitants) : strate de 1000 à 3499

Taux maximal en % de l’indice 1027 : 51.6 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Taux choisi en % de l’indice 1027 : 40.5 %

Ce barème subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire de la fonction publique.

INDEMNITE VERSEE A L’ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu l’arrêté municipal du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à l’adjoint au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées à l’adjoint au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Population (1 206 habitants) : strate de 1000 à 3499

Taux maximal en % de l’indice 1027 : 19.8 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire :

Taux choisi en % de l’indice 1027 : 12.40 %

Ce barème subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire de la fonction publique.

Ces indemnités seront versées trimestriellement.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités est annexé à cette délibération.CR du CM 25/05/2020

Page 4

INDEMNITE VERSEE AU CONSEILLER DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, VU le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune. Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

D’ALLOUER, avec effet au 25 mai 2020, une indemnité de fonction à M. HUET Emmanuel, conseiller municipal délégué aux finances et aux relations avec le personnel communal par arrêté municipal en date du 25 mai 2020. Et ce au taux de 6 % de l’indice brut 1027. Cette indemnité sera versée trimestriellement.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, pour un montant unitaire de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et de l’article L 2221-5-1 a, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;CR du CM 25/05/2020

Page 5

9- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € HT

10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations inférieures à 100 000 €)

15- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

16- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre ;

17- De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

20- D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-11 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal (montant inférieur à 500 000 €) le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.

21- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, dont le montant ne dépasse pas 300 €.

23- D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

24- De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

25- De procéder, dans la limite de trois mois, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

26- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 di 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;CR du CM 25/05/2020

Page 6

27- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Prend également acte que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération

CREATION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de créer les commissions municipales et de désigner les élus suivants

TRAVAUX – SECURITE – BATIMENTS – VOIRIE - URBANISME

MARGAT Gilles, ROYET Patrick, STRIPPOLI Nelly, NAVARI Didier,

SCOTTI Serge, FARDELLI Patrick, RECHE Laëtitia

FINANCES

HUET Emmanuel. STRIPPOLI Nelly, MARGAT Gilles, SCOTTI Serge, VASSEUR Jeannine

SCOLAIRE – EDUCATION – JEUNESSE

PONGI Martine, ROYET Patrick, GEROME Julien, DE OLIVEIRA Elodie, DEMAY OUVAROFF Claudine, VASSEUR Jeannine

FORET – ENVIRONNEMENT – AGRICULTURE

NAVARI Didier, GEROME Julien, DEMAY OUVAROFF Claudine, RECHE Laëtitia, FARDELLI Patrick, STRIPPOLI Nelly

COMMISSION NUMERIQUE ET RESEAUX

SCOTTI Serge, MARGAT Gilles, DEMAY OUVAROFF Claudine

ANIMATION – RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS

ROYET Patrick, VASSEUR Jeannine, BRETAUDEAU Martine, DEMAY OUVAROFF Claudine, HUET Emmanuel

INFORMATION – COMMUNICATION

VASSEUR Jeannine, DEMAY OUVAROFF Claudine

COMMISSION SOCIALE :

BRETAUDEAU Martine, STRIPPOLI Nelly, DE OLIVEIRA Elodie, PONGI Martine, VASSEUR Jeannine

PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES Monsieur le Maire explique que le paiement d’heures supplémentaires et complémentaires au personnel communal doit faire l’objet d’une délibération de principe de la part du Conseil Municipal.

Cette délibération doit en vertu des dispositions du décret du 13.01.1983, modifié par le décret du 21.01/1988 et arrêtant la liste des pièces justificatives de dépenses, préciser, outre la décision d’octroi, des indemnités pour les heures Supplémentaires et complémentaires, les catégories de bénéficiaires, les modalités de liquidation, le plafond d’heures pouvant être effectués par les bénéficiaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :CR du CM 25/05/2020

Page 7

* DONNE son accord de principe pour le paiement des heures supplémentaires et complémentaires et précise que pourront en bénéficier tous les agents des filières administrative, sanitaire et sociale, technique, et police municipale, qu’ils soient titulaires, stagiaires, contractuels à temps complet, partiel ou non complet ; * CONFIRME que les dérogations règlementaires admises pour certaines catégories d’emploi seront appliquées, que les modalités de liquidation et rémunération seront celles prévues par la règlementation (décret 50-1248 du 06/10/1950, modifié par le décret 91-875 du 06/09/1991), et, que le plafond mensuel est de 25 heures par mois, tout dépassement devant être justifié par des circonstances exceptionnelles.

PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX AGENTS CONTRACTUELS Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est fait appel à des agents contractuels pour effectuer certaines missions occasionnelles.

Il y a donc lieu d’envisager le paiement des congés payés correspondant au 1/10ème du salaire brut. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Considérant que la nature occasionnelle de l’emploi implique cette formule, Donne son accord à cette proposition et charge Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, de faire effectuer le paiement des congés payés légalement dû.

DESIGNATION DES DELEGUES INDIVIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la Commune auprès du SYNDICAT DE VAULNAVEYS INDIVIS

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.

Premier tout de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

* M. NAVARI Didier : 15 voix (Quinze voix)

M. NAVARI Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Puis le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu :

* Mme RECHE Laëtitia : 15 voix (Quinze voix)

Mme RECHE Laëtitia ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. Puis le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu :

* Mme STRIPPOLI Sérénella : 15 voix (Quinze voix)

Mme STRIPPOLI Sérénella ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Puis le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15CR du CM 25/05/2020

Page 8

A déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu :

* M. GEROME Julien : 15 voix (Quinze voix)

M. GEROME Julien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. Le Conseil Municipal désigne donc :

- M. NARARI Didier,130 Chemin de Montjean, 38410 Vaulnaveys-le-Bas, délégué titulaire. - Mme RECHE Laëtitia, 61 Route des Pénitents Blancs, 38410 Vaulnaveys-le-Bas, déléguée titulaire.

- Mme STRIPPOLI Sérénella, 133A Chemin de la Châtaigneraie, 38410 Vaulnaveys-le-Bas, déléguée suppléante.

- M. GEROME Julien, 238 Chemin de Rochefort, 38410 Vaulnaveys-le-Bas, délégué suppléant

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un « Correspondant Défense » doit être nommé afin de devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

M. NAVARI Didier, Conseiller Municipal, en qualité de correspondant de la Défense, domiciliée : 130 Chemin de Montjean, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.

Cette information sera transmise au Préfet.