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Déliberation - 20230601 Prolongation marche Ramery
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230601 Prolongation marche Ramery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
06/11/2023
Date d'affichage : 06/11/2023
Nombre de conseillers :
Enexercice: 10
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2023/06/01
OBJET :
Hydraulique du vignoble :
prolongation du marché de
travaux de l'entreprise
Ramery
»
AE Envoyé en préfecture le 20/11/2023 cd \Reçu en préfecture le 20/11/2023
J (El pubiéle Zoe 1A41[ 1023
ID : 051-215100751-20231114-DELIB20230601-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON, Marcel
FAILLIOT, Stéphany SALSI, Christophe COUVREUR, Corinne ZAETTA,
Fabien LOBJOIT, David BRU, Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Corinne ZAETTA
Vu la délibération n° 2019/01/03 En date du 11 mars 2019 retenant
l'entreprise RAMERY pour les travaux d'aménagement de l'hydraulique du
vignoble,
Vu les délibérations n° 2021/03/05 du 13 avril 2021 et 2021/05/01 du
26 juillet 2021 concernant la cessibilité de parcelles dans le cadre de
l'aménagement hydraulique du vignoble,
Vu la délibération n° 2021/06/04 du 12 octobre 2021 portant sur
l'approbation de l'avenant n°1 de l'entreprise Ramery,
Considérant que les travaux sont actuellement arrêtés en raison d'une
demande de recours déposé par un propriétaire dans le cadre du dossier
d'expropriation pour la réalisation des travaux d'aménagement
hydraulique.
Le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, à l'unanimité :
- DECIDE de prolonger la durée du marché de travaux, en commun
accord avec l'entreprise Ramery jusqu'au 31 décembre 2024.
Extrait certifié conforme auregistre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 20/11/2023
Le Maire
Pierre LHOTTE