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Procès Verbal - PV seance du Conseil municipal du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil municipal du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
À AU
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 1° décembre 2022
Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
Ë mm | LASSOUT
Présents :
Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle et Mrs FOURNIER Robert, SEPTFONDS Sébastien, SANNIÉ
Maxime, BANES Walter, PÉGORIER Thierry, Alain CALIXTE
Absents (excusés ayant donné pouvoir) : DUPUY Serge (pouvoir à Alain CALIXTE), DELBOSC-NAUDAN
Sabine (pouvoir à Maxime SANNIÉ), BAUCHE Hélène
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nomination du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de
nommer un secrétaire de séance. M. Walter BANES, ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2022
- Subvention APE
- Révision des attributions de compensation des communes de Golinhac et Saint Hippolyte
- Plan de gestion local Unesco « Chemin de Saint-lacques-de-Compostelle » en France
-__ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable —
exercice 2021
- _ Demande de subventions Etat — Exercice 2022 - Remplacement des appareillages électriques :
actualisation du plan de financement
- _ Demande de subventions Etat - Exercice 2022 — Réfection des parois et voutes de l’église Saint-
Jacques de Lassouts : actualisation du plan de financement.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 est validé.
Délibération n° 35-2022
Subvention APE
Madame le Maire fait part du montant de l’aide financière de 499,50 euros qui sera versée à l’APE
pour le financement des repas de midi pour les élèves de l’école
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, cette subvention.
Délibération n° 36-2022
Evolution de l'attribution de la compensation de Golinhac
L'intercommunalité propose que la commune de Saint-Hippolyte, qui dispose d’un potentiel financier
par habitant de plus de 30% du seuil définit par la loi, voit son attribution de compensation diminuer.
Il'est donc proposé d’appliquer une réduction de 1.7 %.
Après exposé, le Conseil Municipal valide, à la majorité (1 abstention, 9 pour) cette attribution de
compensation.
Délibération n° 37-2022
Evolution de l'attribution de la compensation de Saint-Hippolyte
L’intercommunalité propose que la commune de Saint-Hippolyte, qui dispose d’un potentiel financier
par habitant de plus de 200% du seuil définit par la loi, voit son attribution de compensation diminuer.
Ilest donc proposé d’appliquer une réduction de 5 %. Après exposé, le Conseil Municipal valide, à la majorité (1 abstention, 9 pour) cette attribution de
compensation.
Délibération n° 38-2022
Approbation du plan de gestion local Unesco « Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle en France »
Reportée
Délibération n° 39-2022
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable - Exercice
2021
Madame le Maire expose le rapport sur le prix et la qualité du service public, pour l'exercice 2021. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ce rapport.
Délibération n° 40-2022
Demande de subventions Etat - Exercice 2022 — Remplacement des appareillages électriques : actualisation du plan de financement
Mme Cabanettes Isabelle explique que, suite à la notification du montant de la subvention de l'Etat,
une actualisation du plan de financement a été demandée par la Préfecture.
Après exposé, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, ce nouveau plan de financement.
Délibération n° 41-2022
Demande de subventions Etat - Exercice 2022 — Réfection des parois et voutes de l’église Saint-Jacques de Lassouts : actualisation du plan de financement
Mme Cabanettes Isabelle explique que, suite au nouveau devis de l’entreprise chargée des travaux,
une actualisation du plan de financement a été demandée par la Préfecture, dans le cadre de la
demande de subventions de l'Etat.
Après exposé, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, ce nouveau plan de financement.
Fin de la séance à 22h10.
Fait à Lassouts, le 44 FEV 2973
Madame le Maire Le secrétaire de séance
Le Maire
Elodi (