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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 oct 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 oct 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ht;
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RE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
= Séance du vendredi 21 octobre 2022 ‘1
um LASSQUTS Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
Présents :
Mmes GARDES Élodie, CABANETTES Isabelle, DELBOSC-NAUDAN Sabine et Mrs CALIXTE Alain,
DUPUY Serge, PÉGORIER Thierry, SANNIÉ Maxime et SEPTFONDS Sébastien,
Absents et excusés : FOURNIER Robert (procuration à GARDES Élodie) et BANES Walter
(procuration à PÉGORIER Thierry) et BAUCHE Hélène.
Secrétaire : SEPTFONDS Sébastien
Nomination du secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de
nommer un secrétaire de séance. M. Sébastien SEPTFONDS, ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 septembre 2022 - Désignation d’un correspondant « incendie et secours »
- DETR : Demande de subvention pour mise en sécurité du parvis de l’église Saint-Jacques
- CCLT : Désignation d’une déléguée à la Commission « Administration, moyens généraux »
- SIÉDA : Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics — programme
2023
- _ PERSONNEL : Modification horaire du contrat de travail d’un agent
- INFORMATION : Rapport annuel d'activités Sydom 2021
- Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 septembre 2022 est validé.
Désignation d’un correspondant « incendie et secours »
Délibération n°30-2022
Lecture faite par Madame le Maire d’un courrier de Mme la Préfète de l'Aveyron du 11 octobre 2022,
il est demandé qu’un correspondant « incendie et secours » soit désigné.
Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner Monsieur Serge DUPUY comme correspondant « incendie et secours ».
DETR — demande de subvention pour mise en sécurité du parvis de l'église Saint-Jacques
Délibération n°31-2022
Sébastien SEPTFONDS présente le dossier de mise en sécurité du parvis de l’église Saint Jacques. Un
devis a été établi par un artisan forgeron. Une demande préalable de travaux sera déposée. Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de l'Etat.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement et le devis et autorise Madame
le Maire à signer tout document à intervenir. COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL, LOT ET TRUYERE -— Désignation d’une déléguée à la
commission « Administration, moyens généraux »
Délibération n°32-2022
Madame le maire explique qu’en début de mandat, des délégués avaient été désignés aux différentes commissions de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (sauf pour la commission « administration, moyens généraux). C'est pourquoi, cette nouvelle désignation est proposée.
Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Isabelle CABANETTES comme déléguée à la commission « Administration, moyens généraux ».
SIÉDA - Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics —- programme 2023 Délibération n°33-2022
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, pour la mairie et la bibliothèque :
- La participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de
bâtiments publics,
- Sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'application telles
qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018
- Les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente
délibération et s'engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment,
due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du
14/06/2018.
PERSONNEL — Modification horaire du contrat de travail d’un agent
Délibération n°34-2022
Madame le maire informe que des heures supplémentaires sont nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la garderie et l'encadrement des enfants.
Aussi il est proposé d'augmenter de 2h supplémentaires / semaine, le temps de travail de Mme Manon
Vigouroux. Un avenant sera signé avec l’agent.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité (1 abstention)., le principe et autorise Madame le maire à signer tout document à intervenir.
Information : Rapport annuel d'activités Sydom 2021
Madame le maire présente le rapport annuel du Sydom 2021 : ses compétences, les tonnages des déchets transportés, des produits conditionnés, des déchets verts, des ordures ménagères ; son budget en fonctionnement et investissement ; ses modalités d'emprunt pour l’Ecotri et le devenir des emballages.
Questions diverses
Sonnerie des cloches
Une demande de coupure totale et immédiate de la sonnerie des cloches la nuit a été reçue à la Mairie
le 17 mai 2022. |} n'a pas été donné de suite.
Il faut distinguer :
- les sonneries dîtes civiles : celles des heures associées à une horloge
- les sonneries dîtes religieuses : celles reliées à l'usage cultuelle ou religieux des cloches dans le clocher
d'une église (Angélus, offices, cérémonies circonstancielles telles que mariages, baptêmes,
obsèques...).
Seules les sonneries civiles sont du ressort du pouvoir de police du Maire.
Depuis 150 ans, les cloches de l'horloge de l'église de Lassouts sonnent jour et nuit de là même manière à savoir :
- 2 sonneries au changement d'heure
- 1 sonnerie chaque 1/2 heure.
(exemple : à midi, elles sonnent 12 coups. 4 minutes plus tard, elles sonnent 12 coups. À 12h30, elles
sonnent 1 coup). Avec l'évolution du mode de vie, on peut se poser la question de l'utilité des sonneries nocturnes. C'est
en ce sens qu'un essai est en cours depuis le 20juillet 2022.
L'essai consistait à réduire la sonnerie de l'horloge entre 22h00 et 7h00 ainsi :
- réduction à une sonnerie au changement d'heure sur la plus petite cloche du clocher
- suppression de la sonnerie de la 1/2 heure.
(exemple : à minuit, elles sonnent 12 coups. Elles ne sonnent pas 4 minutes plus tard. À minuit et
demie, elles ne sonnent pas).
Il est fait lecture de la pétition « Ne touchez pas à nos richesses » déposée vendredi 21 octobre 2022 en mairie.
Après avoir porté à connaissance l'ensemble des informations réglementaires. Madame le Maire
demande l'avis au conseil municipal et propose un vote à bulletin secret.
Première question : Maintien de la sonnerie des cloches la nuit entre 22h00 et 7h00.
Deuxième vote : Programmation de la sonnerie des cloches de l’horloge la nuit comme le jour (2 fois
l’heure et chaque % heure).
Après le dépouillement des bulletins :
- À la majorité exprimée, le conseil municipal décide de maintenir la sonnerie des cloches de l'horloge entre 22h00 et 7h00
- À la majorité exprimée, le conseil municipal décide de programmer la sonnerie des cloches de l'horloge identique le jour comme la nuit en sonnant 2 fois l'heure et chaque 1/2 heure.
Madame le Maire se charge de l'exécution de l'avis donné par le conseil municipal.
Fin de la séance à 22h10.
Fait à Lassouts, le 1° décembre 2022
Madame le Maire Le secrétaire de séance
Le Maire