Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 18 decembre 2025
Procès Verbal - PV seance du Conseil municipal du 1er decembre 202
Conseil Municipal - Seance du 17 decembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 1er octobre 2024
Procès Verbal - PV seance du conseil municipal 27 02 2024
Procès Verbal - PV seance du conseil municipal 26 03 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 juillet 2024
Procès Verbal - PV du CM du 17 avril 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 mars 2026
Procès Verbal - pv Seance du 17 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 17 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
sn
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
1, ee 2 Séance du mardi 17 décembre 2024
nee LASSOUTS Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 20h30 à la salle du Conseil, le Conseil Municipal
de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Madame Elodie GARDES, maire,
Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle et Mrs BANES Walter, CALIXTE Alain, DUPUY
Serge, PÉGORIER Thierry, SANNIÉ Maxime et SEPTFONDS Sébastien
Absent et excusé : FOURNIER Robert (procuration à Elodie GARDES)
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 9
Nombre de votants : 9
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée et M. Alain Calixte a
obtenu la majorité des suffrages. ll a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du PV du conseil municipal du 1° octobre 2024
- M57- fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section
- Voyage scolaire 2025
- Frais de déplacements au bénéfice des agents publics — Réactualisation des montants forfaitaires des frais d'hébergement et de repas
- _ Convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale - Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » (ERRE) et désignation d’un élu relais au sein conseil municipal
- _ Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire — risque prévoyance
- CDG12 : Convention d'adhésion Service Médecine Professionnelle et Préventive
- Contrats / Société Miquel Etaf
- __ Questions diverses.
LEE]
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1°’ octobre 2024 est validé à l'unanimité.
Délibération n° 34 / 2024
M57 — fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre
au sein de la même section
Madame Isabelle Cabanettes expose qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits afin de
régulariser des mandats en cours.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6 et suivants ;
Vu la délibération n° 27-2022 du 6/7/2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 ;
Vu la délibération n° 11-2024 du 10/04/2024 portant adoption du budget primitif 2024 ; Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des mouvements de crédits entre les chapitres 60 et 67 afin d’abonder le compte 673 ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité des votants, de
procéder au virement de crédits comme suit :
Chapitres | Sens __ Nature Libellés __ Montants
60 Dépenses 60621 Combustible -383.50 euros
67 Dépenses 673 Charges déductibles + 383.50 euros
TOTAL 0 euro Délibération n° 35 / 2024
Voyage scolaire 2025
Madame Isabelle Cabanettes expose qu'une demande a été formulée par madame la directrice de
l'école afin d'obtenir une aide de la mairie pour le financement du voyage scolaire « classe découverte
du milieu marin », prévue en 2025.
Sur proposition de Madame le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
YA décidé de verser à l'Association des Parents d’Elèves une subvention de 1 200 euros.
YŸ_ Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6574.
Délibération n° 36 / 2024
Frais de déplacements au bénéfice des agents publics — Réactualisation des montants forfaitaires des
frais d'hébergement et de repas
Madame le maire expose que suite à l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, les taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ainsi que les frais d'hébergement ont été modifiés et revalorisés comme suit :
- Le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 20 euros (au lieu de 17,50 euros précédemment) ;
- Le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 90 euros (au lieu de 70 euros précédemment).
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- A décidé d'adopter les nouveaux taux de remboursement fixés respectivement à 20 euros et 90 euros.
- Adit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 011, articles 6251 et 6256.
Délibération n° 37 / 2024
Convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale
Madame le maire expose que :
-considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de
la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage des voiries intercommunales aux communes.
- considérant que dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, il a été décidé que le travail lié à l'utilisation d’une épareuse, à savoir les missions de fauchage et de débroussaillage, était confié par convention aux communes
- considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de
Communes, entend confier la gestion du service de l’épareuse aux communes.
Monsieur le président a proposé que dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie sur son territoire, la Communauté de Communes confie les missions de fauchage et de débroussaillage aux communes sur les voiries d'intérêt communautaire situées sur le territoire selon les modalités définies par la convention en pièce jointe.
Ce transfert concerne la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et les statuts à la Communauté de Communes.
Monsieur le président de la Communauté de communes Comtal, Lot, Truyère a précisé que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil municipal de Lassouts, à l’unanimité des votants, a autorisé Madame le maire à signer la convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale ainsi que tout document nécessaire à cet effet. Délibération n° 38 / 2024
Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » (ERRE) et désignation d’un élu relais au
sein conseil municipal
Madame le maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée
par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,
portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021
à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux
spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des
propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et
intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau :
La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour
être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de
discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant
les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des
synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : accueillir la victime et orienter vers les structures
spécialisées. Pour se faire, l’élue relais municipale :
- _ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d'affichage, journal municipal,
site de la commune par exemple
- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
-__ S'engage à respecter la confidentialité
- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des
jeunes
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, a décidé de soutenir
cette action. Madame Elodie GARDES, maire, a été désignée comme « élue rurale relais de l’Egalité »
au sein du conseil municipal.
Délibération n° 39 / 2024
Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire — risque prévoyance
Madame le maire expose qu'à compter du 1° janvier 2025, les collectivités territoriales et
établissements publics ont l'obligation de participer au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents au titre du risque prévoyance. Cette mesure s'applique au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’à celui des agents contractuels de droit public et de droit privé.
Les modalités de mise en œuvre de cette obligation légale sont fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui prévoit notamment pour le risque prévoyance, une participation mensuelle pour chaque agent qui ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35€ soit 7€. Par ailleurs le décret définit les garanties minimales pour les risques incapacité temporaire de travail, invalidité et décès. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, a décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 7 euros par agent/par mois, sous réserve de l'avis favorable du comité social territorial. Délibération n° 40 / 2024
CDG12 : Convention d'adhésion Service Médecine Professionnelle et Préventive
Madame le maire expose que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et
préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération et qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, a décidé : - de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser Madame le maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Délibération n° 41 / 2024
Contrats / Société Miquel Etaf
Monsieur Alain Calixte expose :
-que vu la nécessité d'assurer la sécurité sur la voirie communale par des interventions de coupe d'arbres, de dégagement de branches et de déneigement hivernal,
- que l'entretien des arbres situés sur les parcelles privées incombe en principe aux propriétaires desdites parcelles,
- qu'il y a lieu de garantir la circulation et la sécurité des usagers en cas de conditions climatiques
défavorables,
-que les compétences de la société Miquel-Etaf sont réunies pour effectuer les interventions nécessaires en cas de défaillance des propriétaires, d'urgence et/ou en cas de conditions climatiques défavorables,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de votants :
- Pour les coupes d'arbres et dégagement des branches
D'approuver le contrat de prestation de service avec la société Miquel-Etaf, portant sur la coupe
d'arbres et le dégagement de branches le long de la voirie communale, dans les cas où les
propriétaires des parcelles concernées n'ont pas procédé eux-mêmes aux travaux nécessaires. -__ Pour le déneigement hivernal
D'approuver le contrat de prestation de service à la société Miquel-Etaf pour les opérations de déneigement hivernal nécessaires au maintien de la circulation et de la sécurité sur les voies
communales.
- D'autoriser Madame le maire, ou son représentant, à signer les contrats de prestation de
service avec la société Miquel-Etaf et tout document y afférent.
- De prévoir une inscription des dépenses au budget communal afin de couvrir les coûts liés à ces prestations
- De prendre un arrêté permanent permettant de régir les interventions régulières sur la voirie
communale pour assurer le maintien de la sécurité.
Questions diverses :
Panneau « Relais Information Service » - RIS.
Un panneau sera implanté à Roquelaure, au chaos rocheux dit « Clapas ». il est en cours de finalisation
et sera installée début de l’année 2025.
Fin de la séance à 00h15
Fait à Lassouts, le 27.©1./225
_ Le maire Le secrétaire de séance