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Déliberation - cms 65 Delib
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 65 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/65
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 30 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Guillaume LOISEAU Absent :
Pouvoir : Madame FAVIER à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Madame BLANCHON à Madame LOUVET, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Yann CUBY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
Opération – Chapitre – Article Montant
Chap. 20 – 2046 - Attribution de compensation d’investissement - 6 011 € Chap. 21 – 2111- Terrains nus 6 011 € Op 199 / Columbarium – Chap. 21 – Article 2116 - Cimetière 6 034 € Op 107 / Matériel de voirie – Chap. 21 – Article 2157-Matériel et outillage technique - 1214,86 € Op 105 / Matériel et Mobilier scolaire – Chap. 21 – Article 2183- Matériel informatique - 4819,14 € Op 104 / Matériel et Mobilier Mairie – Chap. 21 – Article 2188 - Autres 458,96 € Chap. 20 – 2046 - Attribution de compensation d’investissement - 458,96 € Op 191 / Matériel et Mobilier urbain – Chap. 21 – Article 2152- Installation de voirie - 600,00 € Op 238 / Embellissement Fleurissement – Chap. 21 – Article 2188 - Autres 600,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Yann CUBY Bernard BIENVENU