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Déliberation - Conseil 2023 002
Déliberation - Conseil 2023 006
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/006
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de en exercice : 15 la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 12 Date de convocation de l’Assemblée : le dix février deux mille vingt-trois
VON 5 LE Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX
R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ;
Question NUS J. LEFORT; F. TOMAS; A.RAVET; C. VIARD.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(s) (sans procuration) :
Absent(e})s : P. GABORIAU - P. GIBAUD - L. GABETTE.
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : DETR 2023 : EXTENSION DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE COLLECTIF EN CENTRE
BOURG POUR RACCORDEMENT D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de raccordement du bâtiment communal du 7 Ruelle Traversière au chauffage collectif de la commune.
- Projet raccordement du bâtiment communal pour un montant de 19 465,33 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
SOLLICITE auprès de l'Etat, une subvention au taux maximum dans le cadre des programmes DETR pour l’année 2023
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 19 465,33 € HT
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention en
dématérialisation
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 16 février 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, via www.telerecours.fr
. MaË FE. 2023
| > Accusé de réception en préfecture CALE 087-218705408-20230216-2023006-DE EE Recçu le 22/02/2023