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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 168bis recueil des actes administratifs spécial du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 168bis recueil des actes administratifs spécial du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aviation,
E
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13-2024-168 Bis
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de Marignane et Vitrolles par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 18 juillet au 7 août 2024 Page 3
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de Martigues par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet au 6 août 2024 Page7
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de Marseille et Aubagne par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet au 6 août 2024 Page 11
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 9 au 12 août 2024 Page 15 Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans les communes de Marignane et
Vitrolles par des aéronefs télé-pilotés
(drones) du 18 juillet au 7 août 2024 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de Marignane et Vitrolles par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 18 juillet au 7 août 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football olympique qui se dérouleront dans les Bouches-du-Rhône ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme et de troubles à l’ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu du symbole qu’ils représentent, leur exposition médiatique et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l’attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Marignane accueillera un site d’hébergement pour les athlètes des Jeux Olympiques 2024 ; que le site en question est inclus dans le décret n° 2021-1397 ; qu’il hébergera des délégations entre le 18 juillet et le 7 août 2024 et fera l’objet d’un dispositif de sécurité afin d’assurer la protection des délégations et du personnel ; CONSIDÉRANT que des aéronefs télé-pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou comme vecteur de transport d’une arme ; qu’ils peuvent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en place et présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la démocratisation de ces engins renforce le risque d’utilisation à des fins détournées ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouverte ou exploités au sein d'associations d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au-dessus de l'espace public dans les agglomérations de Marignane et Vitrolles ; qu’en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé- pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;
CONSIDÉRANT qu’un rayon d’interdiction d’un kilomètre est nécessaire aux forces de sécurité intérieure pour permettre l’identification des aéronefs télé-pilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation de la menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées en vue d’assurer la sécurité des entraînements et des épreuves olympiques ; que l’instauration d’une interdiction temporaire de survol par des aéronefs télé-pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir dans le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdit du 18 juillet 2024 à 8h au 7 août 2024 à 23h.
Article 2 : Ces dispositions s’appliquent au périmètre géographique suivant, illustré en annexe : Cercle de 1km de rayon centré sur 43°26’48’’N – 5°13’39’’E.
Article 3 : L’interdiction citée à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drones) à l’exception des aéronefs des services de l’État, ou affrétés par l’État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le délégué territorial de l’aviation civile – direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 16 juillet 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX AS ‘2 PRNER,
FA
A
2
gr
2)
ANNEXE : Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans la commune de Martigues par
des aéronefs télé-pilotés (drones)
du 17 juillet au 6 août 2024 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de Martigues par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet au 6 août 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football olympique qui se dérouleront dans les Bouches-du-Rhône ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme et de troubles à l’ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu du symbole qu’ils représentent, leur exposition médiatique et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l’attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Martigues accueillera un site d’entraînement pour les épreuves de football des Jeux Olympiques 2024 ; que ce site sera utilisé du 17 juillet au 6 août 2024 avec la mise en place d’un dispositif de sécurité pour assurer la protection des délégations et du personnel ;
CONSIDÉRANT que des aéronefs télé-pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou comme vecteur de transport d’une arme ; qu’ils peuvent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en place et présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la démocratisation de ces engins renforce le risque d’utilisation à des fins détournées ; CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouverte ou exploités au sein d'associations d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au-dessus de l'espace public dans l’agglomération de Martigues ; qu’en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé- pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;
CONSIDÉRANT qu’un rayon d’interdiction d’un kilomètre est nécessaire aux forces de sécurité intérieure pour permettre l’identification des aéronefs télé-pilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation de la menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées en vue d’assurer la sécurité des entraînements et des épreuves olympiques ; que l’instauration d’une interdiction temporaire de survol par des aéronefs télé-pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir dans le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdit du 17 juillet 2024 au 6 août 2024 de 8h30 à 22h.
Article 2 : Ces dispositions s’appliquent au périmètre géographique suivant, illustré en annexe : • Cercle de 1km de rayon centré sur 43°24’21’’N – 5°01’49’’E.
Article 3 : L’interdiction citée à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drones) à l’exception des aéronefs d’État, ou affrétés par l’État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le délégué territorial de l’aviation civile – direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 16 juillet 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX ANNEXE : Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans les communes de Marseille et
Aubagne par des aéronefs télé-pilotés
(drones) du 17 juillet au 6 août 2024 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de Marseille et Aubagne par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet au 6 août 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football olympique qui se dérouleront dans les Bouches-du-Rhône ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme et de troubles à l’ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu du symbole qu’ils représentent, leur exposition médiatique et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l’attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que les villes de Marseille et d’Aubagne accueilleront des sites d’entraînement pour les épreuves de football des Jeux Olympiques 2024 ; que les sites en question sont inclus dans le décret n° 2021-1397 ; qu’ils feront l’objet d’une inspection de sécurité le 17 juillet 2024 et seront ensuite surveillés en continu jusqu’au 6 août 2024 afin d’assurer la protection des délégations et du personnel ; CONSIDÉRANT que des aéronefs télé-pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou comme vecteur de transport d’une arme ; qu’ils peuvent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en place et présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la démocratisation de ces engins renforce le risque d’utilisation à des fins détournées ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouverte ou exploités au sein d'associations d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au-dessus de l'espace public dans les agglomérations de Marseille et Aubagne ; qu’en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé- pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;
CONSIDÉRANT qu’un rayon d’interdiction d’un kilomètre est nécessaire aux forces de sécurité intérieure pour permettre l’identification des aéronefs télé-pilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation de la menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées en vue d’assurer la sécurité des entraînements et des épreuves olympiques ; que l’instauration d’une interdiction temporaire de survol par des aéronefs télé-pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir dans le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdit du 17 juillet 2024 à 8h au 6 août 2024 à 21h.
Article 2 : Ces dispositions s’appliquent aux périmètres géographiques suivants, illustrés en annexe : Cercle de 1km de rayon centré sur 43°22’28’’N – 5°21’43’’E,
Cercle de 1km de rayon centré sur 43°17’37’’N – 5°33’42’’E.
Article 3 : L’interdiction citée à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drones) à l’exception des aéronefs d’État, ou affrétés par l’État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le délégué territorial de l’aviation civile – direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 16 juillet 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX UD
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des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans la commune de Marseille par
des aéronefs télé-pilotés (drones)
du 9 au 12 août 2024 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 9 au 12 août 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU l’arrêté du 3 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Canebière », dans la région d’information de vol de Marseille ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football olympique qui se dérouleront dans les Bouches-du-Rhône ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme et de troubles à l’ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu du symbole qu’ils représentent, leur exposition médiatique et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l’attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Marseille accueillera le village olympique des athlètes de voile, dans les hôtels NHOW et Golden Tulip Villa Massalia, qui sera activé jusqu’au 12 août 2024, ainsi qu’un « Club 2024 » de la ville de Marseille, site de célébration et de retransmission des épreuves, ouvert jusqu’au 11 août 2024 ; que les sites en question sont inclus dans le décret n° 2021-1397 ; qu’ils feront l’objet d’un dispositif de sécurité afin d’assurer la protection des délégations et du personnel ainsi que des visiteurs du « Club 2024 » ; que ces sites situés dans le 8ème arrondissement de Marseille seront couverts jusqu’au 8 août inclus par la Zone d’Interdiction Temporaire Canebière ; qu’il est nécessaire d’apporter une protection complémentaire entre la date de fin de la ZIT Canebière et la fermeture du village ;
CONSIDÉRANT que des aéronefs télé-pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou comme vecteur de transport d’une arme ; qu’ils peuvent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en place et présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la démocratisation de ces engins renforce le risque d’utilisation à des fins détournées ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouverte ou exploités au sein d'associations d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au-dessus de l'espace public dans l’agglomération de Marseille ; qu’en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé- pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre l’identification des aéronefs télé-pilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation de la menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence par les forces de sécurité intérieure, il est nécessaire de matérialiser deux zones d’interdiction temporaire de survol autour des hôtels précités, et ce afin de limiter l’emprise globale qu’aurait une unique zone couvrant les 3 sites mentionnés ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées en vue d’assurer la sécurité des entraînements et des épreuves olympiques ; que l’instauration d’une interdiction temporaire de survol par des aéronefs télé-pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir dans le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdit du 9 août 2024 à 00h au 12 août 2024 à 12h.
Article 2 : Ces dispositions s’appliquent au périmètre géographique suivant, illustré en annexe : Cercle de 1,3km de rayon centré sur 43°16'07"N - 5°22'06"E,
Cercle de 1,3km de rayon centré sur 43°15'18"N - 5°22'54"E.
Article 3 : L’interdiction citée à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drones) à l’exception des aéronefs d’État, ou affrétés par l’État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le délégué territorial de l’aviation civile – direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 16 juillet 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX EN AC
ANNEXE :