unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 44 Mise a jour de la composition des representants de la CARL au SMTvis sur le projet de statuts du SMO de l eau

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 44 Mise a jour de la composition des representants de la CARL au SMTvis sur le projet de statuts du SMO de l eau Document publié le Lundi 9 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 44 Mise a jour de la composition des representants de la CARL au SMTvis sur le projet de statuts du SMO de l eau)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Communauté d’agglomération

La Riviera du Levant

Conseil communautaire du 09 Août 2021

DÉLIBÉRATION N°2021-CC-5S-PT-44

MISE À JOUR DE LA COMPOSITION DES REPRÉSENTANTS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS

L’An Deux Mille Vingt-et-un, le Lundi 09 du mois d’Août à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard - Mmes LOUIS Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - M. PIERRE-JUSTIN Patrice – Mme CELINI Nadia - MM. BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - M. CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Sulpice Jean-Claude - Mmes CLARAC Elodie - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - MM. FRAIR Jules Joël - Mmes. GRANDISSON Mariane - HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - M. KANCEL Jacques Lucien - Mme LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL EPOUSE SYLVANISE Sophie - M. QUIQUEREZ Yves - Mme VIROLAN Jocelyne.

EXCUSES : MM. GALVANI Lucien (Procuration à Mme Sylvia LAPTES) - HOTIN Michel Eloi (Procuration à M. Cédric CORNET) - Mme KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme (Procuration à M. Jules FRAIR) - MM. LUTIN David Laurent (Procuration à M. Cédric CORNET) - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette (procuration à Mme Olivia RAMOUTAR) – MM. SOLVET Patrick (Procuration à M. Francs BAPTISTE).

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41

Conseillers présents : 35

Conseillers représentés : 06

Date de la convocation : 09 Août 2021

Date d’affichage : 09 Août 2021

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 41

Secrétaire de séance : Mme Nina Valentine PAULON

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121-33, L.5211-1, et L. 5721-2 ;

Vu le Code des Transports et notamment l’article L.3111-5 ;Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 février 2015 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant au Syndicat Mixte des Transports du Petit-cul de Sac Marin ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2015 relative au transfert de la compétence transport au Syndicat Mixte des transports du Petit-cul de Sac Marin ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 Juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant au Syndicat Mixte des Transports du Petit-cul de Sac Marin ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Transports du Petit-cul de Sac Marin ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer Monsieur Loïc TONTON, délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant au sein du Syndicat Mixte de Transport du Petit- cul de Sac Marin, suite à son élection en qualité de conseiller régional ;

Considérant la proposition du Président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant de nommer Elodie CLARAC ;

Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

Entendu le rapport de Monsieur le Président et après avoir débattu,

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 19 février 2015, le Conseil communautaire a validé l’adhésion de la CARL au Syndicat Mixte des Transports. C’est à ce titre que le 30 Juillet 2020, ont été désignés les représentants de la CARL (douze titulaires et suppléants) au Syndicat Mixte des Transports.

Suite à l’élection de Monsieur Loïc TONTON en qualité de conseiller régional et conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil communautaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire de la CARL au sein du Syndicat Mixte de Transport en remplacement de ce dernier.

Monsieur le Président propose donc la candidature de Mme Elodie CLARAC comme nouvelle déléguée titulaire au sein du Syndicat Mixte des Transports.

Par 41 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte.

DELIBERE

Article 1 : De désigner par vote à main levée, Madame Elodie CLARAC, délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Mixte des Transports.Article 2 : De charger Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme,

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le

Et publication ou notification

le