Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 02 2021

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 02 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Betton. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 10 février 2021

Affichage du 11/02/2021

Le 10 février 2021 à 18h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.

ETAIENT PRESENTS

L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOÎT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, M. PABOEUF, adjoints,

M. LE GENTIL, V. AIT TALEB, N. LOGEAIS-PIEL, L. ALLIAUME, Q. JAGOREL, B. TANCRAY, J.-L. VAULEON, N. LUCAS, L. FAROUJ, E. SAUVAGET, G. LE BRIS, S. TOUZEAU, N. JAOUEN, S. MACÉ, T. PHAM, T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES

J.-Y. LOURY, S. LABOUX MORIN, R. TREGUER, M. TOMASI

PROCURATIONS

J.-Y. LOURY à T. FAUCHOUX, S. LABOUX MORIN à K. LEPINOIT-LEFRENE, R. TREGUER à M. LE GENTIL, M. TOMASI à B. TANCRAY

SECRETAIRE

T. PHAM

T. PHAM est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.

Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020, est adopté.

1. RAPPORT D’ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE RENNES METOPOLE 2019

(Rapporteur : L. BESSERVE/M. LE GENTIL)

L’article L 5211-39 du CGCT prévoit, dans un souci de transparence administrative que soit réalisé un rapport retraçant l’activité des établissements publics de coopération intercommunale.

Il appartient qu’il en soit fait une présentation au conseil municipal. Dans ce cadre, il a été présenté le rapport d’activités et développement durable de Rennes Métropole pour l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 PREND ACTE de ce rapport.

2. PACTE DE GOUVERNANCE DE RENNES METROPOLE

(Rapporteur : L. BESSERVE/M. LE GENTIL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;Vu la délibération n° C 13.196 du 20 juin 2013 approuvant le projet de territoire et notamment sa partie concernant « la mise en œuvre et les perspectives »,

Vu la délibération n° C 14.495 du 18 décembre 2014 approuvant la charte de gouvernance,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-23196 du 4 juin 2018, portant statuts de la métropole Rennes Métropole.

Vu la délibération n° C 20.060 du 9 juillet 2020 engageant l’élaboration du pacte de gouvernance,

La charte de gouvernance adoptée par le conseil communautaire en décembre 2014 a marqué une nouvelle étape de la construction intercommunale et accompagné la transformation de la communauté d’agglomération en métropole au 1er janvier 2015.

Elle a conforté les instances de construction de la décision métropolitaine et renforcé les relations entre Rennes Métropole et ses communes membres, notamment en mettant en place des comités de secteur, devenus piliers de la gouvernance de proximité.

Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil de Rennes Métropole a décidé, d’engager l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la métropole et les communes membres, sur la base de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019.

La conférence des maires a confié la préparation de ce pacte de gouvernance à un groupe- projet associant des élues et élus communautaires représentant la diversité géographique et politique de la métropole. Cette démarche d’élaboration a permis de dresser le bilan de la gouvernance et du fonctionnement des instances de Rennes Métropole.

Issu de ces travaux, ce pacte de gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagés de l’intercommunalité sur notre territoire. Il a pour objet de définir le rôle des différentes instances de Rennes Métropole et de garantir la bonne articulation de la métropole et des communes- membres. Il favorise également l’association des élues et des élus des communes aux réflexions et projets métropolitains. Sa mise en œuvre s’appuie pour partie sur le règlement intérieur adopté par le conseil métropolitain.

Le projet de pacte de gouvernance, après échanges dans le cadre de la conférence des maires, est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres, avant son adoption par le conseil métropolitain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes

Métropole avant son adoption par le conseil métropolitain.

Mise aux votes, la délibération est adoptée par 28 votes « pour », 5 absentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT)

3. APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES DE

L’ANNEE 2020

(Rapporteur : F BROCHAIN)

Conformément à l’article L.2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la collectivité ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune.

Ainsi sur l’année 2020, ce sont 19 actes qui ont été signés, représentant 6 acquisitions pour un montant de 49 246, 78 € et 13 cessions représentant un montant de 1 869 861,38 € (dont 874 328 € au titre du budget de la Ville de Betton).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées en 2020 par

la collectivité ou pour son compte.Mise aux votes, la délibération est adoptée par 28 votes « pour », 5 absentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT)

4. TRANSFORMATION D’EMPLOIS DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADES 2021 (Rapporteur : L. BESSERVE)

Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements de grade et de promotion interne sous certaines conditions d’ancienneté, d’obtention de concours, ou examen professionnel. La liste de ces agents établie par le Centre de Gestion est soumise à La Maire. En application des lignes directrices de gestion arrêtées au 1er janvier 2021, La Maire peut décider de les nommer sous réserve que les agents remplissent les conditions d’avancement, qu’ils exercent les fonctions correspondant au nouveau grade et que l’emploi soit vacant au tableau des effectifs de la collectivité.

Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents au grade supérieur, il convient de transformer les emplois en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 TRANSFORMER ces emplois sur les nouveaux grades au titre du tableau

d’avancements de grade 2021 et des redéploiements.

Postes à transformer Postes après transformation Date effet

Ingénieur à temps complet créé

par délibération N°02-60 du

28/03/2002

Ingénieur Principal à temps complet

(Mission ingénierie- prospective)

01/03/2021

Agent de Maîtrise à temps complet

créé par délibération N°16-62 du

06/07/2016

Agent de Maîtrise Principal à temps

complet

(Unité Bâtiments)

01/03/2021

Adjoint Technique Principal 2ème

Classe

à temps complet créé par

délibération n°09-50 du

29/04/2009 et modifié par le

décret 2016-596 du 12 mai 2016

mettant en œuvre le protocole

relatif aux parcours professionnel,

carrières et rémunérations et à

l'avenir de la fonction publique

(PPCR) concernant les cadres

d'emplois de catégorie C.

Adjoint Technique Principal 1ère

Classe à temps complet

(Service hygiène-restauration-

logistique)

01/03/2021

Adjoint Technique à temps non

complet

32h/35ème créé par délibération

N°07-138 du 07/11/2007 et

modifié par le décret 2016-596 du

12 mai 2016 mettant en œuvre le

protocole relatif aux parcours

professionnel, carrières et

rémunérations et à l'avenir de la

fonction publique (PPCR)

concernant les cadres d'emplois de

catégorie C.

Adjoint technique Principal 2ème

Classe à temps complet (Service

hygiène-restauration-logistique)

01/04/2021Adjoint d’Animation à temps

complet créé par délibération

N°12-16 du 08//02/2012

Adjoint d’Animation Principal 2ème

Classe à temps complet

(Service écoles-périscolaire)

01/03/2021

Adjoint administratif à temps non

complet 28h/35ème créé par

délibération N° 20-71 du

08/07/2020

Adjoint administratif Principal 2ème

Classe à temps non complet

28h/35ème (Service finances)

01/03/2021

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE A

TEMPS COMPLET (35h/35ème)

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Un agent sur le grade d’adjoint d’animation a réussi le concours interne d’adjoint administratif principal 2ème classe. Ce grade étant en adéquation avec son profil de poste, il est proposé de créer le poste pour pouvoir nommer l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 CREER l’emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet

(35h/35ème) à compter du 1er mars 2021.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

6. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A

TEMPS COMPLET (35h/35ème) EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

(35h/35ème)

(Rapporteur : L. BESSERVE)

A la suite de la mutation d’un agent au sein de l’unité bâtiments, il convient de transformer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet (35h/35ème) en poste d’Adjoint Technique à temps complet (35h/35ème) pour pouvoir nommer l’agent retenu par le jury de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet

(35h/35ème) créé par délibération n°19-09 du 06/02/2019 en poste d’Adjoint Technique à temps

complet (35h/35ème) à compter du 1er mars 2021.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

7. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE A

TEMPS NON COMPLET (34h/35ème) EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS

COMPLET (35h/35ème)

(Rapporteur : L. BESSERVE)

En vue d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les besoins des services et leurs effectifs, il est nécessaire de transformer un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps non complet (34h/35ème) en un poste d’Adjoint Technique à temps complet (35h/35ème) au sein du Pôle Relation aux Citoyens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps non

complet (34h/35ème) créé par délibération n°12-11 du 01/02/2012 en poste d’Adjoint Technique à

temps complet (35h/35ème) à compter du 1er mars 2021.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

8. MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BATI : OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UN

RESTAURANT ET DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE AU SEIN DU GROUPE

SCOLAIRE DES OMBLAIS – PASSATION D’AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX»

(Rapporteur : B. ROHON)

Quinze marchés de travaux ont été conclus pour la réalisation de l’opération de construction d’un restaurant et de rénovation de l’école maternelle au sein du groupe scolaire des Omblais.

Le déroulement du chantier a fait apparaître la nécessité de procéder à certains ajustements, qui requièrent la passation d’avenants.

Les avenants nécessaires sont proposés dans le tableau ci-après, lequel intègre les modifications antérieures afin d’avoir une vision globale de l’état des contrats en cours d’exécution.

SITUATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL EN € H.T.

DÉSIGNATION

DES LOTS MONTANT INITIAL

MONTANT

DES

AVENANTS

ANTÉRIEURS

MONTANT DU

(DES)

AVENANT(S)

PROPOSÉ(S)

INCIDENCE EN

% DES

AVENANTS

CUMULÉS (1) (2)

NOUVEAU

MONTANT

1 DÉSAMIANTAGE

99 397,52 €

/ - 200,00 € 500,00 € + 0,302 % 99 697,52 € dont TF : 17 000,00 €

dont TO : 82 397,52 €

2

TERRASSEMENT-

VRD-ESPACES

VERTS

210 592,39 €

- 5 563,10 € - 5 174,22 € - 5,099 % 199 855,07 € dont TF : 180 272,29 €

dont TO : 30 320,10 €

3

GROS OEUVRE-

FONDATIONS

DÉMOLITIONS

235 157,88 €

4 306,96 €

700,00 €

- 1 660,32 €

4 353,59 € + 3,274 % 242 858,11 € dont TF : 132 076,26 € dont TO : 103 081,62 €

4

CHARPENTE BOIS

-MURS OSSATURE

BOIS -VÊTURE

BOIS

146 582,10 €

- 330,00 € / - 0.225 % 146 252,10 € dont TF : 108 946,20 €

dont TO : 37 635,90 €

5 ÉTANCHÉITÉ

192 997,75 €

/ / / 192 997,75 € dont TF : 76 511,04 €

dont TO : 116 486,71 €

6

COUVERTURE

MÉTALLIQUE ET

POLYCARBONATE

17 084,54 €

/ / / 17 084,54 € dont TF : 2 015,96 €

dont TO : 15 068,58 €

7

MENUISERIES

EXTÉRIEURES

ALUMINIUM

OCCULTATIONS

162 373,17 €

/ - 993,09 € - 0,612 % 161 380,08 € dont TF : 62 232,95 €

dont TO : 100 140,22 €

8

MENUISERIES

INTÉRIEURES

BOIS

129 623,50 €

/ 579,00 € - 5 495,08 € - 3,793 % 124 707,42 € dont TF : 40 848,18 €

dont TO : 88 775,32 €

9

CLOISONS

SÈCHES -

ISOLATION

115 902,64 € 801,69 €

592,38 €

- 2 221,17 €

/ - 0.714 % 115 075,54 € dont TF : 52 904,76 €

dont TO : 62 997,88 €

10 PLAFONDS SUSPENDUS 36 792,37 € 4 206,32 € / + 11,433 % 40 998,69 € dont TF : 15 441,06 €dont TO : 21 351,31 €

11

REVÊTEMENTS DE

SOL COLLÉS

SCELLÉS -

FAÏENCE

127 967,93 €

- 2 718,09 € / - 2,124 % 125 249,84 € dont TF : 64 243,64 €

dont TO : 63 724,29 €

SITUATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL EN € H.T.

12

PEINTURE -

REVÊTEMENTS

MURAUX

50 842,72 €

/ 1 356,13 € + 2,667 % 52 198,85 € dont TF : 14 078,89 €

dont TO : 36 763,83 €

13

ÉLECTRICITÉ

COURANTS

FORTS/COURANTS

FAIBLES

186 000,00 €

- 1 047,17 €

- 8 044,12 €

270,44 €

-215,50 € - 4,858 % 176 963,65 €

dont TF : 99 110,60 €

dont TO : 86 889,40 €

14

CHAUFFAGE

VENTILATION-

PLOMBERIE -

SANITAIRES

367 237,32 €

2 119,19 €

210,10 € / + 0,634 % 369 566,61 €

dont TF : 170 235,03 €

dont TO : 197 002,29 €

15 MATÉRIEL DE CUISINES 119 995,05 € 204,00 € / + 0,17 % 120 199,05 €

TOTAL 2 198 546,88 € - 6 783,01 € - 6 679,05 € - 0,612 % 2 185 084,82 €

(1) La tranche optionnelle ayant été affermie par délibération du conseil municipal du 08 juillet 2020, le pourcentage de variation du montant du marché est calculé toutes tranches confondues.

(2) Arrondi au millième.

Le détail des avenants proposés est le suivant :

LOT N° 1 « DÉSAMIANTAGE » : Avenants n° 1 et n°2

- Entreprise titulaire du marché : Société ARALIA

- Montant total initial du marché : 99 397,52 € H.T.

- Montant des avenants proposés :

 Avenant n° 1 : - 200,00 € H.T.

 Avenant n° 2 : + 500,00 € H.T.

- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 0.302 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 0.302 %

- Nouveau montant du marché : 99 697,52 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.

AVENANT N°1

Suppression d'un poste de désamiantage sur la partie Classes provisoires (suite à validation du bureau de contrôle).

Moins-value : - 200,00 €

AVENANT N°2

Dépôt au centre de traitement d'un conduit amianté, non repéré lors du diagnostic Amiante.

Plus-value : + 500 ,00 €

LOT N° 2 « TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS » : Avenant n° 2

- Entreprise titulaire du marché : Société SOTRAV

- Montant total initial du marché : 210 592,39 € H.T.- Montant de l’avenant proposé : - 5 174,22 € H.T.

- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : - 2,457 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 5,099 %

- Nouveau montant du marché : 199 855,07 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.

Mise à jour des surfaces de revêtement de sol, modification de linéaires de tranchées, ajustements des surfaces soumises à traitement, démolition et/ou réfection, ajustement des surfaces d'espaces verts et de parking, diminution du nombre de bornes anti-stationnement et de bornes amovibles.

Moins-value :

- 5 174,22 €

LOT N° 3 « GROS OEUVRE-FONDATIONS DÉMOLITIONS » : Avenants n° 3 et n°4

- Entreprise titulaire du marché : Société MARSE CONSTRUCTION

- Montant total initial du marché : 235 157,88 € H.T.

- Montant des avenants proposés :

 Avenant n° 3 : - 1 660,32 € H.T.

 Avenant n° 4 : + 4 353,59 € H.T.

- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : + 1.145 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 3,274 %

- Nouveau montant du marché : 242 858,11 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.

AVENANT N°3

- Diminution de la surface d’enduit de soubassement

- Non-dépose du faux plafond dans l’ancien restaurant

Moins-value : - 1 660,32 €

AVENANT N°4

- Dépose de podium/lit de dortoir.

- Réalisation d’un auvent pour abriter les cycles.

Plus-value : + 4 353,59 €

LOT N° 7 «MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM OCCULTATIONS »: Avenant n° 1

- Entreprise titulaire du marché : Société MIROITERIE 35

- Montant total initial du marché : 162 373,17 € H.T.

- Montant de l’avenant proposé : - 993,09 € H.T.

- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : - 0,612 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 0,612 %

- Nouveau montant du marché : 161 380,08 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.- Suppression du remplacement de la porte de l'ancienne cantine aménagée en classe,

-Ajout d'une porte IS suite à passage de la commission de sécurité

Moins-value : - 993,09 €

LOT N° 8 « MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS » : Avenants n° 1 et n°2

- Entreprise titulaire du marché : Société ROCHEREUIL

- Montant total initial du marché : 129 623,50 € H.T.

- Montant des avenants proposés :

 Avenant n° 1 : + 579,00 € H.T.

 Avenant n° 2 : - 5 495,08 € H.T.

- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : - 3,793 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 3,793 %

- Nouveau montant du marché : 124 707,42 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.

AVENANT N°1

- Mise en jeu de la porte battante existante de la classe provisoire de maternelle aménagée dans l’ancien réfectoire

Plus-value : + 579,00 €

AVENANT N°2

- Moins-value sur les cloisons et panneaux acoustiques non posés dans le restaurant,

- Ajustements pour la partie classes provisoires suite à des demandes complémentaires

Moins-value : - 5 495,08 €

LOT N° 12 « PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX» : Avenant n° 1

- Entreprise titulaire du marché : Société ANDRIEUX-DESOUCHES

- Montant total initial du marché : 50 842,72 € H.T.

- Montant de l’avenant proposé : + 1 356,13 € H.T.

- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 2,667 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 2,667 %

- Nouveau montant du marché : 52 198,85 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.

- Prestations supprimées à la demande de la MOA,

- Demandes complémentaires (ajout d'un bureau et de portes) pour

l'aménagement de la cantine en école maternelle provisoire

Plus-value : + 1356,13 €

LOT N° 13 « ÉLECTRICITÉ – COURANTS FORTS/FAIBLES » : Avenants n° 3 et n°4- Entreprise titulaire du marché : Société BOULAND

- Montant total initial du marché : 186 000,00 € H.T.

- Montant des avenants proposés :

 Avenant n° 1 : + 270,44 € H.T.

 Avenant n° 2 : - 215,50 € H.T.

- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : + 0,030 %

- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 4,858 %

- Nouveau montant du marché : 176 963,65 € H.T.

EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.

AVENANT N°3

- Mise en place d'une prise de courant et domification du câblage existant

- Mise en place, essai et mise en service d'une plaque de propreté

Plus-value : + 270,44 €

AVENANT N°4

- Moins-value sur les cloisons et panneaux acoustiques non posés dans le restaurant,

- Ajustements pour la partie classes provisoires suite à des demandes complémentaires

Moins-value : - 215,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AGRÉER la passation des onze avenants ci-dessus proposés

 D’AUTORISER la Maire à signer lesdits avenants ainsi que tout document utile se

rapportant à l’application de la présente décision.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

9. MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BATI : OPÉRATION DE TRAVAUX D’EXTENSION DE

L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA HAYE-RENAUD – PASSATION D’UN AVENANT AU

MARCHÉ DE CHAUFFAGE- VENTILATION - PLOMBERIE

(Rapporteur : B. ROHON)

Onze marchés de travaux ont été conclus pour la réalisation de l’opération d’extension de l’école élémentaire de la Haye-Renaud.

Le marché correspondant au lot n° 10 de cette opération « Chauffage – Ventilation – Plomberie » nécessite quelques travaux modificatifs, qui doivent se traduire par la passation d’un avenant, dont le détail est le suivant :

LOT N° 10 « CHAUFFAGE – VENTILATION - PLOMBERIE» : Avenant n° 1

- Entreprise titulaire du marché : Société MOLARD S.A.S

- Montant total initial du marché : 67 826,55 € H.T.

- Montant de l’avenant proposé : + 595,32 € H.T.

- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 0.878 % (1)

- Nouveau montant du marché : 68 421,87 € H.T.

(1) arrondi au millièmeEXPLICATION MONTANT H.T.

AVENANT N°1

- Adaptation des blocs sanitaires

Plus-value : + 595,32 €

L’avenant proposé est répertorié dans le tableau ci-après, lequel intègre les modifications antérieures afin d’avoir une vision globale de l’état des contrats en cours d’exécution.

SITUATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL EN € H.T.

DÉSIGNATION

DES LOTS

MONTANT

INITIAL

MONTANT DES

AVENANTS

ANTÉRIEURS

MONTANT DU

(DES)

AVENANT(S)

PROPOSÉ(S)

INCIDENCE EN

% DES

AVENANTS

CUMULÉS (1)

NOUVEAU

MONTANT

1 GROS OEUVRE 322 022,02 € + 132 000 € (2) / + 40,990 % 454 022,02 €

2 CHARPENTE BOIS- BARDAGE 19 292,20 € / / / 19 292,20 €

3 ÉTANCHÉITÉ 53 049,55 € / / / 53 049,55 €

4 MENUISERIES EXTÉRIEURES 51 397,65 € / / / 51 397,65 €

5 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS 16 858,32 € / / / 16 858,32 €

6 CLOISONS INTÉRIEURES- DOUBLAGES 13 352,53 € / / / 13 352,53 €

7 PLAFONDS SUSPENDUS 11 330,50 € / / / 11 330,50 €

8 REVÊTEMENTS DE SOL - FAÏENCE 41 320,14 € / / / 41 320,14 €

9 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 12 790,00 € / / / 12 790,00 €

10 CHAUFFAGE VENTILATION- PLOMBERIE 67 826,55 € / + 595,32 + 0,878 % 68 421,87 €

11 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES 34 976,28 € / / / 34 976,28 €

TOTAL 644 215,74 € + 132 000 € + 595,32 € + 20,582 % 776 811,06€

(1) Arrondi au millième.

(2) Circonstances imprévues (Cf. Délibération 20-100 du 23/09/2020).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AGRÉER l’avenant n° 1 au lot n°10 ci-dessus proposé

 D’AUTORISER la Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document utile se

rapportant à l’application de la présente décision.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

10. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES ET

COMPTES DE GESTION CORRESPONDANTS

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

A la fin de chaque exercice comptable, un compte administratif est établi par l’ordonnateur (Maire). Il permet de constater les différentes opérations comptables réalisées au cours de l’année pour chaque section ainsi que les résultats reportés et les restes à réaliser.

Les résultats 2020 se présentent ainsi pour le budget principal et pour les budgets annexes :

Libellés Investissement Fonctionnement EnsembleDépenses ou

déficits (3)

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 428 730.45 75 000.00 503 730.45

Résultats affectés (compte

1068)

860 043.14 860 043.14

Opérations de l'exercice 4 273 139.09 2 701 145.00 11 416 160.79 12 076 579.05 15 689 299.88 14 777 724.05

TOTAUX 4 273 139.09 3 989 918.59 11 416 160.79 12 151 579.05 15 689 299.88 16 141 497.64

Résultats de clôture 283 220.50 735 418.26 452 197.76

Restes à réaliser 2 680 702.64 159 921.53 2 520 781.11

TOTAUX CUMULES 6 953 841.73 4 149 840.12 11 416 160.79 12 151 579.05 18 370 002.52 16 301 419.17

RESULTATS DEFINITIFS 2 804 001.61 735 418.26 2 068 583.35

BUDGET ANNEXE ZA LA RENAUDAIS

Résultats reportés 5 706.94 5 706.94

Opérations de l'exercice 73 410.74 177 738.74 73 410.74 177 738.74

TOTAUX 73 410.74 183 445.68 73 410.74 183 445.68

RESULTATS DEFINITIFS 110 034.94 110 034.94

BUDGET ANNEXE BASSE RENAUDAIS

Résultats reportés 65 310.55 26 051.94 65 310.55 26 051.94

Opérations de l'exercice 65 310.55 65 310.55 65 310.55 65 310.55

TOTAUX 130 621.10 91 362.49 130 621.10 91 362.49

RESULTATS DEFINITIFS 130 621.10 91 362.49 39 258.61

BUDGET ANNEXE LA ROBINAIS

Résultats reportés 93 727.75 93 727.75

Opérations de l'exercice 37 446.72 704.38 37 446.72 704.38

TOTAUX 37 446.72 94 432.13 37 446.72 94 432.13

RESULTATS DEFINITIFS 56 985.41 56 985.41

BUDGET ANNEXE LA TOUCHE

Résultats reportés 671 998.80 671 998.80

Opérations de l'exercice 359 818.65 359 818.65

TOTAUX 359 818.65 671 998.80 359 818.65 671 998.80

RESULTATS DEFINITIFS 312 180.15 312 180.15Il sera proposé au conseil municipal :

 D’ADOPTER les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets

annexes ci-annexés.

La Maire quitte la salle.

M. BROCHAIN, Premier adjoint, procède au vote des comptes administratifs 2020.

Mise aux voix, le compte administratif principal et les comptes administratifs des budgets annexes « ZA La Renaudais », « Basse Renaudais », « Basse Robinais » et « La Touche » sont adoptés à l’unanimité.

A l’issue du vote, la Maire rejoint l’assemblée.

11. AFFECTATION DES RESULTATS 2020

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

Le vote du compte administratif 2020 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement 2020 de 735 418.26 €. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ce résultat :

Soit au financement de la section d’investissement,

Soit au financement de la section de fonctionnement,

Soit un financement partagé entre les deux sections.

Afin de prendre en compte la dépense exceptionnelle de location de bungalows imputée en fonctionnement mais liée à l’extension du groupe scolaire des Omblais et de l’extension du groupe scolaire de la Haye-Renaud (dépenses d’investissement), il est proposé d’affecter en section de fonctionnement, au compte 001 « Excédents de fonctionnement reporté » la somme de 60 000 € correspondant à cette dépense.

Le complément sera affecté en section d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 675 418.26 €

Concernant les budgets annexes de lotissement, les résultats constatés sont les suivants :

BUDGETS Résultat

Fonctionnement

Résultat

Investissement

Résultat Global

ZA Renaudais 110 034.94 110 034.94

La Robinais 56 985.41 56 985.41

Basse Renaudais 26 051.94 - 65 310.55 - 39 258.61

La Touche 312 180.15 312 180.15

Pour le budget de la ZA Renaudais, au vu du résultat de fonctionnement constaté : 110 034.94 €, son montant sera imputé en recettes de fonctionnement de ce même budget à l’article 002 « Excédent reporté ».

Pour le budget de la Robinais, au vu du résultat de fonctionnement constaté : 56 985.41 €, son montant sera imputé en recettes de fonctionnement de ce même budget à l’article 002 « Excédent reporté ».

Pour le budget de la Basse Renaudais, au vu du résultat de fonctionnement constaté : 26 051.94 €, son montant sera imputé en recettes de fonctionnement de ce même budget à l’article 002 « Excédent reporté » et au vu du résultat d’investissement constaté : - 65 310.55 €, son montant sera imputé en dépenses d’investissement de ce même budget à l’article 002 « Déficit d’investissement reporté ».Pour le budget de la Touche, au vu du résultat de fonctionnement constaté : 312 180.15 €, son montant sera imputé en recettes de fonctionnement de ce même budget à l’article 002 « Excédent reporté et comme l’autorise les articles R 2221-45 et R 2221-83 du CGCT, il vous est proposé de reverser 180 000 € dans le budget principal en inscrivant ce montant à l’article 6522 « Reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal » compte tenu du reste disponible après paiement des travaux engagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AFFECTER au budget principal de la commune 2021, en section de fonctionnement

au compte 002 « Excédents de fonctionnement reporté une somme de 60 000 € et en

section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

une somme de 675 418.26 €

 D’AFFECTER, pour les budgets annexes, les résultats reportés à l’article 002

« Excédent reporté »

 DE PREVOIR LE REVERSEMENT d’un montant de 180 000 € du budget annexe de

la Touche vers le budget principal.

Mise aux votes, la délibération est adoptée par 28 votes « pour », 5 absentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT)

12. REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/CREDITS DE PAIEMENT POUR

LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE DE SPORTS AUX OMBLAIS, LE GROUPE

SCOLAIRE DES OMBLAIS ET LE GROUPE SCOLAIRE DE LA HAYE RENAUD

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

Vu l’article L. 2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales sur le débat d’orientation budgétaire modifié par la loi NOTRe,

Vu l’article L. 2311-3 du code Général des Collectivités Territoriales sur les autorisations de programme et les crédits de paiement,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Ces différents textes nous permettent d’utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour ne pas alourdir notre section d’investissement et améliorer le taux de réalisation du budget. Cela permet d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation de dépenses et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.

Dans ce cadre différentes autorisations de programmes/crédits de paiement ont été créées :  Construction de la nouvelle salle de sports aux Omblais : DCM N° 18-16 du 7 février 2018 révisée lors des conseils municipaux du 6 février 2019 (DCM N°19-18) et 18 décembre 2019 (DCM N°

19-132),

 Restructuration du groupe scolaire des Omblais : DCM N° 18-17 du 7 février 2018 révisée lors

du conseil municipal du 6 février 2019 (DCM N°19-19),

 Extension du restaurant scolaire de la Haye-Renaud et de l’élémentaire : DCM N°19-20 du 6

février 2019,

Il est nécessaire aujourd’hui de réviser le montant de ces autorisations de programme, de constater les réalisations au titre de l’année 2020 et de réviser les crédits pour 2021 comme suit :

SALLE DE SPORTS

DES OMBLAIS

MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENT

Initial Révisé

Réalisés

antérieurs Réalisés 2019 Réalisés 2020 CP 2021

2018 N° 2 3 000 000,00 2 968 380.91 507 592,57 2 160 527,51 298 207,55 2 053,28Groupe scolaire

des Omblais

MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENT

Initial Révisé

Réalisés

antérieurs

Réalisés

2019 Réalisés 2020 CP 2021

2018 N° 3 3 100 000 3 250 000 46 081,04 474 566,74 1 253 611,97 1 475 740,25

Groupe scolaire

Haye-Renaud

MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENT

Initial Révisé

Réalisés

antérieurs

Réalisés

2019 Réalisés 2020 CP 2021

2019 N° 1 1 200 000 1 450 000 14 591,52 295 655,50 201 062,37 938 690,61

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 REVISER les autorisations de programmes – Crédits de paiement comme indiqué ci-dessus

Mise aux votes, la délibération est adoptée par 28 votes « pour », 5 absentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT)

13. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2021

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

Il convient avant le vote du budget de fixer les taux d’imposition des taxes communales : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la part de la taxe d’habitation qui reste imposable étant désormais perçue par l’Etat.

Les prospectives budgétaires présentées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires ont été calculées en prenant en compte une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1.95 point et un maintien du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les contributions directes sont le produit des bases fiscales par le taux d’imposition de ces taxes communales.

Pour 2021, il est donc proposé de faire évoluer les taux d’imposition comme suit :

TAXE

TAUX 2020 TAUX 2021 AVANT

AUGMENTATION

NOUVEAU TAUX

2021 Communal Départemental

Foncier bâti 19.00 19.90 38.90 40.85

Foncier non bâti 37.94 37.94 37.94

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE FIXER les taux d’imposition 2021 comme précisé ci-dessus.

Mise aux votes, la délibération est adoptée par 24 votes « pour », 4 absentions (B. TANCRAY, M. TOMASI, N. JAOUEN, E. SAUVAGET) et 5 votes « contre » (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT)

14. BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

Après le débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour procéder au vote de son budget primitif. Son équilibre est en adéquation avec la présentation de la prospective budgétaire.

Suite à une présentation analytique, le conseil municipal procède au vote du budget primitif de la commune et de ses budgets annexes qui s’équilibrent ainsi :Libellés Propositions BP

2021

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses

Fonctionnement 11 860 908.32

Investissement 7 156 068.77

Recettes

Fonctionnement 11 860 908.32

Investissement 7 156 068.77

ZA LA RENAUDAIS

Dépenses

Fonctionnement 110 034.94

Recettes

Fonctionnement 110 034.94

BASSE RENAUDAIS

Dépenses

Fonctionnement 225 682.45

Investissement 140 000.00

Recettes

Fonctionnement 225 682.45

Investissement 140 000.00

ROBINAIS

Dépenses

Fonctionnement 56 985.41

Recettes

Fonctionnement 56 985.41

LA TOUCHE

Dépenses

Fonctionnement 312 180.15

Recettes

Fonctionnement 312 180.15

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 DE PROCEDER au vote du budget primitif 2021 de la commune et des budgets

annexes

Mise aux votes, les différents chapitres du budget principal sont adoptés comme suit :

- Chapitres des dépenses de fonctionnement adoptés par 28 votes « pour », et 5 votes « contre » (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT),

- Chapitres des recettes de fonctionnement adoptés par 28 votes « pour », et 5 votes « contre » (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT),

- Chapitres et opérations en investissements adoptées à l’unanimité sauf opération 243

« Réserves Foncières, opération 284 « Etudes d’urbanisme », opération 570 « Environnement », chapitre 204 « Subventions d’équipements versées », chapitre 21 « Immobilisations corporelles » et chapitre 23 « Immobilisations en cours » qui sont adoptés par 28 votes « pour »,

et 5 votes « contre » (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT).

Mise aux votes des budgets annexes : les budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

15. PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES : CREATION D’UNE REGIE DOTEE DE

L’AUTONOMIE FINANCIERE

(Rapporteur : Q. JAGOREL)Lors de la construction de la salle de sports aux Omblais, la commune a installé des panneaux photovoltaïques sur la toiture. Ces panneaux produisent de l’électricité destinée à l’autoconsommation de cette salle et courant 2021 de la salle de tennis. Le surplus est vendu à EDF OA (Obligations d’Achat) sur la base d’un contrat d’achat (6.000 c€/Kwh). A titre d’information, pour cette 1ère année le montant facturé est de 1 428.66 € pour la période du 2/10/2019 au 01/04/2020 et de 4 228.86 € pour la période du 02/04/2020 au 01/10/2020.

Les collectivités territoriales qui font le choix d’exploiter un SPIC (service public à caractère industriel et commercial) ont l’obligation de créer à cette fin une régie locale (article L1412-1 du CGCT) disposant d’une unité de caisse différente de celle de la collectivité de rattachement (autonomie financière). Un budget annexe devra donc être créé relevant du plan comptable M4 permettant une individualisation des dépenses et des recettes.

Le conseil municipal devra fixer les statuts de cette régie et désigner les membres du conseil d’exploitation qui siègeront au conseil d’exploitation de cette régie : 3 membres dont une personne n’appartenant pas au conseil municipal et la nomination d’un directeur qui assurera le fonctionnement de la régie : préparation du budget, procédure de ventes et d’achats courants.

Après en avoir délibérée, le conseil municipal décide :

 DE CREER une régie autonome dénommée « Production d’énergies renouvelables »,

 D’APPROUVER les statuts,

 DE FIXER à 3 le nombre de membres du conseil d’exploitation soit deux élus et une

personne n’appartenant pas au conseil municipal,

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité

16. REGIE MUNICIPALE « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES » : DESIGNATION

DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

Suite à la création de la régie autonome « Production d’énergies renouvelables » et la fixation du nombre de membres au conseil d’exploitation, il convient donc de désigner ces membres à savoir : deux élus municipaux et une personne n’appartenant pas au Conseil Municipal.

Par ailleurs, la maire devra procéder à la désignation d’une personne pour être directeur(trice) de cette régie municipale afin de gérer les missions administratives et financières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE DESIGNER M. PABOEUF et G. LE BRIS membres élus,

 DE DESIGNER M. PIOLAIN, assistante du pôle Cadre de Vie comme la personne

n’appartenant pas au Conseil Municipal,

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

17. REGIE MUNICIPALE : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION

D’ENERGIES RENOUVELABLES »

(Rapporteur : Q. JAGOREL)

« En application de l’article 256 B du code général des impôts, une collectivité qui produit de l’électricité en vue de sa revente entre de plein droit dans le champ d’application de la TVA. Cette activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC) sera retranscrite au sein d’un budget annexe relevant du plan comptable M4.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 DE CREER un budget annexe « production d’énergies renouvelables » à compter de

l’exercice budgétaire 2021,

 D’ASSUJETIR ce budget à la TVA,

 DE MANDATER Madame la Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer

toutes pièces relatives à ce dossier. »

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

18. PARC D’ACTIVITES DES RIGNES : DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE

(Rapporteur : F BROCHAIN)

Les travaux de la seconde phase du Parc d’Activités des Rignés sont déjà bien engagés. Une première vente se concrétise. 2 voies ont été nommées sur la première phase : rue de la Maison Neuve et rue du Grand Rigné en référence aux lieux-dits du secteur. Il convient de dénommer une dernière voie nouvellement créée sur la phase 2: la voie Est-Ouest allant vers Pluvignon. Il est proposé la rue du Manoir des Rignés en rappel de la mémoire du site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

 DE DENOMMER la voie desservant ce lotissement telle que désignée ci-dessus,

 D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous documents se rapportant à cette

affaire.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

19. ADHESION A BRETAGNE RURALE ET URBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

(BRUDED)

(Rapporteur : A. LANDAIS)

Fondée en 2005, l'association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable) a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Les communes adhérentes sont accompagnées par des chargés de projets et disposent de ressources documentaires dans de nombreuses thématiques, pouvant ainsi servir à l’ensemble des élus et agents de la ville, notamment les suivantes :

- Agriculture et restauration collective,

- Démarches globales et participatives,

- Environnement et biodiversité,

- Aménagement, urbanisme et habitat,

- Economie locale, commerces et services,

- Equipements publics,

- Culture et tourisme,

- Energie,

- Mobilités.

En outre, Bruded organise régulièrement des visites et des rencontres afin que les collectivités partagent leurs expériences.L’objectif est une montée en compétence et de gagner en efficacité grâce à l’appui d’un réseau de collectivités.

L’adhésion peut être annuelle (délibération d’adhésion à prendre chaque année) ou pour la durée du mandat 2020-2026 (pas de réduction du coût).

Le montant de l’adhésion est de 0,30€ x le nombre d’habitants, soit pour Betton en 2021 : 12221 habitants x 0,30€ = 3 666,3€ / an.

Il convient en outre de désigner un représentant titulaire qui sera le contact privilégié avec l’association et un représentant suppléant pour recevoir les informations relatives à l’activité de Bruded.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

 D’ADHERER à l'association BRUDED pour l’année 2021,

 DE DESIGNER Alice Landais en tant que représentante titulaire et Nathalie LOGEAIS PIEL en tant que représentante suppléante auprès de cette association,

 D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous documents se rapportant à cette

affaire.

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR 2021

(Rapporteur : F. MIGNON)

Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Betton chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale. Il fonctionne avec son propre tableau des effectifs. Conformément à l’article 25 du décret du 6 mai 1995, qui prévoit que les recettes d’exploitation et de fonctionnement du CCAS peuvent comprendre notamment les subventions versées par la Commune, le CCAS reçoit une subvention de la Ville de Betton évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.

Dans ce cadre, le CCAS de Betton accompagne et apporte une aide en direction des publics les plus fragilisés : familles ayant des revenus faibles, personnes âgées. L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) qui en dépend gère la mise à disposition de 31 places et le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile facilite le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.

Afin d’aider à financer ces actions, le Centre Communal d’Action Sociale sollicite une subvention au titre de 2021 de 179 000 € répartie de la façon suivante :

 116 750 € pour les charges de personnel,

 18 500 € pour les aides apportées aux familles dont le logement d’urgence,

 20 000 € pour l’organisation du repas des aînés

 20 000 € pour la réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux

 3 750 € pour les charges diverses de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ATTRIBUER une subvention au CCAS d’un montant de 179 000 € pour 2021Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité.

21. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(Rapporteur : T. FAUCHOUX)

Par la variété de leurs champs d’action et la diversité des activités qu’elles proposent, les Associations sont au cœur de la dynamique de vie de la Ville de BETTON. Elles favorisent la cohésion sociale et le vivre ensemble. Elles sont vectrices de citoyenneté, de participation, d’implication et d’épanouissement des habitants. Elles contribuent à l'éducation des plus jeunes et elles favorisent l'animation, l'attractivité et le rayonnement de la ville.

La Ville de Betton pose ainsi « le fait associatif » comme une complémentarité de « l'action municipale » inscrite dans une démarche de soutiens, de coopérations, de co-constructions et de réflexions partagées. C’est d’autant plus important dans le contexte sanitaire que nous traversons et qui met en difficulté la vie des Associations : ralentissements, voire arrêts, des activités, impossibilité d’organisation d’évènements ou de manifestations, baisse du nombre des adhérents, affaiblissement de l’engagement bénévole, mise en activité partielle des salariés, ... Les responsables associatifs sont confrontés à des gestions administratives, humaines et financières devenues complexes et à des enjeux économiques qui peuvent perturber la mise en œuvre de leur projet associatif et de leur vocation sociale.

Conscients de la richesse que représente le tissu associatif pour notre ville, les élus municipaux souhaitent que la Ville de Betton poursuive son rôle de facilitateur et de soutien à la vie des associations bettonnaises, dans le respect de ses capacités et de ses moyens. Cette logique de partenariat Ville- Associations se traduit par :

- Des relations régulières et de proximité avec l’ensemble des Associations, - Des accompagnements à leurs projets,

- Des participations à leurs instances dans le respect de leur indépendance. - Des mises à disposition à titre gracieux d’équipements, de matériels, de véhicules, de services - Un accueil et un soutien administratif et logistique dédiés.

- La signature de conventions pluriannuelles,

- Des attributions de subventions.

Les dossiers de demandes de subvention présentés en Conseil Municipal ont fait l’objet d’une étude approfondie par les adjoints délégués et les services, complétée par des rencontres spécifiques avec des associations et un travail mené en commission avec les élus municipaux.

L’attention s’est portée sur l’impact des activités et des projets des Associations en termes d’action sociale, d’inclusion, de population concernée, de dynamique de vie locale et de rayonnement de la ville.

Nous avons aussi tenu compte de la concordance entre le montant de la subvention demandée et le niveau des actions menées, la présence ou non de salarié.ées, ....

Il a été proposé également de recenser les élus impliqués dans les bureaux et conseil d’administration d'Associations Bettonnaises afin d'avoir connaissance lors du conseil municipal, des élus ne pouvant pas prendre part au débat préalable et au vote pour l’attribution des subventions des Associations concernées.

Suite à ces rencontres et à ces réflexions, après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ATTRIBUER les subventions telles que présentées et annexées à la présente

délibération

Mise aux votes, la délibération est adoptée à l’unanimité. Les élus n’ayant pas pris part au vote du fait qu’ils sont personnellement (ou un membre de leur famille) concernés par une association sont répertoriés dans la pièce jointe à la délibération.22. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

(Rapporteur : M. PABOEUF)

Vu le code de l’Education et notamment l’article L. 212-7 relatif au ressort des différentes écoles publiques d’une commune et l’article L. 131-5 portant obligation aux familles de se conformer

à la carte scolaire,

La sectorisation scolaire est déterminée par la délibération n° 14-177 du 10 décembre 2014

applicable au 1er janvier 2015. Les élèves du 1er degré des écoles publiques de la commune sont scolarisés en fonction de leur adresse. Le découpage de la carte scolaire de la commune s’appuie sur l’implantation géographique des écoles publiques de la Haye Renaud, des Mézières et des Omblais. Il vise à répartir les enfants de façon équilibrée en fonction de leur adresse et à conserver

une mixité sociale.

Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse régulière et des ajustements mesurés de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les

enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.

L’urbanisation de nouveaux quartiers à l’Est de la commune (ZAC de la Plesse) et au Nord (quartier de la Forge) influera sur les effectifs. Parallèlement la dynamique démographique des classes d’âge concernées par une scolarisation en maternelle et élémentaire à l’Ouest de la commune va connaître un ralentissement.

Par ailleurs la modification de la carte scolaire en date du 10 décembre 2014 concernant le secteur situé entre les rue du Trégor, de l‘Argoat, et l’avenue de l’Europe ne semble plus justifiée par la situation actuelle et complexifie la lisibilité de la carte scolaire.

Par conséquent une nouvelle sectorisation entrera en application pour la rentrée de septembre 2021.

Ainsi :

 Le secteur compris entre le canal et la voie ferrée sera dirigé vers l’école des Omblais

(limite nord, nord de la commune et limite sud, Enseigne de l’abbaye)

 Le secteur compris entre les rue du Trégor, de l‘Argoat, et l’avenue de l’Europe sera

dirigé vers les Omblais (rues de l’Aulne, du Trieux, allées de l’Ile Grande, d’Arz, de l’Ile aux Moines)

Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et les organisations familiales, sa mise en œuvre est progressive selon les modalités suivantes :

- Les nouvelles inscriptions (pour des enfants sans fratrie scolarisée à Betton) sont

concernées par les nouveaux périmètres

- Les enfants déjà scolarisés ont, quant à eux, la possibilité de rester dans leurs écoles actuelles ou d'intégrer leurs nouvelles écoles de secteur (avec application des mêmes dispositions pour

la fratrie éventuelle qui entrerait en petite section de maternelle ou en CP)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ADOPTER les périmètres scolaire des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2021, conformément à la carte jointe.

Mise aux votes, la délibération est adoptée par 28 votes « pour » et 5 votes « contre » (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE, A. BIDAULT)23. INFORMATIONS

(rapporteur : L. BESSERVE)

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION

-69 rue de Rennes, répondu le 18/01/2021,

-26 rue du Mt St Michel, répondu le 27/01/2021,

-1 allée du Chêne Flaux, répondu le 27/01/2021,

DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. - Commande publique

PASSATION DES MARCHÉS DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS

Date Objet Attributaire

Montant Type de contrat

Mini H.T.

par an

Maxi H.T.

par an

Accords-cadres

à bons de

commandes de

fournitures

courantes et de

services

reconductibles

1 fois par

périodes d’un

an.

Période

initiale :

Du 01/01/2021

au 31/12/2021.

23/12/2020

Lot 1 : Balayage mécanique

des voies, des

caniveaux et des

stationnements

publics.

COMPAGNIE DE

NETTOIEMENT ET DE

TRANSPORTS (NETRA)

8, Allée Adolphe Bobierre

CS 13923

35039 RENNES Cedex

30 000 €

H.T.

53 000 €

H.T.

Lot 2 : Balayage

mécanique de la

place de la Cale les

jours de marché

avec évacuation des

déchets du marché.

COMPAGNIE DE

NETTOIEMENT ET DE

TRANSPORTS (NETRA)

8, Allée Adolphe Bobierre

CS 13923

35039 RENNES Cedex

30 000 €

H.T.

46 000 €

H.T.