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Déliberation - DEL39
Procès Verbal - DEL017
Procès Verbal - DEL39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE RERRE
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents :
11
>
Votants :
13
>
Date
convocation :
25/05/2023
ONF COUPE
A
DESIGNER
ET
METTRE
EN
VENTE
2024
2023-039
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
COMMUNE
DEMEILHAN
Publié le 18/07/2023
FERRE
ID : 640-214001802-20280711-20280711DEL039-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
du
mois
de
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Présents
: LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
: DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LINXE
Justine
Procurations:
Mme
DESPOUYS
a
donné
procuration
à
M.
LACOSTE,
M.
LOUBERE
a
donné
procuration
à M.
SOUX.
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
LACOSTE
Claude
Conformément
à la proposition
du
programme
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
par l'Office National
des
Forêts, Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DECIDE
d'approuver
la proposition
du
programme
des
coupes
de l'année
2024
proposé
par l'ONF
et
dont
les caractéristiques
sont précisées
ci-dessous
:
”
ETAT
D'ASSIETTE ;
coupes
prévues
à l'aménagement :
N°
de
parcelle
Essence
Nature
Surface
totale
Surface
Volume
total
Age
des
bois
technique
de
de
la parcelle
parcourue
en
estimé
m°
la coupe
coupe
2
Pin maritime
E2
5,79
5,79
203
17
“COUPE
REPORTEES/ANNULEES
sur proposition
de
l'ONF
N°
de |
Essence
Nature
Surface
Surface
Report/Annul |
Année
de report
Motif
parcelle
technique
totale
de |
parcourue
ation
de
la |
la
en
coupe
coupe
parcelle
-
Le Conseil
Municipal
décide
que
toutes
les coupes
seront
vendues
sur pied
par l'ONF
en
vente
de
vente
de
gré
à gré
par
soumission
ou
en
vente
de
gré
à gré
simple.
-
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de commercialisation
des
lots.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE FC
Meilhan
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
18/07/2023
ID
: 040-214001802-20230711-20230711DELO039-DE
OUR
EUTLETENEUEECS
Coupes
2024
(5,79
ha)
2ème
éclaircie
Pin
uteur
: Laurent
Velle
10/10/2022
[1]
Parcelle
Forestière
Unité
de
Gestion
Surfacique
Commentaires A
Echelle
: 1
: 5764
©
IGN
/ ONF
Toute
reproduction
interdite