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Arrêté - 2025 05 248 Arrete Parking Mairie Riverains
Document publié le Mardi 9 octobre 2007 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 248 Arrete Parking Mairie Riverains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE ou
ARRETÉ N° 2025-05-248 --ST
AUTORISATION OCCUPATION PARKING MAIRIE RIVERAINS
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le décret n°2007-1503 du 9 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune de Piriac-sur-Mer,
Considérant qu'en raison des travaux de la place Vignioboul et rue du Port de la restriction des places de stationnement, le parking de la Mairie sera réservé aux riverains,
Considérant que pour ces raisons, et afin de faciliter le stationnement des riverains, ces derniers peuvent être autorisés
à stationner leur véhicule, sans limitation de durée, selon le secteur de résidence et les modalités définies dans le présent
arrêté,
Considérant que les agents de la Police Municipal peuvent faire la distinction entre les usagers riverains qui possède une
vignette de stationnement et ceux qui ne le sont pas.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Mairie pour toutes personnes ne
disposant pas de la vignette de stationnement, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à compter du 1° Juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Les riverains domiciliés dans les rues ci-dessous de la ville pourront prétendre à l'obtention d'une vignette
de stationnement pour la période indiquée ci-dessus.
Rue du Port, Rue du Cocher, Rue Saint-Fiacre, Rue de la Centenaire, Rue du Fournil et Venelle du Sourd. Une vignette sera autorisée par domicile.
ARTICLE 3 : La vignette devra impérativement être placée derrière le pare-brise et correspondre à immatriculation du véhicule donné en Mairie.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement ne figurant sur le registre des véhicules autorisés qui seront gênant,
contrevenant au présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément à l'article R.4J7-10 et 11 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Emmanuelle DACHEUX
Le 26 Mai 2025 Maire de Piriac-sur-Mer,
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Le présent arrêté peut faire | por excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de. Nicl dé sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr