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Arrêté - AM2017 09 248
Document publié le Mardi 12 septembre 2006 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM2017 09 248)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N°2017-09-248-PM
Mairie
PIRIAC-SUR-MER
(Loire-Atlantique)
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Ville de PIRIAC-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2 alinéa 5,
Vu le Code Rural,
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation
des produits visés à l’article L253-1 du Code Rural,
Vu les risques de défoliation encourus, pouvant engendrer des problèmes sanitaires pour les pins,
Considérant la présence à l'état de pullulation de la chenille processionnaire du pin sur le
territoire de la commune, constatée par le personnel de la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles,
Considérant que, au-delà du risque sanitaire pour les végétaux, la présence importante de
chenilles processionnaires du pin peut provoquer des troubies pour l'homme (démangeaisons,
érythème ou réactions allergiques ...)
ARRÊTE
Article 1 :
La lutte contre la chenille processionnaire du pin aura lieu dans la période du mardi 26 septembre
au 31 octobre 2017, sur le territoire de la commune.
Elle sera réalisée par traitement à base de Bacillus thuringiensis, produit phytopharmaceutique
sans classement toxicologique et éco toxicologique, portant la mention « abeilles », épandu par
voie terrestre.
Article 2 :
La FDGDON44 tiendra à disposition de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
(Service Régional de l'Alimentation) les informations relatives aux traitements (lieux, produits,
dates, etc), bien qu'ils ne soient pas soumis à déclaration du fait de l’usage d’un produit
phytopharmaceutique sans classement toxicologique. N°2017-09-248-PM
Article 3 :
La FDGDON 44 dont les missions sont définies par le Code Rural est chargée d’organiser la lutte
collective contre la chenille processionnaire du pin, sur l’ensemble des sites du département,
confirmés par l'inscription préalable des propriétaires en Mairie.
Article 4 :
Les précautions suivantes devront être respectées pendant la durée de l'application de ce produit
Phytosanitaire, sans classement toxicologique :
- Il'est recommandé de fermer portes et fenêtres, de rentrer le linge, de ne pas déjeuner
en plein air...
Et de respecter le délai de réentrée de 6 heures,
- Les sorties scolaires, manifestations sportives et grands rassemblements sont à
proscrire sur les espaces concernés.
Les mairies informeront la population par affichage du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera communiqué à la Sous-préfecture, à la Préfecture, au Directeur Régional de
l'Agriculture et de la Forêt (SRAL) et à la Fédération Départementale de Groupement contre les
organismes nuisibles.
Article 6
Le Maire de Piriac-sur-Mer, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du
Centre Technique Municipal, le service de Police Municipale, les personnels de la Gendarmerie
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Publication le : Fait à PIRIAC-SUR-MER, le 2 5 SEP, 2917
25 SEP. 2017
Notifié le : Le Maire,
Paul CHAINAIS
(DD 0 nn KT
Monsieur le Maire
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir. devant le Tribunal administratif de Nantes.
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.