Déliberation - 2022CR02 FEVRIER

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Déliberation - 2022CR02 FEVRIER Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2022CR02 FEVRIER)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Télécommunications et internet, 1

DEPARTEMENT

de l'AIN

-------

CANTON DE

NANTUA

-------

COMMUNE de

MARTIGNAT

REPUBLIQUE FRANCAISE- Liberté- Egalité-Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FÉVRIER 2022

Sous la présidence de Monsieur Julien ISSARTEL - Maire

Membres Présents :

Mmes et MM. Julien ISSARTEL, Monique BEVAND, Anne-Lise BONAZ, Paulo CARRICO, Marie ACKERMANN, Daniel BEJANNIN, Myriam BEREIZIAT, Pascal BELLOD, Pascal DURAFOUR, Noémie HARGUINDEY, Rémi JACQUAND, Marylin PECHOUX, Déborah RECACHO, Jean-Marie VUAILLAT.

Absents : Mmes Radhia REBAÏ et Isabelle PAQUIER et MM. Patrick BERSET, Yvan NOVAKOSKI et Vasco FARIA.

a été nommé secrétaire de séance : Pascal DURAFOUR

Nombre de votants : 16

M. Vasco FARIA Donne pouvoir à Mme Anne-Lise BONAZ

M. Patrick BERSET Donne pouvoir à M. Paulo CARRICO

La séance est ouverte à : 19h08

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Délibération pour Temps de travail

Monique BEVAND explique que l'application des dispositions de l'article 47 de la loi de la transformation de la fonction publique et la suppression des régimes dérogatoires de travail au sein de la FPT imposent aux collectivités locales de prendre une délibération sur le temps de travail.

Les services de la commune appliquent la règle des 1607h pour tous les agents depuis plusieurs années, aussi aucune délibération n’avait été prise à ce jour. Ces modalités étant applicables au 1er janvier 2022, il faut donc prendre une délibération.

Elle rappelle :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;2

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monique BEVAND, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et décide d’appliquer les règles suivantes :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h

arrondi à 1600 h

+ la journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 3

Article 4 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication

2. Délibération pour bail de Mme GUYON 52 rue du Centre

Monique BEVAND informe le conseil que le bail du local commercial de 63m2 situé au 52 rue du centre de Mme Floriane GUYON, diététicienne et professeur de sport, est arrivé à échéance le 31/01/2021. Madame a bénéficié d’un bail dérogatoire d’une durée de deux ans, renouvelé un an. Exerçant en tant qu’autoentrepreneur, ce bail lui a permis de tester la viabilité de son activité.

Mme GUYON souhaite continuer à exercer son activité au 1er février 2022. Suite à un bail dérogatoire, la commune ne peut lui proposer qu’un bail commercial qu’elle accepte.

Le loyer de 252 HT pour ce local n’a pas subi d’augmentation depuis les 3 dernières années. Or selon la délibération n°05/2019 du 16 janvier 2019 :

« Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire proportionnellement à la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) au 1er trimestre de l’année n-1. L’indice de référence initial est celui du 1er trimestre 2018, dernier indice connu au jour de l’établissement du bail, soit 111.87 ».

Madame BEVAND propose de fixer le nouveau montant du loyer par rapport à l’indice de référence du 1er trimestre 2021, soit 116,73, ce qui passe le loyer à 262,95 HT.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monique BEVAND, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, ACCEPTE de louer le local situé au 52 rue du centre à Mme Floriane GUYON pour continuer à exercer son activité de diététicienne et professeur de sport à compter du 1er février 2022. Cette location se fera sous forme d’un bail commercial.

FIXE le montant du loyer mensuel à 4,17 € HT le m², soit 262,95 € HT. A ce loyer s’ajouteront les charges de copropriétés et les taxes. Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire proportionnellement à la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) au 1er trimestre de l’année n-1. L’indice de référence initial est celui du 1er trimestre 2021, dernier indice connu au jour de l’établissement du bail, soit 116,73.

o Débats et questions

Monsieur Rémi JACQUAND demande comment la commune fonctionne avec les autres les autres locataires.

Monique BEVAND explique qu’avec un bail commercial les loyers évoluent annuellement alors qu’avec un bail dérogatoire ils restent fixes (pendant 3 ans maximum). L’idée pour le loyer de Madame GUYON est de démarrer ce nouveau bail avec un montant réévalué. Pour autant, les loyers commerciaux sont relativement bas. En effet le but de la commune est de garder ses commerçants en ne faisant pas de profit sur les loyers.

3. Délibération pour Convention déploiement des Conseillers Numériques Monsieur le maire explique que dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a lancé, début 2021, le recrutement de 4 000 conseillers numériques à déployer sur le territoire national, au profit des français en difficulté avec l’utilisation des équipements et démarches en ligne. Haut-Bugey Agglomération s’est portée candidate à l’appel à manifestation d’intérêt porté par le SIEA et a obtenu le financement de 5 postes de conseillers numériques, pour une durée de 2 ans.

Leur mission consiste à accompagner les publics souhaitant améliorer leurs compétences dans l’utilisation des équipements numériques et veiller à leur assurer un maximum4

d’autonomie dans leurs usages. Ce résultat passera par la mise en œuvre d’ateliers numériques diversifiés (aller sur internet, faire des achats en ligne, sécuriser ses données, utiliser une tablette, un smartphone ou un ordinateur, etc.).

L’ambition de l’agglomération repose sur une approche solidaire, cohérente et équitable dans le déploiement de ces conseillers, afin que tous les habitants puissent en bénéficier, sans distinction.

Si l’Etat contribue au financement des 5 postes (base SMIC 2021) et à la formation des agents, le budget prévisionnel pointe un reste à charge de 35 000 € par an.

La place et l’action des communes sont déterminantes dans le programme. Elles sont un acteur de confiance pour les habitants et connaissent avec précision l’étendue des besoins. C’est dans ce cadre que les parties ont décidé de mutualiser leurs ressources afin d’offrir un service de qualité équivalente à l’ensemble des communes volontaires.

Pour cela il convient de signer une convention qui a pour objet de fixer les modalités administratives, financières et techniques encadrant le déploiement des Conseillers Numériques sur le territoire de la Communauté avec les communes partenaires du dispositif. Un exemplaire de la convention a été donné pour information à chaque élu en amont du conseil.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur le Maire, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, APPROUVE les modalités de la convention encadrant le déploiement des Conseillers Numériques sur le territoire en partenariat avec HBA pour une durée de 2 ans, soit pour les années civiles 2022 et 2023, non reconductible.

AUTORISE, le Maire à signer ladite convention.

o Débats et questions

Les élus demandent si, à ce jour, il y a eu des réponses aux questionnaires qui avaient été donnés avec le MARTIGNAT info.

Monique BEVAND répond qu’il y a eu plus d’une dizaine de réponses à ce jour. Un groupe va pouvoir être mis en place.

4. Délibération pour dot aux bacheliers

M. Le Maire, présente la liste des jeunes de Martignat qui ont réussi les épreuves du baccalauréat en 2021 et qui se sont manifestés auprès de la mairie.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur le Maire, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et,

DECIDE d’attribuer une dot, d’un montant de 50€ (cinquante euros) aux vingt bacheliers suivants :

▪ ANDREV Florian

▪ CASELLES Lola

▪ COGNE CARRIER Juliette

▪ COSTA Maxence

▪ CRISTINI Guillaume

▪ FOCO Solenne Jessica

▪ GOBEAUT Lucie

▪ KONMAZ Rumeysa

▪ LEPLATOIS Lou

▪ LOCATELLI Calista

▪ MARTIN Flora

▪ PECCLET Maxime

▪ REBAI Inès

▪ REBOULET Manon

▪ REUTER Yann

▪ RIGHETTI Matthis

▪ ROUX Juliette

▪ THEVENIN Hugo

▪ TOME ANTUNES Marjorie

▪ VO DINH Gauthier

5. Présentation du projet de mutuelle communale

Monique BEVAND présente plusieurs tableaux comparatifs. Ces tableaux donnent aux élus un maximum d’éléments pour prendre une décision. De plus, il leur sera envoyé par mail un autre tableau avec tous les commentaires expliquant les différents chiffres avancés.5

La délibération sera présentée au conseil municipal de mars afin d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention. Ce délai laisse le temps à chacun de se faire son idée afin de décider de façon éclairée.

Une présentation a été faite au CCAS qui s’est positionné sur une mutuelle.

Afin de choisir au mieux, la question à se poser est la cible que la commune veut toucher par cette action :

- Les jeunes, sans emploi ou étudiants

- Les personnes au chômage

- Certains salariés en CDD

- Les travailleurs indépendants

- Les retraités

Après avoir échangé avec les communes aux alentours qui ont déjà mis en place ce type de projet avec une des mutuelles mentionnées, les échos sont plutôt positifs, tant au niveau de l’accueil dans les permanences que des prises en charge.

D’autre part, concernant la question d’une « surcomplémentaire », il est à noter que c’est à proposer à des personnes qui ont déjà une mutuelle, ce n’est donc pas la cible de cette action.

Mme Déborah RECACHO, conseillère municipale, demande si la commune pourra planifier les permanences à l’année. Monique BEVAND explique que c’est la commune qui met en place ces permanences. Donc oui, l’idée est bien une planification annuelle. Par contre il faudra bien communiquer sur la mise en place de cette mutuelle : flyers, le MARTIGNAT info, Facebook, etc...

6. Présentation des travaux

Finances, Urbanisme, Education, Vie communale, Communication, Forêts

Commission des finances

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe que :

- La commission va se réunir pour faire l’étude du compte administratif. Il va falloir prioriser les investissements à inscrire dans le budget 2022 et définir les projets les projets à long terme pour faire les dossiers de demandes de subventions (urbanisme, forêt...).

- Petit point sur la convention avec 30 millions d’amis sur la trappe des chats. En effet la convention portait sur 15 chats. Quatre seulement ont été attrapés en 2021. En 2022 ce n’est plus HBA qui va venir trapper sur la commune. Cette charge reviendra aux services techniques de la commune. Aujourd’hui nos agents ne sont pas formés pour trapper les chats. Il faut donc se poser la question du renouvellement de cette convention.

Mme Noémie HARGUINDEZ, conseillère municipale, explique que cela a été compliqué de communiquer sur ce projet. Au départ, lors des rencontres avec les habitants, est ressorti le sentiment qu’il y avait beaucoup de chats errants alors qu’il s’est avéré qu’ils n’étaient qu’un petit nombre.

En revanche sur les communes aux alentours beaucoup plus de chats ont été pris. M. Paulo CARRICO, adjoint au maire en charge de la commission de la vie communale et des associations, pointe le fait qu’il y a peut-être entre HBA et les associations de protections des animaux des incompréhensions qui ont conduit à une efficacité peut être moindre sur le terrain.6

Noémie HARGUINDEZ explique que ces modalités et notamment sur le nombre de chats à trapper, sont issues de la campagne de stérilisation sans forcément avoir une vision sur la finalité et le résultat.

Monsieur le Maire, quant à lui indique que HBA et la SPA ont deux approches différentes, et que ce n’est pas forcément simple de fusionner. Si toutefois il y a des personnes qui se plaignent de chats errants il faut prévenir la mairie car la gestion de ces animaux relève de la compétence de la commune.

Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, étant absent, Monsieur le Maire informe le conseil que :

- HBA commence à travailler dans la rue de l’Orée du bois. Une route est barrée et la déviation se fait sur une voie mise pour l’occasion en double sens. Les croisements de véhicules sont délicats.

- Une coupure d’électricité aura lieu le jeudi 17 février après-midi de 14h à 16h30 et notamment à la Mairie. Les services seront donc fermés. Les habitants des rues concernées ont été avertis par courrier.

Commission socio-éducative

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, informe le conseil que : - L’éventuelle fermeture de classe à l’école maternelle n’est plus d’actualité. En revanche à l’école primaire, il y aura l’ouverture temporaire d’une classe pour une année. Chaque école conservera sa propre directrice. Plusieurs enseignants du primaire ne seront plus là à la rentrée et seront remplacés.

- Le conseil d’école maternelle s’est tenu le jeudi 6 février. Il s’est bien passé. - Avec la commission, une réflexion a été menée sur l’élaboration d’un budget par enfant pour l’école maternelle. Il a été décidé de prendre le transport (sorties piscine, un spectacle, un projet de sortie). Le budget alloué aux enseignants pour les autres dépenses (fournitures pédagogiques, jeux...) sera de 30€ par enfant.

Concernant la primaire ce n’est pas à l’ordre du jour. En effet, du fait des mouvements des enseignants à venir cela ne serait pas vraiment approprié. A noter que le budget est ciblé sur des dépenses bien définies et, si elles ne sont pas engagées le crédit restant est perdu et non reporté.

Monsieur le Maire indique que dans les écoles, primaires il existe des coopératives qui aident aux financements de certains projets, ainsi que des activités et ventes proposées aux parents.

- La responsable du périscolaire souhaite mettre en place dans le cadre de la parentalité un projet sur le cyber harcèlement.

- Pour les vacances de février, il n’y a aucune embauche. Une de nos intervenantes en stage professionnel doit encore des heures à la commune qui seront donc mises à profit pendant la semaine de vacances.

- Le recrutement a été lancé pour le poste d’animateur.

- L’école maternelle a informé la mairie que les ordinateurs avec lesquels les enfants travaillent dans les classes sont en fin de vie. Il faudrait envisager de les changer. L’idée serait de trouver des ordinateurs soient reconditionnés, soit des dons de portables. Un questionnaire a été donné aux institutrices afin de recueillir leurs besoins (jeux éducatifs, traitement de texte, etc...)

Il serait aussi nécessaire de remplacer l’ordinateur des ATSEM.

- La participation des ATSEM à chaque conseil d’école s’avère être bénéfique pour tout le monde. 7

Commission de la vie communale et des associations

M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, indique que la commission s’est réunie pour travailler sur les subventions des associations qui seront votées fin mars ou début avril. A ce jour 7 demandes de subventions ont été déposées. Le 13 mars le marché fermier est maintenu mais la crise sanitaire met un peu en sommeil les activités de la commission.

Commission communication

M. Daniel BEJANNIN, référent communication, informe le conseil que :

- Depuis quelque temps le panneau d’affichage présente des problèmes de dimensionnement des données saisies. La société qui gère le panneau n’a toujours pas, à ce jour, pu résoudre ce dysfonctionnement et propose dans l’attente de mettre en place un système de fichiers exportés au format vidéo (MOV).

- Le nouveau logo de la commune sera présenté lors de la prochaine réunion. - La liste des associations va être mise à jour sur le site internet. Il va être demandé aux nouvelles associations, tout comme aux anciennes, de faire une présentation brève de leur activité. Cette mise à jour sera d’autant plus nécessaire du fait des éventuels changement de bureaux.

Commission des forêts et des espaces

M. Rémi JACQUAND, référent forêt espaces, informe le conseil :

- Le 14 janvier dernier lors d’une réunion de présentation avec le Massif du Jura, Madame PISTOLET, commissaire adjointe au commissariat à l’Aménagement des Massifs du Jura, a montré tout son intérêt pour le projet PRS. Le projet pourrait être financé à 80%. Les collectivités susceptibles de financer seraient, le département et HBA, et le massif du Jura pourrait couvrir le reste pour atteindre les 80%.

Le travail qui a été fait sur la commune en partenariat avec l’ONF et le SDIS, doit maintenant être fait sur toutes les communes de l’agglomération. Aussi, c’est HBA qui porte ce projet, et ainsi gère le dossier de financement pour les demandes de subventions, dossier qui doit être fait d’ici la fin du mois.

- Au niveau du centre de loisirs, un projet va être mis en place : « la forêt s’invite à l’école ». C’est un projet pédagogique avec la volonté d’aborder la forêt du sol aux arbres en passant par la faune et les insectes. Le réchauffement climatique ainsi que la gestion durable de la forêt seront également au cœur des préoccupations. Une plantation sera faite par les enfants et une découverte du travail du bois est prévue pour clôturer ce cycle de découverte.

Voici les différentes actions prévues pour ce projet pédagogique autour de la forêt : o Le sol de notre forêt : intervention de France Nature Environnement

o Les nids de frelons

o Notre forêt de Martignat

o Les Points Rencontre Secours, à l’occasion d’une manœuvre des pompiers en forêt en juillet

o Les oiseaux en forêt avec la LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux)

o Les essences sur Martignat (épicéa, nerval, etc...)

o Une plantation de cèdres et de douglas

o Visite d’une scierie et découverte de ce que l’on fait avec le bois une fois coupé et retour en forêt après la coupe.

De plus il est prévu de faire une matinée tout public le 19 mars à 9h (lieu à définir). Il faudra communiquer rapidement sur cette action. Au programme :

o Intervention de monsieur Patrick TROMBERT (technicien forêt à l’ONF) qui parlera de la forêt de Martignat

o Explication des pièges à frelons

o Jeu de piste en famille8

- Projet des Granges : au niveau du pré des Granges il y a un souci de stockage du bois. En effet, outre le terrain trop boueux et ses conséquences, il y a notamment pour les grumiers, un problème de retournement.

La réflexion porte donc sur l’amélioration de la piste. Les pierres récupérées sur le chantier de GROSPIRON et qui sont déjà sur place pourraient être utilisées à cet effet.

Il faudrait aussi prévoir une place de retournement pour les grumiers et enlever une gouille pour les débardeurs. Ces aménagements permettraient à la piste d’être plus praticable et plus adaptée pour stocker le bois. Il faudra aussi prévoir une plate-forme d’environ 200m2 qui sera aménagée à côté de la stèle pour monter un vrai chapiteau. La terre sera récupérée et remise dans le pré, ce qui le remettra en valeur par la même occasion.

Par contre pour ces travaux aucune subvention ne pourra être demandée car les cailloux provenant du chantier de GROSPIRON appartiennent à la commune. Trois devis ont été demandés. Pour l’instant tant que le conseil ne donne pas son accord sur ce projet, il n’y a pas de suite donnée aux devis.

Dans l’idéal, il faudrait que cela soit fait avant les affouages. Sachant que les travaux sont prévus sur deux semaines il faudrait commencer début avril.

Monique BEVAND indique qu’il faut attendre la commission des finances pour définir si les financements sont possibles tout en sachant que les travaux ne pourront pas être payés tant que le budget n’a pas été voté.

Il faudrait dans un premier temps que le conseil se positionne par rapport aux travaux envisagés. Après un tour de table tous les élus valident ce projet.

7. Questions diverses

 Monique BEVAND indique qu’elle a été interpellée suite à un article du progrès sur la hausse annoncée de la taxe foncière. Monsieur le Maire explique que la communauté d’agglomération risque de ne plus avoir suffisamment de financement pour des projets d’investissement s’il n’y a pas de nouvelles rentrées d’argent. En effet, les dépenses de fonctionnement ont été importantes et si rien n’est fait, il y aura un impact sur les investissements d’HBA.

Depuis la réforme de la taxe d’habitation, la charge financière de la taxe n’est plus supportée que par les propriétaires et de fait, les rentrées financières au niveau des collectivités territoriales sont moindres. En effet, les dotations de l’état ne sont pas à la hauteur pour compenser ce manque de recettes et ainsi, le seul levier pour rentrer des ressources passe par la fiscalité directe.

Même si l’impact fiscal sur les ménages a été amoindri avec la suppression de la taxe d’habitation faite par l’état, les collectivités territoriales n’ont pas forcement d’autres choix que de passer par l’augmentation de la fiscalité directe.

Cette question qui se posera aussi, tout ou tard, sur la commune, est source d’échanges entre élus. Il faudra effectivement avoir une réflexion sur les possibilités d’économies à réaliser, en essayant de baisser les dépenses de fonctionnement, afin de soutenir l’investissement.

 Noémie HARGUINDEZ explique qu’un agent enquêteur d’HBA colle sur les poubelles des stickers de couleur pour les « bons » et « mauvais » élèves de tri.

 Si les bennes à récupération sont pleines il faut appeler les services de la mairie afin que les services prennent contact avec le prestataire. 9

La séance est levée à 21h25

Pascal DURAFOUR,

Secrétaire de séance

Martignat le 14 février 2022

Julien ISSARTEL,

Maire

Les délibérations afférentes à cette

réunion peuvent être consultées en

mairie pendant les heures de

permanences